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Mes droits Posée par Cathare, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cathare - 6101 vues Ma mère, sous tutelle, a etee placée en maison de retraite médicalisée, atteinte d'alzheimer et de motricité réduite. elle est décédée a l'âge de 94 ans. or, je viens d'apprendre que le conseil général va se faire... Compléter

Succession grand parent Posée par nelly, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nelly - 1917 vues Mon père est décédé en 2008, j'ai refusé sa succession car trop de dettes. sa mère (ma grand mère) vient de décéder, du coup avec mon oncle on doit se partager la succession. le notaire dit que comme j'ai un fils il... Consulter la réponse de Maître Gouin

Partage équitable indivision Posée par INDIVINUL, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par INDIVINUL - 4380 vues Le bien en indivision se compose d'une maison sur un terrain que nous divisons en deux lots. 1 lot terrain , le plus petit, nu pour moi estimé 91000€ 1 lot maison meublée sur le terrain restant, pour mon frère. mon frère... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Don d'argent et de meubles à ses petits enfants qui sont ses héritiers suite au Posée par Smarty, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Smarty - 2611 vues Ma maman a donné des sommes d'argent et la totalité de ses meubles aux enfants de mon frère décédé je suis donc lésé lors de la succession puisque les dons n'ont jamais été déclaré... Compléter

Succession de ma grand-mère : comment cela fonctionne avec des familles recomposées ? Posée par mama, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mama - 10193 vues Ma grand-mere (veuve) est décédé en janvier 2016 mon père (fils unique ) 3 enfants d un premier mariage puis 2 enfants d un remariage il y a eu donation entre époux du second mariage .la succession de ma grand-mere n est toujours... Consulter la réponse de Maître GENIES

Si les héritiers refusent une succession quelles sont mes obligations Posée par Nono38, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono38 - 2137 vues Maître,je vivais en concubinage depuis plus de 13 ans. mon ami est décédé il y a 4 mois, le dossier a été confié à un notaire par les héritières (deux filles). les papiers notamment une dette envers cofidis traînent et elles ne... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 9 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 205 vues La réponse n' étant pas très claire pour moi , je reformule ma question : ma mère m' ayant légué sa maison par testament chez notaire , dater et signer , pourrais je prendre habiter cette maison si un des héritiers refuse... Participer

Succession entre cousins germains Posée par gege, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pradalier - 2524 vues L'un des cousins germains ne daigne pas répondre. cela bloque t il la succession... Participer

Donnation avec usurfruit Posée par monthuy, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2365 vues J'aurai 80 ans au mois d'avril et mon épouse aura 78 ans en mai . est il avantageux de faire un don avec usufruit de notre maison (250000 €) à nos 2 enfants ? ce don sera décompté de l'héritage... Participer

Caution bloquées suite à succession Posée par KELLY13004, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par KELLY13004 - 1316 vues Nous sommes dans une impasse , suite au décès d'un grand oncle , nous étions dans une donation et il y avait également une succession en même temps incombant les héritiers légaux . notre donation s'est bien passée et elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige avec notaire Posée par DZ, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DZ - 1968 vues Nous avons un litige avec un notaire pour lequel il semblerait qu'il y ait une prescription à 5 ans après la découverte du litige. nous avons le sentiment que le notaire a joué là dessus pour ne pas avoir à répondre des divers... Compléter

Adoption ou donnation? Posée par KLo, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KLo - 4460 vues L'épouse de mon ex-mari, père de mes enfants voudraient adopter ses mes enfants pour qu'ils puissent hériter de ses biens car elle n'a pas d' héritiers directs. n'y a t'il pas un autre moyen pour que... Consulter la réponse de Diogene11

Taxe foncière. Posée par Caria, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 869 vues Comment changer le nom sur la taxe foncière sachant que je suis le seul héritier . j 'avais la nue propriété et mes parents insufruit. l enregistrement sur le livret foncier est a mon nom . merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation entre époux Posée par CamilleH., il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CamilleH. - 1510 vues Ma mère plus de 80ans, vient de signer une donation entre époux, elle s'est remariée depuis 5 ans. du premier mariage, mon père décédé elle avait optée pour l'usufruit, qu'elle bénéficie toujours depuis 15ans. je... Participer

Coffre fort ,et réclamation d une maison sans testament Posée par Robinsonne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robinsonne - 1677 vues Un demi neveu(côté de la mere de mon mari)de mon defunt mari se dit colocataire d'un coffre à la banque mais il n'a pas de clef.en plus il réclame une voiture que soi disant mon mari lui a promis mais il n'y a pas de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Représentation successorale à l infini pour des arrières petits neveux?? Posée par Pepito, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par avokanette - 2124 vues Mon oncle est décédé. une de ses nièces est décédée. elle avait eu une fille elle-même décédée. et cette dernière a eu une fille vivante à ce jour. peut elle heriter de mon oncle par le fait de la représentation ? et à quel rang s... Participer

Que devient la maison dont je suis propriétaire. Posée par alice, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florence - 6703 vues J'ai acheté voici 20 ans une maison que j'occupe. j'ai ensuite rencontré un ami avec qui j'ai eu un enfant. nous sommes séparés depuis, et mon fils âgé de six ans est avec moi, mais vois son père régulièrement... Consulter la réponse de Maître BATS

Heritier indivisaire agent immobilier et vente du bien succesorale Posée par COUVERT 29, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par COUVERT 29 - 1917 vues Succession ouverte chez notaire depuis août 2020, nous sommes 4 héritières indivisaires. nous sommes sur le point de signer un compromis de vente du bien immobilier successoral. une des indivisaires est devenue le 30... Consulter la réponse de Maître Gouin

Renseignement sur une successions Posée par nanii, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanii - 5207 vues Mon oncle est décédé debut janvier 2015 , la notaire ma envoyer les papiers pour la succession que jai rempli et renvoyé ..... ma tante , soeur de mon oncle décédé dit que je lui est signée une procuration alors que c'est faux... Consulter la réponse de Gutierrez

Assurance prévoyance employeur Posée par VIC, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2618 vues Quelques mois après le décès de mon mari, mon notaire ma demandé de transmettre les documents ad 'hoc à l'assureur (contrat collectif de prévoyance) pour percevoi un capital décés. 9 mois après, je percevais un capital:... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession décès plus de 10ans Posée par Nel, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nel - 1647 vues Mon père est décédé en 2013. une acte de notoriété a été fait en 2018, où on nous a informé qu un petit appartement existait et qu il allait être vendu. puis il s est plus rien passé. ce bien appartient 50% à sa compagne de l... Compléter

Comptes en banque vidé au deuxième décès Posée par Lisette, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot - 2993 vues Mon père ayant une "maitresse"; ma mère a fait un testament l'exhérédant de la totalité des ses biens propres et commun, me désignant de fait son légataire universel. ils étaient mariés sans... Participer

Revenir sur une donation de plus de 15ans Posée par Nini, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2377 vues En 1987, j'ai reçu un bien pour une valeur de 100 000 euros pendant que mon frère recevait un autre bien pour une valeur de 80 000 euros ( c'était pour mon père un ré équilibrage sur donation antérieure moins avantageuse pour moi)... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession bloquee Posée par DANA, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toussaint - 2163 vues Apres l'établissement d'un rapport d'expert adressé à toutes les parties par celui ci, le notaire nommé par le tribunal a archivé le dossier depuis 2013 sans procéder à la convocation des parties. malgré mes... Compléter

Héritage en indivision Posée par joelle, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par joelle - 1907 vues 5 enfants héritiers de leur mère, l'un d'entre eux veut que l'héritage soir divisé en 4, car il ne veut rien de l'héritage. comment procéder ?... Participer

Testament Posée par Pp, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1994 vues S’il vous puis je faire un testament pour que un de mes deux enfants soit lésés ? svp cordialement... Participer

Testament sous curatelle renforcer Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1351 vues Lors de la succession nous avons appris que notre père avait fait un testament en faveur de ma sœur alors que celui ci était sous curatelle renforcé je n ai jamais été informé alors que j étais et également ma sœur subrogé... Participer

Litiges succession Posée par kimou, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1045 vues J'ai été lésée par un notaire il y a une année. j'étais légataire universelle de feue ma grand tante, donc 60% de droits à verser. sur une succession de 105k€, il ne me revient que 5k€ les dettes de ma tante ont été... Participer

Bail agricole tacite sur un bien en indivision Posée par DA139, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1747 vues Si un bien agricole en indivision (7 enfants), dont l'usufruit est confié au conjoint survivant, est exploité par un seul des héritiers membres de l'indivision, et que ce dernier en conserve tout l'avantage économique pendant la durée du... Participer

Succession et désaccord Posée par bouille85, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bouille85 - 2750 vues Notre père décédé en fin d'année dernière avait un camping car, carte grise à son nom et en 2eme sa compagne (ils n'étaient pas marié). nous avons la facture d'achat et le bon de commande qui eux sont au nom de mon... Consulter la réponse de Maître legros