Succession
Nous sommes 3 héritiers , moi même et 2 autres soeurs , la maison a été expertiser a 90.000€ et ma mère m' a fait une donation de son vivant par testament pour cette maison…
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Nous sommes 3 héritiers , moi même et 2 autres soeurs , la maison a été expertiser a 90.000€ et ma mère m' a fait une donation de son vivant par testament pour cette maison…
Mon frere décédé laisse deux enfants dont un mineur .nous avons hérités de mes parents avec mon autre frere de deux maisons qui doivent etre mises en vente a la demande du notaire a sa demande est ce légale? il nous oblige a passer…
Mon père a vidé les comptes de mon grand-père un mois avant son décès à plus de 80000 euros car il est sous l'emprise d'une femme qu'il lui delapide son argent,je voudrais porter plainte contre cette femme mais je…
En 2005 , moi et mes 2 freres on as herité d'une maison en indivision . un de mes freres avait une entreprise qui a ete mise en liquidation judiciaire en 2018 , le liquiditateur a saisi la maison pour couvrir 34 000 euros de…
Il y a quelques années j'ai donné ma maison à ma fille car l'épouse de mon fils lui interdisait de venir me voir ainsi qu'à ses enfants . depuis il a divorcé et maintenant âgée de 80 ans je désire faire un partage…
J ai une maison que j occupe j ai divorcé et la maison en accord avec mon ex reviendra a mos deux enfants si je ne remarie que dois je faire merci…
Marié sans contrat de mariage. je possède une assurance vie de la communauté dont les bénéficiaires sont nos enfants. si ma femme décède avant moi, l'assurance vie fait partie de la succession mais n'est pas…
Ma mère vient de décéder. je suis la seule héritière. j'ai une reconnaissance de dette de 10 000€ enregistrée chez le notaire. que se passe t il pour la succession?…
Mon pere est décédé je pense qu'il a laissé à ma belle mère l'usufruit de leurs maison commune ou droit au dernier des vivants. nous sommes 2 enfants d'un premier mariage allons nous touchés une part dans ce cas de figure…
Ma belle mere est décédée en fevrier et laisse 2 héritiers, ma belle soeur et mon fils; il y a une voiture estimée à 2000 euros que mon fils compte garder , or ma belle soeur réclame la totalité soit 2000 euros étant donné que lui a…
Mon beau pere est décédé il y a 6 mois, la succession n'est pas reglée . ma maman 80 ans a quelques soucis de mémoire et ne comprend pas tout ce qu'on lui explique. nous n'avons pas trop confiance dans le notaire qui…
Je suis héritière a part entière de mon défunt mari un demi neveu est colocataire du coffre fort avec mon mari mais seulement depuis 9 mois avant le décès de mon époux.celui ci réclame les plus belles pièces alors que ce coffre mon…
Je ne veux pas d un appartement auquel je de suis sur le testament d une grande tante,est ce que les héritiers logiques auraient leur part si je refuse l héritage? c est a dire ses neveux et nièces direct.merci…
Qu'en est-il du don exceptionnel d'argent ou don manuel d'une personne de 91ans à son enfant et petits enfants? est-ce bien 31 000€ par an (ou comme je l'ai vu sur le net 31 000€ tous les 15ans?) sans impôts…
Au moment du décès de mon mari, nous étions séparés et ne vivions pas ensemble. mon mari a deux enfants majeurs issus d'un premier mariage. est ce que j'ai le droit à l'usufruit du logement? ma belle-fille a-t-elle…
Mes parents sont décédés ; mon frère a coupé les liens familiaux depuis sa jeunesse , il est resté introuvable ; selon le généalogiste il n'est plus en france. il a disparu plus aucune trace de lui. il est héritier de la moitié de…
Jai mon père qui est décédé depuis décembre dernier . nous sommes 4 enfants parmi les 4 on a une demi sœur celle ci a toucher une assurance vie de notre père et ne communique pas avec nous . cette assurance vie que notre père lui à…
Nous sommes trois enfants et notre mère est décédé en 1980. notre père a géré son petit patrimoine et a effectué un préciputaire à notre frère. notre père est mort depuis quelques années et après bien des surprises de retraits…
Il y a quelques mois, j'ai souhaité demander un conseil par rapport à une affaire personnelle à un avocat de ma ville. n'en connaissant aucun, j'ai été sur un annuaire local, qui indiquait pour ceux répertoriés si le…
Lorsque le mari vient de décéder et le couple s'était marié en communauté de biens. au décès du mari les enfants sont majeurs. comment sera le partage des biens. merci…
Mon épouse sous curatelle renforcée dont je suis le curateur aillant heriter en indivision avec ses frères et sœurs d'un bien immobilier qu'ils desir vendre, je voudrait connaître s'il il est…
En quelques mots mon frère déceder en 2015 en france ou il avait un domicile il avait une maison au guatemala ou il vivait avec une guatemaltèque. ni pacse,ni concubinage déclarer nous venons d'apprendre qu'elle vient de…
Est mon père décédé en 2008. nous sommes deux frères. mon frère refuse a reçu une somme d'argent de mes parents constituant son apport personnel pour l'achat d'un appartement en 1975. celui-ci a été divisé en un 4…
J'ai ma sœur qui a viens de perdre sont mari il avait fait leurs papiers ,de donation au dernier vivant , quel est la somme quelle vas devoir payer au notaire ,en sachant que son unique fille a une maison accolée a celle de ma…
Je souhaite adopter (adoption simple) mes deux nièces,aujourd'hui majeures,adoptées plénièrement par ma soeur et que je considère comme mes filles car depuis leur arrivée j'ai participé à leur entretien,à leur éducation au même titre que ma…
Un ami m'a désignée comme légataire universel. depuis, je suis en indivision avec ses frères et soeurs sur des biens immobiliers. suite à la clôture de la succession (paiement des droits succession, transfert de propriété)…
Je voudrais savoir les frais qui m'incomberaient (pourcentage sur donation) pour faire une donation de ma maison à mes trois enfants en sachant que la maison en question est louée et que je tiens à encaisser le loyer tous les…
Ma copine étant marié en france a aidé un mr abandonné par sa fille dans sa maladie.elle lui apporté son soutien moral,mettre la propreté chez lui bref elle ses occupé de lui.suite a cela ce dernier lui a fait un testament en lui…
En procédure d'une succession de nos parents, au coeur de celle-ci, une dette de mes parents à mon égard est en jeu. accidenté à 5 ans, une somme m'a été alloué, plus tard je fus émancipé afin de signer une procuration et…
Pouvez-vous me dire comment dois je procéder pour récupérer ma part sur la maison de mes parents. mes parents n'ont pas fait de testament et mon frère ainé la loue sans mon accord. je précise que ce logement se trouve…