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Succession et désaccord Posée par bouille85, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bouille85 - 2751 vues Notre père décédé en fin d'année dernière avait un camping car, carte grise à son nom et en 2eme sa compagne (ils n'étaient pas marié). nous avons la facture d'achat et le bon de commande qui eux sont au nom de mon... Consulter la réponse de Maître legros

Sucession Posée par JAJA, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JAJA - 4923 vues Est ce que prendre un avocat spécialisé dans l'expertise des successions marchent concrètement à l'aboutissement de celle ci ? ou y a t il des échecs ? le tribunal de grandes instances peut il intervenir ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Héritage entre époux Posée par Johanna, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Johanna - 838 vues Mon mari a eu un bien en donation de la part de sa mère de son vivant. nous habitons tous les deux dedans avec nos enfants.si jamais il décède avant moi est ce j’hérite de ce bien avec mes enfants également?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Obtenir un acte de notoriete Posée par vivi, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1449 vues Pour obtenir un acte de notoriete avec des comptes livret compte courant livet d epargne logement total envron 80000€ nous sommes 3 enfants peut on obtenir ce document aupres du notaire sans joindre les comptes bancaires merci de... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Cheque des impots au nom d'un défunt Posée par Hub69, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3406 vues Nous venons de toucher un chèque des impôts (restitution) au nom de "succession mme x" (notre mère décédée). la succession n'est pas close, et nous n'avons pas ouvert un compte bancaire libellé "succession mme x". comment... Participer

Hériter d'une collection de timbres Posée par VPSC, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VPSC - 3556 vues Par testament devant notaire une personne - étrangère à la famille - hérite d'une collection de timbres. comment peut-elle la récupérer chez les enfants du défunt avant que des pièces disparaissent ?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Un héritier demande le double de sa part afin de sortir de la succession Posée par Louis45000, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1521 vues Ma mère , veuve, souhaite vendre sa maison. nous sommes 5 enfants, dont un frère né hors mariage, fils de notre père. il refuse de signer les compromis de vente. et quand notre mère a souhaité le faire sortir de la succession en... Participer

Comment peut-on savoir si une procuration bancaire est valide juridiquemnt ?. Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emylisa - 12826 vues J'ai découvert après le décès de mes parents que l'une de mes sœurs avait établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € du compte joint des parents et à l'ordre de son fils. comme ma sœur refusait de se... Compléter

Validité d'un testament Posée par Pagno, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lylou - 3418 vues Quelle est la validité d'un testament rédigé par une personne souffrant de graves troubles psychiatriques ? (schizophrénie - paranoia - bouffées délirantes, dossier médical en hp de plus de 9 mois en chambre... Consulter la réponse de Maître maldera

Usufruit et maison secondaire Posée par coconut77, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coconut77 - 4247 vues Veuve, je suis usufruitière de la maison principale et pour la maison secondaire mon mari et moi étions co-propriétaire 66% pour moi et 34% pour mon époux. mon mari avait 2 enfants d'un 1er mariage et une fille avec moi. les... Compléter

Succession habitation Posée par loupiote@live.com, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Djae - 1898 vues Ma mère est décédée récemment. non mariée, je suis son seul enfant. quelles démarches je dois faire pour être propriétaire de sa maison que j'habite aussi depuis des années ? la maison me revient elle de droit? ou dois je... Consulter la réponse de Maître camarata

Succession d'un bien au portugal Posée par Mila, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mila - 662 vues Mon frère décédé en décembre 2023 en france avait la double nationalité franco portugaise. nous avons hérité de nos parents d'une maison au portugal. il avait une fille non reconnue au portugal et il était divorcé depuis... Consulter la réponse de Maître FITTE

Refus succession et assurance-vie Posée par Nomade, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nomade - 1966 vues Je n'ai peut-être pas été suffisamment retord dans ma question précédente. lors du règlement de la succession, le formulaire cerfa 12321*05 de la direction des finances publiques (déclaration partielle de succession) a été... Compléter

Succession au dernier vivant, quel montant correspond au 3/16eme Posée par RG, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par RG - 437 vues Voila nous vendons un appartement pour lequel ma mère agit en tant que dernier vivant. elle est âgée de 65 ans et a optée pour le 1/4 en pp et 3/4 usufruit. ma question est la suivante que sera le montant de notre 3/16 avec mon... Participer

Frais forfaitaire obsèques Posée par Corinne64, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1720 vues J'ai perdu il y a 3 mois, ma maman. je suis héritière avec mon frère et ma sœur. sur le projet reçu du notaire, il apparaît au passif, pour "frais forfaitaire d'obsèques", une somme de 1500€. ma maman, une fois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déclaration de des successions et acte de partage Posée par AD, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 621 vues J’ai dû effectuer des démarches pour produire les documents nécessaires à l’établissement de la déclaration de succession, déplacements à l’étranger pour retraits de documents au tribunal et aux conservations foncières, notamment... Participer

Bien immobilier Posée par DAPHNE, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2184 vues Ma sœur souhaite conserver la maison de mon père et me donner la moitié de son prix puis je refuser ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Erreur de l'administration publicité foncière Posée par Nisou, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nisou - 4395 vues Nos parents nous ont fait une donation de leurs biens en 1990. papa est décédé en 1994. maman a choisi de recevoir le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. elle vient de décéder. le notaire s'aperçoit... Compléter

Droits de succession Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vero - 2606 vues Ma maman ne souhaite pas que ma belle-soeur veuve de mon frère ne touche des sommes lors de son décès .. a savoir que mon frère décédé a 3 enfants dont un décédé ,les 2 enfants toucheront mais la troisième part devant aller... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits de succession Posée par Hospi, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hospi - 2764 vues Ma femme étant décédée , mon fils à 112000 euros de droits de succession. je veux les payer à sa place. comment procéder ? quels taxes pur moi à régler? avec mes remerciements... Compléter

Succession grands-parents après décès père Posée par Sajuno.75, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1608 vues Ma grand-mère vient de décéder et avait 5 enfants donc 2 décédés également (donc mon père / héritier). elle laisse une maison dont elle était propriétaire et des comptes bancaires. nous suspectons mon frère et moi (petits-enfants)... Consulter la réponse de jackT

Comment obtenir la.nationalité francaise pour un etranger majeu ayant subit une Posée par Christelle, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christelle - 1835 vues Comment demander la nationalite française pour un etranger majeur ayant subit l'adoption simple par un citoyen français? et quels sont les documents à fournir et la durée de la procedure?... Compléter

Reconnaissance de dette / succession Posée par G.E.P, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par G.E.P - 6761 vues Mon compagnon a construit et financé une maison 60 % à son nom et 40 % au mien, dont j’aurai l’usufruit à son décès. par contre il me demande de faire une reconnaissance de dette de 100000 € correspondant aux 40 % de la valeur de... Consulter la réponse de TAYORO

Voiture et mobilier Posée par marie, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marie - 3141 vues Ma mère avait fais une donation partage de son vivant, suite à son décès nous héritons chacun d'une maison, dedans il y a voiture, meuble, sa appartient à qui?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Avance héritage avant décès Posée par gérard62000, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gérard62000 - 2095 vues Nous sommes 6 enfants et nous avons perdu notre papa il y a deux ans mais maman est toujours vivante. j ai ma petite sœur qui voudrait avoir une avance sur son héritage .es qu' elle peut le faire si on le déclare chez le... Consulter la réponse de Maître Gouin

Représenté une personne décéder pour un procès Posée par Daisy, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 929 vues Ma mère s'est suicider en 2020. elle avait démarré une procédure judiciaire au crimelle contre son conjoint pour violence. la date du procès étant après le décès mon ex beau père a été blanchit car ma mère n'était pas... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Vente forcée Posée par Cati, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cati - 1911 vues Mes coheritiers: la famille de ma sœur cadette décédée, 4 enfants et un veuf avec un pourcentage d'usufruit questionable... et ma soeur benjamine detiennent les 2/3 'une petite maison de montagne. j' y suis... Consulter la réponse de Maître Gouin

Rachat véhicule suite à la clôture de la succession Posée par fred50, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred50 - 2121 vues La succession de mon père est clôturée; nous sommes 3 héritiers et je souhaiterais maintenant racheter le véhicule de notre père( mon frère et ma soeur sont d'accord) ;le véhicule n'a pas circulé depuis le décès de notre... Participer

Preciput Posée par Betty-m, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Betty-m - 8681 vues Pouvez-vous me donner des renseignements sur le preciput? à l''avance, je vous en remercie... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Duplicata relevé de compte Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 3415 vues Mon père est décédé. il avait un compte joint avec sa "compagne". celle-ci a jeté tous les extraits de compte. la banque refuse de m'en fournir les duplicatas car il est joint. je sais que seul mon père alimentait ce compte... Compléter