Une question en droit des successions ?

Ma mère est veuf depuis 2020. elle est sous le régime matrimonial de la communauté universelle . elle m' a légué sa maison par testament devant notaire . la maison a été estimé a 90.000€ . j' ai 2 soeurs . ma question est...

Nous sommes dans l'interrogation suite au décès de notre père. celui ci était marié sous le régime de la séparation de biens mais en procédure de divorce ( non conciliation ) avec la jouissance de la maison. notre père a fait...

On me demande de prouver que mon frere decede n'a pas eu d'autre enfants que mes 2 neveux de meres differentes . comment faire hormis un généalogiste. merci de votre réponse...

Un héritier peut-être seul responsable d'une dette sous prétexte qu'il a été désigné unique bénéficiaire d'une assurance vie? la succession est bloquée et on réclame à cet héritier la totalité de la dette afin de...

Mes parents ont vendu une maison il y a plusieurs année et les nouveaux acheteurs les accusent de mal façon il y a un procès en cour pour lequel plusieurs experts ont étais mandaté à priori mes parents ne risque rien mais dabs le...

Je viens de renoncer à la succession de ma mère car le passif était supérieur à l'actif.je suis allé déposer un formulaire dûment renseigné au greffe du tribunal de douai avec les pièces justificatives.j'ai une fille majeure, qui...

Est ce que quelqu'un peut me dire ce que signifie (avec toutes les conséquences de droit que le tribunal pourra en tirer à l'encontre de celui qui ne l'aura pas signé). je remercie tous ceux qui pourront me répondre...

Un testament doit il etre suivi a la lettre par un notaire ou un avocat...

Voilà je compte renoncer à mon heritage de ma mère qui est deces il y a 28 ans. elle as juste une petit maison 70000e. ma question , comme font mes enfants pour aussi renoncer à cette heritage car sur le document je trouve pas...

Qu'est ce que l'usufruitier et quel est son champs de compétence?...

Mon grand-père est décédés dans le week-end. aujourd'hui ma mère(ayant une procuration le compte) avait rendez-vous avec le gestionnaire bancaire de grand-père pour lui ramené les derniers documents (certificats décès et facture des...

Mon histoire en détail mais rapide : mes parents achetent une maison. nous naissons avec mon grand frere. mon pere décède. mon grand frere et moi devenons proprietaire de la maison et ma mere en a l'usufruit. plus tard ma mere...

Depuis le décès de mon père en 2019, le dossier de succession est en cours. a ce jour, la notoriété n’est pas faites. nous sommes huit héritiers. nous venons de recevoir un mandat de vente avec un prix donné par le notaire sans...

Est il possible de faire rentrer dans le passif d'une succession les frais liés à l'inventaire (le commissaire priseur). ou que le notaire paie et que le notaire récupère la somme qui lui ai du à la clôture de la...

Après le décès de mes parents mon frère et mes sœurs sont allés récupérer des biens dans la maison familiale avec une personne étrangère à la famille sans que j en sois avertie, nous étions en indivision et donc propriétaires tous...

Combien de temps un héritier peut il bloquer une succession ? et quels recours ?...