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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident sur route dans j'ai été victime.

Posée par Alaoui, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CHRISTIN 5141 vues

A j'ai eu accident dans j'ai été victime ;j'ai eu arrêt de travaille de 5 mois donc jattends l'assurance adverse .ma question combien lass me proposera sachant j'ai 45ans et j'ai une fracture de brat…

Résolu

Délai entre plainte et convocation à l'audition

Posée par Richard, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard 5134 vues

J’ai appris qu’une plainte a été déposée contre moi après que j’ai attrapé un adolescent de moins de 15 ans par le col pour lui dire de se calmer devant l'école (il faisait l’idiot et embêtait tout le monde). comme il y…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Durée indemnisation après la plaidoirie

Posée par lesliearnd@gmail.com, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5131 vues

En 2011 j'ai été victime d'un assez grave accident de voiture . un chauffard mon foncé dessus à contre sens , à l'époque nous étions tous deux dans la même assurance la matmut . je suis restée un peu plus de deux ans…

Résolu

Biopsie du au niveau de lepaule

Posée par Youyou90, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5127 vues

On ma diagnostiquer un lymphome de hodgkin fin 2014, pour cela un chirurgien de l'hopital de valencienne m'a fais une biopsie pour me retirer un ganglion pour analyse. tout s'est bien passer, il m' dit…

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Résolu

Quelles suites possibles après recours au expert judiciaire

Posée par louise, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par louise 5123 vues

Si je recours à demander au tribunal par référé un expert judiciaire, quelles sont les suites après son rapport ? une possibilité de transaction avec la compagnie ou procès obligatoire ?…

Consulter Maître BOURGOIN
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Réévaluation taux suite accident de travail milieu hospitalier

Posée par Chris, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Léo OLIVIER 5111 vues

J'ai eu un at en 2010 avec un arrêt de 2 ans. consolidé avec sequelles. (ipp 5% et reconnaissance travailleur handicapé que je n'ai jamais fait valoir car le reclassement ferai baisser mon salaire )suite à une rechute en 2018, j'ai…

Résolu

Aucun retour de l'avocat !

Posée par Claudia, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 5108 vues

J'ai une affaire en cours auprès d'un avocat. j'ai eu une aide juridictionnelle accordée totalement et une réponse comme quoi l'affaire passera en justice. or aucun retour de mon avocate , je l'ai relancé…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Expertise de complesence

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julia144 5099 vues

L'expert judiciaire a fait un rapport de complaisance......surtout que l affaire est grave mon chirurgien a fait usage de faux pour consentement et actes chirurgicaux....il m a abîmé a vie....j ai 5 certificats de médecin qui…

Perte de gain professionnels actuels ?

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb 5092 vues

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif que je viens de recevoir, j'aimerais savoir à quel somme je peux prétendre sur le poste "perte de gain professionnels actuels" itt 20 avril 2017 au 20 février 2018 ?…

Accident de la vie

Posée par Juchar 55, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER 5090 vues

J'ai eu un accident en vacances et je me suis fait une double fracture des cervicales j'ai été opéré et j'ai une arthrodese cervicales je n'ai pas d'assurance mais j'ai une assurance du travail une…

Résolu

Indemnités pour atteinte à l'intégrité physique

Posée par theodore92, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par theodore92 5088 vues

Mon fils âgé de 12 ans est paraplégique en fauteuil avec incapacité fonctionnelle de l’ensemble du thorax, de l’abdomen et des membres inférieurs. en mai 2019, lors d'une manipulation effectuée par des ambulanciers pour le…

Consulter Maître Dalvin
la réponse de Maître Dalvin
Résolu

Peut rajouter des faits à une plainte déposée il y as 2 mois

Posée par Ab, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ab 5072 vues

J'ai porté plainte le 23 novembre 2019 pour coup et blessure contre mon ex à ce jour aucune nouvelle. dans cette plainte je n'ai pas mentionné certain fait car très gênée par ceux-ci (agressions sexuel) puis je le…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Procèdure interminable et manque de communication de la part de mon avocat

Posée par Hugo56190, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5071 vues

En novembre 2010, j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. celle ci a eu de très lourdes conséquences physiques et psychologiques qui ont très fortement perturbé ma vie professionnelle, sociale et privée…

Consulter Maître DAUSSE
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En cas d'accident au sein de l'école

Posée par Ikram, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 5071 vues

Mon fils a eu un accident au sein de son école primaire un enfant lui a fermer la porte sur les doigts ... l'école n'a pas appeler les papiers mais ma appelé moi et ils sont fais sortir mon fils de l'école le temps…

Combien d'années apres

Posée par zouzou, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GODET 5064 vues

Combien d'années apres peut on encore porter plainte pour négligence ou erreur médical 10ou15 ans merci…

Tva sur les honoraires

Posée par jmwl, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 5057 vues

J'ai eu un accident,il y a qq mois,apres jugement en ma faveur,l'avocat me demande des honoraires,majorées de la tva a 20%,ce qui represente 5000€,est ce normal?…

Convocation commissariat pour violence sans itt

Posée par Pepette, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5052 vues

Un ami est convoqué au commissariat de police pour violence sans itt. que risque-t-il sachant qu'il a juste poussé la victime qui a voulu s'interposer, qu'il était sous traitement pour dépresssion nerveuse (son…

Renseignement

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5034 vues

J À cause de poches sous les yeux j ai eu recours à une chirurgie esthétique le chirurgien m a. conseille les 4paupieres et de relever les pommettes sa fait presque un an aucun résultat à ce jour j ai eu beaucoup d inflammations et…

Résolu

Imputabilité douleurs lombaires suite accident de voiture

Posée par Malaure, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malaure 5031 vues

Je viens de passer une expertise judiciaire accompagnée d un médecin de recours payée à mes frais qui a accepté mon dossier sans trop y croire. le lendemain de l expertise. le médecin m appelle pr me dire ce qu il en est et que l…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Préjudice moral

Posée par Rosie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rosie 5019 vues

Je voudrais des renseignements savoir si ces vrais et possible ont ma dit que je pouvez porté plainte pour préjudice moral je m'explique cela fesait presque 4 ans que je vivait avec mon conpagion sen papier il a rencontrer ma…

Résolu

Reprise dossier / assignation

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline 5014 vues

Si un nouvel avocat reprend mon dossier en cours au fond, il devra obligatoirement rédiger une nouvelle assignation avec un nouveau chiffrage, ou pourra-t-il reprendre l'assignation en cours de l'ancien avocat ? merci de…

Consulter Maître BREGOU
la réponse de Maître BREGOU
Résolu

Dommage corporelj ai une ablation du seins pour uncancer

Posée par clémentine, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5010 vues

J ai subie une ablation du seins p our cancer avec reconstruction lambeau dorsal et prélèvement de graisse dans les cuisses résultat j ai une grande cicatrice qui part du milieu du dos jusque devant une sein affreux les cuisses avec…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Accusation de dommage corporel, sans possibilité d'échange, quel recours

Posée par SMA-ostéopathe, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SMA-ostéopathe 5006 vues

Je suis ostéopathe avec 10 ans d'exercice. c'est la 1ère fois que cette situation m'arrive. j'ai reçu un patient il ya un mois pour une cervicalgie. il dit avoir cette douleur de façon récurrente et avoir…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Quelle somme sur demande provision ?

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 4980 vues

Suite à une assignation en mon encontre avec un rapport d'enquêteur et d'huissier avec photos et screen d'écran qui ne sert strictement a rien, puisqu'il ne démontre en aucun cas l'inverse de ce qui est…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Contusion du rachis cervical et de la paroi thoracique

Posée par jojo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4980 vues

Pourriez vous me dire si on peut prétendre à une indemnisation des souffrances endurées à la suite d'un accident de voiture ou notre responsabilité n'est pas engagée ?…

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Contre expertise judiciaire

Posée par Nath83, il y a 6 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 4980 vues

En expertise médicale judiciaire un sapiteur neurologique ne reconnaît pas l incidence à l accident ? peut on faire appel ou autre moyen pour que cela puisse être reconnu? merci…

Un juge peut il faire des repports a répetition

Posée par MMT, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par SELLIER 4973 vues

Le juge qui suit notre affaire reporte les audiences en continue, et ne tient pas compte des rapports d'expert judicaire désigné par le tribunal, il s'abaisse devant une compagnie d'assurance…

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Fausse pause d'un contraceptif

Posée par hamster, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 4961 vues

Mon medecin just après mon accouchement ma pose un implan vide dans le bras je me suis aperçu au bout de 4mois et demie que j'étais encor enceinte j'ai fais echo et radio du bras rien j'ai pourtant saigné lors de la…

Consulter Maître TCHIFTBACHIAN
la réponse de Maître TCHIFTBACHIAN
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