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Expertise judiciaire Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 4487 vues Est ce que l expert mandaté par le juge, peut refuser de rendre son rapport définitif? je ne comprends pas pourquoi après des mois d attente, il n a toujours pas rendu le rapport définitif... Compléter

Provision en réparation du préjudice corporel Posée par Ihssane, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ihssane - 4487 vues J ai eu un accident de la route le 04-08-19 pour un refus de priorité. c est moi la conductrice, il y avait dans le véhicule, mon mari ma mère et mes filles de 3ans et 6ans, le choc était impressionnant, l assurance ma indemnisée... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Réponse à l'offre de dédommagement Posée par Era, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans par Maître GHARS - 4475 vues Suite à un accident de la route dont je n'était pas fautive j'ai eu la réponse pour mon dédommagement de la part de l'assurance, je ne comprends cependant pas pourquoi le préjudice d'agrément n'a pas été... Participer

Préjudice sexuel ? Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 4465 vues Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif, a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice sexuel" noté : * temporaire total du 22 avril au 25 décembre 2017 * temporaire partiel du 26 décembre 2017 au 20... Participer

Est-il possible de ré-ouvrir un dossier suite aggravation Posée par ELR, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 4454 vues Il y'a 15 ans mon conjoint a eu un grave avp, choc latéral gauche, rapport de police dit choc frontal. les séquelles subit par mon mari sont inimaginable, sans compter les douleurs et souffrance subit. il a eu une maladie... Participer

Renseignement Posée par Rose, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4445 vues J À cause de poches sous les yeux j ai eu recours à une chirurgie esthétique le chirurgien m a. conseille les 4paupieres et de relever les pommettes sa fait presque un an aucun résultat à ce jour j ai eu beaucoup d inflammations et... Répondre

Affaire en attente d'instance depuis 2 ans Posée par Cass28200, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cass28200 - 4423 vues Je vous explique ma situation , j'ai une affaire de violence conjugale, séquestration , ... en attente d'instance depuis passer deux ans j'ai etait auditionner par le juge dinstruction charger de laffaire en decembre... Participer

Remboursement fgti Posée par Many, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4421 vues Condamné il y a plusieurs année je rembourse actuellement au fgti un certain montant mensuellement accepté de leur pars hors à la surprise il me notifie quelque années après de verser un certain montant non négociable sous peine de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Suite à un accident de travail Posée par MINOU, il y a 10 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DUBOIS HELLMANN - 4415 vues Depuis 2011 je suis en accident de travail avec plusieurs interv . chir. du genou . je ne peux reprendre mon activité prof. ( aide soignante) . que vas- t- il se passer pour moi côté financier ( clinique employeur, et caisse de... Participer

Que puis-je faire? Posée par seb, il y a 4 ans dans Dommage corporel 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seb - 4408 vues Je me tourne vers vous pour savoir comment regler mon problème.voilà sa fais 3 ans qu on me doit des dommages et intérets a l heure actuel mon avocat me répond plus depuis un ans pour savoir les demarche a effectuer et qu il doit... Participer

Changement de statut étudiant a vie privée familial Posée par Ben, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4403 vues Je compte se marier avec ma copine qui est tunisienne et a une carte de sejour étudiante qui se perime en septembre 2019.et je voulais savoir ce qu’il faut preparer pour faire la demande de son changement de statut a vie privée... Répondre

Negligeance medicale Posée par MISS CATA 8764, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4396 vues Cela fait 2 ans que je me suis fait piquer par des moustiques tigres on a pas voulu me croirebet pas me soigner . apres qd j ai compris que si je rester sur bayonne j allai mourir tous ca a cause d un medecin du samu 64 qui n a pas... Participer

En combien de temps assigner au fond ? Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 4386 vues En combien de temps idéalement un avocat doit assigner au fond après réception d'un rapport d'expertise médical judiciaire définitif ?... Participer

Que dois je faire contre un super marché qui a baissé les stores metaliques Posée par djim, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans par FRANZINI - 4382 vues Apres avoir fait mes achats dans un super marchė je me suis pris le stores metaliques gravement en pleine tete et me suis ecroulé avec un hematome a la tete et une blessure saignante. les stores ont été baissés volontairement... Participer

Contusion du rachis cervical et de la paroi thoracique Posée par jojo, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4375 vues Pourriez vous me dire si on peut prétendre à une indemnisation des souffrances endurées à la suite d'un accident de voiture ou notre responsabilité n'est pas engagée ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accident de la vie Posée par Juchar 55, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4375 vues J'ai eu un accident en vacances et je me suis fait une double fracture des cervicales j'ai été opéré et j'ai une arthrodese cervicales je n'ai pas d'assurance mais j'ai une assurance du travail une... Compléter

Être en mandat de dépôt implique forcément une peine de prison ? Posée par Iza.F, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 4361 vues Après s’etre fait convoqué pour des violences mon compagnon a été transféré directement en maison d’arret. il est donc actuellement en mandat de dépôt pour une durée d’un mois en attente de son jugement. n’ayant des nouvelles que... Consulter la réponse de TAYORO

Virement carpa Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessjess - 4358 vues Mon avocat m’a préciser que les fond pourront être disponible fin avril quand vais je recevoir mon virement fin avril à quel date ?... Consulter la réponse de Maître SALECK

Accusation de dommage corporel, sans possibilité d'échange, quel recours Posée par SMA-ostéopathe, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SMA-ostéopathe - 4354 vues Je suis ostéopathe avec 10 ans d'exercice. c'est la 1ère fois que cette situation m'arrive. j'ai reçu un patient il ya un mois pour une cervicalgie. il dit avoir cette douleur de façon récurrente et avoir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fond de garantie victime Posée par Micro, il y a 1 an dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Micro - 4353 vues Je suis l'auteur d'une infraction. reconnu coupable par un jugement pénal que jai pas contesté. j'ai reçu une demande de remboursement vaut mise en demeure me réclame de payer une somme abusive de 10500 euro pour une... Consulter la réponse de Maître DAVID

Paiement des impôts sur les dommages et intérêts reçus suite à un proces Posée par Fauvette, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BAYLE - 4352 vues Doit on payer des impôts sur les indemnités reçues suite à une réparation du prejudice corporel subi. ayant été déclaré invalide suite à un accident et touchant une pension, cette dernière peut elle être supprimée suite aux... Compléter

Suite a une éclampsie Posée par Sam, il y a 10 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DUBOIS HELLMANN - 4348 vues J'ai fait une éclampsie en 2012 puis je porter plainte contre l hôpital j'avais fait un monitoring 2 jours avant et ma tension était élevé et on m'as laisser parti merci... Participer

Erreur de diagnostic de l urgentiste Posée par YAYA, il y a 5 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4347 vues Voila ma sœur a eu un malaise , elle ce cogné sur sa tête à son travail, les pompier l'amène au urgence la elle n attend pas repart chez elle. le lendemain au soir vers 22h elle refait un malaise les pompiers l'emmène au... Participer

Préjudice moral Posée par Rosie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosie - 4344 vues Je voudrais des renseignements savoir si ces vrais et possible ont ma dit que je pouvez porté plainte pour préjudice moral je m'explique cela fesait presque 4 ans que je vivait avec mon conpagion sen papier il a rencontrer ma... Compléter

Prothese mamaire Posée par Malika94, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans - 4344 vues Voilà jais était victime d'un laboratoire on ma poser une prothèse suite à un cancer du sein en 2005 et elle sait rompue et c collée aux muscle pectoral elle me la abîmée aujourd'hui jais plus du tout de muscle de ce côté... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dommage et intérêts à payer Posée par Carole, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lion357 - 4343 vues Voilà j'ai des dommages et intérêts de 1000 euros à payer la victime à contacter la sarvi j'ai reçu une lettre de sarvi et il me demande de payer une somme de 1300 euros est ce normal ? et peut on payer la somme en... Participer

Réparations suite avp Posée par Flox75006, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BENEZRA - 4330 vues Il y a huit ans j'ai été renversé par une voiture alors que je traversais sur un passage piéton. il n' avait malheureusement pas de témoin pour cause de pluie (je n'avais jamais vue une telle pluie). j'ai du... Participer

Question sur un cou porter a la tête Posée par maureen, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans - 4330 vues Je me permet de vous joindre , il y a quelque semaines mes chiens ont attaquer les chèvres de ma voisine, donc elle a porter plainte. (normal) lors de la soirée ma voisine ma porter un cou a la tête avec une torche électrique , je... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Calcul pour licenciement maladie professionnelle Posée par Naty, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BON-MARDION - 4329 vues Pourriez-vous s?il vous plaît, me donner le montant du licenciement pour maladie professionnelle, fin que je puisse en voir une base . ayant un total brut de 2200 ? et 19 ans d?ancienneté , votre aide précieuse va me permettre de... Compléter

Expertise de complesence Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 4324 vues L'expert judiciaire a fait un rapport de complaisance......surtout que l affaire est grave mon chirurgien a fait usage de faux pour consentement et actes chirurgicaux....il m a abîmé a vie....j ai 5 certificats de médecin qui... Compléter