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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Agression physique

Posée par chacha, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chacha 4541 vues

Voila j aurai voulu savoir quand on se fait agresser est qu on se fait casser les deux bras pourquoi l agresseur gagne a chaque fois sachant qu'il y a des preuves des urgences est du service victimologie est que lui a un…

Résolu

Proposition indemnisation oniam

Posée par nat, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nat 4541 vues

Mon papa attends une proposition d' indemnisation de l' oniam suite au rapport de la cci datant du 14/12/2021. le délai est de quatre mois pour rendre cette proposition, et là cela fait plus de six mois et il n'a…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Dents cassées

Posée par Guéna, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4538 vues

Je viens de me casser une dent en mangeant des cacahuètes alesto cruspies..les cacahuètes sont très très dures...que puis je faire ?…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Carpa

Posée par Jessjess, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4535 vues

Mon avocat ma Écrit sa quand je vais recevoir mon virement svpp car je comprend vraiment rien !!! l'ordre de virement sur votre compte, et sur mon compte pour le paiement de mes honoraires, a été déposé en même temps que le…

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la réponse de Maître de VILLELE

Le client ou l'avocat ?

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ISSA 4523 vues

Dans une demande de provisions en procédure incident, est-ce normal que mon avocat note "mme.... fixe sa demande sur une base horaire de..." mieux vaut-il ne pas écrire que c'est mon avocat qui fixe la demande pour que ce soit…

Résolu

Indemnisation incomplète

Posée par Paulune80290, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 4521 vues

Mon mari est accidenté de la route, non responsable, en septembre 2007. 3 ème aggravation en février 2017, et consolidé en septembre 2018. nous sommes en pleine négociation de l offre définitive. en me plongeant dans le dossier, je…

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la réponse de KOZACZYK

Operation ratee

Posée par maldanssapeau, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4514 vues

Operee il y a 1 an je me retrouve avec un resultat plus que desastreux au point de vue physique et douloureux. comment me faire indemniser ou me faire rembourser les frais qui se montent a 2200 euros. merci pour votre reponse…

Carpa

Posée par Auxea, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4507 vues

Les maniements de fonds carpa sont devenus très compliqués avec les exigences tracfin (normes contre le blanchiment de l'argent).?…

Expertise

Posée par mamoue, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître Chalus-Pénochet 4506 vues

Mamie d un petit lenny atteindre de trisomie 21 ,qu'elle procédure pour d assurer que cela n était pas prévisible au regard des examens prénataux pour une maman n entrant dans aucune catégorie a risque ?…

Dent cassé suite a un aliment consommé dans une chaine de fast food

Posée par Ilena v, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karl1 4506 vues

J'ai commandé dans une grosse chaine française de fast food, en mangeant il se trouve que je trouve une sorte de corps étranger qui me casse un bout de dent lors du contact; suis je en droit de porter plainte ? que dois je…

Au travail consolidée avec séquelles 30% handicap reconnu

Posée par Marie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabinet hellmann 4504 vues

Le 26 mai 2011 accident du travail reconnu avec 7 mois d'hospitalisation et 2 ans d'arrêt de travail mon employeur 'la poste' n'aurait pas dû me verser dommage corporel perte professionnelle ou je ne sais…

Coup et blessure et manipulation ainsi que harcèlement

Posée par Ab, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ab 4504 vues

J'ai porté plainte contre mon ex pour coup et blessure ainsi que manipulation, harcèlement et agressions sexuel, cela fait 2 mois et on me conseil de voir un psy pour m'aider à m'en sortir, mais j'ai peur que…

Convocation à la gendarmerie pour blessure invonlontaire

Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 4500 vues

Je suis convoquee à la gendarmerie suite à un accident domestique survenu l année dernière. je gardais un enfant d une copine bénévolement et elle s est ebouilllanter avec un verre d eau chaude posée sur ma table. la petite va bien…

Résolu

Saisir civi en cas de relaxe

Posée par Samy, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 4497 vues

Mon agresseur à été relaxé faute de preuve caractérisée... est-il possible de saisir la civi pour les préjudices que j'ai subi et qui ont été établi par un expert judiciaire ? merci de votre réponse…

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la réponse de Maître maruani

Indemnisation suite agression

Posée par V.B, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par V.B 4494 vues

Merci par avance pour vos réponses. j'ai été agressé en juillet 2019 dans le métro. on a pu retrouver l'agresseur qui a été condamné. cependant j'ai eu des séquences physique et j'ai une consolidation au…

Résolu

Pourrais-je être indemniser après un accident corporel (le cou du lapin)

Posée par SISSI, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani 4490 vues

Suite a un accident de la route. j'ai eu le cou du lapin ( le bus a percuté ma voiture à l'arrière) . j'ai été acheminé via l'ambulance vers le chu, mais les résultats des imageries ont indiqué que je…

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Résolu

Quel avocat me faut-il spécialisé ou non ?

Posée par roussel, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4486 vues

J'ai reçu une demande de dommage corporel non justifiée, est ce que j'ai besoin d'un avocat spécialisé pour me défendre ?…

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Expertise opposable ou non

Posée par francedelisieux, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4484 vues

Dans le cas d'un dossier d'aggravation je dispose d'une expertise par expert agré des tribunaux, statuant sur l'aggravation, et la consolidation. l'assureur me dit que cette expertise ne lui est pas…

Mordu par un chien

Posée par Mevel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître EBERT 4482 vues

Je me fait mordre par un chien,le muscle n.est pas touché je suis ouvert sur 10cm de long 1 cm de largeur combien de temps avant de reprendre la course à pied…

Plainte pour violences conjugales sans itt

Posée par Momo, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4471 vues

Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des…

Résolu

Délai civi dépassé

Posée par Amelie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amelie 4467 vues

Suite à une cour d’assise, j’ai obtenu 25 000 € de dommages et intérêts le 1er juillet 2020. le coupable est en fuite caché à l’étranger. je n’ai pas envoyé ma demande d’indemnisation à la civi à temps et les 1 an sont dépassés. je…

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Résolu

Rapport defenitif

Posée par Kam, il y a 4 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4466 vues

Quelle sont les étapes a suivre après avoir reçu le rapport d expertise judiciaire définitif…

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la réponse de Seb

Blessure et sans constat

Posée par Boody, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boody 4463 vues

J'ai pris covoiturage et pendant mon trajet de voyage . sur le carrefour, il y avait une voiture qui a écrasé notre voiture légèrement mais très vite en exprès. c'était très léger mais j'étais assis du côté où la…

Refus proposition indemnisation servi

Posée par Cocochanel5925, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON 4458 vues

Je viens de recevoir une proposition d'indemnisation pour dommages corporel qui ne me convient pas car ils retienne 5000€ , je voulais savoir car je veux faire une demande auprès de la civi savoir au bout de combien de temps…

Voiture sans assurance.

Posée par Cailly, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître maruani 4457 vues

Etant en vacances en afrique, j'ai été victime d'un accident de la route; j'étais assise derrière le chauffeur et ça m'a value une fracture du plateau tibial. est-ce que je pourrais être indemnisée sachant que le véhicule n'avait…

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