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Dommage et intérêt suite à un accident de travail Posée par Dina, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dina - 2946 vues Je suis en accident du travail depuis le 27/07/2022 et je suis payer par la sécurité social 560e par mois je suis auxiliaire de vie , mon entreprise m’a envoyer un courier comme quoi que la société aller être dissoute car il avais... Compléter

Accident de la route Posée par Am, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Am - 5712 vues J'ai eu accident le 09 juin 2015. je n'ai pas fait aucun démarche en pensent pour la jeune fille qui me frapper sur la passage de piéton va appeler pour savoir des nouvelles. j'ai eu des dommages corporels. j'... Consulter la réponse de Maître FITAS

Dossier civi Posée par eva77, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALECK - 2172 vues Est 'il possible de constituer un dossier auprès de la civi car l'auteur a été relaxé au bénéfice du doute ?... Participer

Décès d un époux lors d un crach d avion Posée par Rose, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Arc-en-ciel - 2540 vues Mon mari est décédé le huit avril2018 l avion était assuré chez allia , mon mari était passager. combien de temps dois je attendre pour une indemnisation . merci de me repondre... Participer

Revalorisation rente at Posée par Robert, il y a 10 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 mois - 1942 vues Amputée, tibial gauche depuis le 15 janvier 2024, suite à un accident du travail en 2018, j’ai un taux d’ ipp de 22 % avant amputation, j’ai dû suite à une convocation aller voir mon médecin conseil de la cpam, je lui ai demandé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande dommages corporels abyana89@ Posée par Habitspriere, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 865 vues J’ai eu un un sinistre le 8 février le feu dans ma cuisine je suis adulte handicapé et ça ma traumatisé j’ai peur et je dors pas... Participer

Décès Posée par Mat, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 862 vues Je me permets de vous contacter suite au décès d'une connaissance assez proche. cette personne est décédé alors qu'il était travail le vendredi 6 mars 2026. une enquête à été ouverte pour homicide et blessures... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Questions pour mes. chien Posée par frede, il y a 11 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DUCOURT - 2586 vues Voilà j ai des souci avec mais voisins pour mes chien il vont faire un pétition ils diser que il abois tout le temps et que c pas vrai il y a entre 10 et. 12 chien dans ma rue mais c contre mes chien qui il ont mon que peu faire la... Participer

Accident : dossier et procédure finis Posée par Alex78, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GEROLAMI - 2643 vues Suite accident vie privée (douleurs aux cervicales depuis cet accident c'est à dire 5 ans) comment ne pas cloturer le dossier une fois que l'indemnisation sera faite ? je suis en procédure judiciaire actuellement mais ne... Participer

Agression de la pars d'une personne à plusieurs reprises. Posée par Alexkaki, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4288 vues J'ai été agréssé à plusieurs reprises ce qui m'a couté quatres jours d'arrêt de travail, ya t-il des des possibilité de recours en justice. si oui, lesquels... Participer

Dommage et intérêt pour viol Posée par Inconnu, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6425 vues La victime, peut-il/elle demander un dommage et intérêt de 100 000 euros ou est-ce une somme trop colossale ?... Participer

Delai approximatif Posée par lilie62, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1149 vues J ai encore une dernière question. en moyenne, combien de temps entre la remise du dossier pour une plaidoierie ecrite et le jugement c'est plaidoierie- délibéré- jugement? c'est bien cela? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai legal Posée par Ag, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3275 vues Y a t il un délai légal entre le dépôt du rapport d expertise au tribunal et la saisi du juge ? merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Patricia, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Momo - 2011 vues Je suis une maman et mon fils c’est mariée avec une étrangère qui c’est foutu de lui et de notre famille elle n’a pas reçus encore de titre de séjour et son récépissé et terminée. ma question es comment dénoncer cette femme qui... Participer

Mastectomie gauche Posée par Melena, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 3487 vues Je vient d'avoir une mastectomie suite à un cancer. j'ai bien spécifié au chirurgien que je ne voulais pas de reconstitution mammaire, la reconstitution étant longue et très douloureuse, j'ai 53 ans et un seul rein... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conciliation Posée par Alex, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3563 vues Je vs explique j ai ete frappe devant chez moi par une fille elle a u juste un rappelle a la loi suite à ma plainte et une conciliation pour moi la conciliation n est pas valable elle a été faite par le maire de notre commune qui... Participer

Les gains d'un procès sont-ils imposables Posée par EF, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2116 vues Est ce que les gains d'un procès du dommage corporeal "medical malpractice" eu d'un procès aux etats unis sont imposables en france? merci, ef... Compléter

Agression arme a feu Posée par julien56, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2667 vues J'ai été attaquer en bas de mon domicile il y a 2 ans "j'etais mineur" par un homme que je connait mais je n'ai malheureusement pas de preuve contre lui, et puis je ne souhaiterai pas porter plainte par peur de... Participer

Décès de mon fils sur le trajet entreprise maison Posée par Terry, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1956 vues En ce moment difficile je viens vers vous pour m éclairé.mon fils de 20 ans sous convention pmsmp a eu un accident mortel en sortant du travail vendredi dernier 1 avril .il a percuté l arrière d un camion qui venait en sens inverse... Participer

Procédure civi : que veut dire 'date de la liquidation ' ? Posée par T.S., il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1415 vues Dans une procédure civi que veut dire "date de la liquidation " svp ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Frapper par son mari Posée par Rabira, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans - 6117 vues Je me suis fait frapper par mon mari alors que sa fait que 1moi qu'il et en france il et origines algérien jai fait main courante ensuite toujour le meme jai porter plainte contre lui jai eu 4j itt en plus de sa jeté enciente... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon avocat a garder une partie de mes indemnités sans explication Posée par Loliat, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3243 vues A vous tous, voila j'ai eu un accident et j'ai etait indemnisé. mon avocat a reçu son pourcentage et les frais d'expert. certes je suis passer 2 fois chez l expert pour non consolidation... Consulter la réponse de Maître Nicolet

3 procédure violence conjugale Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5087 vues Je suis poursuivi pour violence conjugale par 2 fois et un troisième sans suite. 3itt et 2 itt. pensez-vous que la prison ferme soit inévitable ? peut elle être aménagé en bracelet ? cordialement... Compléter

Accident voiture non responsable Posée par Porta, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans par Porta - 3346 vues J'ai eu un accident sans gravité en voiture. une voiture m'est rentrée dedans alors que j'étais à l'arrêt. coup du lapin "léger" mais mal aux cervicales le lendemain. j'ai donc vu mon médecin traitant le... Participer

Plainte contre plainte Posée par Choualex, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 3487 vues J'aimerai de bons conseils. il y a quelques mois un automobiliste roulait à vive allure doublait par la droite sur une section à 110. celui ci a manqué de causer plusieurs accidents et j'ai failli moi-même finir dans le... Consulter la réponse de Maître des Champs de Verneix

Assignation Posée par Linsbibou, il y a 7 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 mois - 1119 vues Combien de fois peut t on contester l'assignation que m'a transmis mon avocat concernant les prejudices que j'ai subit suite a une erreur medicale c'est le second projet d'assignation quil me fait parvenir... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Obtenir une copie du proces verbal Posée par lolo, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2555 vues Suite a un accident de la route (non responsable) je voulais savoir si je peux obtenir une copie du procès verbale. le procureur donne une suite... Participer

Suite accident de la circulation vers qui m'orienter Posée par papy50, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans par Maître cazals - 2684 vues Piéton j'ai été renversé par une moto avec conducteur mineur identifié mais sans assurance. après dépôt plainte au commissariat j'ai eu une expertise médicale judiciaire demandée par la gendarmerie. sachant que j'ai... Participer

Civi constat d accord Posée par César, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3089 vues J ai reçu l offres de la civi avec les 3 exemplaires j ai accepté l offres et rempli le constat et renvoyé en recommandé ca fait 1 mois toujours pas de nouvelle combien de temps pour recevoir le virement de leurs part... Consulter la réponse de Maître VIGNERON

Accident voiture Posée par Chacha, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans - 5839 vues Sujet initié par chacha, il y a 5 jours - 312 vues , j'ai eu un accident de la circulation cet été fin juin 2018 (j'ai été heurté par l'arrière et coup du lapin mais pas hospitalisé ni arrêt de travail mais... Consulter la réponse de TAYORO

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