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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Patricia, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Momo 2078 vues

Je suis une maman et mon fils c’est mariée avec une étrangère qui c’est foutu de lui et de notre famille elle n’a pas reçus encore de titre de séjour et son récépissé et terminée. ma question es comment dénoncer cette femme qui…

Résolu

Mastectomie gauche

Posée par Melena, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3601 vues

Je vient d'avoir une mastectomie suite à un cancer. j'ai bien spécifié au chirurgien que je ne voulais pas de reconstitution mammaire, la reconstitution étant longue et très douloureuse, j'ai 53 ans et un seul rein…

Consulter Maître DAHAN
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Conciliation

Posée par Alex, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO 3623 vues

Je vs explique j ai ete frappe devant chez moi par une fille elle a u juste un rappelle a la loi suite à ma plainte et une conciliation pour moi la conciliation n est pas valable elle a été faite par le maire de notre commune qui…

Les gains d'un procès sont-ils imposables

Posée par EF, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 2358 vues

Est ce que les gains d'un procès du dommage corporeal "medical malpractice" eu d'un procès aux etats unis sont imposables en france? merci, ef…

Agression arme a feu

Posée par julien56, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2734 vues

J'ai été attaquer en bas de mon domicile il y a 2 ans "j'etais mineur" par un homme que je connait mais je n'ai malheureusement pas de preuve contre lui, et puis je ne souhaiterai pas porter plainte par peur de…

Décès de mon fils sur le trajet entreprise maison

Posée par Terry, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2027 vues

En ce moment difficile je viens vers vous pour m éclairé.mon fils de 20 ans sous convention pmsmp a eu un accident mortel en sortant du travail vendredi dernier 1 avril .il a percuté l arrière d un camion qui venait en sens inverse…

Résolu

Frapper par son mari

Posée par Rabira, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 6242 vues

Je me suis fait frapper par mon mari alors que sa fait que 1moi qu'il et en france il et origines algérien jai fait main courante ensuite toujour le meme jai porter plainte contre lui jai eu 4j itt en plus de sa jeté enciente…

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Résolu

Mon avocat a garder une partie de mes indemnités sans explication

Posée par Loliat, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3420 vues

A vous tous, voila j'ai eu un accident et j'ai etait indemnisé. mon avocat a reçu son pourcentage et les frais d'expert. certes je suis passer 2 fois chez l expert pour non consolidation…

Consulter Maître Nicolet
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3 procédure violence conjugale

Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5279 vues

Je suis poursuivi pour violence conjugale par 2 fois et un troisième sans suite. 3itt et 2 itt. pensez-vous que la prison ferme soit inévitable ? peut elle être aménagé en bracelet ? cordialement…

Accident voiture non responsable

Posée par Porta, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Porta 3451 vues

J'ai eu un accident sans gravité en voiture. une voiture m'est rentrée dedans alors que j'étais à l'arrêt. coup du lapin "léger" mais mal aux cervicales le lendemain. j'ai donc vu mon médecin traitant le…

Résolu

Plainte contre plainte

Posée par Choualex, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3625 vues

J'aimerai de bons conseils. il y a quelques mois un automobiliste roulait à vive allure doublait par la droite sur une section à 110. celui ci a manqué de causer plusieurs accidents et j'ai failli moi-même finir dans le…

Consulter Maître des Champs de Verneix
la réponse de Maître des Champs de Verneix
Résolu

Assignation

Posée par Linsbibou, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1295 vues

Combien de fois peut t on contester l'assignation que m'a transmis mon avocat concernant les prejudices que j'ai subit suite a une erreur medicale c'est le second projet d'assignation quil me fait parvenir…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Obtenir une copie du proces verbal

Posée par lolo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2663 vues

Suite a un accident de la route (non responsable) je voulais savoir si je peux obtenir une copie du procès verbale. le procureur donne une suite…

Suite accident de la circulation vers qui m'orienter

Posée par papy50, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître cazals 2750 vues

Piéton j'ai été renversé par une moto avec conducteur mineur identifié mais sans assurance. après dépôt plainte au commissariat j'ai eu une expertise médicale judiciaire demandée par la gendarmerie. sachant que j'ai…

Résolu

Civi constat d accord

Posée par César, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3257 vues

J ai reçu l offres de la civi avec les 3 exemplaires j ai accepté l offres et rempli le constat et renvoyé en recommandé ca fait 1 mois toujours pas de nouvelle combien de temps pour recevoir le virement de leurs part…

Consulter Maître VIGNERON
la réponse de Maître VIGNERON
Résolu

Accident voiture

Posée par Chacha, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 5960 vues

Sujet initié par chacha, il y a 5 jours - 312 vues , j'ai eu un accident de la circulation cet été fin juin 2018 (j'ai été heurté par l'arrière et coup du lapin mais pas hospitalisé ni arrêt de travail mais…

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Résolu

Chirurgie esthétique tunisie

Posée par Barrouillet Nicole, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 5611 vues

J'ai été opérée d'une abdominoplastie une réduction mammaire et une liposuccion des hanches bras le tout pour 3990? plus billets d'avion.l'abdominoplastie a été faite que sur le bas du ventre la réduction mammaire n'est pas conforme à ma…

Consulter Maître DAUSSE
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Indemnisation aprés extraction dentaire non necessaire

Posée par berthe, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER 2193 vues

Mon dentiste a fait l extraction des 5 dents de devant :celles ci ayant jauni , une rétraction du palais au niveau d une racine causant un enfoncement de 1cm carré , a posé un bridge qui se désolidarise du…

Résolu

Audience

Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1822 vues

Mon avocat plaidera a la rentrée et le juge rendra sa decision qq semaines après j imagine . je m attends a ce que l assurance adverse fasse appel pour contester la decision .pourrais je à ce moment là ,demander une provision…

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L autorité parentale

Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître maruani 2274 vues

Je me suis fait tappe devant mai enfants et la personne est condamné à payer 300€ je voudrais savoir sa mai conbien de temps pour la resevoir cette somme merci…

Résolu

Subvention

Posée par Pas juste, il y a 5 jours dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 jours 216 vues

Maitre, suite au dernier passage du 10 juillet 2026 auprès de l'expert de celle qui m'a renversé, où il avait mon avocat et (son expert également à qui j'ai payé directement 3000 euros pour deux interventions), le 10…

Consulter Maître KAYEMBE
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Non assistance

Posée par FHB, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2466 vues

J'ai été incarcère à l'étranger pour blanchiment d'argent, car les autorités étrangère avait reçu la fausse information que j'étais sans emploi, or bien au contraire je travaillai pour une entreprise du cac40…

Appareil dentaire

Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé 1666 vues

A la suite de la pose d'un appareil dentaire , il s'avère que celui-ci est inadapté du fait que les dents qui le fixent sont déchaussées et branlantes ,prète à tomber et la dégradation d'une dent couronnée. ces faits ont été constatés par…

Avocat oui/non

Posée par Nadege, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa 4448 vues

Je souhaite savoir si j'ai besoin d'un avocat ou pas pour mon marie il ses battue et il est actuellement en prison sont jugement aura lieu le 29 mai 2017…

Résolu

Indemnisation fgti

Posée par Guizmo1987, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2227 vues

Voilà en 2016 j'ai eu une altercation avec une personne, malgré le fait qu'elle soit l'élément déclencheur, elle a déposé plainte un jugement à été rendu : 4 mois de sursis la personne devait ce présenter à ses frais…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Résolu

Délai d'expertise médicale

Posée par Hd, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 3278 vues

Je suis une victime d'une agression ( coup de coteaux au niveau auxiliaire gauche ) le 28/05/2023 le juge à accepter ma demande pour la partie civile et et une condamnation 12 mois ferme ou 18 mo sursis simple et il a demandé de…

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Accident à défaut d'assurance ?

Posée par Jeannemarie, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER 2256 vues

Ais-je droit au fond de garantie fgao??en sachant que j'ai eu un accident récent pour défaut d'assurance ?merci à vs de me répondre????…

Indemnisation

Posée par oceane, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 2663 vues

Je suis passer au tribunal le 16/17 mars 2015 car j'ai été victime d'agression sexuel et viols durant 10 ans par mon beau-père. j'aimerais savoir combien de temps il faut pour recevoir les indemnités. sachant que mon…

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