Une question en droit du dommage corporel ?

Comment est décidé la restitution des sommes consignées en excédent lors d'une expertise ? paiement : partie 1: 1/3 partie 2: 1/3 partie 3: aide juridictionnelle restitution : partie 1: 2/3 partie 2: 1/3...

Je me trouve actuellement dans une situation très délicate et je vais essayer d'être concis et précis dans mon récit. en novembre 2019, j'ai été reconnu coupable de violence en réunion à la suite d'une bagarre à la...

Oui suite à une 1ere procedire judiciaire de 7 ans et une 2eme procédure pour aggravation situationnelle de 14 ans qui nous a donné raison. selon l'article art.1239 - 1 c'est possible nous avons demandé un partage amiable...

Voici mon problème avec un locataire qui est depuis deux ans dans une résidence et il a prit un studio au rez de chaussé et depuis qui est la, il ne fait venir que du monde pour dépasser les bruits d'autrui que se soit à...

Ma fille a eu une dent définitive cassée en deux lors d'une sortie scolaire à la piscine. l'institutrice me répond qu'elle n'était pas en charge de ma fille au moment du dommage mais que ma fille était placée...

Suite à un effort au travail, j'ai été opéré dans le dos avec pose d'une prothèse. la msa a refusé l'accident du travail. je souhaite avoir des adresses d'avocats sur dijon ou auxerre spécialisés dans ce...

Je souhaiterai savoir qui est responsable dans le cas suivant: une personne a donne une mauvaise indication à une personne b. cette mauvaise indication fait que la personne b crée un dommage sur une...

Je suis né en 1978, j'ai fait l'objet d'une paralysie du plexus brachial à l'accouchement ( opéré à 4 reprises jusqu'à mes 9 ans du bras ) , mes parents n'ont jamais intenté d'action en justice...

Ya un expert de lassurance adverse qui est venue a mon domicile a pris tou les certificat medical pour trensmetre a lassurance adverse du tier jes ete bruler de ma main je vouler savoir si le montant de lindemnisation change par a...

Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis janvier suite a un accident de la route le problème c'est que la gendarmerie nous on rendu les quelques effets personnels mais il manquait son téléphone portable sa carte vitale...

Mon oncle pense qu il a été accusé de viol sur sa compagne mais que c est un acte prémédité car sa compagne 6 mois avant lui avais dit qu il finirais en prison et déchu de son autorité parentale a leur domicile elle ne dormais plus...

Je suis actuellement dans l'attente d'une réponse de la civi suite à une agression au couteau dont j'ai été victime mon avocat leur a transmit son dossier bilan des somme du au procès ( env 5300e...

Il y a quelques mois j ai eu un accident de voiture non responsable. un constat a été fait et mon assurance m'a notifié par courrier que effectivement je ne suis pas responsable. je décide donc de prendre un avocat...

Pour prejudice corporel mon assurance ma dit je vous adresse prochainement le projet de recours. je pourer savoir se que sa ve dire??...

Décision de la ca qui a confirmé le jugement en ma faveur et pas de pourvoi en cassation (délai terminé). ma question : quand l'avocat pourra chiffrer mes préjudices corporels en euros (eu déjà expertise judiciaire...

Ayant eu un avp en 1999 je touche une rente de l'assurance de mon compagnon qui lui est décédé de presque 500 euros par trimestre, ayant des souci d'argent j'ai demandé a me faire racheter cette rente et l’assurance...