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Rapport d expertise Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 2901 vues Le médecin expert judiciaire doit rédiger son rapport définit. il vient de nous envoyer son pré rapport. pouvez m indiquer le délai légal pour avoir ce rapport définitif. merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Carp Posée par Djessa, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2900 vues Cela fait plus de 3/4semaine que j’attend mon virement mon avocat me dit les fond pourron être disponible fin avril depuis plus aucune réponse quand je l’appelle sois elle et occupe sois elle n’est pas au... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Delai d'indemnisation apres recours de la cpam Posée par Valérie, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GEROLAMI - 2898 vues Ma mère de 85 ans a subi en janvier 2016 un accident corporel. une première inemnisation lui a été réglée a peu près dans les temps. le reste est resté en attente de réclamations éventuelles de la sécurité sociale. depuis, plus de... Participer

Puis-je demander des dommages intérêts 8 ans après une agression aux couteaux ? Posée par Allan8910, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Allan8910 - 2898 vues Peut-on demander des dommages intérêts 8 ans après mon agression au couteaux au visage qui m'a laisser une cicatrice à vie, qui m'a casser un canal acrimale et des nerfs de touché ? car j'ai déjà fais plusieurs fois... Participer

Carpa Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2895 vues Voilà depuis le 19mars l’avocat sois disant à déposer le chèque à la carpa le 9avril la carpa avai besoin un document , de la mon avocat me dit il y’a 3semaine de delai entre le dépôt et la sortit des fonds... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Un chirurgien est intervenu sur m a personne sans.mon autorîsation Posée par Nelly, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 2894 vues Un chirurgien estherique est intervenu sur.moi alors.que l acte pratique n etait pas.prevu dans le.devis que puis je faire?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Expertise Posée par Evolution, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2894 vues Peut t on contester une expertise qui n’est pas à la hauteur de tous les préjudices graves que j’ai subit sachant que la commission a déjà eu lieu et qui a tout rejeté à cause du rapport d’expertise qui a été bâclé... Consulter la réponse de Maître GEROLAMI

Morsures du chien du commerçant Posée par Lagé, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2892 vues Je me suis faite attaquée par un berger allemand, appartenant au commerçant chez qui je me trouvais pour faire des achats. commerce non alimentaire. le commerçant a t'il le droit d'avoir 2 bergers allemands en totales... Consulter la réponse de Maître Meziti

Accident domestique Posée par Laverite, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2891 vues Quand j' étais marié je travailais avec mon ex époux pour notre maison , pour préparer du bois pour chauffer notre maison, et j'avais eu un accident. la mdph a reconnue mon handicap. maintenant il est divorcé avec moi... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Combien pui je demande pour un prejudise suite a un accident dont chui la victim Posée par aliwahid, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Maître Fumagalli - 2886 vues ... Participer

Genou cassé quand j'étais mineur Posée par pseudo, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2886 vues En 2009 lorsque j'étais mineur, j'ai cassé la jambe à un camarade de classe à l'école. nous n'avions pas d'assurance familiale et aujourd'hui nous avons eu le jugement qui nous dit à moi et a mes... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Convention honoraires Posée par WASILA, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2885 vues J ai pris un avocat pour un probleme de sante de ma fille mineur contre un professionnelle de sante j ai paye l avocat avant la procedure et aussi le postulant et les expertis judicaire et l expert judicaire l... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Remboursement frais de transports expertise/dossier suspendu Posée par Ly, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani - 2884 vues J'ai déjà écris dans ce forum concernant une expertise médicale et psychologique effectuée dans le but d'un paiement de dommages corporels (dommages effectués par arme à feu) ayant reçu 2 types d'avis différents... Participer

Mon chien vico a mordu légèrement un touriste Posée par lucky01, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2883 vues Mon chien vico ,3 ans ,labrador de taille moyenne a mordu un touriste ( juste la morsure d'une dent ) il avait un sac à la main et mon chien a tjs peur quand il voit une personne avec un objet ( il a été maltraité par des... Participer

Un délibéré est-il une reponse définitive ? Posée par LILI, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 2882 vues ... Consulter la réponse de Maître BERGER

Qu elles sont les obligations d établissement scolaire après plainte Posée par Zaz, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2882 vues Suite à des soucis d harcèlement allant jusqu a la menace avec arme ( couteau) contre mon fils de 15 ans dans l établissement scolaire , nous avons déposé une plainte : pour harcèlement et violence avec usage et menace d une arme... Répondre

Dossier manquant au tribunal Posée par Nicodidi, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2880 vues Je me permets de venir vers vous car au mois d'août j'ai été chercher une convocation pour passer au tribunal pour une affaire de violence et aujourd'hui après 45 min d'attente une personne vient me voir me... Répondre

Signification avocat/huissier différence ? Posée par Céline e, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2879 vues Quelle est la différence entre la signification à la partie adverse adverse par un avocat et celle par un huissier ?... Participer

Indemnité complementaire accident de travail Posée par lupo59, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2879 vues J'ai été victime d'un accident de service le 18/09/2019, je suis fonctionnaire. cet accident à été reconnu inputable au service par un médecin agréé. je suis en citis encore à ce jour. tous les examens, radios, irm, scintygraphie... Répondre

Agression physique par un policier Posée par Bs, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2877 vues Mon fils de 19 ans s est fait tabasser lors d un match de foot par le délégué du match, il était supporter de l équipe adverse et par la suite on a appris que c est un gardien de la paix .mon fils va déposer plainte car il a... Répondre

Accident de travail non declare et harcelement au ca et accident de la route Posée par JEAN JACQUES DEBAERE, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2877 vues Est il possible de lever le droit de prescription des accidents de l harcelement au ca et d un accident chute de camion de deux metres merci de me contacter au 0679889724 mr jean jacques de baere... Répondre

Délai obligatoire Posée par francis de caen, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 2876 vues Je voudrais savoir si dans un dossier d'aggravation l'assurance est contraint d'agir et faire une proposition dans des délais maximum comme pour nouvel accident, par ex. après présentation auprès de leur expert, même... Consulter la réponse de Maître Maury

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par doudou, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 2876 vues Je suis intérimaire chez synergie et jais eut un accident du travaille le sept août 2020, je voudrais porter plainte pour négligence je doit le faire contre synergie ou pour l'entreprise qui m’employer?merci de votre aide... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mise en cause responsabilité de tuteur familial Posée par Agathe, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2875 vues Ma soeur (grande procédurière), a obtenu l'autorisation de m'assigner au tribunal au nom de l'indivision, pour de prétendues fautes que j'aurais commises en tant que tutrice du vivant de notre mère et alors... Répondre

Prévoyance individuelle Posée par Emma, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2875 vues Je suis reconnue en ald30 par la sécurité sociale. ma prévoyance individuelle peut-elle remettre en cause cette reconnaissance ? et ainsi me faire passer à côté de mes droits. merci bien sincèrement de vos réponses... Répondre

Itt Posée par Sab, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Minier - 2875 vues Suite à une agression verbale sur mon lieu de travail, avec menace de mort, l' expert a évalué à 4 jours itt. a quoi correspond ce chiffre. bien cordialement... Participer

Suivi de plainte Posée par bilou, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 2873 vues Lors d'une dispute avec mon épouse(essentiellement verbale ) en juillet 2020 . cette dernière à déposée plainte en septembre 2020 . j'ai demandé l'état de suivi au procureur , qui m'a renvoyer au commissariat... Consulter la réponse de Maître DIARRA

À quel moment l'expert désigné a-t-il besoin des 'doléances' de la victime Posée par Lunapark, il y a 3 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lunapark - 2871 vues Je vous remercie par avance de vos réponses: j'aimerai savoir à quel moment exact de la procédure l'expert désigné par le tribunal a besoin des "doléances" de la victime (moi), doléances rédigées à la demande de mon... Participer

Mise en danger de la vie d'autrui Posée par Francoise, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2870 vues ... Répondre

Indemnité préjudice corporel Posée par F.F, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par MAITRE TAYORO - 2866 vues J ai eu un accident de trajet a mon travail .j étais à l arrêt et une voiture ma percuté à plus de 100 a l arrière du camion de l entreprise ceci était le 14/10/2014 .je suis retombée en accident du travail depuis le 28/11/2017... Participer

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