Une question en droit du dommage corporel ?

Ma mère de 85 ans a subi en janvier 2016 un accident corporel. une première inemnisation lui a été réglée a peu près dans les temps. le reste est resté en attente de réclamations éventuelles de la sécurité sociale. depuis, plus de...

J'ai était victime d'un accident je me trouver en vélo le conducteur a pris la fuite et heureusement pour moi des témoins on relever sa plaque et le suspect a était retrouver 2 semaine plus tard par la police j'ai eu...

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Suite a une pose semi-permanent j'ai aujour'hui les ongles pourris et dois prendre un traitement pendant six mois. je suis organisatrice d'évènement je souhaite avoir réparation . ma situation est très grave que...

Je demande d'une aide juridictionnelle d'un avocat sur le fondement du code des pensions de victime de guerre, d'un article 104-1 qui inséré a la première partie réglementaire de la loi91-607 du 10.7.1991 vu que...

Suite a un accident que jai eu sur l'autoroute ,j'ai passe le peage en force car sinon ma voiture rester en plein milieu de la route . donc jai force le peage et je me suis garer sur le parking du peage et je suis rentrer...

Je vous envoie ce message car mon père âgé de 68 ans a eu un accident alors qu'il était sur le passage piéton par un véhicule. l'assurance adverse lui a proposé une offre de 300 euros au départ (deux points de suture sur...

Dans le cadre d'une affaire judiciaire, le fonds de garantie des victimes m'a allouée une somme en dommage et intérets le 13/07/2023, somme qu'elle a versée à mon avocat le 26/07/2023 par virement bancaire, ce dernier...

Suite à un accident de la route ( j'étais responsable car javais griller le stop sans le rendre compte..) 8 mois après j'étais convoqué à la gendarmerie pour l'audition de mon accident. je lui explique les faits et...

Suite accident (2014 et consolidation en mi février 2018), homme de 39 ans l'expert judiciaire m'a rendu son rapport definitif : itt de 18 jours : je gagne environ 1500€ par mois net. combien peut être chiffré ce...

J'ai besoin de savoir à quel moment exact d'une procédure en préjudice corporel, l'avocat d'une victime peut-il présenter une demande de provision? et quels sont les délais de traitement? en clair, en combien de...

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Je suis reconnue en ald30 par la sécurité sociale. ma prévoyance individuelle peut-elle remettre en cause cette reconnaissance ? et ainsi me faire passer à côté de mes droits. merci bien sincèrement de vos réponses...

Quel est le délai après la décision d’un jugement rendu définitive pour faire appel pour erreur matériel dans le jugement où appel tout court de la décision ?...

Je me permets de venir vers vous car au mois d'août j'ai été chercher une convocation pour passer au tribunal pour une affaire de violence et aujourd'hui après 45 min d'attente une personne vient me voir me...

Suite a du harcelement j ai perdu la sensibilité de 2 doigts de la main en 2020 , je n ai aucune nouvelle du tribunal...

Mon fils de 19 ans s est fait tabasser lors d un match de foot par le délégué du match, il était supporter de l équipe adverse et par la suite on a appris que c est un gardien de la paix .mon fils va déposer plainte car il a...

Mon concubin ayant eu un accident bien sur il est responsable et le fond de garantie envoie des factures que l' on a régler mais ils en envoi encore une 2apres l accident.ma question est pendant combien de temps peuvent-ils...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

Je suis en accident du travail depuis le 27/07/2022 et je suis payer par la sécurité social 560e par mois je suis auxiliaire de vie , mon entreprise m’a envoyer un courier comme quoi que la société aller être dissoute car il avais...

Je souffre depuis confinement, harcèlement moral et psychologique, stalking. cet harcèlement est exécuté toujours en arrière moi indirectement et qui essaie de me donner la peur et angoisse. ils m'attaquent ainsi avec des outils...

Bjr curatrice de ma petite fille. suite accident du travail trajet seule a 4h30 du matin 2015 23 ans au moment des faits (pas d alcool pas de drogues) il est lui alloue depuis mars 2021 une rente a 55%. on me fait savoir que le capital qui...

Le fond de solidarité a combien de temps pour éxercer son recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction? y a t-il un temps de prescription ?...