Une question en droit du dommage corporel ?

Mon concubin ayant eu un accident bien sur il est responsable et le fond de garantie envoie des factures que l' on a régler mais ils en envoi encore une 2apres l accident.ma question est pendant combien de temps peuvent-ils...

Bjr curatrice de ma petite fille. suite accident du travail trajet seule a 4h30 du matin 2015 23 ans au moment des faits (pas d alcool pas de drogues) il est lui alloue depuis mars 2021 une rente a 55%. on me fait savoir que le capital qui...

Étranger malade,j'ai été hébergée par une connaissance pendant trois mois.malheureusement celle ci avait vu mon boitier de médicaments pour ma pathologie.maintenant elle le dit a tout le monde..aux hommes qui me font la...

Je souffre depuis confinement, harcèlement moral et psychologique, stalking. cet harcèlement est exécuté toujours en arrière moi indirectement et qui essaie de me donner la peur et angoisse. ils m'attaquent ainsi avec des outils...

Je vous explique brievement ma situation qui est a l heure actuellement tres difficile ;en 2016 j ai fait un accident de la route avec mes 2 enfants .un gendarme a la retraite m a coupé la route ( il n a pas...

Je voudrais savoir ce que c'es la responsabilité du fait personnel...

Maitre une depression suite a une infidelite fait partie des dommages corporel .... cordialement...

Après avoir reçu le procès dactylographie mon avocat l a envoyé au fonds féminisation des victimes combien de temps faut ii pour être réglé le procès était suite z un accident dont mon papa à trouvé la mort le conducteur duvehicue...

Voilà après 3 ans de procédure expertise mon avocate a rédiger un projet de conclusion cet à dire une conclusion en liquidation une fois déposer à la civi combien de temps avant d avoir une réponse merci...

Comment faire pour recuperer le solde d'une agression faite sur ma maman et moi par mon ex mari...

Le fond de solidarité a combien de temps pour éxercer son recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction? y a t-il un temps de prescription ?...

Je souhaiterais vous poser une question en ce qui concerne un litige entre deux particuliers avec un lien parenté suite à une morsure de chien. en effet, je suis domiciliée chez mes parents. j'ai un petit chiot de 9 mois, un...

Mon compagnon et moi avons eu une dispute,voilà que les choses on pris beaucoup d’empleur (lui avait bu de l’alcool) ce n’était pas dans ses habitudes et voila qu’il me prend par la nuque et me tape la tete conte la radio ce qui a...

Oui suite à une 1ere procedire judiciaire de 7 ans et une 2eme procédure pour aggravation situationnelle de 14 ans qui nous a donné raison. selon l'article art.1239 - 1 c'est possible nous avons demandé un partage amiable...

Je me permets de vous envoyer ce message afin de savoir ce que risque mon fils de 16 ans pour coups et blessures sur un autre mineur. je m'explique : mon fils a agressé un autre mineur car il a vu son ex petite amie bras...

J'ai été victime d'un accident de la route. a cette date j'étais à la recherche d'un emploi et je devais être employé par l'entreprise de mon mari à compter du 01/09/2017. mon médecin traitant ne m'a pas accordé d'arrêt de travail...

Svp aider moi un ami a eu un accident il y a quelque jour il s'est endormi (les gendarmes on parler d'un malais du a la fatigue) et est venu taper une autre voiture en face. il n'était pas alcoolisée ni sous...

La cpam et employeur refusent reconnaissance accident du travail car pas déclaré dans les 48h et pas de témoin car rien ne prouve que cela s est passé sur lieu de travail assurance accident de la vie refuse prise en charge car passé...

Je fais face à un problème de santé pourtant connus sur mon carnet depuis l'âge de 7 ans, qui me pourris la vie, m’empêche de vivre correctement de sortir etc... j'ai vu allergologues, médecins, différents hôpitaux, mais...

Voilà j'ai été victimes d'un accident en 2010 j'ai eu la mâchoire casse j'ai été opéré et j'ai eu une plaque ensuite l'assurance de mon mari m'a envoyé. voir un médecin expert et il mon versé 8000...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

Je demande d'une aide juridictionnelle d'un avocat sur le fondement du code des pensions de victime de guerre, d'un article 104-1 qui inséré a la première partie réglementaire de la loi91-607 du 10.7.1991 vu que...

Suite à une erreure le jour de l'arrachage de ma dent est manque d'informations est de suivie ,jai subie 3 opération pour rectifier tous ca avec de très gros frais malgré une contre expertise médico-légale favorable...

3 de mes collègues et moi sommes agents assermentés nous avons subit une agression et menaces avec arme blanche, pas de coup mais nous avons porté plainte, prit un avocat et sommes suivi par un psychiatre. cela fait 6 mois est-ce...

J'ai était victime d'un accident je me trouver en vélo le conducteur a pris la fuite et heureusement pour moi des témoins on relever sa plaque et le suspect a était retrouver 2 semaine plus tard par la police j'ai eu...

Je voudrais savoir que si je demande mon dossier avec mes fotos a mon chirurgien, est il obliger de me le donner? merci pour votre reponce...