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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Combien je pourrait touchez pour des dommages corporelle et mdph

Posée par Nathalie89, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1993 vues

Voila sa sera enfin terminée pour le 31 octobre vu que sera l'expertise finale pour toucher l'argent de l'assurance , je n'en pouvais plus . combien je pourrait toucher après l'expertise vu que mon état…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Accident du travail

Posée par Seve24, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 2414 vues

J'ai été victime d'un accident du travail 2 fois consécutives il y a un an . depuis j'ai du être opere une première fois et je serai opéré une seconde fois en novembre soit un an après le dernier incident après cette opération je…

Résolu

Transmission mst incurable et faux tests médicaux

Posée par Nour22, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1389 vues

Suite à une relation unique avec un amant occasionnel, après un an et demi d'abstinence, j'ai contacté un herpès génital.j'ai contacté cette personne, qui semblait maîtriser le sujet et qui m'a transmis, au bout…

Consulter Maître Mils
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Bonjour

Posée par nanou14, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par FRANZINI 5634 vues

Je viens vers vous pour vous demandez conseil . jeudi vers 18h je suis allez a distri center et en marchant je me suis prit dans le pied un morceaux pointu dantivol quil mette surr les vetement . dans le pied je nestbpas vu juste…

Résolu

Accusation à tort

Posée par Ali, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 4081 vues

Après une altercation avec ma voisine il y’a quelques mois, j’ai eu un rdv à la gendarmerie pour une audition. j’ai désormais rdv lundi prochain pour une confrontation, je ne souhaité pas y aller mais apparement j’en suis obligé…

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la réponse de Maître camarata

Accident de la route

Posée par Richoud, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BENEZRA 3011 vues

Suite à un accident de la route ( j'étais responsable car javais griller le stop sans le rendre compte..) 8 mois après j'étais convoqué à la gendarmerie pour l'audition de mon accident. je lui explique les faits et…

Agression physique et dégradation de matériel

Posée par Celine17, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO 4084 vues

Je me suis faite agresser aujourd’hui physiquement, sans itt. de plus, mon agresseur a également abîmé volontairement la carrosserie de ma voiture. mon agresseur n’est autre qu’une personne de ma propre famille, il y avait un…

Résolu

Avis sur une convention d’honoraires – accident / dommages corporels

Posée par Lucho, il y a 2 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 mois 2023 vues

Je souhaiterais obtenir un avis concernant une convention d’honoraires proposée à une personne assez proche, victime d’un accident de la circulation. pour préserver son anonymat, je ne mentionnerai aucun nom, prénom, adresse…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Avis d'audience victime

Posée par Cactus, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 3063 vues

Je suis "invité" à me présenter au tribunal correctionnel en tant que victime. je ne souhaite pas y aller,est ce que la présence d'un avocat me représentant est obligatoire ?…

Delai de traitement de la civi

Posée par Sebastien, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE 1797 vues

Je suis passer en cours d assise en octobre 2023 pour le meurtre de mon papa j'ai eu le droit à des indemnités mon avocate à donc adresser le dossier à la civi en décembre 2023 à ce jour je n'est aucune nouvelle ni de l…

Carpa

Posée par Auxea, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Auxea 2750 vues

Les maniements de fonds carpa sont devenus très compliqués avec les exigences tracfin (normes contre le blanchiment de l'argent).?…

Résolu

Audience mise en etat

Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2638 vues

Je suis passé devant le juge pour une audience dite de mise en état , pouvez vous m expliquer ce que veut dire " audience de mise en état " merci…

Consulter
la réponse de Laterrot

Peut on me retirer mon permis

Posée par nico, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DENECKER 3021 vues

Suite a un accident que jai eu sur l'autoroute ,j'ai passe le peage en force car sinon ma voiture rester en plein milieu de la route . donc jai force le peage et je me suis garer sur le parking du peage et je suis rentrer…

Demande de renseignemets

Posée par Utilisateur #466678, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DUCOURT 3978 vues

Je veux des noms et adresses des avocats pour demander des dedomagements de la compagnie lufthansa…

Probleme avec reparateur

Posée par fanette, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DJAE 2916 vues

Je suis en location du groupe sarthe habitat et j ai des problemes de fuite de mes deux cabinets de toilette depuis plus d un mois et toujours pas réparer. ca fait 3 fois qu on me donne des rdvs poiur réparation et le jour meme on…

Résolu

Carpa

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1251 vues

Une fois le protocole signé, combien de temps mes indemnités seront dans le fond carpa ? merci…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Dommage corporel

Posée par magui, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BENEZRA 3520 vues

J'ai été en arrêt 3 mois suite à une fracture non déplacée de la clavicule (nb : 1er arrêt long en 31 ans de service) j'ai eu une expertise médicale le 1er mars, ce même médecin ayant complètement banalisé mes maux. a ce jour mon employeur…

Tentative d’étranglement et menace sur mineur

Posée par Sel ine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 2767 vues

Mon fils de 9 ans a été victime d’une tentative d’étranglement et de menace par l’un de ses éducateurs, le magistrat a re qualifié les faits en violence volontaire sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité…

Dommage est intérêt

Posée par Gwendo, il y a 8 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 mois par Maître MINARY 888 vues

Mon fils a etais reconnu victime est c'est porter partis civil il as obtenu et provision d'une certaines sommes et une expertise médicale nous avons reçu les papiers pour sévir la sarvi choses que nous avons fait mais il…

Convention d'honoraire

Posée par sad, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti 1146 vues

J'aimerais savoir si une convention d'honoraire est obligatoire entre un avocat et son client. merci pour votre aide…

Résolu

Connaissance de l appel

Posée par Ginela, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2647 vues

Ayant gagné en première instance, je voudrais savoir comment je serais averti si la partie adverse a décidé de faire appel. serai je avertie par huissier ou est ce à moi de contacter le greffe de la cour d appel ? et dans quel…

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la réponse de Maître Nicolet

Nationalité française

Posée par Ash, il y a 1 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 2153 vues

Si on a un bts francais reconnu par l'etat 2 an d'alternance avec un bac pro 6 an de presence en france, avec 24 mois de cdi au smic avec des bon recommendations de l'employeur pas de infraction, casier judiciare…

Dommages corporels suite à une opération

Posée par Margaux, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 3263 vues

Étant étudiant en faculté de droit, lors d'un cours, le quasi délit fut évoqué. il est décrit comme étant un dommage fait involontairement suite à une imprudence ou négligence. l'article 1383 du code civil évoque que la…

Erreur de délivrance pharmacie

Posée par Mimi68, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 3660 vues

Mon médecin m'a prescrit des médicaments et la pharmacie s'est trompé des médicaments au lieu qu'il me donne spasfon 2 comprimé 3 fois par jour il m'a donné spifen 2 comprimé 3 fois par jour pendant 5 jours. au bout de 5eme jours…

Résolu

Évaluation préjudices

Posée par Vince, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2893 vues

Lors d une expertise médicale avec l aide d un médecin de recours, suite au fait d avoir été renversé par une voiture sur un passage piéton mais que je ne suis toujours pas consolidé, comment ces 2 médecins vont ils pouvoirs…

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Dédommagement financier

Posée par Bl12345678!, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître AKADAR 1434 vues

J'ai glissé dans une station de lavage, et en me relevant j'avais le poignet fracturé et déaxé, les pompiers sont venus et m'ont amenés aux urgences où j'ai été opéré le lendemain. une personne qui m'a aidé…

Lever interdiction d approcher

Posée par Katty13400, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2021 vues

Mon conjoint a ete condamnee a ne plus m approcher pendant 18mois apres des violence conjugal est il possible de faire levee cette interdiction ke n ai pas porte pleinte merci…

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