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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Tentative d'agression sexuelle.

Posée par JHPARIS, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 8191 vues

Je viens vers vous aujourd'hui en espérant trouver de l'aide et des conseils pour me sortir de la situation dans laquelle je suis depuis maintenant le mois d'août. je suis un homme et je travaille à paris pour une…

Contester un rapport d'expertise médical - avocat ?

Posée par puce2a, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2505 vues

Le 23 octobre 2018, j'ai été victime d'un accident dans le magasin conforama à la valette du var (83) avec ma soeur. une étagère sur laquelle étaient posés deux canapés s'est décrochée du mur. je me suis…

Accident de la route

Posée par Lulu17620, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1516 vues

Excusez moi de vous déranger voilà mon mari a était victime d'un accident de la route mardi 28 mars à 15h environ il a parler longuement avec un monsieur qui connaissait à peine devant carrefour market il lui demander…

Violence conjugales

Posée par Graça, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par histance 2615 vues

Je suis un peu perdue après d'avoir était victime de violences pour mon époux, le problème aujourd'hui c'est que la situation est changé. je suis interdit de le voir. j'aimerais bien savoir comment faire pour…

Résolu

Faire appel une seconde fois ?

Posée par Sebastien14, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 4201 vues

Je suis actuellement en procès contre ma compagnie d’assurance car suite à un accident, celle-ci a refusé de m’indemniser prétextant mon tord à 100%. ceci a été débattu au tribunal, puis j’ai finalement obtenu 50% d’indemnisation…

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Résolu

Chute de 2 étages : responsabilités ?

Posée par Michael7759, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 3279 vues

Je vous contacte suite à une chute de plusieurs mètres dans l'appartemlent que je loue. sur ma terrasse dont j ai le droit d'accès, il y a un dôme en plastique. je me suis appuyé sur ce dôme qui a aussi cédé et j ai fait…

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Accord de l offre

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 2110 vues

Combien faut il de temps approximativement à l assurance pour rédiger l accord de protocole ? merci…

Refus indemnisation assurance smacl

Posée par Lilou35510, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 3292 vues

Mon fils a eu un accident au centre de loisirs municipal de cesson sevigne le 25 janvier 2012, son avant-bras gauche est passé à travers une vitre lorsqu'il sortait du bâtiment après avoir été boire aux lavabos des sanitaires…

Résolu

Pré-rapport expertise judiciaire

Posée par Julia,144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2495 vues

J ai passé une expertise médicale judiciaire le 16 novembre . mon avocate ne me fait pas passer les documents et pièces ... ai je le droit de demander le pré-rapport directement à l expert svp??? merci m b…

Consulter Maître de VILLELE
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Résolu

Présence ou non a une assigantion

Posée par Xotra66, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3257 vues

Suite à un accident de voiture ou il a été convenu entre les assurances que les tords était partagé a 50/50, la personne en face a quand même porté plainte et donc je viens de recevoir une assignation en référé. il est écrit :…

Consulter Maître LAUGIER
la réponse de Maître LAUGIER
Résolu

Expertise baclee

Posée par louiza, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2641 vues

L expert mandatee par le juge a til le droit d occulter certains prejudices que la juge lui a demande au profit de la partie adverse l expert dit dans son rapport "il n'y a pas lieu de evenir dessus" de…

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la réponse de VIEUILLE

Itt, arrêt de travail , problème de voisinage

Posée par alif, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2103 vues

Cela fait maintenant que nous subissons un désagrément faute par nos voisin du dessus! plusieurs discussion ont été réaliser depuis leur aménagement en location , hélas aucun succès ( lettre recommander , sms…

Reconnaissance accident de la vie

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître cazals 2953 vues

La cpam et employeur refusent reconnaissance accident du travail car pas déclaré dans les 48h et pas de témoin car rien ne prouve que cela s est passé sur lieu de travail assurance accident de la vie refuse prise en charge car passé…

Résolu

Reprise après un accident du travail

Posée par Maelle, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1607 vues

Mon mari est en accident de travail depuis 60 jours. il reprend la semaine prochaine. son patron lui a demandé de ne pas se présenter tant que la visite médicale n'a pas été passée et l'a informé que tant que la visite n'aura pas…

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Résolu

Dommages corporels

Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1381 vues

J ai confié mon dossier a un avocat depuis le mois de juillet 2024 pour des dommages corporels volontaires avec usage de faux. a ce jour rien n a été fait.et je n ai aucune réponse à mes sms.ou mes appels téléphoniques. quel est…

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Résolu

Violence dans l'école cuilinaire

Posée par laurentJU, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2447 vues

Madame/mosieur, je suis une étudiante de l'institut paul bocuse (l'école culinaire ). lundi soir pendant le service du restaurant ,quand je cherchais quelque chose dans le réfrigérateur, le sous-chef a malicieusement fermé…

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Résolu

Problème accouchement

Posée par Nicolas H, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2039 vues

Mon fils a été accouché par césarienne en urgence en décembre 2015. il a un handicap (substance blanche dans la matière grise). je viens d'avoir le dossier médical d'accouchement et il fait été de massage externe et d'oxygénation…

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Que dois je faire pour être reconnu victime

Posée par cath cath, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 3496 vues

Le 23 mai 2014 en marchant dans la rue, mon pied à glissé du trottoir et mon pied s'est encastrer dans un trou dans la chaussée, je me suis alors fait une double entorse des ligaments + un arrachement osseux côté exterieur du…

Tombé dans un trou d'égout

Posée par Titi1801, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 4287 vues

Voila je suis tombé dans un trou d'égout qui ce trouve sur une voie publique sens couvercle je me suis pas loupée ça c est passé en janvier 2019 m malheureusement j ai tout mal a mon cervical et mon épaule je peut toujours…

Agression domicile

Posée par Terry17, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 988 vues

J'ai été agressé à mon domicile par mon demi-frère qui habite depuis 3 ans avec ma mère et moi. suite à l'agression les gendarmes sont intervenus et l'on placée en garde a vue, j'ai porté plainte ensuite à la…

Résolu

Septorhinoplastie désastreuse

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2882 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à…

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Bancaire

Posée par HPP POMO, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître tourniaire 2654 vues

Je suis interdit bancaire et la poste à fermer mon compte. mais je ne peu plus faire mes virements et prelevements pour payer mes factures n'ayant plus de compte. et je suis refuser dans les autre banques. comment faire pour…

Résolu

Avis d audience

Posée par angélique, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2416 vues

Mon fils mineur a été victime d' une agression le 17 fevrier 2022 et a reçu 12 jours d'itt et nous venons de recevoir un avis d'audience nous ne souhaitons pas nous porter partie civile et nous n'avons eu aucun…

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Escroquerie et mensonges d un dentiste suite pose couronnes

Posée par Anna, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître NAOUI 2319 vues

Puis je etre assister par un avocat avec l aide juridictionnelle aupres du conseil de l ordre des dentiste pour une conciliation au depart. ceci est prevu le 21 juillet 2021…

Expert ophtalmo

Posée par LISA, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître cazals 5260 vues

Peut-on demander une expertise ophtalmologique après après la pose d'un implant non réussi ? departement 68…

Résolu

Agression

Posée par TIBURCE, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 5253 vues

Ma mere a agressee une aide soignante de l hepad ou elle est depuis plusieurs annees ,cette aide soignante c est portee partie civile.ma mere 90 ans et 35 kg est convoquee au tribunal le 27 10 2015 en correctionnel ;si ma mere est…

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Pourquoi je n'ai pas de nouvelles de mon affaire

Posée par laury, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 2845 vues

J'ai eu un accident le 24 janvier 2014 en partant travaillé (il pleuvait beaucoup, il fessait nuit, l'éclairage public ne fonctionnais pas) juste apres un stop(que j'ai marqué, donc je roulait a allure trés modérée)…

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Dommage corporel

Posée par Nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2173 vues

J ai eu un accident de voiture non responsable en 2016 , consolidée en 2018 , obtenu le rapport définitif en décembre 2022 et toujours pas la moindre indemnisation , même pas de provisions. a ce stade je ne…

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