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Idemnité complementaire accident de service Posée par lupo59, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Rudebeck - 2031 vues J'ai été victime d'un accident de service le 18/09/2019, je suis fonctionnaire. cet accident à été reconnu inputable au service par un médecin agréé. je suis en citis encore à ce jour. tous les examens, radios, irm, scintygraphie... Participer |
Calcul capitalisation Posée par James, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2030 vues Comment calculer la capitalisation d'une rente d'après le barème et la prise en compte de l'inflation bien cordialement... Répondre |
Indemnisation temporaire partielle suite à un accident de travail Posée par Johnny vilain, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2028 vues Je travaille de poste de nuit dans la fonction publique . le 8 juin 2020, après une nuit de travail, lors du trajet lieu de travail- domicile, je me suis endormi au volant et j ai percuté un arbre sur le bas côté. l accident de... Participer |
Peux on obtenir gain de cause avec une contre expertise Posée par Nissoubk, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nissoubk - 2027 vues Je me permet de vous contacter complètement désemparée j’ai été opérée en 2019 d’une réduction mammaire, le résultat est catastrophique, j’ai demander une solution j’ai eu aucune réponses mis à part de prendre mon mal en patience... Compléter |
Envoi préjudices chiffrés et suite de la procédure après le rapport définitif ? Posée par Prejcorp, il y a 2 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Prejcorps - 2026 vues Et : mon avocat m'a informé par mail jeudi dernier que le juge de contrôle des expertises avait ordonné à l'experte de rendre son rapport définitif "sous un mois" : en l'espèce le 17 avril... Participer |
Victime d'agression a l'arme blanche Posée par Hassan, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hassan - 2025 vues J'ai reçu une lettre du tribunal qui indique que la cvi a décidé une provision de 3000 euros je voudrai savoir a combien s'élève la totalité de l'indemnité le médecin expert ma reconnu une incapacité psychique et... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Infection nosocomiale en milieu hospitalier Posée par ANGE, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ANGE - 2021 vues Mon père a été infecté par le covid alors qu'il était hospitalisé pour un avc ischémique sans trop de problème. il est mort trois jour après qu'une décision collégiale ai jugé "déraisonnable" de le placer en réanimation... Compléter |
Puis-je avoir des indemnités ou dommages et intérêts Posée par Lilou, il y a 8 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lilou - 2021 vues J'ai glissé sur une place de parking pour handicapés alors que je courrais pour me mettre à l'abri de la pluie résultats double fracture de la malléole 2 plaques et plusieurs vis dans la cheville 6 semaines... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Puis je demander un dédommagement ? Posée par Avalone, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Avalone - 2016 vues J'ai été victime de violences physiques par mon beau père j'ai étais hospitalisé pour des vertèbres cassé et maintenu en lit médicalisée pendant 3 mois avec incapacité de travailler pendant 80 jours. j'ai porté... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
J'ai été torture par un dentiste Posée par chritmaurel, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2015 vues J'ai été torturé par un dentiste pour une pose de 4 implants après s'être loupé sur une pose précédente de 3 implants qui n'ont tenu qu'un mois!!!!lors de la pose des 4 implants il s'est loupé car il n'avais pas le bon matériel et a fini... Participer |
Médecin assistant Posée par Galak, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2015 vues Je souhaite savoir où trouver un médecin assistant pour une expertise... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
Suites d'accident Posée par michel, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2013 vues Maitre ma question va ètre un peu longue je m'en excuse mon fils a eu un grave accident en 2005 renversé par une voiture a proximité de macon traumatisme cranien aedème célébral fracture d'une jambe 12 jours dans le... Consulter la réponse deMaître NAPPA LOFFREDO |
Quel cadre pour des lésions/fonctionnaire victime de violences sur son lieu trav Posée par Flechette31, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flechette31 - 2012 vues Je recherche des renseignements lorsque la collectivité suivi par le ta refuse la reconnaissance en at de violences psychiques avec lésions médicalement reconnues , et un arrêt de travail de 25 jours, le motif étant que les propos... Compléter |
J'ai signé un pourcentage de 20 % pour mon avocat Posée par Annick, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Annick - 2011 vues Et maintenant il me demande 20 % plus 5 % de tva je comprends pas sur 8300 €, je lui dois combien avec ses 20 % plus c'est 5 % de tva merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
[delit de fuite]responsabilité propriétaire de véhicule si plusieurs assurés Posée par conductrice, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître elkaim - 2011 vues Suite à un accident avec délit de fuite, ou j'ai été reconnue non responsable par mon assurance, j'ai déposé plainte, ayant la plaque d'immatriculation ; la police a convoqué le propriétaire du véhicule qui est venu... Participer |
Delai assignation réfère pour accident de la route Posée par Cece, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 2010 vues J’ai eu un accident de la circulation le 23 août 2022, percutée à l’arrière par un poids lourd le chauffard n’a pas voulu faire de constat et est parti, j’ai sa plaque d’immatriculation et le camion en photo + témoignage d’une... Participer |
Que dois je faire? Posée par Guessdenyce75, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2008 vues J ais etais agresser par un chauffeur ee bus le 30 janvier 2020 je suis handi6a 80% j ais eu 5 jours d itt j ais deposer plainte 2 jours apres l agression et a ce jour je n ais pas de nouvelles... Consulter la réponse deMaître BOUET |
Préjudice corporel Posée par Shanou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 2007 vues Au mois d’août 2022 j’ai été percuté à l’arrière de ma voiture et sur le côté par un poids lourd il a refusé de faire le constat le prétextant qu’il travaillé, et m’a donné son numéro de téléphone, j’ai relevé sa plaque... Participer |
Présence etdu médecin incriminé lors d'une expertise contradictoireà l'amiable ? Posée par ALI, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2006 vues Je viens d'être expertisé par lé médecin expert missionné par l'assurance du médecin responsable de l'aléa thérapeutiques .un autre médecin expert m' assistait missionné également par mon assurance (expertise... Consulter la réponse deMaître Maury |
Est il trop tard pour entamer un proces Posée par MAY, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2005 vues En novembre 2003 j'ai été victime d'un accident de voiture. un choc frontal entraînant de multiples fractures. polytraumatisée une longue hospitalisation s'imposait. il ne reste plus aucune trace des 2 véhicules et... Participer |
Arthrose Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2004 vues En 2013, j ai eu un accident de la route avec des blessures importantes . j ai être consolidé en 2016 et indemnisé en 2019. mon état s aggravé avec une fissure du menisque le chir me dit que plus tard je devrais mettre une prothèse. et de... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Durée d'une procédure dite de 'plein contentieux' Posée par Lunapark, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lunapark - 2003 vues Et merci d'avance de vos réponses, je voudrais savoir combien de temps prends une procédure devant le ta - juge de fond - dite " de plein contentieux", et quelles sont ses étapes (avec audience physique ou non ? rédaction de... Participer |
Rentre tiers personnes et professionel Posée par Franck, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Franck - 2001 vues Je suis marié en france depuis 9 ans sous le régime légal de la communauté réduit au acquêt et nous sommes français et vivons en france depuis toujours. suite à un accident de la circulation mon marie est devenu invalide et perçois... Participer |
Dommages corporels moto Posée par Mumu, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu - 2000 vues En cas d'accident seul avec une moto cross non assurée qui prend en charge les frais corporels ?... Participer |
Aipp Posée par steve, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steve - 1999 vues Suite à un accident de la route non responsable mon taux aipp retenu par le médecin expert est de 4% , sur mon contrat auto les garanties essentielles accidents corporels du conducteur "seuil d'intervention 10% d'aipp"... Consulter la réponse deMaître AUGER |
Violences conjugales Posée par Sorciere12/, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1998 vues Suite à des violences conjugales pour la première fois, j’ai appelé la police qui est intervenu à mon domicile,mon mari n’étant plus la, j’ai du aller à l’hôpital le médecin a déclarer 10 jours d’itt, ayant le coter de l’œil avec... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Dommage corporel et assurance crédit immobilier Posée par Duke, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 1997 vues Je viens ici chercher une aide pour un ami. il a été accidenté (il est non responsable) en fin novembre 2019. il est avant l accident au chômage et son assurance de crédit immobilier paye à sa place ses mensualités ( 180€ par... Participer |
Demande après la décès du coupable? Posée par vern, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1996 vues Est-il possible de demander les dommages corporels après la décès du coupable? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître maruani |
Audience Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna - 1996 vues L offre de l adverse etant a la limite du riducule aux vues de toutes mes séquelles ,nous sollictons donc le juge pour trancher . l assurance a donné sa reponse a notre chiffrage lors d une audience .a quoi faut il s attendre... Compléter |
Demande de provision : à quel moment et dans quels délais? Posée par Fantômette, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fantômette - 1995 vues J'ai besoin de savoir à quel moment exact d'une procédure en préjudice corporel, l'avocat d'une victime peut-il présenter une demande de provision? et quels sont les délais de traitement? en clair, en combien de... Participer |
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