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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Majoration tierce personne et pension invalidité
Posée par Paratrac, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2375 vues

En effet besoin d’informations je suis paraplégique suite accident de la vie privée pension invalidité cat3 et majoration tierce personne md demande le divorce marié sans contrat...

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Apres operation sterile
Posée par COUCOU, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DJAE - 2373 vues

J'ai un ami qui à subi une opération d'une hernie inguinale (la 2ème opération) . a la suite de cette opération, le chirurgien lui a dit qu'il était stérile. il désire attaquer le chirurgien pour cette erreur médicale...

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Expertisé une blessure
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2372 vues

Ma copine c'est fait agressé par un homme elle et passé devant le tribunal de tarascon elle a été reconnu victime,mai le tribunal a jugé de faire appel a un expert pour la blessure commis...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Calcul capitalisation
Posée par James, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2372 vues

Comment calculer la capitalisation d'une rente d'après le barème et la prise en compte de l'inflation bien cordialement...

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Comment demander la nullité d'une expertise judiciaire en référé?
Posée par Avon, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Avon - 2368 vues

Le tgi a ordonné une expertise en référé et désigné une experte judiciaire qui est salariée de l'aphp , pour reconnaître une prise en charge défaillante, alors que, même s'ils ne travaillent pas directement dans le même...

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Audience
Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mouna - 2367 vues

L offre de l adverse etant a la limite du riducule aux vues de toutes mes séquelles ,nous sollictons donc le juge pour trancher . l assurance a donné sa reponse a notre chiffrage lors d une audience .a quoi faut il s attendre...

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Contester un rapport d'expertise médical - avocat ?
Posée par puce2a, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 2366 vues

Le 23 octobre 2018, j'ai été victime d'un accident dans le magasin conforama à la valette du var (83) avec ma soeur. une étagère sur laquelle étaient posés deux canapés s'est décrochée du mur. je me suis...

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Avoir les papier de l'offre definitive
Posée par Lyam Damons, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 2366 vues

Mon avocate a réussi de finir de négocier avec l'assurance adverse , pour l'offre définitive , maintenant j'aimerai savoir combien de temps elle aura les papiers ? pour ensuite elle me les fasses signées et renvoyée...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de renseignement suite à un accident de la route
Posée par nanou, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury - 2364 vues

En janvier 2017 j'ai été victime d'un accident de la route, jai du subir une opération du nez suite à ça plus des séances de kinésithérapie.. au bout d'un an et 4 mois (avril 2018)l assurance m a proposé un montant...

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J'aimerais avoir un numéro de téléphone d'un avocat gratuit. merci de votre comp
Posée par NZ, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2361 vues

J'aimerais avoir un numéro de téléphone d'un avocat gratuit. merci de votre comprehention...

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Aide svp
Posée par Ange, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2358 vues

Je me suis fait agresser par un uber j’ai été victime de propos homophobes je me suis fait cracher dessus et j’ai également eu des menaces de mort j’ai porté plainte contre cela...

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Agression par un agent
Posée par maki, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 2355 vues

Peut on soumettre un agent de police a un depistage de drogue dur.. suite a un controle d identite tres muscler. merci...

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Dommages et intérêts à partie civile. 15 % d'honoraires ht
Posée par PP. BLUES, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2354 vues

...

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Constat médical sans contradictoire
Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2351 vues

Peut-on contester un report médical de dommages corporels effectué par un médecin légiste à l'insu du prévenu, et révélé seulement 10 semaines plus tard (sans photographies à l'appui) alors que l'existence desdites lésions ne peut plus...

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Accident de cheval
Posée par mélody 67, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 2350 vues

Sa fait déjà 1an que mon fils a eu son accident est la propriété ne donne aucune réponse au courie de mon assurance , est si je peut encore porte plainte contre elle pour la faire bouger les chose...

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Faille pour une prescription
Posée par Isabelle, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 2350 vues

Mon petit frère qui a 37 ans aujourd'hui est atteint d une tumeur au cerveau gauche . il a subit des maltraitances a la tête et au corps par la seconde femme de notre père . si les médecins peuvent confirmer et prouver...

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Indemnisé par l'assurance,le tribunal me convoque à l'audience
Posée par morgane37, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Balme - 2350 vues

J'ai été victime d'un accident non responsable en scooter, 3,5 mois d'arrêt de travail. l4assurance m'a indemnisé à hauteur de 3000 euros. aujourd'hui le tribunal de grande instance me convoque à...

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Exécution condamnation via huissier ?
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Pierre - 2348 vues

Comment procède-ton pour faire exécuter la condamnation après une ordonnance suite à une assignation référé/provision pour que la partie condamnée s'exécute au plus vite pour envoyer le règlement ? merci...

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Peut-on être rejugé quand on a déjà été acquitée?
Posée par vendée 85, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 2348 vues

J'ai été acquittée lors de mon procès et j'ai quand mêmê fait 8 mois de prison je n'ai jamais eu le droit d'avoir les copies de l'accident alors qu'on m'a dit que j'en avais le droit aider...

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Frais avocat
Posée par louiza, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître halimi - 2348 vues

La faute a ete reconnue mais je souhaite contester la consolidation de l expert judiciaire, car je fais encore des seances de kine et j ai mal est ce que si je saisi la juge du fond et demande un contre expertise les frais seront...

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Responsabilité 50/50
Posée par pat, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 2348 vues

Je souhaiterais savoir si c'est possible en sachant que je déclare mon mal d’épaule 3 mois après(accident de moto) suite à mon accident survenu le 29/09/2018 ,j’ai vu un médecin expert le …….. pour évaluer mon handicap et mon...

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Squatteur ne respecte pas le protocole pour le traitement des punaises de lit
Posée par marieB, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2347 vues

Un squatteur ne respecte pas le protocole pour le traitement des punaises de lit, moi voisine mitoyenne, je récupère des punaises chez moi que faire ??? moi je respecte le le protocole ce squatteur me pourri la vie c'est un non respect...

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Chute dans les escaliers d’une copropriété
Posée par Pierre2410, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre2410 - 2342 vues

J’ai fait une chute dans les escaliers il y a 10 jours dans une copropriété, (il y avait de l’huile) . le jour même j’avais vraiment très mal, et le lendemain ça s’est calmé, j’ai donc pensé que cela passerait rapidement mais 10...

Consulter
la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Audience mise en etat
Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 2342 vues

Je suis passé devant le juge pour une audience dite de mise en état , pouvez vous m expliquer ce que veut dire " audience de mise en état " merci...

Consulter
la réponse de
Laterrot
 
Ma question cest de savoir si cette demarche peut prendre plusieur moi
Posée par henri, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2341 vues

Excusé repondez moi par télephone svp car jai du mal autilisé l internet...

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Procès au civil contre une personne décédée responsable d'un accident
Posée par Alx, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2339 vues

J'ai une question suite à un reportage vu à la tv. c'était l'histoire d'un accident de scooter où le conducteur et le passager étaient morts tous les 2. le conducteur n'était pas assuré. ils ont dit...

Participer
 
Vérifier les antécédents juridiques d'un chirurgien
Posée par Anton, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2339 vues

J'avais lu quelque part qu'il existait une instance auprès de laquelle il est possible de connaître les procédures éventuelles intentées à l'encontre d'un chirurgien esthétique pour cause de "ratages". malheureusement, je n'ai pas...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Délais démarches saisie huissier ?
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2338 vues

Quels sont les délais quand un huissier entame la démarche de saisie sur le compte bancaire d’un groupe d’assurance qui ne veut pas payer la victime suite à un jugement exécutoire afin d’obtenir la somme et la transmettre à la...

Consulter
la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Recours affaire de coups et blessures avec violence aggraver classé sans suite
Posée par Iza, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MILI - 2336 vues

En 2016 nous avons subi moi mon mari et mon fils de six ans une agression avec violences aggravées coups et blessures constater par la police qui d’ailleurs ont pris des photos j’ai toute altercation en vidéo mon mari a eu de...

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Contre expertise medicale judiciaire
Posée par Nath83, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 2336 vues

Pour faire ma contre expetise medicale judiciaire, j aurai besoin de l equivalence des sapiteurs hors paca soit 1 professeur de neurochirugie expert a la cours d appel et 1 professeur de psychitrie expert a la cours d appel bien...

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