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Délai obligatoire
Posée par francis de caen, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans - 2599 vues

Je voudrais savoir si dans un dossier d'aggravation l'assurance est contraint d'agir et faire une proposition dans des délais maximum comme pour nouvel accident, par ex. après présentation auprès de leur expert, même...

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Maître Maury
 
Expertise privee
Posée par Julia144, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois par Maître CHRISTIN - 742 vues

L expert judiciaire va déposer son rapport qui est défavorable. je souhaiterais faire une expertise privée sans la partie adverse. 1 y a t il un délai pour la faire ? 2 aura t elle autant de valeur que l expertise judiciaire ? 3...

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Offre de l assurance acceptée
Posée par mouna, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Fumey - 917 vues

Une fois l accord transactionnel signé quel est le delai a l assurance pour m indemniser ?...

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Brulure a ikea
Posée par Kari, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Kimm - 1875 vues

Mon enfant de 12ans dans la précipitation apres un repas pris a ikea, avait très soif il cest trompe de distibuteur deau et a bu de l eau chaude brûlante.. bien évidemment au contacter de l'eau il na pas avaler mais cest brule...

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Aucun retour de l'avocat !
Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans - 4607 vues

J'ai une affaire en cours auprès d'un avocat. j'ai eu une aide juridictionnelle accordée totalement et une réponse comme quoi l'affaire passera en justice. or aucun retour de mon avocate , je l'ai relancé...

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la réponse de
Gutierrez
 
Accident de travail avec perte de 2cm du pouce
Posée par A.C., il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1589 vues

Je suis victime d'un accident du travail avec amputation de 2cm de mon pouce droit. problématique étant droitier et travaillant dans le manuelle. j'ai 20ans je suis donc au début de ma vie professionnel et je me demande...

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Maître maruani
 
Que dois je faire contre un super marché qui a baissé les stores metaliques
Posée par djim, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par FRANZINI - 4401 vues

Apres avoir fait mes achats dans un super marchė je me suis pris le stores metaliques gravement en pleine tete et me suis ecroulé avec un hematome a la tete et une blessure saignante. les stores ont été baissés volontairement...

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Réouverture dossier corporel
Posée par Kallouche, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BENEZRA - 2620 vues

Suite à un accident de la voie public en 2014, je reçois une indemnisation fin 2018 mais nous voilà en juin 2019 et mon état de santé s’est aggravé suite à la visite chez mon médecin que dois-je faire maintenant ? quelqu’un peut...

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Accident de la route
Posée par Angélique C, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3815 vues

Voilà j'ai eu un accident de la circulation en août dernier je suis tjr en soin en mars j'ai vue le médecin expert et suite à ca j'ai reçu une lettre de mon assurance qui me fait une offre provisionnel de 500€ si...

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Délai d expertise
Posée par Mag2312, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Céline - 2460 vues

Suite à un accident le 4. mars 2018 j ai était consolidé et l expert m’a vue le 17 décembre 2018 je voudrais savoir quand j aurais sont rapport d expertise...

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Obtention de titre fe séjour
Posée par Thomson, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître KARZAZI - 2591 vues

G suis un jeune ivoirien vivant en france depuis 2016, j'ai constaté que j'ai l'hépatite b depuis la naissance,après des analyses g suis sur surveillance depuis un an.est-il possible d'obtenir un titre de séjour...

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Récidive
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2368 vues

Mon conjoint a été sous bracelet électronique le 14 avril 2021 et le jour même il m'a giflé. mon fils de 4 ans est aller le dire à ma fille de 17 ans et demi et elle est allé le dire aux gendarmes. j'ai été convoqués moi et mon fils, je...

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la réponse de
Maître Minier
 
Brulure suite a un soin esthetique
Posée par paola, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1427 vues

Suite a un soin hammam hier, ma peau est brulé au deuxième degrés et la peau suinte a certain endroit du torse. est ce que cela fait parti d'un dommage corporel?...

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Accord de l offre
Posée par mouna, il y a 9 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois - 1071 vues

Il y a plus d 1 mois j ai accepte l offre de l assurance .demain une audience est censée se dérouler ( lors de cette audience mon avocat devait demander une date de plaidoirie ) mais entre temps j ai accepte é l offre de l assurance...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Delit de fuite
Posée par mouna, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3603 vues

J ai ete victime d un accident en janvier 2016 avec mes 2 enfants (10 et 2 ans a l epoque ) la personne n a pas respecte le stop je lui rentrer dedans et l ai trainer sur plusieurs metres .heuresement un trottoir nous a arreter .je...

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Refus d'indemnisation de la part de la cci
Posée par Manou, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Maury - 1844 vues

Suite à une opération de changements de valve aortique, j'ai eu un germe nosocomiale pendant la réanimation selon les experts c'était inivitable. j'ai eu un mois de comas+ réanimation+ rééducation norlogique...

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Rapport defenitif
Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2578 vues

Mon avocat a envoyé ses dires au médecin expert judiciaire. a t il un délai a ne pas dépasser pour rendre son rapport définitif...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Dommage corporel
Posée par nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1458 vues

Une fois les conclusions deposées au juge , est ce a cette audience là que le juge rend une date de delibéré ,? si oui y a t il un delai a respecté pour cela ?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Mediateur oniam pas de conciliation
Posée par louiza, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1014 vues

Le mediateur de l 'oniam n ' a pas pu avoir un rdv avec toutes les parties pour une conciliationdu coup l 'oniam a envoye un courrier de non conciliation en date du 15 mars 2024combien de temps pour saisir la justice...

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Refus de cession bail rural a une scea
Posée par fabian, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2842 vues

Je ne veux pas ceder un bail rural a la scea au depart de l'associe preneur. quelle sera la suite? merci...

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Provision
Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1579 vues

Mon avocate a déposé ses conclusions récemment. je m attends a des délais très longs pour obtenir mes dommages corporels. ai je le droit de demander une provision .je suis victime, j ai perdu mon emploi .j ai...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Bonjour je suis salarié intirimaire bâtiment j'ai fait une acc de travail grave
Posée par Radouane, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois par Maître MAFEUGUEMDJO - 799 vues

Operation au niveaux de le dos etle pied, je veux un avocat pour savoir mes droits merci...

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Accident du travail
Posée par marite, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2516 vues

J ai ete victime d un accident de travail en novembre 2014 ! mon epaule droite a ete abime je ne peux plus utiliser ma main droite et ne peut plus faire mon metier .quel droit j ai par rapport a tout ca ?...

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Dommage psychique
Posée par Manori, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 705 vues

Suite accident du travail causé par un tiers soit une agression quelle indemnisation suite trouble psychologique ?...

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Quel recours possible si dossier cci non recevable
Posée par rosie, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2980 vues

Le recours judiciaire est-il possible si un dossier présenté à la commission de conciliation et d'indemnisation est jugé non recevable et ceci même si une plainte n'a pas été déposée ? merci...

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la réponse de
Maître Rudebeck
 
Agression physique et harcelement morale
Posée par Smoshy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1758 vues

Je viens à vous car là c'est une situation que je ne supporte plus. cela fait maintenant 4 ans que les voisins du dessus (une mère et ses trois enfants, 3 adultes et une mineur) harcèles ma mère et moi (je suis une fille)...

Consulter
la réponse de
Poissonnet
 
Audience
Posée par nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1695 vues

Mon affaire dure depuis 8 ans avec biensur de nombreux renvois .mon avocat a déposé le chiffrage recemment .une nouvelle audience a lieu en octobre .je recoit aujourd hui une convocation du greffier pour cette...

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la réponse de
Maître maruani
 
Convocation pour composition pénale, quelle sanction j'encourt??
Posée par emilie, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4230 vues

Il y a 3 ans j'ai causée un accident de voiture, non responsable selon le pv de la gendarmerie car ma franchise m'a été reversée. mais je viens de recevoir une convocation pour une composition pénale pour blessures...

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Violences volontaires sans itt suivies de menaces de mort
Posée par Ange, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2346 vues

...

Participer
 
Je voudrais avoir le paiement pour les soins de la maladie nosocomiale
Posée par Mr lavaux, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 1220 vues

Pourquoi c est moi pui dois régler les frais de l erreur d'un professionnel sachant que je bénéficie de l ald dont l'opération des hanches suite à une ostéoporose du a la prise de traitement depuis 25 années...

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