Une question en droit du dommage corporel ?

Le vendredi 9 mai 2025 j’ai signée le constat d’accord ( l’homologation) ila été envoyer dans la fouler au président de la civi pour qu’elle le signe a sont tour , ma question est combien de temp mettra le fond de garanti pour...

Mon conjoint à été percuté le dimanche 31 mars 2024 pas de témoin, mais le médecin du chu m'a dit qu'au vu des blessures (bassin fracturé, vertèbres, cotes, humérus, poignet, hémorragie à l'épaule, contusions...

En semptembre jai achete un chat ragdoll chez un eleveur pro en bretagne le lendemain le chaton eternuait jai couru au veto coryza a repetition suis allee ds une grande clinique car le chaton avait contamine mes 3 persannnes la...

Suite à la condamnation et au non paiement de l'article 700 du condamné, appel à huissier a été fait . celui ci n'a rien trouvé à son nom, ni voiture ni maison ni compte en banque . toutefois je sais qu'il a une...

Mon neveu à eu un accident de voiture très grave il y a 10 ans il a été indemnisé par le fond de garantie il y a 2 ans aujourd hui le fonds de garantie lui demande de rembourser 22000 euros trop versé !!! est ce légal de revenir...

Peut-on faire une action contre l’employeur de ma sœur qui a finit par ne plus suivre ses traitements car moralement atteint et vient de décéder...

J'ai été déboutée devant une cour administrative d'appel mon avocat -qui ne donne plus signe de vie et ne répond plus à aucun de mes contacts - voulait (la dernière fois que je l'ai eu au téléphone) aller "en plein...

Le 30 octobre 2018, j’ai chuté en escalade du une erreur d’assurage. j’ai été hospitalisée et opérée pour une fracture de vertèbre. a présent, j’ai une barre métallique dans le dos et des vis afin de maintenir à vie la vertèbre...

Maître le problème j’ai fourni tous les documents les arrêts de travail mon inaptitude aux travail mon invalidité mon licenciement suite à mon accident de travail toute les preuves les comptes rendus de tous les médecins...

Pour un contrat des accidents de la vie . suite à un accident de la vie , le médecin expert qui m'a assisté lors de l'expertise avec l'accord de l'assurance les honoraires sont ils remboursés par...

Erreur de diagnostic...

Je suis victime d’une erreur médicale. je suis allé dans un centre medico-dentaire pour un simple soin dentaire du dent numéro 36 (un traitement de carie). je sors avec un plancher de la dent perforé ! il me faut un implant. le...

Une plainte simple. le procureur a le droit de classer sans suite, sans raison ? l'avis doit toujours être motivé. s'il n'y a pas eu de réponse, peut on attaquer le tribunal, pour discrimination,par exemple ? un...

J'ai été victime de viol étant jeune, le procès à lieu 8 ans après, je suis majeur actuellement. mes parents s'étant porté partie civile pour moi lorsque que j'étais mineur suis-je directement partie civile aussi ?...

Je cherche un avocat sur les hauts de france ou alentours pour reprendre la toute fin d'une affaire (assignation au fond suite à un rapport d'expertise médical définitif datant de l'été 2019) en effet, pas encore de...

J'ai ete opéré d'une circonsision le 27/6/023 mon sex mesure a present environ 3 centimetres et je n'ai plus du tout d'erection dpuis l'opération je n'ai rien pu faire que puis je faire, je prefère...