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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Audience sur intérêts civils

Posée par oceanedn, il y a 1 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 mois 1658 vues

À la suite d’un accident de la circulation dont j’ai été victime, la conductrice responsable a été condamnée par le tribunal correctionnel pour blessures involontaires. le tribunal a également déclaré ma constitution de partie…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Accident de la route non responsable

Posée par Mimil, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3263 vues

Après jugement rendu de notre accident de la route(nous étions trois dans le véhicule dont un mineur), je souhaiterais savoir sur quels postes de préjudices l'avocat peut prendre ses honoraires. peut il prendre un pourcentage…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
Résolu

Indemnisation incomplète

Posée par Paulune80290, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 4563 vues

Mon mari est accidenté de la route, non responsable, en septembre 2007. 3 ème aggravation en février 2017, et consolidé en septembre 2018. nous sommes en pleine négociation de l offre définitive. en me plongeant dans le dossier, je…

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la réponse de KOZACZYK

Violence conjugale

Posée par Filali, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2128 vues

…

Résolu

Accident corporel

Posée par annie, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2119 vues

Suite a la garde du chien de mon fils . en fermant les volets de ma chambre le petit chien c est mis dans mes jambes et je tomber . mon epoux a appeller les pompiers car je me pouver pas bouger javais une fracture du bassin et un poignier…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Pension d invaliditée

Posée par colin.catherine62@gmail.com, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 2200 vues

Le 24 aout 1985 j ai était victime d un très grave accident de la route non responsable .j avais contracter une complémentaire accident au pré du groupama, j ai était reconnue au pré des experts médicaux ne pouvant plus exercer ma…

Résolu

L’expertise

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1793 vues

Maître j’ai paisses une expertise judiciaire avec un expert lord de cette expertise le médecin expert a estimé que j’ai des trouble psychiatrique devant mon avocat alors il a demander l’avis d’un sapiteur psychiatre judiciaire qui…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Délai prescription fgti/sarvi?

Posée par nicolas, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 3120 vues

Je reçois ce jour un courrier du fgti sarvi pour un recouvrement de 5000€ ; je les contact et me signifie que cette somme concerne une affaire jugée en 2011 !!!! je me souviens vaguement avoir fait un reglement suite au jugement de…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Violence conjugal sur mineur . il y a 7 ans.

Posée par Ashleey.o, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Chalus-Pénochet 2789 vues

Maintenant que je majeure et adulte, j'aimerais porter plainte contre mon agresseur qui était mon ex petit copain quand j'avais 15 ans. donc 22 aujourd'hui. j'ai été opéré pour double fracture à la mâchoire et…

Résolu

Puis je obtenir réparation pour ma fille

Posée par Lesliebtbl, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3256 vues

J ai fait une bouillotte à ma fille qui souffrait du ventre, la bouillotte ( neuve) s est percée sur le côté… ma fille est brûlée au second degrés profond sur les cuisses et les fesses…à l hôpital avec d atroces souffrances depuis…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Comment retrouver les propriétaires d' un chien mordeur ?

Posée par denis34, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1542 vues

J'ai été mordu par un chien en bas d'un immeuble hlm dont les propriétaires n'ont pas été coopératif pour déclarer la morsure et m'ont donné une fausse adresse de leur domicile (ils sont remontés dans…

Consulter Maître PLACE
la réponse de Maître PLACE

Anuler un convention d'honoraires

Posée par Nineb, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DREYFUSS 1963 vues

J'ais signé une convention abec un avocat pour réparation préjudice corporel. apres avoir eue mon dm je me rends compte que je n'ais pas besoin d'avocat juste un medecin expert en plus il réclame 15%si j'obtiens…

Agression sur mon lieu de travail

Posée par Noelle, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2747 vues

Je me fait agressée par un collègue m'a direction bouge pas... je suis en maladie mon employeur a décider que c était pas un accident de travail....j ai porté plainte contre mon agresseur je vous dit pas mes séquelles aussi.... moi j…

Des taux différents

Posée par Bonjour 69, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 1927 vues

J' ai reçu un taux dommages corporels différents entre l'assurance maladie et l'assurance du tiers responsable. peut on contester le taux le plus bas. il existe un gros écart entre les deux taux. merci de vos…

Résolu

Rapport d expertise de complaisance

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1497 vues

L expert judiciaire a fait un rapport de complaisence pour un confrere.quel est mon recours svpje vous remercie bien cordialement jp…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Audience

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1437 vues

L assurance m a adressée une offre que j ai accepté .depuis pas de nouvelles .mon avocat doit plaider le mois prochain .apres 10 ans c est psychologiquement difficile .je vais finalement laisser la juge trancher car l assurance…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Menaces verbales et insultes en public

Posée par Bobi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5346 vues

Propriétaire d’un appartement dans une petite résidence, la co propriété est en conflit avec l’exploitant d’un bar situé au rdc de l’immeuble avec l’un de mes voisins, nous avons déposé 7 mains courantes et une plainte a l’egard de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Contestation du pourcentage de la cpam

Posée par Patou16, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1411 vues

J'ai eu un accident du travail le 29/09/2022 suite à cela j'ai été opéré du poignet du coude et de l'épaule malheureusement même avec les séances de kiné je n'es pas retrouvé la mobilisation totale de mon épaule je ne peux plus porter plus…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Dommages et interets suite a une agression

Posée par pantxi etchegaray, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 2957 vues

Comment faire pour recuperer le solde d'une agression faite sur ma maman et moi par mon ex mari…

Résolu

Remboursement assistance medecin conseil

Posée par LEARN, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 2194 vues

Suite à une erreur médicale, j'ai été assisté par un médecin conseil pour me défendre lors d'une expertise médicale judiciaire. dans le rapport d'expertise, l'expert a pris en compte uniquement les soins…

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la réponse de BELIGHA

Frais avocat

Posée par louiza, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître halimi 2654 vues

La faute a ete reconnue mais je souhaite contester la consolidation de l expert judiciaire, car je fais encore des seances de kine et j ai mal est ce que si je saisi la juge du fond et demande un contre expertise les frais seront…

Résolu

Avoir les papier de l'offre definitive

Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2623 vues

Mon avocate a réussi de finir de négocier avec l'assurance adverse , pour l'offre définitive , maintenant j'aimerai savoir combien de temps elle aura les papiers ? pour ensuite elle me les fasses signées et renvoyée…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Assignation

Posée par Linsbibou, il y a 9 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois par Maître DE BOISVILLIERS 898 vues

C’est la troisième que je conteste ça devient lourd quand même et j’ai pas envie de changer d’avocat c’est trop de contraintes j’aimerais savoir si je devrais lui régler les 3 assignations qu’il a dû corriger une fois de plus et…

Brûlure au laser oeil droit.

Posée par Jimmy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2389 vues

Mon papa a subit une opération à l'oeil droit.il a été brûler au laser. il soufre depuis 2015 .le médecin nous a informé qu'il ont u un problème à l'intervention seulement en 2018 ,malgré plusieurs rendez-vous ou il…

Résolu

Prise en charge de mes soins dentaires

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3013 vues

Un dog argentin tenu en laisse par son maître m'a mis un coup de tête au niveau de la mâchoire alors que je le caressais. j'ai perdu la dent du haut et la barre de contention qui fixait mes dents du bas s'est cassée…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Accident de la voie publique

Posée par Vivi 80, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par MEZIANI 2869 vues

Ayant u un accident en 2011 est il encore possible de porter plainre contre ma ville .suite a ca j ai du être opérée de la cheville en 2013depuis j en souffre .merci ( j ai subit une ligamentopastie )…

Résolu

Que renvoi la réponse du juge des mises en etat.

Posée par Jef roeh, il y a 6 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 mois 1513 vues

Depuis 10 ans 3 expertises , toutes converge vers la faute non sérieusement contestable selon le juge des mises en état. alors la partie adverse demande l implication de la clinique 10 ans apres , lors des expertises aucunes…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki

Accident de cheval

Posée par mélody 67, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2466 vues

Sa fait déjà 1an que mon fils a eu son accident est la propriété ne donne aucune réponse au courie de mon assurance , est si je peut encore porte plainte contre elle pour la faire bouger les chose…

Conciliation ordre des médecins

Posée par LOULIBACH, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître des Champs de Verneix 2304 vues

J'ai été convoqué par l'ordre des médecins pour une réunion de conciliation, mon but n'étant pas la conciliation je signerai un pv de non conciliation. j'ai porté plainte car le chirurgien ne m'a jamais…

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