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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Carnage suite à une septoplastie

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2969 vues

J'ai été opérée d'une septoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime). j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une légère bosse. le docteur…

Violence avec arrêt de travail

Posée par Deric, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani 1191 vues

J'aimerais avoir, des informations concernant, ma plainte, que les gendarmes, à transférer aux procureur merci de votre réponse…

Accident lié à malfaçons de construction

Posée par victime777, il y a 13 jours dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 13 jours par Maître YAZDI 383 vues

Je suis passé à travers le sol qui s'est effondré dans l'agence dans laquelle je travaille.j'ai failli y laisser le vie, j'ai été opéré, je suis en arrêt de travait pr accident de travail.mon emplyeur est…

Résolu

Accident corporel

Posée par jacquesjmwl, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 7235 vues

Mon petit fils qui a eu un grave accident en 2011,l'affaire arrive a son denouement,a qui incombe tout les frais d'expertise,de docteur d'avocat,etc etc car si l'on suit le raisonnement de l'avocat,tout ces…

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la réponse de ateissedre

Agression au collège

Posée par Wiwi09, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2739 vues

Ma fille a ete agressee au collège pendant le cours. que dois-je faire ?…

Incivilites, menaces, agressions dans le village

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2295 vues

Notre village (130 habitants) situé dans les vosges est victime depuis plus de 4 ans, de la part d'une famille, d'incivilités, menaces, agressions corporels avec itt qui vont en crescendo. plusieures plaintes ont été…

Résolu

Condamnation et fond de garantie.

Posée par Albert, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2349 vues

En 2020 nous avons perdu un membre de notre famille lors d'un accident mortel.un chauffard criminel sans permis sous drogue la percuté mortellement dans une zone piétonne. le jugement en 2022 le condamne…

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la réponse de Poissonnet
Résolu

Droit pénal

Posée par Géraldine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 6846 vues

J'ai été victime d'une agression entraînant 3 jours d'itt par le médecin désigné par le parquet puis prolongé de 8 jours par mon médecin traitant entraînant un arrêt de travail de 11 jours. j'ai déposé plainte…

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la réponse de de Almeida Costa

Liposuccion non respectée

Posée par Aure17, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros 2212 vues

J’ai fait une liposuccion à la clinique dès champ Élysées, en juillet 2017, c’était à la base pour les genoux et la culotte de cheval mais le médecin m’a aspiré les cuisses alors que ce n’etait pas dans le contrat, aujourd’hui j’ai…

Résolu

Brulure sur la peau de la cuisse, quel recourt

Posée par bilibo, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2362 vues

Ma femme à été brulé sur la jambe suite à une épilation définitive. elle a pris des photos, mais comme elle voyageait juste après, elle n'a pas repris contacte avec le salon esthétique avant plusieurs mois. en revanche après…

Consulter Maître Konaté
la réponse de Maître Konaté
Résolu

Virement prélèvement compte joint

Posée par Soso, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1201 vues

Je me permets de vous contacter car j' aurais une question a vous posée. mon mari est sous mesure curatelle renforcée moi non. jusqu à présent, elle me demandait de remplir une partie de la déclaration trimestrielle donc mon…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Le quitte de territoire

Posée par Leila, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Byzantine 2947 vues

Maître je souhaite de tout coeur que vous me soulager voilà je suis une algerienne née en 57 algérie bien sûr je suis rentré en france avec regroupement familial en 2015 mon mari qui a travaillé dans la mine. j'ai passé ma…

Itt

Posée par Sab, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Minier 3098 vues

Suite à une agression verbale sur mon lieu de travail, avec menace de mort, l' expert a évalué à 4 jours itt. a quoi correspond ce chiffre. bien cordialement…

Résolu

Agression avec itt de 2 joursjours

Posée par denvers, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3657 vues

Je suis en invalidité à +80%, j'ai été victime d'une agression p.chysique qui m'a valu 2 jours d' itt; l'auteur de l'agression est juste pénalisé "d'un rappel à la loi" i ! ! est ce une décision…

Consulter Maître EL MOUNTASSIR
la réponse de Maître EL MOUNTASSIR

Indemnisation corporel

Posée par sissi, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3335 vues

Responsable accident d trajet, rendu expertise medicale aipp 4% puis je conteste rapport vais je avoir droit a une indemnisation ipp 60 jours avec mes remerciements…

Recours subrogatoire.

Posée par ariste, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURGOIN 2341 vues

Le fond de garantie a combien de tempspour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction ? le fait-il toujours ,y at-il un temps de prescrittion ?…

Delai demander réparation préjudice corporel

Posée par Samira77, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2409 vues

Quel delai pour demander indemnisation préjudice corporel à mon ancien employeur, la mairie. accident le 2 août 2017. reconnu travailleur handicapé. plus de travail, un poignet droit handicapé et je suis droitière. merci beaucoup…

Résolu

Expertise judiciaire

Posée par mm, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 4705 vues

J aimerai savoir si les delai pour un rdv avec l expert judiciaire (cardiaque ) son t longs ?le juge a ordonnee une expertise medicale judiciaire en decembre dernier…

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Résolu

Virement carpa

Posée par Jessjess, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3260 vues

Le 21avril mon avocat m’a ecri un mail comme quoi suite à la demande de pièce supplémentaire part la carpa falai compter 3semaine avant d’avoir les fond le document a etai envoyer le 9 avril elle me dit les fond de pourront sortir…

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la réponse de Maître COTTO

Expertise médical

Posée par Kalinelle, il y a 8 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 mois par Maître FITTE 922 vues

J'aimerais savoir combien de temps dur une expertise médicale ordonnait par le juge d'instruction car je suis sous contrôle judiciaire on me soupçonne d'avoir commis des violences qui n'ai pas…

Indelnisation

Posée par mmmmm, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître GEROLAMI 6120 vues

Quel est le delai pour une proposition d indemnisation corporels sachant que l accident a eu lieu en fevrier 2016 , l auteur a ete condamne pour delit de fuite en janvier 2018 .j ai eu une premiere expertise en decembre 2017 .une…

Accident motocross dégâts corporels

Posée par Boris, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Boris 2404 vues

J’ai eu un accident en motocross sur la route (je sais que je n’avais rien à y faire) d’habitude je roule dans les bois mais là je voulais aller plus vite pour affiner mes réglages manque de chance je suis tomber tout seul donc un…

Contestation cbv

Posée par Zoe, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1232 vues

Je me permet de vous contacter suite à une affaire en cours. une dame se dit avoir été agressée et se vante auprès du voisinage d'avoir obtenu un cbv de 15 jours d'itt pour des ecchymoses dans le dos. celle-ci à…

Résolu

Accident mes droits

Posée par Chasse71460., il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1579 vues

Je m'appelle alexis j'ai eu un accident une voiture mais rentré dedans par derrière alors que j'étais en vélo et est parti en délit de fuite et n'a jamais été retrouvé j'ai porté plainte et j'aimerais…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Levée soin

Posée par orientale, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2380 vues

J ´ai eux un problème avec la police j ´ai fais une garde a vue qui a fini en obligation de soin en premier tps sans consentement. quel juge dois je voir pour demander cette levée de cette obligation de soin ?…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Recuperer conclusions perdues

Posée par MARCEL, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2332 vues

Erreur médicale: suite à un jugement rendu je veux faire un rapprochement entre le dit jugement et les conclusions déposées auparavant pour celui-ci. l'avocat me dit les avoirs perdues donc ne peut pas me les fournir. je suis…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Fond de garanti

Posée par Melka21, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1908 vues

Le vendredi 9 mai 2025 j’ai signée le constat d’accord ( l’homologation) ila été envoyer dans la fouler au président de la civi pour qu’elle le signe a sont tour , ma question est combien de temp mettra le fond de garanti pour…

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