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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Tentative d’homicide

Posée par Rémy, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1916 vues

Mon fils de 24 ans a été victime d’une tentative d’homicide causé par un automobiliste…

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Erreur médicale grossesse - double injection de méthotrexate - fausse couche

Posée par Guimauve, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guimauve 4369 vues

Suite à une consultation auprès d'une sage-femme du 12e, le 23/04/2024 pour une échographie de datation 5sa, celle-ci m'a orientée vers les urgences gynécologiques de l'hopital trousseau paris parce qu'elle ne…

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Accident auto : refus pec frais avocat assurance

Posée par dede, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dede 5428 vues

Maïtre, je suis perdue…je reviens vers vous ce jour car mon assureur axa vient de m’appeler par téléphone pour me dire qu’ils ne prendront pas en charge mes frais d’avocat (même une partie) car eux peuvent me défendre. la personne…

Pertinence et effet d'un courrier à une cdu aphp en cours de procédure?

Posée par PrejCorp, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PrejCorp 2255 vues

énième laissé sans soins sur un brancard et gravement accidenté aux urgences d'un célèbre hôpital du nord parisien mis en examen pour homicide involontaire dans une affaire en tous points semblable à la mienne, je suis en…

Résolu

Je sais pas quoi faire avec l'ancien propriétaire

Posée par Didi, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didi 2599 vues

J'ai acheté un fond de commerce etjai fait avec le vendeur un crédit vendeur chaque mois je lui verse la somme mais l entreprise ne marche pas du tout j'ai arrêté la somme et j'ai lui dit depatienter mais il a pas…

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Délai signification avant procédure incident ?

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 4324 vues

Y’a t-il un un délai à respecter pour signifier à la partie adverse la date de la demande de procédure incident ? (mise en état)…

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Résolu

Défense & arguments sur conclusion mise en état ?

Posée par Celine, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 4907 vues

Doit on argumenter pour une demande de grosse provisions devant le juge de la mise en état ? je m’explique, nous allons faire une demande de provisions à la prochaine mise en état en décembre, j’ai demandé à mon avocat d’appuyer et…

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Résolu

Ma fille a été blessée au collège : puis-je mettre en cause la responsabilité des surveillants ?

Posée par Christelle, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Christelle 7717 vues

Ma fille a eu un choc sur la tête au collège le jeudi 15 octobre deux enfants se jeter des cahiers en classe en venais directement sur le visage de ma fille , par réflexe elle c'est reculée violemment et a tapée la tête sur le…

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Accord de l offre de l assurance

Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna 2826 vues

J ai informé mon avocat il y a environ 1 mois que j acceptais l offre de l assurance après 10 ans d expertises, d audiences …. il a essayé de me convaincre d attendre la décision du juge mais j ai refusé . cela fait 1 mois que j…

Résolu

Plainte suite accident de la route

Posée par Mika, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angie 3703 vues

J'ai eu un accident de la route avec un autre véhicule ( face à face à 80km/h ) fin février 2022 . accident dans lequel je suis victime , l'autre conducteur à repris le travail 2 jours après l'accident et n'a eu…

Consulter Maître maruani
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Que peut demander comme somme mon avocat actuel ?

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DJAE 3174 vues

Que peut demander comme somme mon avocat actuel si je me passe de ses services à la toute fin de mon affaire ? pour infos, à ce jour je suis à jour dans les factures (honoraires, rdv expertises etc...) je ne lui dois pour le moment…

Résolu

Plainte pour viol

Posée par Nanou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonyme 8919 vues

J'ai porté plainte en août 2015 pour viol qui s'est passé en 2008 (j'avais 14ans et demi)et lui 23ans à cette époque) j'ai pu lui parlé via facebook en lui demandant s'il pouvait s'excuser car cela me…

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la réponse de de Almeida Costa

A combien j’aurai droit selon vous ?

Posée par Moh, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb 5379 vues

J’aimerai savoir à combien dois-je m’attendre pour savoir si accepter ou pas tout en sachant que le 7 juillet 2020 l’assurance aura dépasser le délai de 5 mois après réception du compte rendu du médecin experts, c’est à dire qu’ils…

Résolu

Délai de pré-rapport et décision

Posée par Makou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Makou 8413 vues

Je souhaite savoir les délais de décision. j'ai passé une expertise médicale le 22 janvier 2018 mon état est consolidé suite à une agression .je désire le déroulement de mon dossier. je vous remercie par avance merci de vos…

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Taux horaire tierce personne hauts de france ?

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 3811 vues

Tout est dans la question, en phase judiciaire quel taux horaire un avocat peut demander pour la tierce personne validée sur un rapport d'expertise définitif dans les hauts de france (nord) ?…

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Rapport defenitif

Posée par Mn, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maryse Bastié 4468 vues

Que dois je faire dans cette situation : j attends mon rapport d expertise judiciaire définitif depuis juin et mon avocate ne réponds ni a mes appel ni a mes mails pour demander si elle l a reçu ou pas ?…

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Résolu

Indemnisations

Posée par jacquie l'arziz, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA 9049 vues

Je viens vers vous pour une information,j'ai été victime d'un grave accident renversé par un camion,or je viens d'etre indermnisé j'ai eu 4 mois d'hopital ,réeducation,17 opérations chirurgicales or je suis…

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Résolu

Agression avec une arme et un chien

Posée par MOI, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MOI 6140 vues

Mon fils vient de subir une agression mordu par un chien que son propriétaire a lâché volontairement coups crosse de pistolet sur la tempe ainsi qu'une mise en joue et des coups portés au visage seulement 3 jours d'itt et…

Consulter Maître GEROLAMI
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Résolu

Accidenté par un vélo

Posée par mary67, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mary67 15520 vues

Je suis en fauteuil roulant électrique et j'ai eu un accident avec un vélo qui roulait en sens inverse du sens de circulation et m'as rentré dedans au moment ou j'allais traverser. est ce que je peux encore faire des…

Consulter Maître BOISMARD
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Apres accord indemnisation l'assurance n'envoie pas le reglement

Posée par lena, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lena 8051 vues

Je me permets de vous contacter car ma mère à été renversé sur un passage piéton voilà maintenant plus de 2 ans (fracture au pied et séquelle) .nous sommes arrivés à un accord d'indemnisation avec l'assurance en décembre…

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Frais irrépétible et protection juridique

Posée par Maenzo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par escargot 6674 vues

Suite à un accident et en procédure judiciaire depuis 6 ans, le responsable est condamné à me verser : 1500 € frais irrépétibles. lors d'une expetise medicale judiciaire j'ai été accompagné d'un medecin conseil…

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Délai indemnisation fgti

Posée par Makou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Makou 10060 vues

Maître je souhaite savoir le délai de proposition du fgti ,mon état à été consolidé le rapport d'expertise à été envoyé à mon avocat qui lui même à chiffré poste par poste et reçu le 12 mars 2018 par le fgti. ma question est…

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Suite accident de moto

Posée par fredbas, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fredbas 7203 vues

Suite à un accident de la route (accident de trajet) moto contre voiture (aucun tort pour moi) je voudrais savoir combien je pourrais espéré de mon assurance . sachant que j ai eu : -malléole externe fracturé opération et plâtre 6…

Expertise judiciaire

Posée par Mm, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mouna 4927 vues

J ai eu mon expertise judiciaire le 1 er mars .pouvez m expliquer les différentes étapes qui suivent cette expertise. merci…

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Pas de reponse de ma plainte en vers un policie

Posée par susanahugo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par susanahugo 6161 vues

J'ai depoze plainte en 2014 contre un policie qui a frapée mon fils mineur lors d'un controle en le laissant des trasses dans le corps j'ai depoze plainte au près du commisaria de ma ville et je n'ai toujoure pas…

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la réponse de TAYORO

Contester une décision arbitraire

Posée par Phylo495, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phylo495 8057 vues

Suite à une intervention sur mon véhicule et ma personne (lorsque j’étais arrêté à un stop) par un particulier parce qu’il avait jugé ma conduite dangereuse (mais provoquée uniquement par une hypoglycémie partielle et également son…

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Virement carpa

Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre 4502 vues

Je reviens vers vous car mon avocat m à envoyé par mail le document dûment signé avec lu et approuvé pour le retransmettre à la compagnie adverse. transaction effectuée le 14/01/2022 . quand aurais-je les fonds sur mon compte ?…

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L'expert a-t-il légalement le droit de ne pas rédiger de pré-rapport ?

Posée par Fantômette, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2484 vues

Et . j'apprends hier par un mail de mon avocat que :"(...) compte tenu du non versement de la provision complémentaire sollicitée, ce pré-rapport ne sera pas rendu.donc nous sollicitons depuis le dépôt du…

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