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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Hospitalisation abusive

Posée par paul2134, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dolly 4653 vues

Comme expliqué sur un autre post ma mère a subit une hospitalisation sans consentement qui a dégradé son état considérablement en quelques semaines. elle était relativement tranquille chez elle il y a 6 semaines à ce jour elle est sur une…

Contentieux médical tj : durée de remise du pré-rapport par l'expert?

Posée par Martin eden, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 2164 vues

Et , mon avocat à fait partir devant moi un mail de demande de pré-rapport à l'experte le 27 septembre dernier: nous arrivons donc à quatre mois: quels sont les délais "normaux" (à paris), à partir de…

Résolu

Que pensez-vous de mon affaire?

Posée par Ana, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9014 vues

Après avoir été renversée par une moto début 2015, je fus emmenée aux urgences où une luxation de mon coude gauche a été réduite. les médecins m’ont laissée repartir après cette intervention alors que tout mon côté gauche avait été…

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Accident piéton

Posée par leonor58, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître maruani 6311 vues

Je suis une femme de 56 ans à l'époque des faits, j'étais renversé par une voiture alors que je traversait sur un passage piéton, j'ai une reconnaissance d'handicap pour mon dos car j'étais aide soignante…

Expertise

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Larbi 3332 vues

Maître le juge des référés a ordonné à l’assurance de me verser une provision de 15000 euros après avoir examiné mon dossier ma question est de savoir est ce que mon préjudice est supérieur à la provision c’est une contre expertise…

Rapport accident recut a quand lindemnisation

Posée par Lili, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili 5635 vues

J'ai une question j'ai eu un accident de voiture le 3/05 2017 non responsable je suis passé chez l'expert médecin , j'ai reçu le rapport d'expertise sur mon état il dit qu'il veut me revoir d'ici 5…

Agression

Posée par mimi, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3111 vues

J’ai subi l’agression en 2017 le 21 février, l’police, vu que j’ai été à l’hôpital directement, ils m’ont fait tous les examens, la pilule du lendemain, la traite de trois mois soi-disant ils auraient repéré deux numéros de…

Accident corporel mais aucune responsabilité émis par l'etablissement

Posée par Sosjustice, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5766 vues

J'ai étais victime d'un accident corporel pendant une épreuve de sport du bac. cette épreuve se déroulait dans une forêt immense et dru ( plus de 730 hectares). l' épreuve consisté à retrouver des balises cacher avec…

Résolu

Comment passer devant un expert médical

Posée par Aurélie Guiboud-Ribaud, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 6953 vues

Que dois-je faire quand suite à un accident de la voie publique le 4/10/13 j'ai des séquelles irréversibles et que l'assurance de la partie adverse font comme si ils sont mort. (mon dossier est complet, j'ai un…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Convocation attachée du procureur

Posée par Pichotte, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pichotte 1775 vues

Je suis convoquée chez l’attachée du procureur pour violence volontaire sur conjoint (nous ne vivons pas ensemble). sauf que c’était un geste de défense réflexe pour qu’il me lache les cheveux (il voulait que je sorte de chez lui…

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Résolu

Lifting

Posée par Denise, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Denise 6196 vues

Ayant été opéré par un chyrugien militaire à l hopital laveran.je n ai pas obtenu les résultats que j attendait.j ai écrit au ministère des armees en exposant mes grief et bien sûr cela a été refusé. comment faire constate qu'il n y…

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Question indemnisation argent

Posée par 2 doigts, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 2 doigts 4157 vues

Suite à un différent automobile suivi d'une agression avec couteau de 30 cm j'ai arrêté le couteau avec les doigts 3eme doigts tendon fléchisseur couper entaille profonde et 2eme doigts entaille…

Résolu

Victime d'une contamination post transfusionnelle, au vh, qui doit m'indemniser?

Posée par Hépate, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mai2 4008 vues

Victime d'une contamination post transfusionnelle, au virus de l'hépatite c chronique suite à un accident de la circulation à paris, survenu en 1984, je souhaiterais savoir si je dois demander l'indemnisation de mon…

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Résolu

Chèque consignation expert medical

Posée par Saf44, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3173 vues

J'ai fait un chèque de consignation de 1500 euros au tribunal qui a était encaissé quel et le délai pour être convoqué chez l'expert médical ?…

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Résolu

Assurance delai de rapport d expertise

Posée par Image, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Image 5865 vues

Déclaration d'accident corporel à la mae le 22mars 2018 expertise corporelle par l'expert de l'assurance et expert choisi par la famille,après réopération ,le 13 mai 2019 .avis sapiteur demandé: expertise sapiteur en…

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Apel

Posée par Linette, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Linette 2891 vues

Mon agresseur a était juger coupable de tout les faits malgré qu’il n’y tout les faits pourquoi mon avocat menvois vers un confrère pour la demande d’appel de la parti adverse?esce que la parti adverse change aussi d’avocat? merci…

Résolu

Agression et troubles psychiques persistants : question sur taux ipp

Posée par Anonyme9345, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme9345 1772 vues

J’ai été victime d’une agression très violente en 2023 (étranglement, coups de poing et coup de barre de fer dans le ventre). depuis cet événement, j’ai eu 15 séances de kinésithérapie, un traitement anxiolytique pendant trois…

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Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par abdel, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par abdel66 6264 vues

J'ai eu un accident en scooter contre une voiture en 2012, dont la faute n'est pas la mienne et je suis assurer tout risque, ce jour la je ne porté pas de casque et le médecin experts a fait c'est conclusion il ma…

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Résolu

Mon avocat encaisse l'article 700

Posée par albert, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NIF 6234 vues

Suite à la contestation que j'avais porté au bâtonnier pour contestation d'honoraires, , puis en appel mon avocat encaisse les 3000 euros au titre de l'article 700 qui m'avaient été alloués nommÉment en première…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Comment me retourner contre une entreprise ?

Posée par lalounoussa, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lalounoussa 4878 vues

Je me suis blessé à la main ( écrasement ) et j'aimerai savoir par où commencer pour attaquer l'entreprise pour laquelle je travaillais car des organes de sécurité ont été supprimés , ce qui a conduit à ma blessure merci…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Demande de dédommagement financier pour ma fille née très grande prématurée

Posée par Mamandejumelles, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamandejumelles 6265 vues

J’ai accouchée le 24/12/16 de jumelles très grandes prématurées. elles sont restées à l’hopital 3 mois. durant l’hospitalisation (environ une semaine après sa naissance), l’une de mes filles a eu une escarre au niveau du nez qui a…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
Résolu

Délais procédure suite à avp

Posée par Cedric777, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cedric777 6744 vues

Victime d'un accident de la voir publique, en vélo, en septembre 2016 (j'ai été renversé par un chauffard sans permis), j'ai repris le travail en juin 2017 (bassin cassé entre autre, donc longue rééducation)…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Comment savoir si le montant de l'indemnisation est correct

Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2616 vues

Je dois consulter le médecin conseil de l'assurance le 19/09/2023, suite à un accident le 2 décembre 2022, j'ai porté un corset pendant 3 mois, fractures cervicales, costales, dorsale.. je n'ai aucune idée du montant de l'indemnisation et…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Harcelement moral et sexuel

Posée par brunella94790, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par brunella974 8251 vues

Depuis plusieurs mois un homme matie pere de 4 enfants me harcelent continuellement depuis que j ai refuse son rdv a l hotel il veut que je rembourse l hotel pour ne pas etre venue il me menace de me nuire je suis seule avec un…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Je ne c est pas si je doit accordé une contre expertise

Posée par nico, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nico 7442 vues

Je me suis fait agréssé en 2015 , la personne a eté reconnu coupable, la juge a imposé un expert en 2016 , le conte rendu a eté favorable a mon sens , mon avocat a dicté des sommes , la partit adverse a décidé de me renvoyé vers un…

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la réponse de de Almeida Costa
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Expertise medicale

Posée par Loubou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loubou 5363 vues

Suite accident de la circulation non respo sable j ai pris un avocat pour ne pas être seule à cette expertise médicale et éviter l oubli de mes prejudices et éviter de les minimiser par mon assurance. je souhaite que cela s arrange…

Consulter Maître EBERT
la réponse de Maître EBERT
Résolu

Consolidation sans expertise médicale

Posée par lilie62, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6458 vues

J'ai été victime d'un accident de la route en décembre 2018. depuis ce jour je suis toujours en arret de travail pour raideur extreme des cervico dorsale, entorse du genou cote cassée, suivie par une psychologue et une…

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la réponse de KOZACZYK

Un. avocat. d'agen

Posée par Jojo. 2587, il y a 4 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jojo. 2587 1287 vues

Je. voudrais un. avocat. plus de marmande. 47200 proche. de. moi. pour. récupérer dossier enquête tribunal proximité de marmande greffe. accident passage piéton blv ulysse casse. certificat médical initial des urgences de…

Résolu

Expertise médicale en judiciaire et pv accident

Posée par morningmeditation, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par morningmeditation 5302 vues

Ayant été victime d'un avp moto 4 ans en arrière avec trauma cranien grave 30 jours de coma ect...j'arrive bientôt à la fin de mon expertise. on est bientôt à la négociation à l'amiable et j'ai déjà perdu des…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Puis-je avoir des indemnités ou dommages et intérêts

Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilou 2768 vues

J'ai glissé sur une place de parking pour handicapés alors que je courrais pour me mettre à l'abri de la pluie résultats double fracture de la malléole 2 plaques et plusieurs vis dans la cheville 6 semaines…

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