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Accusé coupable
Posée par laurent, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7609 vues

Je viens de passer en jugement et j'ai pris 4 mois de prison avec sursis, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la conduite. j'ai 26 ans de permis, jamais eu d'accident avant et 12 points sur mon permis...

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Délai de prescription
Posée par Kalimero62, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kalimero62 - 6451 vues

Maître y a t il un délai de prescription dans le cadre d'une chirurgie réparatrice ratée? avec mes remerciements anticipés bien cordialement...

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la réponse de
Gutierrez
 
Refus de lassurence la medicale le remboursement des frais engager
Posée par Douma, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Douma - 2822 vues

Suite à une erreure le jour de l'arrachage de ma dent est manque d'informations est de suivie ,jai subie 3 opération pour rectifier tous ca avec de très gros frais malgré une contre expertise médico-légale favorable...

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2500 euro au fond de garantie
Posée par jj, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2538 vues

Le fond de garantie me demande 100 euro par mois mais ma petite pension me permet de donner que 50 euro par mois. j ai tenté de négocier avec eux mais ils ne veulent rien entendre. pour le moment je donne 50 euro tous les mois...

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la réponse de
DAVID
 
Vitre brisée sur ma conjointe enceinte de 8 mois
Posée par achyfabiennE1, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1489 vues

J'ai séjourné dans une chambre d'hotel avec ma conjointe et pendant qu'elle se lavait la vtire de la douche s'est brisée lui causant des blessures notamment sur le ventre. il faut noter qu'elle était...

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Dommages corporels suite accident cheval
Posée par MarieW, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2476 vues

Ma fille s'est fait piétinée par un cheval au galop. cet accident a été provoqué par une cavalière qui n'a pas maîtrisé son cheval. ma fille était descendue du sien pour resserrer sa selle quand le cheval l'a percuté par l'arrière...

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la réponse de
Maître Taleb
 
Comment obtenir une réparation, une indemnisation pour mon handicap ?
Posée par Michel, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Michel - 4202 vues

En 1979 victime d'un avp, je partais à l?hôpital avec des problèmes neurologiques et une somnolence. après un scanner il m'a été posé un genre de minerve. mon état s'est subitement arrangé ( symptômes et résultats décris par...

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Lettre de doléances dans le cadre d' un accident de la route
Posée par Valy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3489 vues

J ai rédigée une lettre de doléances dans le cadre d' une expertise avec le médecin conseil mandaté par mon avocat. 5 mois après l' expertise, mon avocat me demande de rédiger une 2eme lettre en vu d' une contre...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Paiement des impôts sur les dommages et intérêts reçus suite à un proces
Posée par Fauvette, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BAYLE - 4962 vues

Doit on payer des impôts sur les indemnités reçues suite à une réparation du prejudice corporel subi. ayant été déclaré invalide suite à un accident et touchant une pension, cette dernière peut elle être supprimée suite aux...

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Provision
Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2527 vues

Mon avocat m a informé avoir demandé une provision " sur incident" que signifie " incident" et combien temps le juge des référée donné sa réponse y a til un délais, une audience ?? merci de votre réponse...

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Dommages corporels
Posée par Maldives, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maldives - 3683 vues

J’ai eu un accident moi (femme de 35 ans à l’époque) et ma fille (8 ans à l’époque) en même temps (nous avons été brûlées toutes les 2 lors d’un flambage de bananes flambées dans un restaurant par un client qui a voulu...

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2 compositions pénales pour 2 ans de violence habituelle devant enfants + harcè
Posée par Léa, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hardie24 - 3532 vues

Jai porte plainte pour violence devant enfants le 17 sept 2020 contre mon conjoint. il est sorti avec une composition penale et une mesure d'éloignement de 6 mois. suite a ses nombreuses plaintes contre moi (toutes classees...

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Ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière
Posée par Celine, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 2892 vues

« ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière » ma question précise est, que veut dire « pour une année entière » ? merci...

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la réponse de
Maître maruani
 
Peut-on refuser une audition sachant qu'on a déjà été auditionné
Posée par Cissou, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3328 vues

J'ai été auditionné le 7 septembre par la police la personne qui m'a convoqué n'était pas présente ce jour-là et c'est une autre personne qui m'a auditionné la personne absente veux me faire reauditionné...

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Dedommagement suite a graves blessures en portant secours
Posée par bou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bou - 4385 vues

L’année dernière j'ai porté secours a une personne qui avait un accident de voiture , elle avait cassé les lignes hautes tension 25000 volts lors de cet accident , en lui portant secours je me suis fait électrocuté puis-je...

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Dommage et interet
Posée par Richardg, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TANGALAKIS - 2059 vues

Voilà en août 2023 j ai été victime d une agression nous sommes passés en jugement lec5 février 2024 l agresseur à été reconnu coupable et à me verser 500€ de dommages et intérêts met voilà la juge lui a dit de voire avec moi pour...

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L aide au victime
Posée par Mike, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mike - 4038 vues

En fait ma femme et ma fille on était victime d extorsion avec armes aggravées dans notre domicile je voulais savoir à qui je dois m adressé après avoir porté plainte pour réparer les dommages...

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Procèdure interminable et manque de communication de la part de mon avocat
Posée par Hugo56190, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4441 vues

En novembre 2010, j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. celle ci a eu de très lourdes conséquences physiques et psychologiques qui ont très fortement perturbé ma vie professionnelle, sociale et privée...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Sylvain, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3497 vues

J’ai déposé plusieurs main courante pour violence conjugale, dénonciation calomnieuses, harcèlement affectif et moral, faux mariage et toujours pas de réponse depuis 3 mois que doit-je faire ?...

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la réponse de
NAPPA LOFFREDO
 
Accident mortel de la voix publique
Posée par lilill, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4497 vues

Mon fils est décédé d un accident de la route en 2005, il etait en vélo, le dossier à été classé sans suite après avoir déposé plainte, puis je le réouvrir et pendant combien de temps?...

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la réponse de
Maître Maury
 
Ai je besoin d un avocat?
Posée par bdadz, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5017 vues

Je me suis fait agresser dans un bar par le patron(identifié lors de la plainte) qui a essayé de me trancher la gorge avec un couteau j ai porté plainte mais plusieurs amis a moi me disent que je devrais demander une indemnisation...

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la réponse de
Maître Maury
 
Honoraires de résultat avocat
Posée par pomdapi, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par angelo1957 - 3758 vues

Le rapport perben de 2003, auquel participait l'excellente yvonne lambert-faivre, a mis en avant tous les postes de préjudices devant être indemnisés . la nomenclature dintilhac les a quasi tous inclus . d'autres sujets...

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Délai bancaire pour une première provision
Posée par nathaly, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3361 vues

J'ai une enfin avec mon avocate une première provision de l'assurance mais qu'elle sont les délai d'attente pour avoir cette première provision sur mon compte bancaire ?? cordialement...

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la réponse de
Seb
 
Pgpa et pgpf
Posée par Albator, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CHRISTIN - 11109 vues

Suite une transfusion sanguine je suis en protocole d'indeminisation avec l'oniam je voudrais savoir si les pgpa sont dues en cas d'inactivité professionnel duement certifié par certificat medical via cdaph ou...

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Engagé poursuite contre assurance
Posée par frenchi, il y a 8 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 1451 vues

J'ai été victime d'un accident corporel de la route. j'étais sur une piste cyclable à six-fours quand une voiture a surgi devant moi sur la piste cyclable, la voiture sortait d'un parking à la boulangerie et pour rejoindre la route (avenue...

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Convocation composition pénale
Posée par Nanou, il y a 3 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1075 vues

J'ai reçu depuis peu une information que mon ex conjoint est convoqué pour une composition penale. seulement, il y a une erreur sur la lettre envoyée car il est indiqué violence sans itt alors que j'ai un certificat...

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Porte plainte ,dommage et intérêt
Posée par nar13, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nar13 - 9610 vues

Je suis harcelé par mes voisin,j'ai mis trois main courante et écrit au procurer de la république, mon propriétaire qui est leur propriétaire ne fais rien même après plusieurs lettres recommandées à cause de réception, il me...

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Agression physique d'un agent de police
Posée par Lulu, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulu - 7323 vues

J'ai été agressée physiquement ça fera deux au mois de juillet, par un agent de police en civil, à mon domicile, j'ai eu 12 jours itt, sauf que l'agent en question ni tout en bloc et dit avoir été agressée par 5...

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Accident de la route mortel, toujours pas de procès verbal
Posée par San, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Daveluy - 2048 vues

J'ai perdu un.e proche il y a plus d'un an dans un accident de la route. une enquête a été lancé. le dossier allait être clôturé en début d'année mais un nouveau détail venant de l'autre partie pourrait ébranler...

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Réparations suite avp
Posée par Flox75006, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA - 4664 vues

Il y a huit ans j'ai été renversé par une voiture alors que je traversais sur un passage piéton. il n' avait malheureusement pas de témoin pour cause de pluie (je n'avais jamais vue une telle pluie). j'ai du...

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