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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Interdit bancaire a cause de l'accident

Posée par 0511sarkis, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6847 vues

A cause de cette accident j'ai eu des problèmes bancaire moralement très fatigué et la justice et très long je veux perd tous le tant qu'une décision prise…

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la réponse de Eduardo de Almeida Costa
Résolu

Scoliose et douleurs suite à un accident de la route

Posée par SuperKellogs, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6906 vues

Ma fiancée et moi même avons été victimes d'un accident de la route il y a plus d'une semaine. j'ai plusieurs petites questions relatives à l'indemnisation du préjudice corporel. dans un premier temps, nous…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Règlement des dommages et intérêts

Posée par Domi, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dominique 2651 vues

J ai eu l expertise contradictoire le 12/01/2023 . consolidation . mon avocat avait une 1 ère demande . , en avril . ignoble . contre demande en juin et juillet toujours pas de réponse de la compagnie . Écrasée par une voiture (…

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la réponse de Maître AUGER
Résolu

Que dois je faire

Posée par Espoir, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Espoir 3351 vues

J'ai perdu mon père en 2003 en accident de la route. Âgée de 21ans à l'époque ma mère m'a menti en me disant qu'il ny avait pas d'indemnisation. pour moi j'étais en deuil. 18ans plus…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Morsure sur mon lieu de travail

Posée par LBN, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2974 vues

Je suis enseignant dans une école d'ostéopathie animale. aujourd'hui un chien m'a mordu. suis je en droit d'exercer un droit de retrait en présence de chiens (pas forcément celui m'ayant mordu) étant donné…

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la réponse de Maître DAUSSE

Suite a une éclampsie

Posée par Sam, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabinet hellmann 4678 vues

J'ai fait une éclampsie en 2012 puis je porter plainte contre l hôpital j'avais fait un monitoring 2 jours avant et ma tension était élevé et on m'as laisser parti merci…

Délai d'indemnisation après un accident corporel

Posée par sica, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani 6204 vues

Pouvez vous me dire s'il y a un délai maximum pour être indemniser après consolidation et passage devant le médecin expert ? y a -t-il des agios s'il y a retard ? cordialement…

Résolu

Accident cycliste contre pieton

Posée par rexane, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2512 vues

Ma voisine avec qui nous avons des différents, m’a heurtée dans une allée avec son vélo électrique, j’ai été blessée au bras, ce qui m’a valu 5 jours d’itt ; celle ci donne une version totalement différente , résultat hier nous…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Offre d indemnisation assurance

Posée par Princesse, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Princesse 2934 vues

J ai fait un accident en novembre 2022 étant en vacances sur l île de la réunion. j ai eu le coup de lapin douleur irradiant ma colonne vertebral et maux tête m asssoir et me lever étaient très douloureux pendant 4 jours j ai eu…

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la réponse de Maître LEFEBVRE

Souhaite conseils

Posée par chastang, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chastang 5418 vues

J ai eu mal au cou en tombant dans un trou que je n avais pas vu la nuit entre 2012 2014 je suis allée chez un ostéopathe par la suite : fourmillement dans les bras, tendinite, maux de dos mais je m étais ça sur mon activité…

Résolu

Changement d'avocat ?

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céline 6841 vues

Peut-on changer d'avocat en cours de procédure amiable avec l'assurance, je suis sur la fin car consolidé mais pas encore eu l'offre de l'assurance…

Consulter Maître BENEZRA
la réponse de Maître BENEZRA

Accusé coupable

Posée par laurent, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 8100 vues

Je viens de passer en jugement et j'ai pris 4 mois de prison avec sursis, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la conduite. j'ai 26 ans de permis, jamais eu d'accident avant et 12 points sur mon permis…

Résolu

Délai de prescription

Posée par Kalimero62, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kalimero62 6675 vues

Maître y a t il un délai de prescription dans le cadre d'une chirurgie réparatrice ratée? avec mes remerciements anticipés bien cordialement…

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la réponse de Gutierrez

Refus de lassurence la medicale le remboursement des frais engager

Posée par Douma, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Douma 2973 vues

Suite à une erreure le jour de l'arrachage de ma dent est manque d'informations est de suivie ,jai subie 3 opération pour rectifier tous ca avec de très gros frais malgré une contre expertise médico-légale favorable…

Résolu

2500 euro au fond de garantie

Posée par jj, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2891 vues

Le fond de garantie me demande 100 euro par mois mais ma petite pension me permet de donner que 50 euro par mois. j ai tenté de négocier avec eux mais ils ne veulent rien entendre. pour le moment je donne 50 euro tous les mois…

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la réponse de DAVID

Vitre brisée sur ma conjointe enceinte de 8 mois

Posée par achyfabiennE1, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 1769 vues

J'ai séjourné dans une chambre d'hotel avec ma conjointe et pendant qu'elle se lavait la vtire de la douche s'est brisée lui causant des blessures notamment sur le ventre. il faut noter qu'elle était…

Résolu

Dommages corporels suite accident cheval

Posée par MarieW, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2972 vues

Ma fille s'est fait piétinée par un cheval au galop. cet accident a été provoqué par une cavalière qui n'a pas maîtrisé son cheval. ma fille était descendue du sien pour resserrer sa selle quand le cheval l'a percuté par l'arrière…

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Comment obtenir une réparation, une indemnisation pour mon handicap ?

Posée par Michel, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Michel 4409 vues

En 1979 victime d'un avp, je partais à l?hôpital avec des problèmes neurologiques et une somnolence. après un scanner il m'a été posé un genre de minerve. mon état s'est subitement arrangé ( symptômes et résultats décris par…

Résolu

Lettre de doléances dans le cadre d' un accident de la route

Posée par Valy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4190 vues

J ai rédigée une lettre de doléances dans le cadre d' une expertise avec le médecin conseil mandaté par mon avocat. 5 mois après l' expertise, mon avocat me demande de rédiger une 2eme lettre en vu d' une contre…

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la réponse de Maître LEFEBVRE

Paiement des impôts sur les dommages et intérêts reçus suite à un proces

Posée par Fauvette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BAYLE 5474 vues

Doit on payer des impôts sur les indemnités reçues suite à une réparation du prejudice corporel subi. ayant été déclaré invalide suite à un accident et touchant une pension, cette dernière peut elle être supprimée suite aux…

Provision

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 2931 vues

Mon avocat m a informé avoir demandé une provision " sur incident" que signifie " incident" et combien temps le juge des référée donné sa réponse y a til un délais, une audience ?? merci de votre réponse…

Dommages corporels

Posée par Maldives, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maldives 3854 vues

J’ai eu un accident moi (femme de 35 ans à l’époque) et ma fille (8 ans à l’époque) en même temps (nous avons été brûlées toutes les 2 lors d’un flambage de bananes flambées dans un restaurant par un client qui a voulu…

Résolu

Ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière

Posée par Celine, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline 3265 vues

« ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière » ma question précise est, que veut dire « pour une année entière » ? merci…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani

Peut-on refuser une audition sachant qu'on a déjà été auditionné

Posée par Cissou, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA 3660 vues

J'ai été auditionné le 7 septembre par la police la personne qui m'a convoqué n'était pas présente ce jour-là et c'est une autre personne qui m'a auditionné la personne absente veux me faire reauditionné…

Dedommagement suite a graves blessures en portant secours

Posée par bou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bou 4600 vues

L’année dernière j'ai porté secours a une personne qui avait un accident de voiture , elle avait cassé les lignes hautes tension 25000 volts lors de cet accident , en lui portant secours je me suis fait électrocuté puis-je…

Dommage et interet

Posée par Richardg, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TANGALAKIS 2261 vues

Voilà en août 2023 j ai été victime d une agression nous sommes passés en jugement lec5 février 2024 l agresseur à été reconnu coupable et à me verser 500€ de dommages et intérêts met voilà la juge lui a dit de voire avec moi pour…

L aide au victime

Posée par Mike, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mike 4407 vues

En fait ma femme et ma fille on était victime d extorsion avec armes aggravées dans notre domicile je voulais savoir à qui je dois m adressé après avoir porté plainte pour réparer les dommages…

Résolu

Procèdure interminable et manque de communication de la part de mon avocat

Posée par Hugo56190, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5226 vues

En novembre 2010, j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. celle ci a eu de très lourdes conséquences physiques et psychologiques qui ont très fortement perturbé ma vie professionnelle, sociale et privée…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Sylvain, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3744 vues

J’ai déposé plusieurs main courante pour violence conjugale, dénonciation calomnieuses, harcèlement affectif et moral, faux mariage et toujours pas de réponse depuis 3 mois que doit-je faire ?…

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la réponse de NAPPA LOFFREDO
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