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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Accident mortel de la voix publique

Posée par lilill, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4816 vues

Mon fils est décédé d un accident de la route en 2005, il etait en vélo, le dossier à été classé sans suite après avoir déposé plainte, puis je le réouvrir et pendant combien de temps?…

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Résolu

Ai je besoin d un avocat?

Posée par bdadz, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5312 vues

Je me suis fait agresser dans un bar par le patron(identifié lors de la plainte) qui a essayé de me trancher la gorge avec un couteau j ai porté plainte mais plusieurs amis a moi me disent que je devrais demander une indemnisation…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Honoraires de résultat avocat

Posée par pomdapi, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par angelo1957 3908 vues

Le rapport perben de 2003, auquel participait l'excellente yvonne lambert-faivre, a mis en avant tous les postes de préjudices devant être indemnisés . la nomenclature dintilhac les a quasi tous inclus . d'autres sujets…

Résolu

Délai bancaire pour une première provision

Posée par nathaly, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3691 vues

J'ai une enfin avec mon avocate une première provision de l'assurance mais qu'elle sont les délai d'attente pour avoir cette première provision sur mon compte bancaire ?? cordialement…

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la réponse de Seb

Pgpa et pgpf

Posée par Albator, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CHRISTIN 11600 vues

Suite une transfusion sanguine je suis en protocole d'indeminisation avec l'oniam je voudrais savoir si les pgpa sont dues en cas d'inactivité professionnel duement certifié par certificat medical via cdaph ou…

Engagé poursuite contre assurance

Posée par frenchi, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1726 vues

J'ai été victime d'un accident corporel de la route. j'étais sur une piste cyclable à six-fours quand une voiture a surgi devant moi sur la piste cyclable, la voiture sortait d'un parking à la boulangerie et pour rejoindre la route (avenue…

Convocation composition pénale

Posée par Nanou, il y a 10 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1834 vues

J'ai reçu depuis peu une information que mon ex conjoint est convoqué pour une composition penale. seulement, il y a une erreur sur la lettre envoyée car il est indiqué violence sans itt alors que j'ai un certificat…

Porte plainte ,dommage et intérêt

Posée par nar13, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nar13 10089 vues

Je suis harcelé par mes voisin,j'ai mis trois main courante et écrit au procurer de la république, mon propriétaire qui est leur propriétaire ne fais rien même après plusieurs lettres recommandées à cause de réception, il me…

Agression physique d'un agent de police

Posée par Lulu, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lulu 7740 vues

J'ai été agressée physiquement ça fera deux au mois de juillet, par un agent de police en civil, à mon domicile, j'ai eu 12 jours itt, sauf que l'agent en question ni tout en bloc et dit avoir été agressée par 5…

Accident de la route mortel, toujours pas de procès verbal

Posée par San, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Daveluy 2319 vues

J'ai perdu un.e proche il y a plus d'un an dans un accident de la route. une enquête a été lancé. le dossier allait être clôturé en début d'année mais un nouveau détail venant de l'autre partie pourrait ébranler…

Réparations suite avp

Posée par Flox75006, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 4920 vues

Il y a huit ans j'ai été renversé par une voiture alors que je traversais sur un passage piéton. il n' avait malheureusement pas de témoin pour cause de pluie (je n'avais jamais vue une telle pluie). j'ai du…

Puis je prétendre aux dommage corporel ?

Posée par AurélieLo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JOSEPH-THEOBALD 3552 vues

J’ai subit un accident severe le 22 juin lors d’une course d’orientation organiser en pleine nuit par une association . en effet il y avait un trou (pont) sans barrière ni balise me permettant de le voir !malgre la lampe torche…

Dents abîmées par un dentiste indélicat

Posée par Catherine Trinquet, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bruce 8430 vues

Un dentiste m'avait réequilibré l'occlusion.je lui ai dit que j'avais mal à la hanche droite et fais un blocage crânien en chantant sans accuser son traitement d' être à l'origine de ces douleurs; il a tout…

Résolu

Expertise judiciaire

Posée par Mb, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3244 vues

J ai effectué ttes les expertise médicale , nous avons envoyé les dires en juin nous sommes donc dans l attente de mon rapport définitif. ( j ai saisi le tribunal il y a 5 ans car j ai eu une proposition…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Reconstruction mammaire

Posée par Christeam, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6737 vues

J'ai subi une mastectomie en décembre 2012 puis une reconstruction mammaire en mars 2014. 2 à 3 mois après mon opération je signale au chirurgien ma déception car elle m'avait mis une prothèse plus petite que la taille de mon autre…

Consulter Maître ROUSSEL
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Mésentente associé

Posée par Stephane 83, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL 9167 vues

Je suis gérant associé à part égale d'une sarl dans la restauration. nous sommes en location gérance. une grosse mésentente avec mon ex associé nous amène à dissoudre la sarl. seulement le restaurant tourne bien et le…

Platysmaplastie et effets secondaires

Posée par Berna, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4438 vues

La platysmaplastie effectuée il y a 5 mois dans une salle privée de sa maison sous anesthesie locale... l?enfer!. cette operation a laissé sur mon cou un troisieme oedeme et des irrégularités, cicatrices, et peau flasque n?adhérent plus à…

Accident voie publique al étrangers

Posée par Tech84, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 4036 vues

Mon fils et moi avons été il y a 3 ans victime d accident de la voie publique au maroc depuis mon fils et tatraplegique nous avons saisie la civi il y a 1 an en a ce jour toujour rien aucune provision nous avons pris un expert en…

Médical

Posée par dorisss, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 4339 vues

J'ai un osteopate qui ma briser un disque cervicale en 2009 jai étais operreur yen urgence entrès temps j'ai perdu mon travail et je peux plus pratique mon métier et va vie est un enfer il…

Nouveau pour moi

Posée par Yann, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yann 3285 vues

J'ai rendez-vous demain au tgi de villefranche sur saone, pour le jugement de mon agresseur, n'ayant pas les moyen actuellement, je n'ai pas pris d'avocat. cela va t'il me pénalisé (sachant qu'il…

Résolu

Chirurgie ratee comment faire??

Posée par Lola41, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lola41 13036 vues

J'ai été opérer le 18 mai 2015 par chirurgien maxillo facial de tours (37) pour un lifting cervical + blépharopastie après 2 entrevues la chirurgienne me propose en plus de ma demande initiale "une génioplastie des…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Garantie du conducteur

Posée par angelo1957, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par angelo1957 4497 vues

Le contrat stipule :"lindemnisation en droit commun s'appliquant a toute victime d'accident de la route" les termes du contrat tenant lieu de lois entre les parties prévoit l'application de la loi 1985 (art 7 et…

Question sur l'indemnisation ?

Posée par marion, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MENUT 6840 vues

étant victime de la route a la suite d'un très grave accident du 7 février 2017 avec mon petit garçon de 6 ans . je souhaiterai savoir le jour ou tombera la date du jugement causé par le tiers si il me faudra donnée absolument…

Résolu

Puis je demander un dédommagement ?

Posée par Avalone, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2738 vues

J'ai été victime de violences physiques par mon beau père j'ai étais hospitalisé pour des vertèbres cassé et maintenu en lit médicalisée pendant 3 mois avec incapacité de travailler pendant 80 jours. j'ai porté…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Rapport d'expertise

Posée par Lucien, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6581 vues

Que veut dire: dftt : 28 mars 2013- 5 mars 2013 dftp 25% : 6 avril 2013- 6 mai 2013 15% : 7 mai 2013- 2 septembre 2013 4% dfp psychiatrique comment convertir ces chiffres ?…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
Résolu

Lettre

Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2435 vues

Le 13 janvier aura lieu une audience , mais mon état de santé ne me permet pas d'y assister , puis je écrire une lettre a mon avocat afin qu'elle soit lu lors de l audience ?? merci…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT

Prejudice victime indirecte

Posée par Lio45, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GEROLAMI 6135 vues

Ma fille et ma femme ont eu un accident il y a presque 5 ans. elles ont été toutes les 2 consolidées 4 ans après l accident. a ce jour nous sommes en procédure judiciaire et avons un avocat. la procédure a été en tgi puis à ce jour…

Indemnisation oniam

Posée par nat, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE 4467 vues

J'ai fait un dossier cci pour mon papa qui a contracté un staphylocoque dans une prothèse de hanche. n'ayant pas de faute de la part du chu c'est à l' oniam de l'indemnisé. dans le rapport il est…

Immobilier

Posée par Nenette, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mellouki 2191 vues

Je doitg une somme de10.000euros .je n est pas cette somme esque je peut payer en plusieurs fois. j ai reçu un courrier d un huissier esque qu.il peut vendre ma maison pour cette somme…

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