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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Violence sur femme enceinte+ attouchements

Posée par marie, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5322 vues

En aout dernier, le mari de ma mere ou je vivais ma fait des attouchements lorsque ma mere partais de la maison. jai déposé plainte, nous sommes en juin et toujours aucunes nouvelle.. de plus la je suis enceinte d'un mois et…

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Résolu

Bonjour

Posée par panda, il y a 7 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1426 vues

Une personne hier m'a insulté de connasse par ce que je n'ai pas répondue a son…

Consulter Maître DAUSSE
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Delai pour classement sans suite plainte violence

Posée par mamiobo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mamiobo 5291 vues

Mon mari a eu un accrochage en voiture, un automobiliste a reculé et percuté notre véhicule pour essayer de se garer sur une place qu'il a repéré tardivement. s'en est suivi quelques grossièretés puisque mon mari est…

Résolu

Moyenne des pourcentages d'honoraire & que veut dire "hors taxe" ?

Posée par alf, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alf 20080 vues

J'ai pris contact avec un avocat pour dommage corporel suite à un accident de la route. celui ci me fixe le complément d'honoraire "hors taxe" à 15%. deux questions : 1. est ce que les 15% sont dans la moyenne ou élevé ?…

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Résolu

Dommage corporel

Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna 2538 vues

Qielle est la difference entre audience de cloture et audience de plaidoirie ;merci…

Consulter Maître Tadjadit
la réponse de Maître Tadjadit

Perte de revenus futurs

Posée par Jeremie, il y a 8 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1858 vues

J’ai eu mon expertise oniam hier. il en ressort un aléa thérapeutique. le montant de mon indemnisation sera en grande partie constitué de perte de revenu futur puisque je suis en invalidité catégorie 2 depuis l’accident. ma…

Rembourser le fgti

Posée par Toto, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 5404 vues

Je n' etais pas condamné par un tribunal sauf rappel à l'ordre. on me réclame une somme de 20000€.est-ce que je suis obligé de la régler ou faire quoi ?…

Résolu

Plainte avec constitution partie civile

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2442 vues

Une plainte avec constitution de partie civile,ou par citation directe:le juge peut-il décider d'un non lieu,même si les faits sont avérés et graves?et cela stoppe-t-il les dommages et interêts?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Accident lors d'une activité de loisir

Posée par red, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par red 11674 vues

Mon fils de 11 ans lors d'une activité de loisir (skate électrique ou segway debout sur le skate avec un casque) a fait une fausse man?uvre, au lieu de freiner il a accéléré alors il a foncé sur le bureau de la compagnie qui offre…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT
Résolu

Suite accident avp déplacement professionnel

Posée par Jeane, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeane 6355 vues

J'ai été victime d'un accident dans le cadre de mon travail ( avec véhicule de service ) . une camionnette est venue à contre sens sur ma voie , le chauffeur a reconnu s'être endormi . mes blessures sont les…

Consulter
la réponse de Mara

Indemnisation oniam

Posée par Jen 1001, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani 3424 vues

Mon fils est lourdement handicapés depuis ca naissance a cause de la depakine qu'on m'a prescris étant enceinte nous avons une procédure oniam en cours, j'aimerai des renseignements de parents ou avocats qui on…

Résolu

Intérêts de retard & signification huissier

Posée par Celine, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3452 vues

Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Litige dentaire chiffrage des souffrances endurées + perte de chance de guérison

Posée par GAZETTE, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3321 vues

Dans le cadre d’un litige qui m’oppose à un ancien dentiste ayant laissé des instruments fracturés dans les dents 15 et 37 + infection sous un bridge (dents 25, 26 et 27), l’assureur du dentiste me propose une indemnisation à…

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Résolu

Imputabilité

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Larbi 3010 vues

Suite à mon accident de la route dans mon temps de travail lacpam dans leur rapport indique que l'agravation ou la rechute de mon état de santé est imputable à mon accident même le médecin traitant et le chirurgien admet ça…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE

Reglement de la carpa

Posée par mado, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb 5250 vues

Mon avocate a reçu le chèque des assurances des assurances qu'elle a transmis à la carpa, elle m'a ensuite adressé un mail le 15 octobre en m'expliquant que je devrais touché un acompte d'ici une quinzaine de…

Résolu

Audience devant civi

Posée par Jams 1971, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jams 1971 1761 vues

Les auteurs de mon agression ont été relaxés au pénal pour éléments insuffisant pour caractériser l'infraction..mon avocate a déposé un dossier devant la civi. le fgvi a refusé et a renvoyé devant la commission.jai été reçu en…

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la réponse de BELIGHA

Brulure sur cuir chevelu dans un salon de coiffure

Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kyllie 9879 vues

J'ai été victime d'une brûlure sur le cuir chevelu ( casque chauffant défectueux ou mauvaise manipulation), l'assurance du salon me demande de leur transmettre un formulaire avec tout un tas d'informations dont…

Résolu

Droit à indemnisation suite accident corporel

Posée par Samuel, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Samuel 11070 vues

Avant l'accident j'étais en fin de contrat à la gendarmerie donc j'étais en recherche d'emploi et préparation concours.... il y a deux mois, j'ai eu un accident corporel en voiture, j'étais côté…

Consulter Maître ROUSSEL
la réponse de Maître ROUSSEL
Résolu

Chute d'un enfant

Posée par Daphnée, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 4083 vues

J'ai reçu un copain de mon fils a mon domicile. celui ci est tombé tout seul de la fenêtre de la chambre. il s'est blessé légèrement. puis je être inquiétée sachant qu'il a 15 ans et que c'est lui même qui s est…

Consulter Maître ALLOUCHE
la réponse de Maître ALLOUCHE
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Un accident en milieu scolaire

Posée par nini, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6498 vues

Mon fils à eu un accident depuis 2009 au lycée l'avocat n'a jamais repris contact avec moi pourrai je ouvrir le dossier ces 5 doigts passé sur une machine il était ébénisterie cordialement…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Expertise psychiatrique

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3692 vues

Je vous demande de me confirmer que l'on a le droit de refuser une expertise psychiatrique,demandée au pénal. comme auteur ou victime. harcèlement et abus de faiblesse, comme auteur ou victime (d'abus de faiblesse)…

Sans nouvelle après avoir déposer plainte

Posée par amelie13, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rim 8780 vues

En octobre 2017 je me suis faite agrésser par 2 filles chez mon ex compagnon et devant ses yeux. j'ai donc porter plaintes contre ses 2 filles. j'ai eu 8 jours d'itt car elles m'ont facturé le nez (j'ai du…

Remboursement frais avocat ?

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas 3282 vues

Peut-on se faire rembourser via la demande d'indemnisation finale les frais d'avocat ? (comme on peut le faire pour les frais du médecin expert)…

Résolu

Accident de la circulation non responsable

Posée par Mamandine, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7874 vues

Je me présente, je m appel amandine j ai 30 ans et j habite en haute garonne.le 4 novembre j ai eu un accident de la route un face à face non responsable en allant travailler , une dame âgée c est trompé de voie . bilan ma voiture…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Victime négligence et erreur médical

Posée par MIMI, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par supercasu 16371 vues

Je suis victime d'une négligence et erreur médicale cela fait 10 ans que je me bats sans cesse pour me faire soigner. est il possible qu'un avocat me défend pour que je sois pris en charge dans un plus bref délais ??…

Consulter Maître LUCCISANO
la réponse de Maître LUCCISANO
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Avocat pour ne plus qu'il recommence

Posée par celine, il y a 11 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1650 vues

Notre fils a été agressé physiquement par un inconnu dans un parking privé qui appartient a son entreprise. il a lui meme dit une mauvaise parole a cet individu .cet individu a porté plainte et notre fils aussi mais comme cette…

Consulter Maître ETCHEGORRY
la réponse de Maître ETCHEGORRY

Erreurs médicales

Posée par Linsbibou, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 2715 vues

Je recherche un avocat dans ma région manosque ou aix en provence ou marseille un avocat prêt à me défendre devant la cci et devant le conseil disciplinaire a cause d’erreurs médicales mauvaise prise en charge et intoxication…

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Délai appel depuis décision du juge

Posée par Sam12, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2733 vues

Je souhaite faire appel d'une décision de justice que j'ai reçu du tribunal correctionnel suite à mon accidents quel et le délai pour faire appel ? cela va faire 9 jour demain avec les weekends est ce que je doit aller…

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la réponse de DAVID
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Mon avocate ne répond plus à mes appels

Posée par Andréa, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6064 vues

Depuis janvier 2020, date de l'expertise médicale mon avocate devait soumettre ses conclusions pour une indemnisation, je n'ai toujours pas de nouvelle malgré mes appels et même une entrevue spontanée dans son bureau. que…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Manque de professionnalisme et paiement manquant

Posée par Maya, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maya 9420 vues

Mon affaire s'est terminée il y a un mois, mon avocate m'a demande de lui envoyer des papiers pour que la carsat débloque mon paiement. j'ai eu mon avocate au téléphone il y a deux semaines après ses vacances car…

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la réponse de TAYORO
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