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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Chirurgie

Posée par chemss, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 4732 vues

Je devais me faire opérer d un ganglion cancéreux lors de l opération le chirurgien ne la pas enlever est ce une faute merci…

Résolu

Dois je prendre un avocat?

Posée par Lola, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola 4007 vues

J ai été renversée par une voiture sur un passage piéton au mois de février. j ai eu un traumatisme crânien et une fracture du péroné. arrêté 2 mois mais je suis toujours en soins car beaucoup de douleurs au genou le soir après ma…

Consulter Maître maruani
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Aide dossier civi

Posée par Ahlem, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani 7684 vues

Cher(e) maître, je me permets de vous écrire pour une affaire d'agression volontaire que mon frère a subie. cette affaire est passée au tgi de nanterre et 2 jugements ont été rendus: un au pénal et un sur intérêts civils. ce dernier fut…

Quels sont mes droits?

Posée par papybob, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 2889 vues

Souffranr d'un goitre thyroidien, j'ai subi une thyroidectomie totale en 2002.l'anapahtologie n'a rien révélé de particulier.il s'avère , 6 ans plus tard lors d'une irm et de nouvelles analyses que…

Doublement des intérêts légaux ?

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 5227 vues

Le doublement des intérêts légaux suite à une non offre dans le délai des 5 mois après consolidation doit être validé et demandé si nous sommes passé de la phase amiable au judiciaire en envoyant l’assignation à 4 mois et 3…

Résolu

J'ai été mordu par un chien et je n'ai pas de blessure visible.

Posée par Barbox, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2981 vues

Je sortais du métro en direction du travail lorsque je passe à côté d'un homme accompagner de son chien tenu en laisse. tout à coup le chien me saute au visage, j'ai heureusement eu le réflexe de…

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Résolu

Rapport defenitif

Posée par Ann, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3358 vues

Je suis dans l attente de mon rapport d expertise judiciaire définitif après 7 ans d un long combat. pouvez vous m expliquer concrètement ce qui va se passer après la réception de ce rapport…

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Accident du travail

Posée par philippe73, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 2917 vues

Est ce normal que la securite social ce base sur un etat anterieur qui date de 29 ans pour ne pas me payer en accident du travail…

Résolu

Information mensongère par chirurgien sur le resultat d'une réduction mammaire

Posée par Sarah9914, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5486 vues

J'ai subi une réduction mammaire en juin 2020. le chirurgien lors de la première consultation a utilisé un logiciel de simulation en 3d (crisalix) pour calculer le poids de mes seins et le poid à enlever pour garantir une…

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Piéton tué avec délit de fuite

Posée par Chehra, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 3666 vues

Mon père a été victime d'un chauffard qui l'a renversé et pris la fuite en juin 2019. il est décédé 54h après son admission à l'hôpital. j'ai contacté un avocat mais le discours tourne beaucoup autour de…

Résolu

Honoraires de résultats / intérêts

Posée par Jean Yves, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3272 vues

Le pourcentage de l’honoraire de résultat est uniquement sur l’indemnisation ou sur l’indemnisation & les intérêts de retard ?…

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Lescensement

Posée par Supermaniam, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Supermaniam 8410 vues

Je travaillez pour un entrepris depuis16moi sans contrat epuis j'ai ête refouler comment dois je faire car j'ai porte plainte et je pas d' avocat mais eux on les avocat coment faire pour gagner le prouce?…

Résolu

Faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur

Posée par OPatrick, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3772 vues

Suite à un accident du travail, pour conserver mon emploi, je convainc l'inspection du travail à être cool avec mon employeur. a réception du courrier de l'inspection du travail, mon employeur me licencie pour insuffisance. mon taux…

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Résolu

Compliquer besoin de certitude svp

Posée par Bilel691, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7120 vues

Je m’apelle bilel et mon histoire est simple c’est ce que je vie aujourd’hui qui est compliqué le 01/06/2017 jai été victime d’un accident de la route lors de mon travaille je livrais des pizza je rentrais a la pizzeria…

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Résolu

Bras cassé a coup de barre de fer !! par une femme !

Posée par eva33110, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eva33110 7057 vues

Il y a plus de 6 mois j'ai été agréssé a coup de barre de fer par une femme , j'ai eu le bras cassé donc plusieurs mois sans pouvoir travaillé malgré toute les preuves donnés a mon avocat ,toujours pas de réponses ! est…

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Facture avocat et expert

Posée par Pas juste, il y a 4 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Quillevere 1780 vues

Cher maître, je me suis peut être mal exprimée mais ma question est la suivante. j'ai eu un accident dont je suis la victime, j'ai trouvé pat le biais d'une association sur paris , un avocat. celui ci m'a pris également…

Résolu

Avocat à l'aj ne répond pas

Posée par Litige33, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3255 vues

Excusez moi d'avance si ce n'est pas le bon forum mais les autres rubriques ne semblent pas correspondre. je voudrais savoir quelles sont les possibilités de recours pour la défense de mes droits quand l'avocat…

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Résolu

Barème chiffrage prejudices

Posée par Barcelo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Barcelo 5786 vues

Sur quel barème l'avocat peut chiffrer nos préjudice par voie judiciaire et comment pouvons nous nous le procurer ce barème pour chiffrer nous même approximatif nos préjudices : rapport expert judiciaire : aide familiale :…

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la réponse de Seb
Résolu

Incompatibilité médecin expert et membre siégeant au conseil médical ?

Posée par Portugal#21#, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours 1160 vues

Je suis fonctionnaire territorial et je fais face à une situation litigieuse concernant mon conseil médical. j'aimerais avoir vos avis ou éclairages juridiques sur les règles de composition de cette instance. voici les…

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Résolu

Porter plainte pour agression sexuelle contre une personne décédée

Posée par Didoo59, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4740 vues

Je suis thérapeute. je reçois en consultation une maman dont la fille se déclare victime d'atteintes sexuelles alors qu'elle était enfant ; la personne désignée comme l'auteur est décédée depuis de nombreuses années…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Contusion du rachis cervical et de la paroi thoracique

Posée par jojo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5056 vues

Pourriez vous me dire si on peut prétendre à une indemnisation des souffrances endurées à la suite d'un accident de voiture ou notre responsabilité n'est pas engagée ?…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Avance de provisions

Posée par Wesson, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wesson 8440 vues

J ai eu un accident de voiture le 31juillet 2016 en me rendant à mon travail j ai été percuté par une voiture...le conducteur était positif à l alcool suite à l accident fracturé du scaphoide et j ai développé une…

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la réponse de eric
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Cour de cassation

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine 2136 vues

Quel est le délai normal d'un procès devant la cour de cassation ? un prévenu a t il droit à remise du procès verbal en fin d'audition ? audition libre ou avec garde a vue. peut- il obtenir copie ultérieurement et…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Garantie du conducteur. préjudice 1 500 000 eur. plafond grtie 762 245 eur.

Posée par angelo1957, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par angelo1957 4718 vues

Accident 1996. tgi 2014 condamne allianz au plafond grtie .exécutoire 462 245 eur. appel 2016. déduit 160 000 de prestations sociles allianz règle 140 000 eur. cassation 2017 casse l'arrêt qui déduisait les 160 000 eur du…

Assignation

Posée par Linsbibou, il y a 10 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAUSSE 1853 vues

Cela fait un mois que j’attends le projet d’assignation. et mon avocat mets trop de temps j’ai dû contester le premier projet d’assignation où il a mis déjà un mois et demi avant de me répondre et il a fallu que je le relance et là…

Accident de la circulation

Posée par Ulrick, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES 5686 vues

J'ai eu un accident moto non responsable un refus priorité . j'étais hospitalisé avec une fracture poignet avec opération poignet pause d'une plaque ..poignet immobilisé dans une aptelle pendant 1 mois et…

Résolu

Plainte pour abus sexuel

Posée par NADIIIA, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6357 vues

J,ai porté plainte contre mari qui s,est exhibé (masturber) devant notre fille de 8 ans au commissariat ils ont dit qu,ils allaient faire venir une psy pour entendre la petite déjà plus d,un mois et rien est ce normal? et ma fille…

Consulter Maître legros
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Taux ipp de 60% passe à 5% pour aggravation

Posée par John-Sacha, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par John-Sacha 14636 vues

En 2008 suite à un at de 2006 j' ai une reconnaissance de personne handicapé avec un taux d' ipp de 60% et en 2014 apres un irm on s' apperçoit d' une aggravation de mon hernie discale non operable . la cpam me demande de me réévaluer en…

Résolu

Indemnisation assurance

Posée par Steph223, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Steph223 8824 vues

Et merci d avance pour votre aide je vais essayer d' être claire et pas trop longue j 'ai eu une accident le 09/08/1993 j' étais enfant un accident de la vie j 'ai subit à la suite de celui ci un…

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