Une question en droit du dommage corporel ?

La derniere audiance ( je l espere ) est en fevrier , mon avocat dois donc rendre ses conclusions a cette date , mais j aimerai savoir si je peux assister a cette audience , plus de 7 ans de procedure et je ne...

Si je recours à demander au tribunal par référé un expert judiciaire, quelles sont les suites après son rapport ? une possibilité de transaction avec la compagnie ou procès obligatoire ?...

Le 1 juin la personne qui a renverser mon il es convoqué chez le procureur. je serai présente je doit allée avec un avocat ?...

Voilà j avait écrit car je me suis fait mordre par un chio signalement fait à la mairie à la gendarmerie et à mon assurance mais le problème c est que mon assurance me demande le nom de l assurance de l autre personne qui me le...

J'ai été mordue au mollet par un chien sur la voie publique. je suis allée aux urgences et j'ai été suturee avec 3 semaines de soins infirmiers à domicile. le lendemain de cet accident je devaisme rendre à un entretien...

Dans quelles conditions attaquer l'état ? faut-il il des plaintes,des procédures préalables ? peut on grouper l'action contre plusieurs institutions,de délits différents ?...

En cas de nos respecr de son engagement de payer les victimes a chaque fin du mois peut on obligé le condamné à payer le montant restant en une fois? merci...

Nous avons été victime d'un accident justifiant d'une demande d'indemnisation à l'assurance adverse. nous avons signé une nconvention d'honoraire avec un avocat. celle ci précise que l'avocat...

Mon mari a été amputé à mi hauteur d'une jambe, il a été dirigé vers une structure de rééducation le 17/4/2023 décédé le 13/6/2023, j'ai demandé les dossiers médicaux et au regard de ceux ci dans les examens biologiques...

Je sollicite votre aide, j'aimerais que quelqu'un m'explique ce paragraphe s'il vous plait? " les parties conviennent qu'en cas de condamnation de la partie adverse au paiement d'une somme supérieure...

J ai eu un accident de motocycle en 1978 j étais le passagé aujourd’hui on doit me faire une prothèse totale du genou dut a cet accident peut on rouvrir le dossier malgres une indemnisation en 1980...

En aout dernier, le mari de ma mere ou je vivais ma fait des attouchements lorsque ma mere partais de la maison. jai déposé plainte, nous sommes en juin et toujours aucunes nouvelle.. de plus la je suis enceinte d'un mois et...

J'ai pris contact avec un avocat pour dommage corporel suite à un accident de la route. celui ci me fixe le complément d'honoraire "hors taxe" à 15%. deux questions : 1. est ce que les 15% sont dans la moyenne ou élevé ?...

Qielle est la difference entre audience de cloture et audience de plaidoirie ;merci...

Une plainte avec constitution de partie civile,ou par citation directe:le juge peut-il décider d'un non lieu,même si les faits sont avérés et graves?et cela stoppe-t-il les dommages et interêts?...

Mon fils de 11 ans lors d'une activité de loisir (skate électrique ou segway debout sur le skate avec un casque) a fait une fausse man?uvre, au lieu de freiner il a accéléré alors il a foncé sur le bureau de la compagnie qui offre...

J'ai été victime d'un accident dans le cadre de mon travail ( avec véhicule de service ) . une camionnette est venue à contre sens sur ma voie , le chauffeur a reconnu s'être endormi . mes blessures sont les...

Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement...

Dans le cadre d’un litige qui m’oppose à un ancien dentiste ayant laissé des instruments fracturés dans les dents 15 et 37 + infection sous un bridge (dents 25, 26 et 27), l’assureur du dentiste me propose une indemnisation à...

Suite à mon accident de la route dans mon temps de travail lacpam dans leur rapport indique que l'agravation ou la rechute de mon état de santé est imputable à mon accident même le médecin traitant et le chirurgien admet ça...