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Regularisation ou autre pour un garage nom declaré Posée par Mitch, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mitch - 3400 vues J'ai acheté il y a 10ans une maison dans le sud (83630) avec un beau garage en bois (6x3m) sur dalle ). or après une demande en mairie pour un un permis de construire piscine on me signale que ce garage ne figure pas sur le... Consulter la réponse de Maître STUART

Prorogation permis de construire si les travaux on déjà commencé Posée par Marc, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3400 vues Mon permis de construire va bientôt atteindre 3 ans j'ai commencé les travaux la maison est hors d'eau et hors d'air, mais les travaux ne sont pas encore terminé je sais que passé le délai de 3 ans il ne faut pas... Consulter la réponse de Maître STUART

Maison trop haute Posée par maison bois, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3397 vues Je suis dans la construction de ma maison mai sa fait plus de un an que mon chantier est bocquer par la mairie il disent quelle est trop haute par rapport au terrain naturelle et a la cote moyenne puisque le terrain est en pente... Participer

Porte donnant sur mon terrain. Posée par MarieClaire, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3397 vues Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme. nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison. historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construction mur Posée par Betty, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 3397 vues J ai une maison mitoyenne à la campagne. le mur de séparation m appartient. le voisin veut faire construire un mur séparatif de 2,50 m contre mon mur. je voudrais savoir s il y a une distance à respecter et si... Compléter

Contestation d'un pc Posée par Anna HKO, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3397 vues Peut on contester sur la base de non respect des normes françaises de construction? notre exemple, le plan du nouveau immeuble voisin qui pourra se construire dans notre quartier prevoit la rampe d'accès à 28% en tant que les... Consulter la réponse de Maître STUART

Réserve incendie Posée par MP76, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MP76 - 3397 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nouvelles prescriptions des abf sur un permis modificatif Posée par Marco, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3395 vues Nous sommes à 2 semaines de la réception de notre maison individuelle. un permis modificatif a été déposé suite aux faits que le constructeur a dépassé la limite de propriété de 50cm avec les fondations (rachat d'une bande de... Répondre

Construction d'annexes Posée par gégène, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gégène - 3390 vues Je reviens poser une question sur la construction d'annexes où maitre eric rocher thomas m'a formuler une réponse. j'aimerai que vous développez plus la réponse concernant qu'il n'est pas possible... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours possible en cas d'avis favorable avec prescriptions Posée par woodpecker, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 3388 vues Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une propriété aux abords de monuments historiques. nous y avons inclus une clause suspensive à l'obtention d'une dp. les abf nous ont demandé des précisions que nous... Participer

Modification plu permis en cours d'instruction Posée par benjainestable, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3385 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible soumis au rnu, ce terrain va être vendu avec comme condition pour l'acquereur l'obtention d'un permis de construire selon le rnu en vigueur. la mairie a lancé la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demarrage des travaux et recours gracieux Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3384 vues Dans le cadre d'un pc faisant l'objet de recours gracieux et contentieux, est-il malgré tout possible de débuter les travaux !? et dans quelle mesure !? ou faut-il impérativement attendre le réglement des recours !? merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Reconstruction d'un abri de jardin après séisme incendie ( argeles sur mer 2023) Posée par Nicole, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3380 vues Je suis propriétaire d'un terrain familial avec mobilhome, racheté à mes beaux parents ( qui en étaient propriétaires depuis 50 ans) deouis 5 ans. terrain de 30 ares viabilisé, eau, électricité, internet ( fibre installée il y... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Constructions sans permis,plus dégats. Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3378 vues Mon ancien voisin à fait faire des constructions sans permis,m'obstruant une vue existante depuis toujours(photo à l'appuie avant et après construction) plus un cabanon en moellons séparant les propriétés et dépassant les 2... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige piscine Posée par Mme perez, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3378 vues Mon voisin à eu un permis de construire pour une piscine faite en limite de propriété. je m inquiète pour mes fondations et ma facade que puis je faire pour proteger mon habitation . merci... Consulter la réponse de ANCEY

Daact Posée par fred, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred - 3377 vues J'ai déposé le daact le 27/07/2021 pour des travaux en zone monument historique, on programme donc le mardi 17/08/2021 une visite, j'ai reçu une lettre datée du 22/12/2021 comme quoi pas conforme sur certains points et... Consulter la réponse de Maître MANLA AHMAD

Assainissement Posée par kikogno, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3376 vues J'ai fait l'acquisition d'une maison. lors de la signature chez le notaire, il nous a été remis un rapport concernant notre systeme d'assainissement. nous devons le remettre au norme. aujourd'hui lorsque... Répondre

Avoir un accès voiture en 'enclavant' une autre maison Posée par oliv1204, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par oliv1204 - 3375 vues Je projette d'acheter la maison de mon voisin, afin de récupérer pour moi un accès rapide à la rue et son garage qui colle à mon terrain (cf croquis). puis revendre la maison du voisin. cf le croquis :... Compléter

Recours hiérarchique Posée par Nouchka, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3374 vues M’est-il possible de faire 2 ’’recours hiérarchiques’’ ? un premier recours hiérarchique adressé au maire pour un refus de ’’demande préalable de travaux’’ signé par l’adjoint au maire. un second adressé au préfet, en tant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Modification date de délai de travaux d'un arrêté de péril imminent Posée par Amandine, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3373 vues Cher maître , notre commune a établi un arrêté de péril imminent précisant un délai d'un mois au propriétaire pour réaliser les travaux. le propriétaire sollicite un délai de six mois pour les réaliser. pouvons-nous modifier... Répondre

Recours contre le permis de construire Posée par ML35, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3364 vues J'habite dans un immeuble de 5 étages à rennes comme bien d'autres immeubles aux alentours. la mairie a délivré le 29 novembre 2018 un permis de construire pour démolir une salle de sport et construire à la place un... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire Posée par joss, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 3363 vues J ai obtenu un permis de construire en 2007 lestravaux hors d eau jai obtenu un permis de construire en 2007 les travaux hors d eau hors d air et facade on ete fini en janvier 2011 la construction n est pas raccorde a ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Certificat de conformité Posée par morphesus, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3362 vues J'ai acheté en 2012 dans une résidence un appartement aujourd'hui je souhaite le vendre mais les futur propriétaire par leur notaire me demande le certificat de conformité que je n'ai pas il avait été refusé a... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat d'un bien en copropriété avec une verrière non déclarée Posée par GoNoGo, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 3362 vues Je dois signer dans les jours qui viennent une promesse de vente pour un bien en copropriété à paris (20e). ce bien comporte un toit verrière pour lequel aucune autorisation de construction n'a été sollicitée. cependant les... Participer

Quel délai de réponse doit on me laisser Posée par Lily, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 3361 vues Je suis en affaire avec ma mairie pour un dossier de permis de construire. en effet j’ai un permis de construire qui m’a été refusé mais deux jours hors délai de réponse. suite à cela j’ai demandé au maire un permis tacite que j’ai... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Un nouveau permis de construire puge t'il un ancien ? Posée par fize, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fize - 3359 vues Achat en l'état d'un pavillon sur des carrières en 1994 permis de 1970 prévoyant la création de 2 chambres, ce qui a été fait, mais pas les consolidations souterraines (sur le pc en nota : le pc est accordé sous réserves... Participer

Qui est responsable de la dégradation du trottoir ? Posée par A., il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3355 vues Nous avons fait intervenir un artisan pour refaire l'allée de notre maison. ce dernier a sollicité une entreprise (devis à son nom) pour lui livrer le matériel. lors de la livraison, le camion de cette entreprise a endommagé... Consulter la réponse de Maître PROVOST

Travaux sur voie publique me gênant Posée par Séverine, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Séverine - 3353 vues Mon voisin est en train d'installer un brise-vue avec poteau et planche en bois avec béton au pied des poteaux sur la voie publique ce qui va me gêner pour sortir de chez moi.. en a-t-il le droit car je ne vois aucun permis de... Compléter

Je dois une somme assez importante a ma banque je ne peus les rembourseje suis Posée par michelle, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître auger - 3352 vues Je dois de l argent a ma banque une somme importante je suis en maladie et en depressions depuis 5mois que dois je faire... Participer

Changement plu interdiction activité Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3351 vues Le plu a changé et maintenant les activités artisanales sont interdite sur mon terrain alors qu’avant c’était toléré. dois-je prévoir de déménager mon activité artisanale? merci... Participer

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