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Demande d électricité sir un terrain agricole Posée par Maraîcher, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3000 vues Je suis exploitant agricole et propriétaire d un terrain agricole où je pratique mon activité j aimerais avoir l électricité sur mon terrain ,quelles démarches dois je effectuer pour l obtenir cordialement... Participer |
Définition rue et route en matière d'urbanisme Posée par Bader, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2996 vues Voici un extrait du plu de ma commune concernant la clôture : 3/ clotures : 1 - en limite d’emprise publique, la clôture sera conçue de manière à s’harmoniser entre elles et dans l’environnement immédiat. 2 - les clôtures sur rue... Participer |
Demarrage des travaux et recours gracieux Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2995 vues Dans le cadre d'un pc faisant l'objet de recours gracieux et contentieux, est-il malgré tout possible de débuter les travaux !? et dans quelle mesure !? ou faut-il impérativement attendre le réglement des recours !? merci... Consulter la réponse deMaître STUART |
Délai pour demander des pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2995 vues Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou... Compléter |
Remblais plus haut que mon mur de clôture Posée par Dadou, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dadou - 2995 vues Mon voisin il y a cinq ans a construit sa maison et par soucis d'économie je pense à mis ses remblais autour de sa construction et c'est appuyé sur mon mur de clôture et la même dépasser de 30 cm par endroits(40ml... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Délai pour recevoir une modification d'instruction Posée par Math, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2992 vues J'ai déposé une dp le 16 septembre 2020 (ma maison est au abord d'un monument historique) ma mairie m'a envoyé en ar le 21 octobre 2020 le refus des bâtiments de france et un courrier me disant qu'il y a une... Participer |
Trottoir - domaine privé ? Posée par EstL, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2992 vues Mon voisin souhaite installer un portillon sur un trottoir qui semble lui appartenir au vu du cadastre. cependant, ce trottoir permet d'accéder à un parking, le voisinage va donc se retrouvé lésé de la mise en place de ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Lame de terrasse en bois et limite de propriété Posée par Marie42, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Millette - 2990 vues J'ai fait posé par un paysagiste une terrasse en lames de bois . terrasse en u élargi dont le mur ( aveugle) opposé à 1 de mes baies vitrées appartient à mon voisin. pouvez-vous me dire quelles sont les règles en la matière ?... Participer |
Place de stationnement appartenant à un tiers collé à 30 cm de la porte arrière Posée par Soso, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2990 vues Mon mari et moi sommes les heureux propriétaires d'un local commercial. avant nous c'était une agence en assurance qui a déménager pour plus grand .nous souhaitons ouvrir une boutique moitié prêt à porter moitié bazar... Participer |
Construction d'un immeuble à côté de ma maison individuelle à sathonay-village Posée par MyCa, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 2987 vues Un projet immobilier de construction d'un immeuble à côté de maison individuelle à sathonay-village nous a été présenté en mairie. il y aurait 3 bâtiments dont le plus haut de 10 m serait à 8 mètres de mon mur mitoyen avec des... Participer |
Droit d'échelle sans accord Posée par KrixL, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KrixL - 2985 vues Nous sommes en conflit avec nos voisins depuis plusieurs années. ils ont édifié leur clôture sur notre parcelle, profitant que nous partions travailler pour faire pénétrer leurs ouvriers chez nous. une expertise amiable a eu lieu... Compléter |
Division d'un terrain Posée par pepe, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pepe - 2984 vues Lorsque un terrain dejà bati est divisé en vue d'une autre construction est il assimilable à un lotissement?... Compléter |
Refus de communiquer Posée par Max, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Max - 2984 vues Je suis agent immobilier, la mairie de la commune de ballaison (74140) refuse de me communiquer les coordonnées du propriétaire d'une maison alors même qu'elle y est tenue. la seule chose qu'elle ne peut pas... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cigogne59 - 2983 vues Dans le cas d'une habitation enclavée, est ce que le droit de passage doit aller jusqu'à la porte d'entrée et pas seulement jusqu'à la porte du garage?... Compléter |
Locaux poubelle code du travail Posée par girard44, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2978 vues Existe t-il un règlement pour les bâtiment code du travail concernant les locaux poubelles ? le rsd n'est pas très clair à ce sujet... Participer |
Escroquerie d'un maire Posée par Sergio, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sergio - 2977 vues Un maire transforme ses propres terres agricoles en constructible et inversement fait changé dans le nouveau plui mon terrain constructible, situé dans un petit hameau, en "zone agricole", celà pour soit disant "balancer" les... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par joss, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick - 2975 vues J ai obtenu un permis de construire en 2007 lestravaux hors d eau jai obtenu un permis de construire en 2007 les travaux hors d eau hors d air et facade on ete fini en janvier 2011 la construction n est pas raccorde a ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Delai pour faire enlever une constuction en bois Posée par Margie, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2974 vues En 2011 mes voisins m' ont adossé a mon cabanon en dur une baraque en bois .ils m'ont signé une attestation sur papier libre s' engageant a l' enlever s' il vendait leur maison. ils ont mis leur maison en... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Certificat de conformité Posée par AlexisS, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2974 vues Le 30 septembre 2020, j'ai déposé ma déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (daact) en mairie. la mairie est venue faire la conformité le 14 janvier 2021, soit 3 mois et demi après la dépose de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Maison classer zone risque majeurs Posée par chri, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chri - 2973 vues Voulant vendre ma maison j ai appris que celle ci devenue inconstructible classer zone risque majeurs ,je ne peu pas vendre,,que dois je faire je voudrais demander un expertises car des maisons a cotes de moi sont zone contructible... Participer |
Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2972 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
Contrat non respecté Posée par Michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel Clement - 2970 vues Contrat tripartite non respecté établi par le conciliateur, que faire pour le faire exécuté ? cordialement... Consulter la réponse deMaître VIDAL |
Servitude d'écoulement des eaux pluviales Posée par Marie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2968 vues J'habite un lotissement dont les terrains sont en pente. mon voisin en terrain inférieur à rehausser son terrain et de ce fait les eaux pluviales ne s'écoulent plus normalement et stagnent sur mon terrain. je souhaiterais... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Cerfa permis d'aménagement Posée par Emma, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emma - 2967 vues J'ai signé un protocole avec un pétitionnaire pour aménager tout un lotissement dont mes parcelles. le document cerfa du permis d'aménagement doit il être signé uniquement par le pétitionnaire ou signature du... Compléter |
Emprise au sol Posée par Creamy, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2966 vues Je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible. j'ai demandé le plu à la commune concernée. un article dit : "l'emprise au sol est limitée à 30 % de l'unité foncière". est-ce que cela signifie... Participer |
Banderoles sur ma cloture Posée par DURACELL, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître VALENTIN - 2965 vues J'ai fait une banderole dénonçant une zac . cette banderole est sur poteaux au dessus de la clôture coté intérieur de ma propriété . deuxième banderole sur pignon borne de maison à l'intérieur de ma propriété... Participer |
Ajout de refroidisseurs en toiture lors d’une reconstruction à l'identique Posée par Kerhorre7174, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kerhorre7174 - 2965 vues Une usine entièrement incendiée il y a 3 ans a été reconstruite sous couvert d’un permis de construire se basant sur l’article l111-15 du code de l’urbanisme (reconstruction à l’identique suite à sinistre). a la reconstruction, ont... Compléter |
Ouvertures dans mur en limitre de propriété Posée par Jac, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2964 vues Nous sommes propriétaire de notre maison depuis maintenant 5ans, et celle ci se trouve sur un terrain qui est entouré par plusieurs murs voisins. l'un d'entre eux est percé d'une fenêtre, qui donne sur notre terrain... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Stade municipal et réception de ballons réguliers dans notre maison Posée par phildeg31, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2961 vues Nous avons acheté sur plan il y a 5 ans une maison qui borde un terrain de foot. il y a des buts sur les côtés du terrain qui sont utilisés lors des entrainements et de matchs. nous sommes derrière ces buts et nous recevons donc... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Parcelle construction Posée par zednan, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par CAZANAVE - 2958 vues Je suis propriétaire d'une parcelle classée en zone nc agricole dans le pos en vigueur. ce terrain est en zone agricole depuis au moins 1987 date du précédent pos. il y a eu des maisons qui ont été construites dans le même... Participer |
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