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Daact Posée par fred, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred - 3699 vues J'ai déposé le daact le 27/07/2021 pour des travaux en zone monument historique, on programme donc le mardi 17/08/2021 une visite, j'ai reçu une lettre datée du 22/12/2021 comme quoi pas conforme sur certains points et... Consulter la réponse de Maître MANLA AHMAD

Places de parking visiteur sur un chemin Posée par ADELINE, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ADELINE - 3693 vues Suite à une construction d' immeuble , le promoteur a construit des places de parkings " réservés visiteurs" sur le chemin d'accès en dehors de leur résidence , qui gênent notre sortie (chemin étroit à qui la mairie nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige dans un parking, avec un voisin locataire, au sujet de son stationnement Posée par Ulric, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ulric - 3690 vues J'occupe une place de parking qui est devenue quasiment inaccessible pour moi, chaque fois que le nouveau locataire de l'emplacement situé juste à côté du mien occupe son propre emplacement. en effet, son véhicule est... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Travaux non déclaré et supportés par notre structure de toit Posée par kirka, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3686 vues Maitre nous avons fait les demandes conformes auprès de la mairie, des architecte des bâtiment de france, du code civile pour construire une terrasse de toit. nous devons pour cela enlever notre toit. le voisin, maison mitoyenne... Répondre

Changement de pare vue existant depuis 1968 Posée par aaoo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aaoo - 3678 vues J'ai changé le pare vue de ma mère agée de 89 ans et handicapée, l'urbanisme me demande de le retirer alors qu'il a toujours existé depuis 1968. . cordialement... Compléter

Peinture blanche sur toiture Posée par Loupinek, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3673 vues Depuis quelques années, avec les étés que nous connaissons, nous avions l'intention de faire installer la climatisation. cette solution est loin d'être écologique et nous envisageons d'adhérer à une solution qui l'est totalement... Participer

Reconstruction d'un abri de jardin après séisme incendie ( argeles sur mer 2023) Posée par Nicole, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3669 vues Je suis propriétaire d'un terrain familial avec mobilhome, racheté à mes beaux parents ( qui en étaient propriétaires depuis 50 ans) deouis 5 ans. terrain de 30 ares viabilisé, eau, électricité, internet ( fibre installée il y... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Renseignement concernant des terrains et bâtis en indivision Posée par josye, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3667 vues Nous avons plus de 70 ans, mon mari est handicapé à 80 %. nous venons de constater que des biens propres qu'il a hérité en 1968n suite à la succession de son père et au partage des biens avec son frère et ses sœurs . ses biens... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Litige piscine Posée par Mme perez, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3667 vues Mon voisin à eu un permis de construire pour une piscine faite en limite de propriété. je m inquiète pour mes fondations et ma facade que puis je faire pour proteger mon habitation . merci... Consulter la réponse de ANCEY

Mur de soutènement Posée par KALA, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3665 vues J'ai construis un clôture sur un mur de la commune, est ce que c'est délit? que dois-je faire car je ne veux pas qu'elle détruise ?... Participer

Déclaration d'achèvement des travaux Posée par Dany, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dany - 3665 vues J'ai eu un permis de construire accordé en 2010 et je termine en 2021. je vais transmettre ma déclaration d'achèvement . etant en autoconstruction , je ne sais pas si je dois joindre une attestation de prise en compte de... Consulter la réponse de Maître STUART

Retrait de plainte du maire Posée par H, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par H - 3663 vues Peut il y avoir abandon de poursuite du procureur de la république si le maire retire sa plainte sur infraction urbanisme... Participer

Obstacle sur parking du midi Posée par chris, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3654 vues Je possède un parking du midi en lotissement et qui est mitoyen. le propriétaire mitoyen a mis des jardinières en béton en limite séparative du parking à l'intérieur de son parking. cependant, lorsque je souhaite sortir de mon... Répondre

Local poubelle en limite de proprieté Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu - 3650 vues Nous somme propriétaire d'une maison individuelle. le promoteur ayant acquis le terrain voisin a construit le local poubelle de ses habitations en limite de notre propriété, de ce fait la façade arrière de cette construction... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours possible en cas d'avis favorable avec prescriptions Posée par woodpecker, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Giudicelli - 3649 vues Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une propriété aux abords de monuments historiques. nous y avons inclus une clause suspensive à l'obtention d'une dp. les abf nous ont demandé des précisions que nous... Participer

Etape validation d un pc Posée par aude, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aude - 3649 vues Le deblocage d un plu doit il etre vote en conseil municipal ou aux reunions de la communaute de commune? dans ce cas dois je retrouver la deliberation dans les deliberations de la communaute de commune? elle n y est pas pourtant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contestation d'un pc Posée par Anna HKO, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3649 vues Peut on contester sur la base de non respect des normes françaises de construction? notre exemple, le plan du nouveau immeuble voisin qui pourra se construire dans notre quartier prevoit la rampe d'accès à 28% en tant que les... Consulter la réponse de Maître STUART

Répartition charges entre coloti Posée par mariep, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau - 3648 vues Un coloti, qui est également le lotisseur, conteste la répartition des charges du lotissement, à savoir une division des dépenses par maison et non par lot. en effet, ce propriétaire a construit 2 maisons (en location) sur une... Participer

Maison ancien garage Posée par Arok, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arok - 3647 vues Je souhaite acheter une "maison/garage", celle-ci ressemble très fortement à un ancien garage (qui est accolé à une vrai maison). elle porte le même numéro en bis. nous avons obtenu des archives de l'urbanisme de la ville des... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Date affichage permis de construire erronee Posée par Patra, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 3647 vues Nous avons constate l'affichage du permis de construire d'une antenne téléphonie mobile en date du 31/12/2018. or sur le panneau d'affichage, il est inscrit comme date d'affichage le 17/12/2018. je souhaiterai... Consulter la réponse de Maître STUART

Construction mur Posée par Betty, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3646 vues J ai une maison mitoyenne à la campagne. le mur de séparation m appartient. le voisin veut faire construire un mur séparatif de 2,50 m contre mon mur. je voudrais savoir s il y a une distance à respecter et si... Compléter

Mur privarif Posée par menpast, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3645 vues Je viens d acquérir un terrain, nous avons un mur privatif (pas mitoyen) qui nous sépare de la propriété du voisin. il me demande de solidifier le mur cause de chute de pierre, (vieux mur pierre et terre) sauf que de son côté il a... Répondre

Voie privée Posée par jeanloup, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Criniere - 3644 vues Quelles sont les règles pour construire en bordure d une voie privée... Compléter

Permis de construire Posée par joss, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 3644 vues J ai obtenu un permis de construire en 2007 lestravaux hors d eau jai obtenu un permis de construire en 2007 les travaux hors d eau hors d air et facade on ete fini en janvier 2011 la construction n est pas raccorde a ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pose d'une fontaine mobile à 1 m de la porte fenêtre du voisin Posée par ZouZou, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3643 vues La porte- fenêtre de mon voisin donne directement sur ma cour intérieure. la limite de propriéte se situe au ras de cette porte.mes parents ont divisé l'immeuble entre mon frère et moi .ce voisin est le locataire de mon frère... Compléter

Zone non aedificandi Posée par Sandie, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3641 vues Sur notre futur terrain il y a une zone non constructible de 10 m de large. j'ai une sep et je ne peux pas me permettre d'avoir une maison à étage car j'ai des risques de finir en fauteuil roulant. est ce que cette... Participer

Permis refusé annulation plu Posée par alexj, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3633 vues Mon permis de construire conformes au plu à été refusé sur des points en anticipation d'une annulation du plu qui de fait rend mon projet non conforme au plu précédent ce que je conteste. mon recours gracieux à la mairie m'a été... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Définition rue et route en matière d'urbanisme Posée par Bader, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3630 vues Voici un extrait du plu de ma commune concernant la clôture : 3/ clotures : 1 - en limite d’emprise publique, la clôture sera conçue de manière à s’harmoniser entre elles et dans l’environnement immédiat. 2 - les clôtures sur rue... Participer

Pergola sans déclaration préalable en 2007 Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eve - 3628 vues Nous avons construit une pergola bois, de moins de 20 m2 en 2008 sans déclaration préalable en cas de vente le notaire va t il me demander ce document ? puis je demander la régularisation ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain ebc Posée par TRN, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3617 vues Que risque le propriétaire d'un terrain boisé ebc s'il déboise une partie de son terrain sans autorisation de sa commune ? le témoignage d'un voisin suffit-il comme preuve ?... Compléter

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