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Erreur permis de construire Posée par Jean 1961, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Etudes - 3308 vues La mairie m a octroyé un permis de construire en septembre 2022 sans attestation thermique mais avec une étude thermique rt 2012 aujourd'hui pour valider la fin des travaux elle me demande une attestation thermique re 2020... Compléter

Modification carte communale Posée par Nam67, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nam67 - 3307 vues Possédant une parcelle actuellement non constructible d’après la carte communale. le périmètre constructible entoure la parcelle en question et des habitations sont en contact direct avec cette parcelle. existe t’il une possibilité... Participer

Séparation entre deux maisons Posée par Bergé, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall - 3307 vues Une maison doit se construire à 1m90 de la mienne. résultat : deux chambres et la cuisine vont se trouver à 1m90 d'un mur de 10 mètres de haut. la distance de 1m90 étant légale ai-je un recours ? merci de me répondre... Compléter

Airbnb & legislation Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3305 vues Mes voisins font du airbnb sauf que l'un a déclaré son appartement et son garage comme deux cabanons ( plan de l'urbanisme) et l'autre a transformé sa maison en studio à l'étage avec escalier extérieur sans... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Mur de soutènement ou construction Posée par Sarah25, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah25 - 3303 vues Je vais essayer d’être clair pour expliquer mon problème: j’ai fait une demande de permis de construire pour la création de deux garages avec une terrasse au dessus. mon terrain étant en pente, j’ai fait également la demande pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Quelles possibilités sur terrain agricole ? Posée par Mumu42, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3303 vues Nous venons d'hériter d'une maison avec 6000m2 de terrain (5000m2 d'un seul tenant et clôturer + 1000m2 en bordure du premier. ma fille serait intéressée à racheter la maison de ses grands parents. la maison étant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plainte sur fenêtre Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 3300 vues J'ai mon voisin qui m'envoi un recommandé avec accusé de réception , afin de me demander de supprimer les fenêtres de ma construction donnant sur son jardin. les travaux ce son achevé fin juillet 2021 mais à ce jour je... Consulter la réponse de Maître STUART

Rupture réseau téléphonique Posée par Alex32, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3300 vues Nos fils téléphoniques( nos 2 voisins et nous même) passent au-dessus du terrain de notre futur voisin. terrain vendu suite à un partage de parcelle. lors de l'achat, le réseau était déjà en place. connexon indispensable car... Consulter la réponse de Maître COTTO

Division d'un terrain Posée par pepe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pepe - 3299 vues Lorsque un terrain dejà bati est divisé en vue d'une autre construction est il assimilable à un lotissement?... Compléter

Projet de classement' d'office' d'une voie privée en voie publique Posée par Mélinda, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mélinda - 3298 vues Tous les propriétaires (non regroupés en association) dans la voie privée (impasse) que nous habitons à ce titre, viennent de recevoir un avis d'enquête publique préalable au classement d'office et approbation plan... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Division parcellaire et emprise au sol Posée par Alga1970, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3294 vues Nous souhaitons faire une division parcellaire sur notre terrain où est implanté notre maison , sur la future division nous y allons construire une maison pour la louer . le calcul de l'emprise au sol se fait que sur la... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Autorité du maire Posée par havane, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3290 vues Je possède un terrain où une petite maison est construite héritée de mes parents.. cette maison est sur un p.os; non inscrit dans l'acte de donation,pas de possibilité de construire mais seulement une extension sur le bati... Participer

Création terrain de camping Posée par Scaphedu38, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3289 vues Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Application directive de classement en sis à une copropriété déjà construite Posée par daflo, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3289 vues Notre petite copropriété ( 39 lots, en couronne parisienne proche ) construite en 1999-2000, est menacée d'un classement en sis par la driee parce que le sol appartenait auparavant à une entreprise industrielle et n'a pas... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat construction inachevee et pc perime Posée par ANNEXE, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3287 vues J'ai pour projet l'acquisition d'un terrain sur lequel est édifiée une construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire, acceptée en 2009. aujourd'hui la construction est... Consulter la réponse de Maître STUART

Construction d'abri en zone npo Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3286 vues Une partie de mon terrain est classée en zone npo. le plu spécifie que seuls les abris de paturage de maximum 100m² et ouvert sur un côté sont autorisés dans cette zone. je suis propriétaire de chevaux et souhaite donc construire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Faire un camping sur terrain agricole Posée par L. M, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 3286 vues Nous sommes proprietaire d'une maison, qui est maintenant classé en zone agricole. nous souhaitions au vu de la surface, faire un petit camping avec des yourte ou autre. or en terre agricole ce n'est pas possible... Compléter

Contrat non respecté Posée par Michel, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel Clement - 3284 vues Contrat tripartite non respecté établi par le conciliateur, que faire pour le faire exécuté ? cordialement... Consulter la réponse de Maître VIDAL

Terrain ebc Posée par TRN, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3284 vues Que risque le propriétaire d'un terrain boisé ebc s'il déboise une partie de son terrain sans autorisation de sa commune ? le témoignage d'un voisin suffit-il comme preuve ?... Compléter

Recours opposition declaration préalable tardive Posée par HK58, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HK58 - 3284 vues Nous avons déposé une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une piscine début novembre. nous avons reçu le récépissé daté du 10 nov 2020. aucune demande de complément ou d'opposition dans le délai... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Peut-on, en tant que voisin faire un recours contre un cu opérationnel? Posée par Claude, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3283 vues Mon voisin vient d'obtenir un cu opérationnel pour terminer un bâtiment commencé en 1965 et dont les travaux ont été interrompus en 1967. cet immeuble de deux étages, située en zone agricole à 3 m de ma propriété me portera préjudice en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Absence de daact Posée par Manon, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manon - 3283 vues Je voudrai savoir si un vendeur d un terrain avait le droit de vendre en 2010, chez le notaire 3 parcelles , issues d une division parcellaire faite par un géomètre expert, sans que le vendeur ait fourni une... Compléter

Cu opérationnel négatif Posée par MIC50, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3283 vues Je souhaite acquérir un terrain constructible en zone ua ainsi que deux parcelles en zone agricole a. ces deux parcelles sont cote a cote et une entrée piétonne permet d'accéder aux terrains. le chemin longeant les parcelles est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Depot de permis Posée par Step, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3282 vues Mon voisin a l'attention de demander un permis de construire pour un abri, extension d'habitation, le problème c'est que son abri va servir à stocker des machines, des véhicules, liés a son activite de paysagiste. il est dans une... Consulter la réponse de Maître Terray

Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par PATT - 3282 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter

Mur de soutènement + clôture Posée par Joel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joel - 3281 vues Nous avons construit notre maison sur un terrain qui en son extrémité comporte une déclivité importante. sur les 20m en limite séparatrice avec mon voisin (au sud)de derrière le terrain naturel présente une pente de 10%(d’est en... Consulter la réponse de Roulette

Déclaration d'achèvement des travaux Posée par Dany, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dany - 3281 vues J'ai eu un permis de construire accordé en 2010 et je termine en 2021. je vais transmettre ma déclaration d'achèvement . etant en autoconstruction , je ne sais pas si je dois joindre une attestation de prise en compte de... Consulter la réponse de Maître STUART

Adaptation mineure Posée par francdar, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3280 vues Cela concerne une construction voisine a ma propriété . le plu impose une construction à 2m de la limite de propriété. apres un permis de construire refusé car construction à 1,70m un deuxiéme a été accordé avec une adaptation... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Mon chien aboie la journée; mais pas toujours ... Posée par Peter, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Peter - 3280 vues (s) pour commencer, vous avez mon entier soutient pour la grève .... ensuite pour entrer dans le vif du sujet; j'ai un chien berger belges qui aboie de jour ... mais uniquement quand on s'absente. ce n'est pas... Consulter la réponse de Maître DJAE

Cout d'une procédure recours contre permis de construire Posée par Philemon, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3278 vues Je souhaite contester un permis de construire derrière chez moi. je souhaiterai connaitre le prix moyen d'une procédure et la durée... recours gracieux tribunal administratif. référé suspension . expertise géomètre (source ) et... Consulter la réponse de Maître STUART

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