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Airbnb & legislation Posée par Patricia, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3617 vues Mes voisins font du airbnb sauf que l'un a déclaré son appartement et son garage comme deux cabanons ( plan de l'urbanisme) et l'autre a transformé sa maison en studio à l'étage avec escalier extérieur sans... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Escroquerie d'un maire Posée par Sergio, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sergio - 3612 vues Un maire transforme ses propres terres agricoles en constructible et inversement fait changé dans le nouveau plui mon terrain constructible, situé dans un petit hameau, en "zone agricole", celà pour soit disant "balancer" les... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Constructions sans permis,plus dégats. Posée par oniraloin, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3612 vues Mon ancien voisin à fait faire des constructions sans permis,m'obstruant une vue existante depuis toujours(photo à l'appuie avant et après construction) plus un cabanon en moellons séparant les propriétés et dépassant les 2... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fraude au permis de construire Posée par Yves Claude, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3611 vues Les délais de recours gracieux auprès de la mairie étant dépassés, dans le cas avéré de fraude peut-on saisir directement le tribunal administratif sans effectuer de recours gracieux ? yc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Maison trop haute Posée par maison bois, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3609 vues Je suis dans la construction de ma maison mai sa fait plus de un an que mon chantier est bocquer par la mairie il disent quelle est trop haute par rapport au terrain naturelle et a la cote moyenne puisque le terrain est en pente... Participer

Date point de depart delai recours contentieux suite recours gracieux Posée par Damien, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 3608 vues J'ai exercé un recours gracieux le 12 fevrier 2020. quel est le point de depart du nouveau delai de deux mois pour exercer un recours contentieux sachant que je n'ai pas eu de reponse de l'aministration malgré mon envoi en... Participer

Travaux sur voie publique me gênant Posée par Séverine, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Séverine - 3604 vues Mon voisin est en train d'installer un brise-vue avec poteau et planche en bois avec béton au pied des poteaux sur la voie publique ce qui va me gêner pour sortir de chez moi.. en a-t-il le droit car je ne vois aucun permis de... Compléter

Projet de classement' d'office' d'une voie privée en voie publique Posée par Mélinda, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mélinda - 3600 vues Tous les propriétaires (non regroupés en association) dans la voie privée (impasse) que nous habitons à ce titre, viennent de recevoir un avis d'enquête publique préalable au classement d'office et approbation plan... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Division parcellaire et emprise au sol Posée par Alga1970, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3600 vues Nous souhaitons faire une division parcellaire sur notre terrain où est implanté notre maison , sur la future division nous y allons construire une maison pour la louer . le calcul de l'emprise au sol se fait que sur la... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Carte communale Posée par Tom, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nam67 - 3600 vues Une carte communale peut elle diviser une meme parcelle en 2 parties ? une partie constructible et une autre partie non constructible ? merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Achat d'un bien en copropriété avec une verrière non déclarée Posée par GoNoGo, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 3597 vues Je dois signer dans les jours qui viennent une promesse de vente pour un bien en copropriété à paris (20e). ce bien comporte un toit verrière pour lequel aucune autorisation de construction n'a été sollicitée. cependant les... Participer

Plu plate-forme stockage matériaux Posée par FABIEN7121, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 3594 vues Je désire créer une société de négoce de matériaux, et je suis à la recherche d'un terrain. j'aimerais savoir sur quel zone du plu, je peux l'implanter...car il n'y aura pas de construction de bâtiment mais... Compléter

Destruction mur clôture privatif. Posée par Sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3593 vues Ai je le droit de détruire sans reconstruire mon mur de clôture privatif donnant sur l’allée de la propriété voisine? bien sophie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réserve incendie Posée par MP76, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MP76 - 3593 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Séparation entre deux maisons Posée par Bergé, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 3592 vues Une maison doit se construire à 1m90 de la mienne. résultat : deux chambres et la cuisine vont se trouver à 1m90 d'un mur de 10 mètres de haut. la distance de 1m90 étant légale ai-je un recours ? merci de me répondre... Compléter

Création terrain de camping Posée par Scaphedu38, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3591 vues Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plusieurs conteneurs poubelles sur un terrain privé. Posée par Ivan, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ivan - 3590 vues Je suis en cours d'achat d'un terrain pour y construire une maison individuelle avec mon épouse. les démarches sont déjà bien avancées et le permis de construire a été déposé en mairie par le constructeur de maisons... Compléter

Maison deux logements Posée par Swing, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Swing - 3589 vues J ai depose un permis pour une maison avec deux logements locatif, celui ci a ete accorde je ne souhaite plus louer, puis je modifier mon permis et recuperer les logements pour moi ? de ce faite je ne serais pas obliger de... Participer

Reonstruction à l'identique + surélévation Posée par Steven56100, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 3588 vues J'ai un permis déjà accordé pour construire une sur-élévation d'un batiment (création d'un r+1) est il possible de demander une modification du permis pour y inclure la démolition / reconstruction à l'identique... Compléter

Comment savoir la largeur d'un chemin ? Posée par Serge P, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Serge P - 3587 vues La mairie a accordé un permis de construire de lotissement car le plu indique que la largeur du chemin fait 5 mètres. hors, en réalité, ce chemin, de 500 mètres de longueur, mesure au maximum 4 mètres de large, et par endroits... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

La voiture d'un voisin décédé est stationné depuis septembre 2019 sur la voie pu Posée par Monique, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monique - 3586 vues Je cherche à avoir des réponses quant au stationnement d'un véhicule de mon voisin décédé depuis septembre 2019, en effet malgré différentes demandes de ma part ainsi que de celles de mes enfants, notre demande reste sans... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Achat d'un local commercial existant et obligation de parking Posée par Jakou, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jakou - 3585 vues Il y a un mois, j'ai signé un compromis de vente pour un local commercial de 52,8 m2 à miribel qui après vérification s'avère être bien enregistré à la mairie en tant que local commercial. en 2019 il avait été acheté par son actuel... Compléter

Achat construction inachevee et pc perime Posée par ANNEXE, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3582 vues J'ai pour projet l'acquisition d'un terrain sur lequel est édifiée une construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire, acceptée en 2009. aujourd'hui la construction est... Consulter la réponse de Maître STUART

Location meublée courte durée Posée par Cas, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3581 vues Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je... Consulter la réponse de Maître Roulette

Daact non envoyé \| vente de la maison Posée par boogotop, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 3581 vues Je suis muté professionnellement à l’étranger donc nous devons vendre notre maison. permis de construire de 2011, emménagement en 2012 déclaration aux impôts faite mais j'ai oublié la daact pour le service urbanisme de... Participer

Absence déclaration préalable travaux non respect des "3 mètres" /prescription Posée par Fred, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3579 vues J'ai fait construire en avril 2013 une extension à ma maison de 9m²99 qui s'est terminée en septembre 2013 sans demande préalable de travaux auprès du service de l'urbanisme de la ville. nous sommes en mai 2018 et je... Répondre

Absence de daact Posée par Manon, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manon - 3579 vues Je voudrai savoir si un vendeur d un terrain avait le droit de vendre en 2010, chez le notaire 3 parcelles , issues d une division parcellaire faite par un géomètre expert, sans que le vendeur ait fourni une... Compléter

Rupture réseau téléphonique Posée par Alex32, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3579 vues Nos fils téléphoniques( nos 2 voisins et nous même) passent au-dessus du terrain de notre futur voisin. terrain vendu suite à un partage de parcelle. lors de l'achat, le réseau était déjà en place. connexon indispensable car... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rafraichissement de la partie basse (jusqu'au 1er étage) d'une façade sur rue Posée par marcelj, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 3577 vues La façade sur rue de ma maison était très salie par les pollutions diverses jusqu'au 1er étage. j'ai innocemment accepté que le couvreur venu réparer la toiture passe un coup de rafraichissement sur cette seule partie... Consulter la réponse de Maître STUART

Nouvelle dp de division sans retrait de la première ? c.urb. l.424-5 Posée par UrbaCap, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par UrbaCap - 3577 vues Question d'interprétation de l'article l.424-5 du code de l'urbanisme. je cite : « la délivrance antérieure d'une autorisation d'urbanisme sur un terrain donné ne fait pas obstacle au dépôt par le même... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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