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Lame de terrasse en bois et limite de propriété Posée par Marie42, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Millette - 3277 vues J'ai fait posé par un paysagiste une terrasse en lames de bois . terrasse en u élargi dont le mur ( aveugle) opposé à 1 de mes baies vitrées appartient à mon voisin. pouvez-vous me dire quelles sont les règles en la matière ?... Participer

Qui doit payer les travaux de raccordement aux réseaux des eaux usées ? Posée par Julien, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Dagot - 3276 vues J'ai acheté une maison en 2021 et dans mon acte notarié, il est dit de mettre ma fosse septique aux normes. par acquis de conscience, je demande à ma mairie : qu'en est il exactement ? ils me répondent de me... Compléter

Achat maison Posée par Angel 1, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3271 vues J'ai apris lors de la signature du compromis de vente au notaire que l acquéreur n'avait pas fait la dacct je viens de relire le compromis et dedans il est mentionné que le vendeur a sa guise peut soit fairé la dacct soit... Répondre

Projet immobilier concernant deux voies distinctes Posée par Emizoé, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus - 3270 vues La situation : un projet de construction d'un grand bâtiment (125m de long) situé sur 2 voies différentes (une rue et un boulevard formant un angle ouvert) et dont l'emprise au sol traverse plusieurs parcelles... Compléter

Plan local d'urbanisme Posée par Raspoutine, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3268 vues D'abord merci de nous répondre gratuitement. l'absence de délibération fixant les modalités de concertation relative à l'article l300.2 du code de l'urbanisme peut elle être un argument, devant le tribunal administratif, pour un recours... Consulter la réponse de Maître Sebbar

Terrasse sur place de parking Posée par Nadège, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3267 vues Je suis copropriétaire d'une résidence, nous garons nos véhicules dans la cour commune, chaque appartement s'est vu attribué chez le notaire un lot numéroté servant d'emplacement de stationnement, 2 autres lots non... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pose d'une fontaine mobile à 1 m de la porte fenêtre du voisin Posée par ZouZou, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3266 vues La porte- fenêtre de mon voisin donne directement sur ma cour intérieure. la limite de propriéte se situe au ras de cette porte.mes parents ont divisé l'immeuble entre mon frère et moi .ce voisin est le locataire de mon frère... Compléter

Cimment denonce un maire qui refuse l entretien de la voirie Posée par Titinette, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Trennec - 3266 vues Le maire de ma commune est venu un soir suite a mon appel téléphonique car j ai les bouches d egout des eaux pluviales qui sont boucher. suite a ses dernier orageq qui s abattent sur nous ses dernieres jours cela est complique... Participer

Nouvelle dp de division sans retrait de la première ? c.urb. l.424-5 Posée par UrbaCap, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par UrbaCap - 3265 vues Question d'interprétation de l'article l.424-5 du code de l'urbanisme. je cite : « la délivrance antérieure d'une autorisation d'urbanisme sur un terrain donné ne fait pas obstacle au dépôt par le même... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Perte d'intimité Posée par Lili, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 3264 vues Une construction est entrain de naître à droit de notre propriétaire en limite de propriété.la construction se fait sur 1 étage leur fenêtre voient notre terrasse et tout notre terrain il n'y a plus du tout d'intimité... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Recours contre un permis d amenager Posée par Yves, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3263 vues Suite à un recours d amenager et sans réponse de la mairie dans le délai de 2 mois peut on faire un recours administratif et dans quel delai... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Local poubelles obligatoire ? Posée par Vekaprice 2018, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3262 vues Mes parents ont l'intention de vendre une partie de leur terrain, sur lequel un lotissement de 8 maisons individuelles serait créé. la mairie aurait indiqué à notre promoteur qu'un récent décret obligerait la création... Répondre

Emprise au sol Posée par Creamy, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3262 vues Je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible. j'ai demandé le plu à la commune concernée. un article dit : "l'emprise au sol est limitée à 30 % de l'unité foncière". est-ce que cela signifie... Participer

Places pour parquer 3 voitures de nos locataires des chambres Posée par Charly, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 3261 vues Faut il une autorisation de la mairie pour permettre 3 voitures de parquer sur le terrain de notre maison ?... Participer

La voiture d'un voisin décédé est stationné depuis septembre 2019 sur la voie pu Posée par Monique, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monique - 3259 vues Je cherche à avoir des réponses quant au stationnement d'un véhicule de mon voisin décédé depuis septembre 2019, en effet malgré différentes demandes de ma part ainsi que de celles de mes enfants, notre demande reste sans... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Terrain de loisirs Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3258 vues Je souhaite acheter un terrain de loisir. dans le plu, ce terrain est classé nls, et il se trouve à proximité du camping. le maire me dit que ce n'est pas possible de mettre une caravane, ou un mobilhome, mais dans le plu... Participer

Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cigogne59 - 3258 vues Dans le cas d'une habitation enclavée, est ce que le droit de passage doit aller jusqu'à la porte d'entrée et pas seulement jusqu'à la porte du garage?... Compléter

Délai pour recevoir une modification d'instruction Posée par Math, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 3257 vues J'ai déposé une dp le 16 septembre 2020 (ma maison est au abord d'un monument historique) ma mairie m'a envoyé en ar le 21 octobre 2020 le refus des bâtiments de france et un courrier me disant qu'il y a une... Participer

Achat d'un local commercial existant et obligation de parking Posée par Jakou, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jakou - 3254 vues Il y a un mois, j'ai signé un compromis de vente pour un local commercial de 52,8 m2 à miribel qui après vérification s'avère être bien enregistré à la mairie en tant que local commercial. en 2019 il avait été acheté par son actuel... Compléter

Ouvertures dans mur en limitre de propriété Posée par Jac, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3254 vues Nous sommes propriétaire de notre maison depuis maintenant 5ans, et celle ci se trouve sur un terrain qui est entouré par plusieurs murs voisins. l'un d'entre eux est percé d'une fenêtre, qui donne sur notre terrain... Consulter la réponse de Maître COTTO

Construction et bois classé Posée par Looping, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3249 vues Un terrain de 5000 mètres carrés est entouré de maisons. il est classé en espace boisé classé alors qu il n y a plus un arbre dessus. ai-je une chance de le déclasser? merci de votre réponse... Participer

Absence de daact Posée par Nini, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3248 vues Nous sommes en train de vendre notre appartement acheté en vefa, il y a un an. le promoteur n’a pas fait la daact. la vente est-elle possible sans la déclaration? je m’inquiète car nous nous sommes engagés dans l’achat d’un autre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours gracieux contre permis modificatif Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3247 vues L'article r600-1 du code de l'urbanisme m'oblige a avertir le beneficiaire du permis de mon recours gracieux aupres du maire par lrar. dois je lui joindre dans ma notification copie du courrier lrar envoye au maire ou simplement lui... Consulter la réponse de

Abandon de chantier et draact Posée par Lionel, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lionel - 3246 vues J'ai subi un abandon de chantier (en novembre 2018 avec mise en demeure, constat huissier,...) lors de la construction de ma maison. le constructeur (l'escro) n'existe plus en tant que tel, et après qqs travaux perso... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Urbanisme et marché public Posée par Arthenice06, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3246 vues Je vis dans une petite ville où la municipalité en place a décidé la construction de logements 40% sociaux 60 % privés. le maire nous avait promis une concertation or hier au conseil municipal nous avons appris qu'un des 3... Répondre

Cerfa permis d'aménagement Posée par Emma, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emma - 3246 vues J'ai signé un protocole avec un pétitionnaire pour aménager tout un lotissement dont mes parcelles. le document cerfa du permis d'aménagement doit il être signé uniquement par le pétitionnaire ou signature du... Compléter

Implantation déchèterie sur ancienne décharge ou sur terrain privé Posée par jamdcc, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3244 vues J'aimerai savoir s'il est possible de construire une déchetterie sur un terrain privé contre un loyer ou sur une ancienne décharge. merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Haie et clôture non mitoyenne Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myriam - 3244 vues Nous sommes propriétaires de notre maison depuis 3 ans et demi maintenant. la parcelle est clôturée par un grillage et une haie de thuyas d’environ 40 ans. nous souhaitons remplacer la haie par une haie bocagère/champêtre, et avons... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Annulation plu par tribunal administratif et permis de construire Posée par lacrespe, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3242 vues J'ai une question un peu technique concernant la situation suivante : un plu est adopté en juin 2019, un recours est fait au tribunal administratif (dans les délais) en décembre 2019. si pendant l'instruction un permis de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Abattage arbres zone ebc Posée par Rosalie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3239 vues Un voisin a abattu 5 arbres situés en zone classée ebc sans autorisation. la mairie a été avisee et s'est déplacée et à classe l'affaire en affirmant que ces arbres étaient morts et dispersés dans bois. ce qui est faux ils se situent en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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