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Implantation antenne relai Posée par Collectif Argol, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2919 vues Nous sommes confronté à un projet d'antenne de téléphonie (37 m ) dans notre secteur (est d'argol entre le pont de terenez et le menez-hom; département du finistere). manifestement ce projet ne respecte pas la... Consulter la réponse deMaître STUART |
Annulation et nouveau dépôt de déclaration préalable de travaux Posée par AD, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2918 vues Il y a 4 ans nous avons un accord pour un depot de demande de travaux prealable. pendant mes travaux nos voisins ont demandé à ce que les murs soient en mitoyenneté et non en limite de propriété. malgré l'accord de la mairie... Participer |
Prorogation permis de construire si les travaux on déjà commencé Posée par Marc, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2918 vues Mon permis de construire va bientôt atteindre 3 ans j'ai commencé les travaux la maison est hors d'eau et hors d'air, mais les travaux ne sont pas encore terminé je sais que passé le délai de 3 ans il ne faut pas... Consulter la réponse deMaître STUART |
Je dois poser une pergola bioclimatique de 3mx6 adossée...le plu stipule qu’elle doit se trouver à 4 m de la clôture separative ...hors elle sera à 3 mètres . pensez vous que ma demande de dérogation aboutira ? merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître STUART |
Permis modificatif Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2917 vues Que se passe t-il quand on fait un pc modificatif pour des petites modifications quand le plui a changé entre temps ? par exemple, au moment du pc, le % de végétalisation par exemple est de 50% au plui et on est à 55%. imaginons... Consulter la réponse deMaître STUART |
Avoir un accès voiture en 'enclavant' une autre maison Posée par oliv1204, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par oliv1204 - 2916 vues Je projette d'acheter la maison de mon voisin, afin de récupérer pour moi un accès rapide à la rue et son garage qui colle à mon terrain (cf croquis). puis revendre la maison du voisin. cf le croquis :... Compléter |
Cu opérationnel négatif Posée par MIC50, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2916 vues Je souhaite acquérir un terrain constructible en zone ua ainsi que deux parcelles en zone agricole a. ces deux parcelles sont cote a cote et une entrée piétonne permet d'accéder aux terrains. le chemin longeant les parcelles est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Stationnement en zone n Posée par StationnementzoneN, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2915 vues J'étudie la transformation en hébergement hotelier d'un ancien équipement collectif localisé en zone naturelle. l'équipement collectif pourrait faire l'objet d'un changement de destination. toutefois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation plu par tribunal administratif et permis de construire Posée par lacrespe, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2915 vues J'ai une question un peu technique concernant la situation suivante : un plu est adopté en juin 2019, un recours est fait au tribunal administratif (dans les délais) en décembre 2019. si pendant l'instruction un permis de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Fraude au permis de construire Posée par Yves Claude, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2912 vues Les délais de recours gracieux auprès de la mairie étant dépassés, dans le cas avéré de fraude peut-on saisir directement le tribunal administratif sans effectuer de recours gracieux ? yc... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon voisin à placé sa limite de terrain dans mon terrain Posée par Serge, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GENIES - 2909 vues Je viens de m’apercevoir suite à un bornage, que mon voisin (un exploitant agricole) à largement placé sa clôture sur mon terrain (friches, taillis) 1880m2 depuis pas mal d'années (antérieur à 30 ans). il me fait des... Participer |
Quand le récolement est-il obligatoire ? Posée par Ré, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2909 vues Suite au dépôt d'une daact (suite à une déclaration de travaux visée par les architectes des bâtiments de france), le récolement est-il obligatoire lorsqu'il porte sur des travaux dans un périmètre délimité des abords ou... Consulter la réponse deJosh Randall |
Opposition du maire pour transmission de photos prises par le policier municipal Posée par elleoj, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2908 vues Voici la question, merci de votre réponse un maire peut il refuser de me communiquer les photos que j 'avais expressément demandées de prendre par le policier municipal pour contester un permis de construire qu 'il a octroyé à mon... Participer |
Refus de daact pour travaux non faits Posée par Hervé, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franck - 2907 vues Je me permets de solliciter ce forum car je pense me trouver dans une forme d'imbroglio juridique.... détenteur d'un permis de construire en bonne et due forme déposé par un architecte, ( 2011) j'ai construit ma... Participer |
Achat d'une maison sans déclaration d'achèvement des travaux Posée par tenjaa, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par daact - 2906 vues Je me trouve dans la situation d'achat d'un bien immobilier (maison de village). cette maison a eu une extension faîte en 2011. aujourd'hui le notaire du vendeur nous informe qu'il n'y a pas eu de daact... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Absence de daact Posée par Manon, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manon - 2905 vues Je voudrai savoir si un vendeur d un terrain avait le droit de vendre en 2010, chez le notaire 3 parcelles , issues d une division parcellaire faite par un géomètre expert, sans que le vendeur ait fourni une... Compléter |
Construction et bois classé Posée par Looping, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2900 vues Est il possible de construire une maison à côté d'un nous classé où y a t il une distance à respecter... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis refusé annulation plu Posée par alexj, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2900 vues Mon permis de construire conformes au plu à été refusé sur des points en anticipation d'une annulation du plu qui de fait rend mon projet non conforme au plu précédent ce que je conteste. mon recours gracieux à la mairie m'a été... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Projet immobilier concernant deux voies distinctes Posée par Emizoé, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2898 vues La situation : un projet de construction d'un grand bâtiment (125m de long) situé sur 2 voies différentes (une rue et un boulevard formant un angle ouvert) et dont l'emprise au sol traverse plusieurs parcelles... Compléter |
Airbnb & legislation Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2895 vues Mes voisins font du airbnb sauf que l'un a déclaré son appartement et son garage comme deux cabanons ( plan de l'urbanisme) et l'autre a transformé sa maison en studio à l'étage avec escalier extérieur sans... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Contester un permis de construire Posée par KADER, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KADER - 2889 vues Il y a une maison qui va etre contruite a coté de chez moi je serai mitoyen de cette maison d un coté. cette maison fait 6metre en facade sur 22metre de long d un coté et de l autre coté 6metre sur 20metre il va laissé 5metre pour... Participer |
Recours installation d'une antenne relais Posée par ceder, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2886 vues Voici la situation. l'opérateur free mobile souhaite installé une antenne relais de 30m de haut en face de nos habitations sans aucun effort d'intégration dans le paysage. nous somme en pleines nature, a la limite... Compléter |
Division parcellaire et emprise au sol Posée par Alga1970, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2883 vues Nous souhaitons faire une division parcellaire sur notre terrain où est implanté notre maison , sur la future division nous y allons construire une maison pour la louer . le calcul de l'emprise au sol se fait que sur la... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Création terrain de camping Posée par Scaphedu38, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2880 vues Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plainte sur fenêtre Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathalie - 2876 vues J'ai mon voisin qui m'envoi un recommandé avec accusé de réception , afin de me demander de supprimer les fenêtres de ma construction donnant sur son jardin. les travaux ce son achevé fin juillet 2021 mais à ce jour je... Consulter la réponse deMaître STUART |
Contestation d'une construction en cours, permis non affiché Posée par Karen Rouvrais, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BARRAULT - 2872 vues Nous souhaitons contester un permis de construire , la construction est en cours , l'etage de la maison obstrue notre vue , et la terrasse donne sur notre piscine et jardin . est-il possible , d'arreter la construction et de faire detruire... Participer |
Usage terrain agricole zone n comme jardin privé Posée par Cate, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2866 vues Une voisine a acheté un terrain agricole en zone nature et inondable, à moins de 100m de la mer. cette terrain est aussi l'endroit de l'évacuation d'eau de la grande marée haute, cela peut arriver quelques fois dans la année. son... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme Posée par Didier, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Urba41 - 2865 vues Ma question porte sur la lecture et l'interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme (qui a été introduit par l'article 158 de la loi elan). cet article rend inapplicable l'obligation... Participer |
Contester un permis de construire Posée par logan, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2864 vues Mon voisin veut construire un hangar contre ma limite de propriété sur le plu il est interdit de stocker des véhicules sur cette parcelle y compris de construire des entrepôts sauf s'ils sont liés à une... Consulter la réponse deMaître STUART |
Déclaration d'achèvement des travaux Posée par Dany, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dany - 2861 vues J'ai eu un permis de construire accordé en 2010 et je termine en 2021. je vais transmettre ma déclaration d'achèvement . etant en autoconstruction , je ne sais pas si je dois joindre une attestation de prise en compte de... Consulter la réponse deMaître STUART |
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