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Le maire refuse tout permis suite a l'acquisition d'une maison qu'il voulait ... Posée par Mélanie, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3104 vues J'ai acquérir une maison que le maire voulait ,pression sur la vendresse ,pression sur la safer ,prise d'alignement ,témoignage de plusieurs acquéreur de pression pour qu'il n'achète pas ce bien .ecrit du maire... Participer

Modification carte communale Posée par Nam67, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nam67 - 3103 vues Possédant une parcelle actuellement non constructible d’après la carte communale. le périmètre constructible entoure la parcelle en question et des habitations sont en contact direct avec cette parcelle. existe t’il une possibilité... Participer

Comment prouver l'achèvement des travaux en cas d'absence de daact ? Posée par Matonio, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3101 vues J'ai acquis une maison pour laquelle le notaire a omis de vérifier s'il n'y avait pas de déclaration d'achèvement des travaux en attente auprès des services d'urbanisme de la commune. une déclaration... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réfection étanchéiste Posée par bidochon, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3100 vues J'ai acheté un appartement avec une véranda construite sur partie commune privative.l'étanchéité des parties privatives doit être refaite. ma véranda va être démontée, dois je faire une demande en mairie pour refaire... Répondre

Cout d'une procédure recours contre permis de construire Posée par Philemon, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3100 vues Je souhaite contester un permis de construire derrière chez moi. je souhaiterai connaitre le prix moyen d'une procédure et la durée... recours gracieux tribunal administratif. référé suspension . expertise géomètre (source ) et... Consulter la réponse de Maître STUART

Erreur d'immatriculation sur un fps de 35euros Posée par PVmania, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3100 vues Ma question porte sur un "problème" et un petit point juridique concernant une contravention fps. j'ai reçu une contravention (sur le pare-brise) avec un forfait de 35 euros à payer pour non paiement d'un stationnement... Répondre

Maison classer zone risque majeurs Posée par chri, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chri - 3099 vues Voulant vendre ma maison j ai appris que celle ci devenue inconstructible classer zone risque majeurs ,je ne peu pas vendre,,que dois je faire je voudrais demander un expertises car des maisons a cotes de moi sont zone contructible... Participer

Contestation conformité hors délai Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3098 vues Suite à la verification de la conformité par la mairie.le 7 / 09 l’officier de police a constaté 2 points de non conformité. je viens de recevoir le courrier de contestation de la daact qui me demande de mettre ma maison en... Répondre

Implantation déchèterie sur ancienne décharge ou sur terrain privé Posée par jamdcc, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3097 vues J'aimerai savoir s'il est possible de construire une déchetterie sur un terrain privé contre un loyer ou sur une ancienne décharge. merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Division parcellaire et emprise au sol Posée par Alga1970, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3097 vues Nous souhaitons faire une division parcellaire sur notre terrain où est implanté notre maison , sur la future division nous y allons construire une maison pour la louer . le calcul de l'emprise au sol se fait que sur la... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Parcelle à 1€ Posée par Coco, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3095 vues Mon voisin qui dirige une entreprise de terrassement à fait une plate forme sur une de ses parcelles qu il a fait bornee pour la vendre. j ai acheté ce terrain il m a fourni le plan de masse et j ai fait construire ma maison. mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification plu Posée par mahe-10, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BV - 3095 vues Mon conjoint et moi avons un projet de construction sur un terrain appartenant à ses parents. or, ce dit terrain est en agricole actuellement. nous souhaiterions donc le passer en constructible, mais la mairie ne nous donne pas... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Constitution de servitude Posée par Pschitta, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3094 vues Nous sommes en train d'acquérir une maison dont la parcelle comporte une bande d'accès partant de la rue et jusqu'à la maison, d'une longueur de 50m x 7m de largeur. le portail d'entrée a été volontairement... Répondre

Contestation d'un refus de pose de véranda Posée par Claude, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3094 vues J'ai eu un refus pour une déclaration de travaux concernant la pose d'une véranda. ai-je une chance si je vais en contentieux? voir ci-dessous le courrier reçu ville de saint-ivaur.des.fosses pÔle urbanisme opposition a... Répondre

Compteur d'eau situé sur un terrain privé appartenant à un voisin Posée par Romanichel, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3092 vues Maître, je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain raccordé à l'eau de ville depuis 1962. depuis toujours, le compteur d'eau est localisé dans un vieux cabanon en ruine situé sur le terrain privé d'un voisin... Participer

Déclaration d'achèvement des travaux Posée par Dany, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dany - 3091 vues J'ai eu un permis de construire accordé en 2010 et je termine en 2021. je vais transmettre ma déclaration d'achèvement . etant en autoconstruction , je ne sais pas si je dois joindre une attestation de prise en compte de... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrains urbanises Posée par fougasse, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3089 vues Le maire de ma commune veut m exproprier puis je me defendre sachant que mon fils exploite des terrains... Participer

La voiture d'un voisin décédé est stationné depuis septembre 2019 sur la voie pu Posée par Monique, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monique - 3087 vues Je cherche à avoir des réponses quant au stationnement d'un véhicule de mon voisin décédé depuis septembre 2019, en effet malgré différentes demandes de ma part ainsi que de celles de mes enfants, notre demande reste sans... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Permis de construire Posée par J-J, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3087 vues En cas d'absence prolongée de mon voisin (maison secondaire)dois je envoyer à sa résidence principale la demande de permis de construire celui ci ne pouvant par avoir accès aux renseignements par rapport à l'affichage (pancarte) sur... Consulter la réponse de Maître ISSA

Recours à l'encontre du pc et droit des tiers ; quel tribunal ? Posée par iuilana, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par iuilana - 3086 vues Je vous sollicite au sujet d’un recours, que j’ai formulé à l’encontre d’un permis de construire avoisinant mon terrain qui entrainerait la destruction de la clôture située en limite séparative réputée mitoyenne (il n’y a pas de pv... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Perte d'intimité Posée par Lili, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 3085 vues Une construction est entrain de naître à droit de notre propriétaire en limite de propriété.la construction se fait sur 1 étage leur fenêtre voient notre terrasse et tout notre terrain il n'y a plus du tout d'intimité... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Peinture blanche sur toiture Posée par Loupinek, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3079 vues Depuis quelques années, avec les étés que nous connaissons, nous avions l'intention de faire installer la climatisation. cette solution est loin d'être écologique et nous envisageons d'adhérer à une solution qui l'est totalement... Participer

Les travaux réalisés par mon voisin ne correspondent pas à sa déclaration Posée par Pollita, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3077 vues Mon voisin a déclaré la création d'une extension en limite de propriété. le mur est édifié et la construction est en fait à 20cm de la limite de propriété pour permettre la descente de sa gouttière de toit. est-ce qu'il... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Voisinage Posée par hugo, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par JULIENNE - 3076 vues Notre jardin est plus bas que celui de nos voisins de 50 cm environ. ils ont chacun une haie d'arbustes très mal entretenue voir pas du tout et en plus ils mettent leurs tontes sur notre grillage et donc les mauvaises herbes... Participer

Ajout de refroidisseurs en toiture lors d’une reconstruction à l'identique Posée par Kerhorre7174, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kerhorre7174 - 3076 vues Une usine entièrement incendiée il y a 3 ans a été reconstruite sous couvert d’un permis de construire se basant sur l’article l111-15 du code de l’urbanisme (reconstruction à l’identique suite à sinistre). a la reconstruction, ont... Compléter

Construction sur un terrain dont il n'a pas la jouissance Posée par Defent, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3073 vues La mairie de notre village a débuté la construction d'un city-stade derrière chez nous, sans avertir personne au préalable. le city stade se trouve sur 2 parcelles dont la mairie est propriétaire, mais elle n'a pas la... Répondre

Véranda de plus de 30 ans non déclarée Posée par Bertille, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître D'Andrea - 3072 vues Nous venons d'acheter une maison mitoyenne avec à l'arrière une véranda de moins de 20m2. chez le notaire non avons appris que la véranda n'était pas déclarée et non inscrite au cadastre. cette véranda est une vraie... Participer

Recours gracieux ou contentieux ? Posée par Alayaks, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3070 vues Le permis de construire d'une clôture de 180 cm en parpaings, (auparavant un grillage de 130cm séparait les deux propriétés) à été accordé en février 2019. il n'y a eu aucun affichage sur le terrain de mon voisin, (affichage en... Compléter

Projet immobilier concernant deux voies distinctes Posée par Emizoé, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus - 3070 vues La situation : un projet de construction d'un grand bâtiment (125m de long) situé sur 2 voies différentes (une rue et un boulevard formant un angle ouvert) et dont l'emprise au sol traverse plusieurs parcelles... Compléter

Dérogation plu Posée par Danyf, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3069 vues Je dois poser une pergola bioclimatique de 3mx6 adossée...le plu stipule qu’elle doit se trouver à 4 m de la clôture separative ...hors elle sera à 3 mètres . pensez vous que ma demande de dérogation aboutira ? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître STUART

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