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Aménagement de studio dans toiture de garage (zone n2) Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Philippe - 3465 vues Suite à une autorisation de travaux de ma mairie, j’ai la possibilité de surélever mon garage (toiture) créant ainsi une nouvelle surface de planché sous le toit à « destination d’habitation ». le garage est une annexe à une... Compléter

Délai après jugement administratif plui Posée par jclaude, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gégène - 3464 vues B‌onjour, suite au jugement du tribunal administratif en ma faveur ( somme due et changement de classement de parcelle) qu'elle est le délai, à partir de la date de notification, du versement de la somme due (art l 761-1 du code... Consulter la réponse de Maître BERTÉ

Demande de permis de construire modificatif suite à changement de plu Posée par Alain, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3464 vues Objet de mon message : je souhaite déposer le permis modificatif suivant : * le permis de construire initial est relatif à une maison en « l » ayant cette forme \|___ * le permis de construire modificatif serait relatif au... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut on faire un chemin d'accés sur une zone nco Posée par jean luc, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3463 vues J'ai obtenu un permis de construire sur une zone nru, mais je n'ai pas d'autre possibilité pour y accéder de faire le chemin d'accès sur un terrain classé en zone nco .ais je le droit de... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrain jachère Posée par Antho, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antho - 3460 vues Actuellement propriétaire de ma maison, il y a un terrain collé au mien en jachère depuis plus de cinq ans. j’ai demandé à la mairie ainsi qu’à la police municipale les coordonnées du successeur sachant que le propriétaire est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat d’une maison sans daact Posée par Brice, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3460 vues Nous avons signé il y a 2 mois un compromis de vente pour une maison, située en zone inondable. il s’avère que la maison a fait l’objet d’une extension en 2002 avec une demande de permis de construire. il a été accepté pour un... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Servitude de passage et distribution d'un courrier recommandé ou d'un colis Posée par sophie, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sophie - 3458 vues La parcelle sur laquelle je vis est grevée d'une servitude de passage pour mon voisin enclavé. j'ai déplacé ma boite aux lettres en limite de propriété et demandé à mon voisin enclavé de faire la même chose. la question... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dégâts des eaux provenant d'une double servitude pluviale non déclarée. Posée par Andi, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3453 vues Je viens d'acheter une maison. quelques jours après l'emménagement nous nous sommes aperçus d'une énorme tâche de moisi (qui ne datait pas d'hier) dans une des chambres suite à cela, dans la salle de bain peu de... Participer

Second permis de construire sur un meme terrain Posée par Cherecalou, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 3453 vues Est il posible de deposer un second permis de construire sur un meme terrain sans que le premier perimis deja accorde soit annule? cordialement... Consulter la réponse de Maître STUART

Implantation antenne relai Posée par Collectif Argol, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3450 vues Nous sommes confronté à un projet d'antenne de téléphonie (37 m ) dans notre secteur (est d'argol entre le pont de terenez et le menez-hom; département du finistere). manifestement ce projet ne respecte pas la... Consulter la réponse de Maître STUART

Hangar agricole transformés en box Posée par Ben, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3449 vues Je souhaite acquérir un hangar sur un terrain agricole. puis je faire des box a louer dans ce hangar considérés comme stockage.. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli - 3448 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter

Délai pour recevoir une modification d'instruction Posée par Math, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 3447 vues J'ai déposé une dp le 16 septembre 2020 (ma maison est au abord d'un monument historique) ma mairie m'a envoyé en ar le 21 octobre 2020 le refus des bâtiments de france et un courrier me disant qu'il y a une... Participer

Usage terrain agricole zone n comme jardin privé Posée par Cate, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3447 vues Une voisine a acheté un terrain agricole en zone nature et inondable, à moins de 100m de la mer. cette terrain est aussi l'endroit de l'évacuation d'eau de la grande marée haute, cela peut arriver quelques fois dans la année. son... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Adaptation mineure Posée par francdar, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 3446 vues Cela concerne une construction voisine a ma propriété . le plu impose une construction à 2m de la limite de propriété. apres un permis de construire refusé car construction à 1,70m un deuxiéme a été accordé avec une adaptation... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Les cos des plu sont-ils à respecter depuis le loi alur Posée par Sébastien VL, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3444 vues J’ai un projet de création de garage sur une parcelle de 492 m², la zone de plu est en ub2 avec un cos fixée 0.30. l’habitation principale fait déjà 138 m ², donc il ne resterait que (492 x 0.3) -138 = 10 m², le service urbanisme... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Recours à l'encontre du pc et droit des tiers ; quel tribunal ? Posée par iuilana, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par iuilana - 3444 vues Je vous sollicite au sujet d’un recours, que j’ai formulé à l’encontre d’un permis de construire avoisinant mon terrain qui entrainerait la destruction de la clôture située en limite séparative réputée mitoyenne (il n’y a pas de pv... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Adapatation mineur au plu après obtention de l'accord de déclaration de travaux Posée par angee, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par angee - 3442 vues Je sollicite votre concours pour disposer d'information en droit d'urbanisme. il s'avère que suite à un différent de voisinage nous avons installé une palissade pour limiter le vis à vis. nous avons obtenu un accord... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrasse construite il y a 20 ans sans permis de construire Posée par Wendyne, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3438 vues Et ,merci mille fois pour votre aide. je m'apprête à vendre mon brien par agence. il s'agit d'un pavillon ouvrier qui n'avait pas d'accès direct au jardin. il y a plus de 20 ans nous avions l'intention... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Absence de daact Posée par richard, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par richard - 3438 vues Je suis en train de signer une promesse pour acheter une maison construite en 2012 avec des pc modificatifs en 2014.2017.2019 avec une daact seulement pour le dernier ( garage). sachant que la daact n'a pas été faite pour les... Compléter

Construction et bois classé Posée par Looping, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3436 vues Un terrain de 5000 mètres carrés est entouré de maisons. il est classé en espace boisé classé alors qu il n y a plus un arbre dessus. ai-je une chance de le déclasser? merci de votre réponse... Participer

Mur privatif exterieur Posée par Lisbouf, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3431 vues J'ai acheté une maison il y a 4 ans, il y a un mur privatif qui m'appartient et qui etait deja present. du coté du voisin le mur n'est pas enduit. maintenant le voisin m'exige de l'enduire. y a t-il... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Dérogation plu Posée par Danyf, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3427 vues Je dois poser une pergola bioclimatique de 3mx6 adossée...le plu stipule qu’elle doit se trouver à 4 m de la clôture separative ...hors elle sera à 3 mètres . pensez vous que ma demande de dérogation aboutira ? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître STUART

Carport cerfa 1370307 Posée par Marie-France, il y a 5 ans dans Urbanisme* 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PELLETIER - 3427 vues Je souhaite mettre un carport dans ma maison. je suis actuellement en train de remplir le cerfa 13703*07. pourriez-vous m'indiquer quelle(s) ligne remplir pour déclarer ce carport? merci... Participer

Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3427 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La mairie nous met des bâtons dans les roues au sujet d'une vente de terrain Posée par Johanna Baroch, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3426 vues Mes filles ont hérité d'un terrain, constructible à la mort de leur père. a chaque fois qu'elles trouvent un acheteur, la mairie trouve toujours des raisons pour refuser la vente. au bout de plusieurs ventes avortées pour... Participer

Permis de construire Posée par J-J, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3421 vues En cas d'absence prolongée de mon voisin (maison secondaire)dois je envoyer à sa résidence principale la demande de permis de construire celui ci ne pouvant par avoir accès aux renseignements par rapport à l'affichage (pancarte) sur... Consulter la réponse de Maître ISSA

Sens de faitage dans un lotissement Posée par Jean Pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3421 vues Je suis en cours d’acquisition d’un terrain dans un lotissement. sur le plan de composition du lotissement il est dessiné: - un sens de faitage principal préconisé - un sens de faitage secondaire autorisé dans les autres documents... Participer

Emprise au sol Posée par Creamy, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3419 vues Je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible. j'ai demandé le plu à la commune concernée. un article dit : "l'emprise au sol est limitée à 30 % de l'unité foncière". est-ce que cela signifie... Participer

Attestation de conformité de fin de travaux Posée par Rubbi, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rubbi - 3419 vues La mairie de mon village à contesté la conformité de fin de travaux pour ces motifs suivant : - couleur de fenêtres initialement grise, actuellement blanche. - couleur de façade initialement blanche, actuellement sable (nuance) et... Compléter

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