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Absence de daact Posée par richard, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par richard - 2975 vues Je suis en train de signer une promesse pour acheter une maison construite en 2012 avec des pc modificatifs en 2014.2017.2019 avec une daact seulement pour le dernier ( garage). sachant que la daact n'a pas été faite pour les... Compléter

Arreté pour accès secours sur parcelle privée Posée par Coco07, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2974 vues Nous avons reçu un arrêté communal, exigeant un laisse passer pour les secours, samu, infirmier.. sur notre parcelle privée. en sachant, qu’un jugement au tribunal judiciaire est en cours pour une servitude non existante sur cette... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Décision opposition à dp de gtravaux à la mairie Posée par verdi64, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2974 vues Le 17 mars 2021 je reçois par lettre simple de la mairie une notification de la décision d'opposition à ma demande de déclaration préalable de travaux déposée le 4/12/2020 avec un avis des bf du 29/12/20. quels sont mes... Consulter la réponse de Maître STUART

Contestation d'une construction en cours, permis non affiché Posée par Karen Rouvrais, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BARRAULT - 2973 vues Nous souhaitons contester un permis de construire , la construction est en cours , l'etage de la maison obstrue notre vue , et la terrasse donne sur notre piscine et jardin . est-il possible , d'arreter la construction et de faire detruire... Participer

Cahier des charge du lotissement Posée par RKA, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2973 vues Notre cahier des charges du lotissement confirme "les propriétaires seront dans l'obligation de conserver tous les arbres de haute tige situés sur leur parcelle hors de la zone constructible. ceux ci seront répertoriés et... Participer

Achat d'un local commercial existant et obligation de parking Posée par Jakou, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jakou - 2970 vues Il y a un mois, j'ai signé un compromis de vente pour un local commercial de 52,8 m2 à miribel qui après vérification s'avère être bien enregistré à la mairie en tant que local commercial. en 2019 il avait été acheté par son actuel... Compléter

Vendre dans une zone en oap Posée par gaucho, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2970 vues J'ai une villa située dans une zone oap de plus grande étendue. je souhaite vendre à un particulier, est-ce possible ? quelles sont les contraintes si ce n'est pas possible ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mur et pilier clôture Posée par DIDHUS, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Lutar - 2969 vues Nous avons acheté il y a 2 ans une maison. nous nous sommes bien aperçu qu'une grille avait été posé en séparation des terrains sur environ 2m, celle-ci surplombant l'accès à mon compteur d'eau se disant que nous... Participer

Nouveau ayant droit servitude. Posée par Alex32, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alex32 - 2967 vues Nous sommes actuellement 3 ayant droits sur une servitude, qui se situe à la limite d'une autre propriété ( non ayant droit). les 2 autres ayant droits et les propriétaires limitrophes vendent à un même marchand de biens. ce... Compléter

Carport cerfa 1370307 Posée par Marie-France, il y a 4 ans dans Urbanisme* 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PELLETIER - 2967 vues Je souhaite mettre un carport dans ma maison. je suis actuellement en train de remplir le cerfa 13703*07. pourriez-vous m'indiquer quelle(s) ligne remplir pour déclarer ce carport? merci... Participer

La mairie nous met des bâtons dans les roues au sujet d'une vente de terrain Posée par Johanna Baroch, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2966 vues Mes filles ont hérité d'un terrain, constructible à la mort de leur père. a chaque fois qu'elles trouvent un acheteur, la mairie trouve toujours des raisons pour refuser la vente. au bout de plusieurs ventes avortées pour... Participer

Voirie et bruit? Posée par Lolo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2965 vues Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Certificat de conformité Posée par KASSIS1302, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KASSIS1302 - 2965 vues Pc de construire en 2001, déclaration achèvement fin de travaux en 2002. je n'ai pas reçu la conformité (et je ne l'ai pas réclamée). je souhaite vendre,mon notaire me précise que ce serait mieux de l'avoir, or... Consulter la réponse de Josh Randall

Problème avec la mairie largeur passage lot arrière Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabien - 2963 vues Je suis en pleine acquisition d'un terrain. le propriétaire a coupé son terrain en deux et s'est fait un passage de 5m qui mesure 29m de long afin d'accéder à son terrain qui se situe en lot arrière. la mairie a... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Demande de piece complementaire Posée par Napoleon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2961 vues Nous avons déposé une demande de pc le 15/07/2021, aujourd'hui le 27 / 09 / 2021 nous recevons un courrier pour une demande de pièces complémentaires. nous souhaitons alors savoir quel est le delais d'instruction de ces... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrain frappé d'alignement et poteaux edf (suite d'une première demande d'info) Posée par Fébus56, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fébus56 - 2960 vues Notre terrain était frappé d'alignement pour un élargissement d'une route départementale lorsque nous en avons fait l'acquisition , en 1997 edf a mis en place des poteaux en suivant le tracé de la futur route et en... Participer

Expropriation partielle Posée par evelyne Kauf, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par evelyne Kauf - 2959 vues J'aimerais savoir si notre commune a le droit de nous imposer une expropriation partielle sur la propriété de maman et sur mon petit jardin accolé 2 parcelles avec un fort dénivelé, pour créer des parkings pour deux... Compléter

Terrain jachère Posée par Antho, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antho - 2958 vues Actuellement propriétaire de ma maison, il y a un terrain collé au mien en jachère depuis plus de cinq ans. j’ai demandé à la mairie ainsi qu’à la police municipale les coordonnées du successeur sachant que le propriétaire est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Assurance habitation, et non conformité. Posée par Noow, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noow - 2958 vues Je suis tombé sur quelques avis, d'amateurs, qui disaient qu'en plus des risques habituels pour une maison de moins de 10 ans sans conformité, l'assurance habitation pourrait poser problème en cas d'incendie ou... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Station de lavage à proximité d'habitation Posée par Sabrina, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2956 vues L'entreprise près de chez moi (une clôture nous séparant) viens d'être racheter et ce nouveau propriétaire à pour projet d'effectuer dans le jardin de cette entreprise, une station de lavage. cette station de lavage... Participer

Contester plu Posée par Zakopianski, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2956 vues Et comment contester un plu? actuellement en cours de validation (consultation publique)... Consulter la réponse de Maître STUART

Mur mitoyen Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par oniraloin - 2954 vues Mon voisin mitoyen ma envoyer un courrier recommandée pour me demander de refaire la façade du mur mitoyen donc je n'ai pas accès,puisque c'est dans son terrain.doit on partager les frais ?... Compléter

Achat d’une maison sans daact Posée par Brice, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2954 vues Nous avons signé il y a 2 mois un compromis de vente pour une maison, située en zone inondable. il s’avère que la maison a fait l’objet d’une extension en 2002 avec une demande de permis de construire. il a été accepté pour un... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Arrêté d’alignement et conséquences Posée par Marin, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître camous - 2953 vues Je suis en cours d’acquisition d’un terrain de 450m2 en vue de construire une maison individuelle. le permis de construire vient d’être accordé par la mairie. dans la promesse de vente de décembre 2018, il est précisé que le... Participer

Permis de construire maison individuelle terrain en zone u au plui et znieff Posée par Amande33, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amande33 - 2953 vues Je souhaite construire une maison individuelle sur un terrain classé en zone u au plui (approuvé en décembre 2019), mais j’ai appris que ce terrain était compris dans un périmètre d’une znieff de type 1. dans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ccmi, bcp de retard, des devis, quelles pénalités ? Posée par Thebandit600, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CHABANE - 2952 vues Nous faisons construire une maison avec un ccmi avec fourniture de plan. dans le devis initial de 235k€, il y avait tout le gros œuvre ainsi qu'une somme pour l électricité, la plomberie, les escaliers, terrasse... il devait y... Participer

Antenne relais sans concertation sur un terrain de m. le maire Posée par comlu, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par comlu - 2950 vues Surpris par l'arrivée de techniciens sur un site à l'entrée de notre petit village de haute-savoie il y a 15 jours, nous constatons après renseignements en mairie que la dp est entérinée depuis 3 semaines et est affichée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours contre un permis d amenager Posée par Yves, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2949 vues Suite à un recours d amenager et sans réponse de la mairie dans le délai de 2 mois peut on faire un recours administratif et dans quel delai... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Honoraires d'avocat sans signature de convention d honoraires Posée par Yous, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2948 vues Je suis en litige avec un avocat. il m à pas fait signer une convention d honoraires et d après le tribunal il m'a pas pris en charge en referet. le jugement a lieu le 26 août 2022 et le 23 novembre 2023 il me demande un... Participer

Article 111 du code de l'urbanisme Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2948 vues Nous avons acheté un terrain de 850m² quand tous les autres autour font 300-400m² en centre urbain de rennes métropole, ville de 25000 habitants. en quartier résidentiel sans monuments historiques. le quartier est voué à changer... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

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