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Absence de daact Posée par richard, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par richard - 3140 vues Je suis en train de signer une promesse pour acheter une maison construite en 2012 avec des pc modificatifs en 2014.2017.2019 avec une daact seulement pour le dernier ( garage). sachant que la daact n'a pas été faite pour les... Compléter

Nuisances d un city stade Posée par RC Anilom, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3139 vues Nous sommes propriétaires d un appartrment dont la terrasse donne sur un city stade situé à une trentaine de mètres, un parking public et le parvis de l église du village. le city stade est doté d un panneau limitant l accès aux... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain jachère Posée par Antho, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antho - 3139 vues Actuellement propriétaire de ma maison, il y a un terrain collé au mien en jachère depuis plus de cinq ans. j’ai demandé à la mairie ainsi qu’à la police municipale les coordonnées du successeur sachant que le propriétaire est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Notification au bénéficiaire d'un recours gracieux Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elo - 3137 vues Nous avons envoyé un recours gracieux au maire de notre commune afin d'annuler un accord de permis de construire sur une parcelle voisine. nous devons notifier ce recours au bénéficiaire de ce pc, dans les 15 jours. dans la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus certificat d'urbanisme b Posée par Chrisgat, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3135 vues J ai plusieurs questions. je voudrai faire construire une maison sur un terrain agricole. cela m est refusé. pourtant il n'y a pas de plu sur la commune. les réseaux sont présents. que faire pour obtenir un permis pour y... Compléter

Séparations decorp et d biens Posée par zopira, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 3134 vues Je veux me séparer de ma femme sur le plan financier,car elle a deja faire la séparations sur le plan affectif plus rien ne va... Participer

Délai après jugement administratif plui Posée par jclaude, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gégène - 3132 vues B‌onjour, suite au jugement du tribunal administratif en ma faveur ( somme due et changement de classement de parcelle) qu'elle est le délai, à partir de la date de notification, du versement de la somme due (art l 761-1 du code... Consulter la réponse de Maître BERTÉ

Banderoles sur ma cloture Posée par DURACELL, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître VALENTIN - 3132 vues J'ai fait une banderole dénonçant une zac . cette banderole est sur poteaux au dessus de la clôture coté intérieur de ma propriété . deuxième banderole sur pignon borne de maison à l'intérieur de ma propriété... Participer

Usage terrain agricole zone n comme jardin privé Posée par Cate, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3132 vues Une voisine a acheté un terrain agricole en zone nature et inondable, à moins de 100m de la mer. cette terrain est aussi l'endroit de l'évacuation d'eau de la grande marée haute, cela peut arriver quelques fois dans la année. son... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sens de faitage dans un lotissement Posée par Jean Pierre, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3132 vues Je suis en cours d’acquisition d’un terrain dans un lotissement. sur le plan de composition du lotissement il est dessiné: - un sens de faitage principal préconisé - un sens de faitage secondaire autorisé dans les autres documents... Participer

Propriétaire de bâtiment à destination mixte Posée par Sohi, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sohi - 3130 vues Je suis propriétaire depuis 2013, dans une petite commune de 4000 habitants, d'un bâtiment en zone d'activité sur ma commune. mon bâtiment comprend une partie habitation et une partie " commerciale" ( toutes activités... Compléter

Cahier des charge du lotissement Posée par RKA, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3129 vues Notre cahier des charges du lotissement confirme "les propriétaires seront dans l'obligation de conserver tous les arbres de haute tige situés sur leur parcelle hors de la zone constructible. ceux ci seront répertoriés et... Participer

Terrain divisé dans un lotissement Posée par sebastien.natiez, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sebastien.natiez - 3126 vues J'ai acheté en septembre 2019 un terrain (550m²) avec maison existante à un vendeur de biens. cette vente est issue d'une division de parcelle dont la taille initiale était de 1100m², le vendeur de bien comptait faire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Locaux poubelle code du travail Posée par girard44, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3126 vues Existe t-il un règlement pour les bâtiment code du travail concernant les locaux poubelles ? le rsd n'est pas très clair à ce sujet... Participer

Bornes arrachées et expert qui ne donne pas suite alors qu'il s'y est engagé Posée par roméo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3125 vues Mon voisin a arraché les bornes posées par un geometre pour la 2ème fois, lors de l'enduction de son mur, j'ai porté plainte à la gendarmerie le voisin avait ordre du tgi de laissé propre, il ne l'a pas fait le voisin a érigé un mur de 1m90... Participer

Occupation des sols et changement de classement yub Posée par alexmus, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alexmus - 3124 vues Un bâtiment est occupé par des asso 1901 d’intérêt collectif. le plu vient de changer et cette zone ne serait plus utilisable par des asso de ce type. celle ci vont elle devoir quitter les lieux ? ou leur antériorité leur permet... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain frappé d'alignement et poteaux edf (suite d'une première demande d'info) Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 3123 vues Notre terrain était frappé d'alignement pour un élargissement d'une route départementale lorsque nous en avons fait l'acquisition , en 1997 edf a mis en place des poteaux en suivant le tracé de la futur route et en... Participer

Extension et non-conformité Posée par EricDoudou, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3123 vues Sur le bien immobilier que nous envisageons d'acquérir, il s'avère qu'il existe une non-conformité sur la véranda ajoutée/construite en 2016, car trop proche de la limite de propriété et donc non conforme au plu... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat d’une maison sans daact Posée par Brice, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3121 vues Nous avons signé il y a 2 mois un compromis de vente pour une maison, située en zone inondable. il s’avère que la maison a fait l’objet d’une extension en 2002 avec une demande de permis de construire. il a été accepté pour un... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Sursis a statuer Posée par Betsie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Betsie - 3120 vues J'ai obtenu une dp en début d'année pour détacher une parcelle de terrain d'une propriété plus grande dans le but de construire sur celle-ci. je m'aperçois, alors que rien n'était indiqué dans la dp, que ce... Participer

Voirie et bruit? Posée par Lolo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3119 vues Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Impôt sur cabane de jardin Posée par tounette, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par joanna77 - 3119 vues J ai reçue un impôt sur ma cabane de jardin en tôle ( 6m2) posé sur une dalle de bêton le centre des impôts est incapable de me dire si cet impôt est redevable tous les ans pouvez me le dire? merci beaucoup... Participer

Permis modificatif refuse Posée par sam, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3118 vues J'ai eu un permis de construire accordé je devais construire ma piscine et mon voisin du lotissement à fait construire sa maison à étage du coup cela gâche complètement ma vue et surtout ma piscine est sous l'ombre du mur... Participer

Extension maison et appui dur le mur de clôture des voisins Posée par Raketaka, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Raketaka - 3117 vues Nous avons fait faire une extension + surélévation de notre maison, il y a 10 ans. nous sommes appuyés, pour des raisons pratiques sur le mur de clôture de nos voisins avec leur consentement oral. aujourd'hui, nous vendons... Participer

Place de stationnement appartenant à un tiers collé à 30 cm de la porte arrière Posée par Soso, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 3117 vues Mon mari et moi sommes les heureux propriétaires d'un local commercial. avant nous c'était une agence en assurance qui a déménager pour plus grand .nous souhaitons ouvrir une boutique moitié prêt à porter moitié bazar... Participer

Nouveau ayant droit servitude. Posée par Alex32, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alex32 - 3115 vues Nous sommes actuellement 3 ayant droits sur une servitude, qui se situe à la limite d'une autre propriété ( non ayant droit). les 2 autres ayant droits et les propriétaires limitrophes vendent à un même marchand de biens. ce... Compléter

Terrains urbanises Posée par fougasse, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3114 vues Le maire de ma commune veut m exproprier puis je me defendre sachant que mon fils exploite des terrains... Participer

Mur mitoyen Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par oniraloin - 3112 vues Mon voisin mitoyen ma envoyer un courrier recommandée pour me demander de refaire la façade du mur mitoyen donc je n'ai pas accès,puisque c'est dans son terrain.doit on partager les frais ?... Compléter

Expropriation partielle Posée par evelyne Kauf, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par evelyne Kauf - 3112 vues J'aimerais savoir si notre commune a le droit de nous imposer une expropriation partielle sur la propriété de maman et sur mon petit jardin accolé 2 parcelles avec un fort dénivelé, pour créer des parkings pour deux... Compléter

Demande de piece complementaire Posée par Napoleon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3111 vues Nous avons déposé une demande de pc le 15/07/2021, aujourd'hui le 27 / 09 / 2021 nous recevons un courrier pour une demande de pièces complémentaires. nous souhaitons alors savoir quel est le delais d'instruction de ces... Consulter la réponse de Maître STUART

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