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Application d'une derogation mineure Posée par fabie79, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3497 vues Est il possible d'invoquer une application de la dérogation mineure pour une voie de passage pour accéder à un terrain constructible qui au plus court fait 2.70 mètres au lieu des 3 mètres invoqués par le plu de ma commune... Consulter la réponse de Maître Trennec

Modification plu Posée par mahe-10, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BV - 3496 vues Mon conjoint et moi avons un projet de construction sur un terrain appartenant à ses parents. or, ce dit terrain est en agricole actuellement. nous souhaiterions donc le passer en constructible, mais la mairie ne nous donne pas... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Implantation cabanon Posée par mattledormeur, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3494 vues Je viens vers vous car je suis un peu en interogation concernant l'implantation de mon cabanon. pour info, mon cabanon fait 9m2 j'ai demandé à ma mairie les règles concernant l'implantation de ma cabane. pour faire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Validité d'un permis de construire tacite non affiche Posée par jalupate, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 3493 vues Pourriez-vous me dire si un permis de construire tacite qui n'a pas été affiché de manière à être visible depuis l'espace public est valable cinq ans après sans que les travaux aient commence ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Food truck sur mon terrain privé Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caro35 - 3493 vues Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. sur ce terrain il y a ma maison, située dans une zone urbanisée. le food truck et un barnum seront installés dans cette même zone. puis dans le prolongement de cette zone... Compléter

Local poubelle d un camping Posée par Lilibert56, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilibert56 - 3492 vues Viens de s installer un local poubelle d un camping 9 containers qui à moins de 50 metres de ma fenetre et les campeurs doivent traverser la route pour y deposer leurs poubelles ont ils le droit... Consulter la réponse de ANCEY

Absence de certification de la conformite Posée par ben31840, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3488 vues Je vais acheter une maison dont le permis de construire date de 2005 mais la déclaration d’achèvement des travaux n'a jamais été faites donc absence de certification de la conformité. le propriétaire actuel n'est pas la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Implantation déchèterie sur ancienne décharge ou sur terrain privé Posée par jamdcc, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3488 vues J'aimerai savoir s'il est possible de construire une déchetterie sur un terrain privé contre un loyer ou sur une ancienne décharge. merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réseau public eau pluviale innonde ma cave Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas - 3487 vues Le réseau d'eau pluviale dans la rue devant chez moi pose problème. dès que les pluies sont trop fortes, j'ai des remontées d'eau dans ma cave (remontées par la dalle et pas par infiltration par les murs de caves)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement camion toupie beton Posée par Nikos, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3486 vues J aurai voulu savoir quel recours que j ai car mon voisin gare son camion toupie de béton sur un parking au bout de rue (voie sans issue) il prends au moins 4 places. il m a signalé qu il y avait eu une tentative de vol de carburant... Participer

Ouvertures dans mur en limitre de propriété Posée par Jac, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3486 vues Nous sommes propriétaire de notre maison depuis maintenant 5ans, et celle ci se trouve sur un terrain qui est entouré par plusieurs murs voisins. l'un d'entre eux est percé d'une fenêtre, qui donne sur notre terrain... Consulter la réponse de Maître COTTO

Impasse privée libre circulation Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Frédéric - 3486 vues J'habite une impasse privée à libre circulation. depuis quelque temps beaucoup de voiture y stationnent d'une façon anarchique ce qui a conduit l'ensemble des propriétaires à vouloir en interdire l'accès. la... Participer

Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RICOMEU - 3485 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... Compléter

Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cigogne59 - 3485 vues Dans le cas d'une habitation enclavée, est ce que le droit de passage doit aller jusqu'à la porte d'entrée et pas seulement jusqu'à la porte du garage?... Compléter

Certificat de conformité Posée par AlexisS, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3485 vues Le 30 septembre 2020, j'ai déposé ma déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (daact) en mairie. la mairie est venue faire la conformité le 14 janvier 2021, soit 3 mois et demi après la dépose de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fin délai prescription sur incompétence du tribunal administratif le 08/03/2013 Posée par radinor, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître JAKOB - 3481 vues Fin délai prescription sur incompétence du tribunal administratif le 08/03/2013 sur un recours de plein contentieux, le tribunal administratif s'est déclaré incompétent et dit que c'est du ressort du juge judiciaire... Participer

Modification date de délai de travaux d'un arrêté de péril imminent Posée par Amandine, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3480 vues Cher maître , notre commune a établi un arrêté de péril imminent précisant un délai d'un mois au propriétaire pour réaliser les travaux. le propriétaire sollicite un délai de six mois pour les réaliser. pouvons-nous modifier... Répondre

Terrain classé nds Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3480 vues Un terrain classé nds peut il devenir constructible ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Abattage arbres zone ebc Posée par Rosalie, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3479 vues Un voisin a abattu 5 arbres situés en zone classée ebc sans autorisation. la mairie a été avisee et s'est déplacée et à classe l'affaire en affirmant que ces arbres étaient morts et dispersés dans bois. ce qui est faux ils se situent en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Murette privative contre murette privative Posée par pat, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 3478 vues Peut-on construire et accoler une murette privative contre une murette privative déjà construite ( hauteur 30cm ) si oui ,faut-il respecter un espace , mettre un isolant entre les 2 , ou se mettre carrément en appui ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Recours permis de construire pour perte de la vue et perte d’ensoleillement Posée par Montreuil, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Montreuil - 3477 vues Mon voisin en face de chez moi de l’autre côté de la rue vient d’obtenir un permis de construire pour surélever sa maison d’un étage. ce faisant il nous prive de la vue et de l’ensoleillement. le bien est situé en banlieue... Consulter la réponse de Maître Roulette

Refus certificat d'urbanisme b Posée par Chrisgat, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3474 vues J ai plusieurs questions. je voudrai faire construire une maison sur un terrain agricole. cela m est refusé. pourtant il n'y a pas de plu sur la commune. les réseaux sont présents. que faire pour obtenir un permis pour y... Compléter

Lame de terrasse en bois et limite de propriété Posée par Marie42, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Millette - 3473 vues J'ai fait posé par un paysagiste une terrasse en lames de bois . terrasse en u élargi dont le mur ( aveugle) opposé à 1 de mes baies vitrées appartient à mon voisin. pouvez-vous me dire quelles sont les règles en la matière ?... Participer

Notification au bénéficiaire d'un recours gracieux Posée par Lolo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elo - 3473 vues Nous avons envoyé un recours gracieux au maire de notre commune afin d'annuler un accord de permis de construire sur une parcelle voisine. nous devons notifier ce recours au bénéficiaire de ce pc, dans les 15 jours. dans la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Démontage d une véranda dans un immeuble collectif Posée par Phil, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3472 vues Je suis le nouveau propriétaire d un appartement où un balcon a été fermé par des baies alu. je désire enlever ces baies alu et revenir a l etat initial. dois je solliciter une autorisation sachant que la fermeture de ce balcon ne... Compléter

Parcelle à 1€ Posée par Coco, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3471 vues Mon voisin qui dirige une entreprise de terrassement à fait une plate forme sur une de ses parcelles qu il a fait bornee pour la vendre. j ai acheté ce terrain il m a fourni le plan de masse et j ai fait construire ma maison. mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Annulation plu par tribunal administratif et permis de construire Posée par lacrespe, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3471 vues J'ai une question un peu technique concernant la situation suivante : un plu est adopté en juin 2019, un recours est fait au tribunal administratif (dans les délais) en décembre 2019. si pendant l'instruction un permis de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Peut-on construire contre une maison d'autrui !.. Posée par La Tour, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3471 vues Je souhaite construire contre une maison ( étable ) qui ne m'appartient pas. es-ce possible ?... Participer

Vente d'un appartement dans une copropriété sans local poubelle Posée par Agnès LEOPOLD, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3469 vues J'ai acheté un appartement en 2014. cet appartement fait partie d'un batiment qui été à usage de bureau. la propriétaire vendeuse a fait un changement de désignation. je suis donc copropriétaire avec elle puisqu'elle... Répondre

Aménagement d'une dépendance Posée par SA, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERTÉ - 3466 vues J'ai fait des travaux sur une dépendance (plus de 20 m2) au fond de mon jardin (à l'intérieur : isolation, eau, pour la transformer en bureau/chambre pour mon fils) sans déclaration. a priori, le plu ne me permet pas... Participer

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