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Permis de construire zone a suite à un sinistre Posée par Chris'Telle, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3185 vues Je vous explique la situation : mon compagnon et moi même sommes propriétaires d'une ancienne ferme datant de 1930 dans la loire depuis 2011. le terrain est en zone a (très important de le préciser). nous avons 2 grandes... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Litige dans un parking, avec un voisin locataire, au sujet de son stationnement Posée par Ulric, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ulric - 3184 vues J'occupe une place de parking qui est devenue quasiment inaccessible pour moi, chaque fois que le nouveau locataire de l'emplacement situé juste à côté du mien occupe son propre emplacement. en effet, son véhicule est... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Containers de stockage sur terrain zone n Posée par Liz, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3181 vues J'ai,après vente de ma maison stocké mes affaires ,dans un box qui me coûte 600 e mensuellement, et ce depuis 2 ans. je ne veux plus supporter ce coût, d'autant que ce local, est à l'autre bout du pays. je souhaite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Démontage d une véranda dans un immeuble collectif Posée par Phil, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3176 vues Je suis le nouveau propriétaire d un appartement où un balcon a été fermé par des baies alu. je désire enlever ces baies alu et revenir a l etat initial. dois je solliciter une autorisation sachant que la fermeture de ce balcon ne... Compléter

La mairie nous met des bâtons dans les roues au sujet d'une vente de terrain Posée par Johanna Baroch, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3174 vues Mes filles ont hérité d'un terrain, constructible à la mort de leur père. a chaque fois qu'elles trouvent un acheteur, la mairie trouve toujours des raisons pour refuser la vente. au bout de plusieurs ventes avortées pour... Participer

Écoulement des eaux de pluies Posée par Johanna, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh randall - 3172 vues Vivant sur l'île de la reunion , nous sommes en plein période cyclonique . l'eau de pluie du magasin situé en hauteur de ma maison qui est en contre bas se déverse chez moi le magasin ne possède pas de gouttière et le mur... Participer

Erreur d'immatriculation sur un fps de 35euros Posée par PVmania, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3172 vues Ma question porte sur un "problème" et un petit point juridique concernant une contravention fps. j'ai reçu une contravention (sur le pare-brise) avec un forfait de 35 euros à payer pour non paiement d'un stationnement... Répondre

Réfection étanchéiste Posée par bidochon, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3171 vues J'ai acheté un appartement avec une véranda construite sur partie commune privative.l'étanchéité des parties privatives doit être refaite. ma véranda va être démontée, dois je faire une demande en mairie pour refaire... Répondre

Constitution de servitude Posée par Pschitta, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3171 vues Nous sommes en train d'acquérir une maison dont la parcelle comporte une bande d'accès partant de la rue et jusqu'à la maison, d'une longueur de 50m x 7m de largeur. le portail d'entrée a été volontairement... Répondre

Contestation d'un refus de pose de véranda Posée par Claude, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3171 vues J'ai eu un refus pour une déclaration de travaux concernant la pose d'une véranda. ai-je une chance si je vais en contentieux? voir ci-dessous le courrier reçu ville de saint-ivaur.des.fosses pÔle urbanisme opposition a... Répondre

Contestation conformité hors délai Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3170 vues Suite à la verification de la conformité par la mairie.le 7 / 09 l’officier de police a constaté 2 points de non conformité. je viens de recevoir le courrier de contestation de la daact qui me demande de mettre ma maison en... Répondre

Recours gracieux ou contentieux ? Posée par Alayaks, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3169 vues Le permis de construire d'une clôture de 180 cm en parpaings, (auparavant un grillage de 130cm séparait les deux propriétés) à été accordé en février 2019. il n'y a eu aucun affichage sur le terrain de mon voisin, (affichage en... Compléter

Maison classer zone risque majeurs Posée par chri, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chri - 3169 vues Voulant vendre ma maison j ai appris que celle ci devenue inconstructible classer zone risque majeurs ,je ne peu pas vendre,,que dois je faire je voudrais demander un expertises car des maisons a cotes de moi sont zone contructible... Participer

Voie de desserte non définie Posée par JPG, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3165 vues Litige avec un propriétaire et la commune concernant le statut d un chemin (chaussée d étang} qui permettrait de desservir une maison en cours, de rénovation, pouvons nous nous appuyer sur l art 161.4 du code ryral merci... Compléter

Dérogation plu Posée par Danyf, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3164 vues Je dois poser une pergola bioclimatique de 3mx6 adossée...le plu stipule qu’elle doit se trouver à 4 m de la clôture separative ...hors elle sera à 3 mètres . pensez vous que ma demande de dérogation aboutira ? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître STUART

Construction et bois classé Posée par Looping, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3163 vues Est il possible de construire une maison à côté d'un nous classé où y a t il une distance à respecter... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction sur un terrain dont il n'a pas la jouissance Posée par Defent, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3163 vues La mairie de notre village a débuté la construction d'un city-stade derrière chez nous, sans avertir personne au préalable. le city stade se trouve sur 2 parcelles dont la mairie est propriétaire, mais elle n'a pas la... Répondre

Dépose pc avant expiration validité cu Posée par Alga, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alain - 3160 vues Mon cu expire en novembre 2021 , si je dépose un pc en octobre et qu'il soit refusé ou bien incomplet qu'elle sera la date retenue ? sera t'il trop tard de refaire une demande car la date du cu sera expirée , y a... Consulter la réponse de Maître STUART

Problème avec la mairie largeur passage lot arrière Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabien - 3159 vues Je suis en pleine acquisition d'un terrain. le propriétaire a coupé son terrain en deux et s'est fait un passage de 5m qui mesure 29m de long afin d'accéder à son terrain qui se situe en lot arrière. la mairie a... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Comment je dois faire? Posée par Chanelle, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3159 vues Voilà j'ai subi des violences physique et psychologique mon ex mari à porté plainte pour viloence alors que c'est moi qui l'est subi ,il me disait que tout s'achangerai et au final mon final à été placé par... Participer

Aménagement de studio dans toiture de garage (zone n2) Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Philippe - 3157 vues Suite à une autorisation de travaux de ma mairie, j’ai la possibilité de surélever mon garage (toiture) créant ainsi une nouvelle surface de planché sous le toit à « destination d’habitation ». le garage est une annexe à une... Compléter

Fermeture d'un camp de camping Posée par j colle, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3154 vues Nous venons de recevoir un courrier de la proprietaire du terrain de camping ou ce trouve notre caravanne a l'année elle nous demande de retirer notre caravanne pour le 15 octobre 2019 date de son arret d'exploitation le... Participer

Mon voisin à placé sa limite de terrain dans mon terrain Posée par Serge, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GENIES - 3151 vues Je viens de m’apercevoir suite à un bornage, que mon voisin (un exploitant agricole) à largement placé sa clôture sur mon terrain (friches, taillis) 1880m2 depuis pas mal d'années (antérieur à 30 ans). il me fait des... Participer

Validité d’un pc accordé Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3151 vues La mairie a accordé un pc à un voisin en juin dernier. en demandant une première fois à regarder le dossier, des plans étaient présents et nous en avons pris des photos puis nous avons 1 mois plus tard demandé une copie totale du... Compléter

Annulation et nouveau dépôt de déclaration préalable de travaux Posée par AD, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3148 vues Il y a 4 ans nous avons un accord pour un depot de demande de travaux prealable. pendant mes travaux nos voisins ont demandé à ce que les murs soient en mitoyenneté et non en limite de propriété. malgré l'accord de la mairie... Participer

Stade municipal et réception de ballons réguliers dans notre maison Posée par phildeg31, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3148 vues Nous avons acheté sur plan il y a 5 ans une maison qui borde un terrain de foot. il y a des buts sur les côtés du terrain qui sont utilisés lors des entrainements et de matchs. nous sommes derrière ces buts et nous recevons donc... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration préalable pendant un permis de construire Posée par PCetDP, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3146 vues Dans notre permis de construire de maison individuelle, validé et en cours (pas encore de daact), il est prévu une terrasse couverte de 17 m2. nous souhaitons, pendant la période des travaux, transformer cette terrasse couverte en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dp accordé Posée par VV, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3143 vues Une dp pour une piscine et une extension a été déposé et accordé. après réflexion ils ne réaliseront pas l'extension et ca même sur la durée de validité de la dp. pour le service fiscalité la dp est enregistré, comment faire... Compléter

Contester un permis de construire Posée par logan, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3142 vues Mon voisin veut construire un hangar contre ma limite de propriété sur le plu il est interdit de stocker des véhicules sur cette parcelle y compris de construire des entrepôts sauf s'ils sont liés à une... Consulter la réponse de Maître STUART

Appui charpente sur mur en limite Posée par alexj, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3140 vues Je souhaiterai savoir si il m'est possible d'appuyer une charpente sur une surélévation sur mur mitoyen réalisée par mes voisins. normalement ils auraient du s'aligner en limite, mais leur maçon à empiété de quelques... Consulter la réponse de lelustucru

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