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Refus de demande prealable de permis de construire apres demande amiable Posée par valjean, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2947 vues Nous avons un probleme avec le maire de la commune qui nous refuse de mettre portail et portillion sur notre propriete en janvier 2021 avons fait recourt amiable aupres de ce maire ainsi aussi au prefet d'arras qui vient de nous repondre... Compléter

Livre foncier bati devient non bati Posée par noirette, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coquette - 2947 vues Je relève sur le livre foncier parcelle avec grange en date de février 2020 : sol grange bati et octobre 2020 : sol non bati j'ai demandé mais le livre foncier ne peut me répondre que faire ? merci a vous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis modificatif refuse Posée par sam, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2946 vues J'ai eu un permis de construire accordé je devais construire ma piscine et mon voisin du lotissement à fait construire sa maison à étage du coup cela gâche complètement ma vue et surtout ma piscine est sous l'ombre du mur... Participer

Sinistre terrain indivision Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2946 vues Je viens d apprendre que ma maman est propriétaire d un terrain en indivision héritage de sa maman décédée en 1993. un arbre est tombé sur une maison du lotissement à côté . heureusement en construction personne n à été blessé mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contestation permis Posée par Chris, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2946 vues Un permis d un voisin a été accepté dans une zone naturelle au départ il y avait eu une division parcellaire ça fait 5 ans il est dit d après le document de la mairie que la dite division était valable 3ans renouvelable 2fois un an... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Extension maison et appui dur le mur de clôture des voisins Posée par Raketaka, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Raketaka - 2946 vues Nous avons fait faire une extension + surélévation de notre maison, il y a 10 ans. nous sommes appuyés, pour des raisons pratiques sur le mur de clôture de nos voisins avec leur consentement oral. aujourd'hui, nous vendons... Participer

Gros problème avec notre voisine qui nous accuse de vouloir l'intoxiquer. Posée par michel c, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michel c - 2946 vues Mon mari et moi avons reçu une convocation du greffe car notre voisine qui nous accuse de renverser dans notre garage des produits hautement volatils pour l'intoxiquer et que l'on réitère régulièrement cela est arriver... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de documents d'urbanisme en mairie. Posée par natdia, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par natdia - 2945 vues En vue d'une transaction immobilière, j'ai demandé à la mairie de retrouver trace de la demande de permis d'aménager l'étage d'une dépendance, faite il y a plus de 30 ans par les anciens propriètaires de la maison. il m'a été... Compléter

Vente d un terrain par la mairie Posée par Miguel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Miguel - 2945 vues Voila je suis en conflit avec ma mairie ainsi que certains residents de la rue en effet cela fait 23 ans que je reside au meme endroit et que le terrain en limite separative est en espace vert non declaré comme etant a ce jour le... Compléter

Terrain non constructible Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paquita - 2945 vues J'ai un terrain inondable j'ai eut l'autorisation pour le branchement edf et aussi pour le tout à l'égout j'ai construit un abri en bois mais le maire me le refuse que puis je faire merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Modification du plu Posée par Titi974, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2945 vues Je vends un terrain avec une servitude de passage de 3,50 m dont 1,75 sur ma parcelle, la mairie me prends 2 m de plus pour agrandir la servitude ce qui me fait presque 200 m2 de perdu dont les acheteurs ne souhaitent pas payer... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Sens de faitage dans un lotissement Posée par Jean Pierre, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2945 vues Je suis en cours d’acquisition d’un terrain dans un lotissement. sur le plan de composition du lotissement il est dessiné: - un sens de faitage principal préconisé - un sens de faitage secondaire autorisé dans les autres documents... Participer

Achat d'un bien immobilier sur lequel des travaux sont non conformes au permis Posée par brunofornet, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2944 vues Je suis en passe d'acquérir un bien (résidence principale) mais d'un propriétaire très très border-line. en effet, permis de rénovation d'un bien en 2012 avec quelques prescriptions (couleur des tuiles, séparation... Participer

Absence de certification de la conformite Posée par ben31840, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2943 vues Je vais acheter une maison dont le permis de construire date de 2005 mais la déclaration d’achèvement des travaux n'a jamais été faites donc absence de certification de la conformité. le propriétaire actuel n'est pas la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Attestation de conformité de fin de travaux Posée par Rubbi, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rubbi - 2943 vues La mairie de mon village à contesté la conformité de fin de travaux pour ces motifs suivant : - couleur de fenêtres initialement grise, actuellement blanche. - couleur de façade initialement blanche, actuellement sable (nuance) et... Compléter

Droit de construire en zone nc Posée par Mama, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2943 vues Je suis propriétaire de 2 parcelles donc une où une grange est dessus et celle d’a cote environ 1000m2 est en zone nc selon le plu de ma commune , puis je bâtir un garage sur cette deuxième parcelle ? puis je accoler une... Participer

Plateforme pilotis sur terrain en zone naturelle protégée Posée par MikeB, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MikeB - 2943 vues J’ai dans l’idée d’installer une bulle d’hébergement sur une plateforme sur pilotis en zone dite naturelle protégée sur le plu de la commune l’ensemble de la structure représente une emprise au sol de 64m2. la plateforme sera... Consulter la réponse de Maître STUART

Travaux d'isolation exterrieur Posée par youyou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2943 vues La mairie ne m'accorde pas de faire mes travaux exterrieur parce_que mon pavillon est classée patrimoine de bondy. puis_je constester .merci maitre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cuve rétention prévu sur le pc mais non réalisée Posée par Eloglaea, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2942 vues Sur le permis de construire, le constructeur avait prévu une cuve de rétention de l'eau. a ce jour la construction est terminée et avant de déposer l'achèvement des travaux à la mairie, celle ci m'a demandé de leur... Participer

Reconstruction veranda Posée par anne, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2941 vues J'ai acheté un appartement en rdc dans une copropriété, en zone nh du plu, deux ouvertures donnant sur une véranda de 28m2 vétuste (simple vitrage, passoire énergétique..). pour être en harmonie avec l’ensemble de la batiste... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Renovation veranda Posée par attaway31, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2940 vues Noua avons acheté une maison il y a 5 ans avec une veranda attenante de 14 m2( declarée et apparaissant sur le plan cadastral) . nous effectuons des devis pour la renovation de celle car elle est tres vieille, inesthetique et... Consulter la réponse de Maître STUART

Harcèlement voisinage Posée par Qc2793, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2940 vues J'ai fais l'achat d'une maison il y a de cela 5 mois . mon problème est que je recois des insultes gratuites de la part de ceux ci depuis que j'habite ici . j'aimerais connaître la marche a suivre pour que... Consulter la réponse de Maître Hamm

Enrochement qui se disloque Posée par Cailloux-bis, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2939 vues Nous avons fait réaliser un enrochement en 2011 par un paysagiste de notre région. très rapidement, les pierres ont commencé à se casser. nous avons prévenu le paysagiste qui nous a promis de passer remplacer les pierres en... Participer

Stationnement sur trottoir Posée par Fadi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2939 vues On a eu hier des contraventions pour stationnement sur trottoir. dans notre rue il ya pas d'emplacement pour stationner mais il ya dans toutes les autres rues à côté. tous les voisins stationnent sur le même le même trottoir depuis... Participer

Ecoulement des eaux pluviales (voisin) Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2937 vues Notre voisin vient de construire une mur de séparation avec des tuyaux d'évacuation de ses eaux de pluie en direction de notre terrain. il nous a dit que c'est légal et qu'il s'agit de son trop plein et de ses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Démolition d'une petite couverture avec toit et reconstruire sans permis ? Posée par TOTATI, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2937 vues Merci de vos répons... Compléter

Semelle de mur de soutènement Posée par Tina, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tina - 2936 vues Actuellement en construction, on c'est rendu compte de malfaçon, notre semelle de mur de soutènement et en mitoyenneté et celle-ci déborde d'au moins 20cm chez le voisin. nous allons faire apel a un expert en massonerie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enseigne commercial Posée par Altoni, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2936 vues Le maire de ma ville peut il m'imposer de garder une enseigne commercial sur ma façade qui n'a rien d'historique.les adf mon dit que je pouvez la déposer.mais le maire a fait un arrêté pour que je la rénove et repose... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Adapatation mineur au plu après obtention de l'accord de déclaration de travaux Posée par angee, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angee - 2935 vues Je sollicite votre concours pour disposer d'information en droit d'urbanisme. il s'avère que suite à un différent de voisinage nous avons installé une palissade pour limiter le vis à vis. nous avons obtenu un accord... Consulter la réponse de Maître STUART

Absence réponse dp et covid Posée par FB, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2935 vues Nous avons déposé une dp enregistrée à la date du 16 avril 2020. si les renseignements pris sont exacts, ladite dp ayant été déposée et enregistrée entre le 12 mars et le 23 mai 2020, au regard de l'article 12 ter de... Consulter la réponse de Maître STUART

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