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Propriétaire de bâtiment à destination mixte Posée par Sohi, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sohi - 3419 vues Je suis propriétaire depuis 2013, dans une petite commune de 4000 habitants, d'un bâtiment en zone d'activité sur ma commune. mon bâtiment comprend une partie habitation et une partie " commerciale" ( toutes activités... Compléter

Nuisances d un city stade Posée par RC Anilom, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3415 vues Nous sommes propriétaires d un appartrment dont la terrasse donne sur un city stade situé à une trentaine de mètres, un parking public et le parvis de l église du village. le city stade est doté d un panneau limitant l accès aux... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction et bois classé Posée par Looping, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3415 vues Est il possible de construire une maison à côté d'un nous classé où y a t il une distance à respecter... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Activité industrielle en zone ub Posée par ELENAH, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3415 vues L'activité industrielle est interdite par le plu de la commune dans la zone ub sauf pour l'artisanat et encore sous conditions. les propriétaires du terrain voisin vont transférer le siège social de leur sàrl du bâtiment... Compléter

Démolition d'une petite couverture avec toit et reconstruire sans permis ? Posée par TOTATI, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3414 vues Merci de vos répons... Compléter

Attestation daact non envoyée a temps Posée par clara13, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 3414 vues Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2006, une extension à une villa d'un bureau et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat fin des travaux septembre 2006... Participer

Je dois une somme assez importante a ma banque je ne peus les rembourseje suis Posée par michelle, il y a 11 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 ans par Maître auger - 3413 vues Je dois de l argent a ma banque une somme importante je suis en maladie et en depressions depuis 5mois que dois je faire... Participer

Annulation et nouveau dépôt de déclaration préalable de travaux Posée par AD, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3412 vues Il y a 4 ans nous avons un accord pour un depot de demande de travaux prealable. pendant mes travaux nos voisins ont demandé à ce que les murs soient en mitoyenneté et non en limite de propriété. malgré l'accord de la mairie... Participer

Contester plu Posée par Zakopianski, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3412 vues Et comment contester un plu? actuellement en cours de validation (consultation publique)... Consulter la réponse de Maître STUART

Creation veranda sans autorisation Posée par gegre, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gegre - 3408 vues Quels risques encourus pour la creation d'une veranda qui a 23 ans... Compléter

Demande de documents d'urbanisme en mairie. Posée par natdia, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par natdia - 3407 vues En vue d'une transaction immobilière, j'ai demandé à la mairie de retrouver trace de la demande de permis d'aménager l'étage d'une dépendance, faite il y a plus de 30 ans par les anciens propriètaires de la maison. il m'a été... Compléter

Voie de desserte non définie Posée par JPG, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3407 vues Litige avec un propriétaire et la commune concernant le statut d un chemin (chaussée d étang} qui permettrait de desservir une maison en cours, de rénovation, pouvons nous nous appuyer sur l art 161.4 du code ryral merci... Compléter

Cahier des charge du lotissement Posée par RKA, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3407 vues Notre cahier des charges du lotissement confirme "les propriétaires seront dans l'obligation de conserver tous les arbres de haute tige situés sur leur parcelle hors de la zone constructible. ceux ci seront répertoriés et... Participer

Arreté pour accès secours sur parcelle privée Posée par Coco07, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3405 vues Nous avons reçu un arrêté communal, exigeant un laisse passer pour les secours, samu, infirmier.. sur notre parcelle privée. en sachant, qu’un jugement au tribunal judiciaire est en cours pour une servitude non existante sur cette... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ajout de refroidisseurs en toiture lors d’une reconstruction à l'identique Posée par Kerhorre7174, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kerhorre7174 - 3405 vues Une usine entièrement incendiée il y a 3 ans a été reconstruite sous couvert d’un permis de construire se basant sur l’article l111-15 du code de l’urbanisme (reconstruction à l’identique suite à sinistre). a la reconstruction, ont... Compléter

Dp accordé Posée par VV, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3404 vues Une dp pour une piscine et une extension a été déposé et accordé. après réflexion ils ne réaliseront pas l'extension et ca même sur la durée de validité de la dp. pour le service fiscalité la dp est enregistré, comment faire... Compléter

Permis de construire zone a suite à un sinistre Posée par Chris'Telle, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3403 vues Je vous explique la situation : mon compagnon et moi même sommes propriétaires d'une ancienne ferme datant de 1930 dans la loire depuis 2011. le terrain est en zone a (très important de le préciser). nous avons 2 grandes... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Regularisation de travaux fait sans autorisation prealable? Posée par mp33460, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3402 vues Nous avont fais une chambre de 25m2 a notre petite maison !on pensait que l on pouvait faire jusqu a 40m2 de plus sans autorisation! on nous as dit de regularisé !on est tres respectueux des lois on se sent mal! est ce que l on... Consulter la réponse de Maître STUART

Dépose pc avant expiration validité cu Posée par Alga, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alain - 3401 vues Mon cu expire en novembre 2021 , si je dépose un pc en octobre et qu'il soit refusé ou bien incomplet qu'elle sera la date retenue ? sera t'il trop tard de refaire une demande car la date du cu sera expirée , y a... Consulter la réponse de Maître STUART

Code de l'urbanisme vs code civil - mur de soutènement Posée par Alda, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alda - 3399 vues Notre terrain est situé en hauteur (2m) par rapport à notre voisin.il y a donc un talus entre nous et notre voisin. de plus, notre terrain est situé dans une zone avec un monument historique. les dernières pluies ont grandement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus d’utiliser les installations sportives de la commune Posée par Steph57920, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3397 vues Une mairie a t elle le droit de refuser l’accès aux installations sportives de la commune à mon association sportive sous prétexte que nous n’utilisons qu’un terrain secondaire pour nos entraînements et que nos matchs officiels se... Répondre

Conformité rt 2012 Posée par théo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3396 vues Je viens de faire une offre d achat pour une maison neuve construite en 2014 avec contrat ccmi et déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en 2015 en mairie avec avis favorable avec validation du permis de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Arrêté d’alignement et conséquences Posée par Marin, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître camous - 3395 vues Je suis en cours d’acquisition d’un terrain de 450m2 en vue de construire une maison individuelle. le permis de construire vient d’être accordé par la mairie. dans la promesse de vente de décembre 2018, il est précisé que le... Participer

Mur mitoyen Posée par oniraloin, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oniraloin - 3395 vues Mon voisin mitoyen ma envoyer un courrier recommandée pour me demander de refaire la façade du mur mitoyen donc je n'ai pas accès,puisque c'est dans son terrain.doit on partager les frais ?... Compléter

Enseigne commercial Posée par Altoni, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3395 vues Le maire de ma ville peut il m'imposer de garder une enseigne commercial sur ma façade qui n'a rien d'historique.les adf mon dit que je pouvez la déposer.mais le maire a fait un arrêté pour que je la rénove et repose... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stade municipal et réception de ballons réguliers dans notre maison Posée par phildeg31, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3395 vues Nous avons acheté sur plan il y a 5 ans une maison qui borde un terrain de foot. il y a des buts sur les côtés du terrain qui sont utilisés lors des entrainements et de matchs. nous sommes derrière ces buts et nous recevons donc... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Validité d’un pc accordé Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3395 vues La mairie a accordé un pc à un voisin en juin dernier. en demandant une première fois à regarder le dossier, des plans étaient présents et nous en avons pris des photos puis nous avons 1 mois plus tard demandé une copie totale du... Compléter

Recours installation d'une antenne relais Posée par ceder, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3394 vues Voici la situation. l'opérateur free mobile souhaite installé une antenne relais de 30m de haut en face de nos habitations sans aucun effort d'intégration dans le paysage. nous somme en pleines nature, a la limite... Compléter

Expropriation partielle Posée par evelyne Kauf, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par evelyne Kauf - 3394 vues J'aimerais savoir si notre commune a le droit de nous imposer une expropriation partielle sur la propriété de maman et sur mon petit jardin accolé 2 parcelles avec un fort dénivelé, pour créer des parkings pour deux... Compléter

Antenne relais sans concertation sur un terrain de m. le maire Posée par comlu, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par comlu - 3393 vues Surpris par l'arrivée de techniciens sur un site à l'entrée de notre petit village de haute-savoie il y a 15 jours, nous constatons après renseignements en mairie que la dp est entérinée depuis 3 semaines et est affichée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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