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P.p.r.n et caravane Posée par Jules, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jules - 2587 vues Ayant un terrain avec une caravane depuis 1980 le terrain où se trouve la caravane et passer en zone p.p.r.n en 2017 la caravane est tomber en ruine depuis quelques années et nous avons reçu un courrier recommandé de la mairie nous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Relaxé lors de mon jugement ma mairie fait appel que faire ? Posée par Loic33, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2585 vues Je suis un habitant d’une commune en gironde , ma mairie a porté plainte pour des travaux effectuées sur mon mur extérieur le jugeant illégal. j’ai pourtant justifié que je ne dépassais pas les normes indiqués sur les plans... Consulter la réponse de Maître Guillaume

Mobil home terrain viabilisé Posée par henry, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2581 vues Maîtres, nous avons un terrain familial nu viabilisé (tout à l'égout, edf, eau). nos voisins de droite et gauche ont des mobil home installé depuis 20ans. une loi peut elle m'interdire d'en installer un ? si la mairie refuse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur privatif Posée par leinad, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2581 vues Je veux construire un mur privatif en limite de propriété, de mon côté je veux mettre un enduit mais du côté du voisin suis je obligé de faire une finition ?si oui l' enduit que je veux mettre n'est pas de la même couleur... Répondre

Plu non-respecter par le service urbanisme de ma commune Posée par Abrah74, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2580 vues J’ai un plu uh2 sur un tainement de 3218m2 j’ai proposé des projets d’urbanisme sur ce terrain mais le service urbanisme de la commune où j’habite refuse toutes constructions alors que je peux densifier en r2 + attique toutes mes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Incohérence des décisions Posée par pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 2577 vues Sous un pos une dp de division en 3 lots a eu l'accord mairie et préfecture. les 2 premiers lots ont eu le pc, suite à des changements dans les services instructeur et passage au rnu le pc du dernier lot refusé (application... Participer

Absence de déclaration d'achèvement de travaux Posée par Townwall, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2577 vues Nous avons fait restaurer une grange dans le périgord. pour cela nous avions un maitre d'ouvrage délégué qui a déposé et obtenu un permis de construire en 2005. les travaux ont été réalisés en conformité avec le pc et se sont... Consulter la réponse de Maître STUART

Aire d’ordures ménagères accolée à la maison Posée par Maness, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maness - 2577 vues Nous venons de signer pour un projet en vefa et nous venons de nous apercevoir qu’une aire d’ordures sera accolée à notre maison. le promoteur nous répond qu’il ne peuvent rien faire à cause du projet de construction déposé. quel... Compléter

Opposition à un permis de construire Posée par annie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 2577 vues La maison qui va se construire est trop prés de notre maison ,plus de soleil plus de vue cette parcelle appartient au maire de notre village qui construit et donne le permis... Compléter

Peut on obliger le proprietaire d un chemin d un lotissement a faire l enrobé. Posée par Johan43390, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 2576 vues Nous voudrions moi et mes voisins (6) que le proprietaire du chemin qui désert nos maisons prenne en charge se chemin qui devrait etre avec un enrobé un eclairage des evacuations d'eau pluviale. pour le moment c'est qu... Participer

Demande pour changement zonage plui Posée par Picopetou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2575 vues Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pergola veranda Posée par Question, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Question - 2573 vues S, j'ai acheté un appartement ayant une pergola construite sur le toit d'un immeuble en copropriété, ce toit est ma terrasse privative. achat 2014 , construction de la pergola 2012. pergola autorisé par vote en ag en... Consulter la réponse de Maître BILSKI-ALBERTI

Refus de permis de construire Posée par TINE73, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2573 vues J'ai fait une demande de permis de construire pour la réhabilitation de ma maison individuelle principale à la mairie de mon village ou il y a un service urbanisme qui instruit les permis. en effet, je souhaite refaire ma... Compléter

Micro station / mairie Posée par Léo, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2572 vues Ayant le projet d’acquerir un petit mazet situé en zone agricole non constructible , cependant la mairie a autorisé l’alimentation en eau potable ainsi que le raccordement électrique edf, le seul moyen pour l’evacution des eaux... Répondre

Demande de permis de construire avec un permis d'amenager Posée par Jolielamantes78200., il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jolielamantes78200. - 2572 vues Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le... Consulter la réponse de Eurydice

Pose baie vitree sur cour privative Posée par zazou, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 2572 vues J'ai percer mon mur donnant sur ma cour privée pour installer une baie vitrée 1m80lx2m40h je n'ai pas demander de permis car je ne savais vue que c’était sur cour.mon voisin a son habitation en face a10m séparer par un... Participer

Mon voisin implante une cts de 200mcarrés sur sa pelouse pour des fêtes Posée par Ostrogoth, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ostrogoth - 2571 vues Nous n'avons pas de cloture entre lui et nous, ce qui fait que les participants à ces fêtes pourront pénétrer sur notre terrain; de plus les nuissances sonores sont terribles, mais le maire lui a accordé la permission au prétexte qu'il... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration d'achèvement des travaux Posée par daact, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A.Y. - 2568 vues Je ne suis pas le constructeur de la maison que j'ai acheté il y a 2 ans et je souhaite vendre ma maison qui a moins de 10 ans. l'ancien propriétaire ne nous avait pas fourni de daact. j'aimerai savoir s'il est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Attestation d'achèvement des travaux Posée par Mel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mel - 2567 vues Nous avons acheté un bien le 31 août 2021. en 2016 il y a eu une déclaration d'achèvement des travaux qui n'avait pas eut la visite de conformité...la mairie et donc venu le 20juillet déclaré conforme... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Projet antenne relais proche de mon habitstion Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Françoise - 2566 vues Suite au projet d une implantation d une antenne relais proche de mon habitation, j aimerais savoir si le propriétaire du terrain où va être implanté l antenne devait en informer les riverains merci d avance... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Documents pour recours contentieux contre un permis de construire Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 2565 vues Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire , étant propriétaire d'un maison limitrophe du projet immobilier, je démontre mon intérêt à agir mais est-ce que je dois joindre mon titre de propriété... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Arrêté péril indivision Posée par Lulu, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2565 vues Les copropriétaires doivent ils prévenus quand la démolition va se faire ? l usufruitière décidé seule de trouver une entreprise de démolition? merci... Participer

Changement de zonage d'une parcelle construite dans un lotissement Posée par Petirobo, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2565 vues Une parcelle construite, à l'intérieur d'un lotissement, peut-elle changer de zonage (passée agricole) alors que les autres terrains de ce même lotissement restent en uc ? pour info lorsque le plu a été revu, la maison... Consulter la réponse de Maître STUART

écoulement d'eaux pluviale . Posée par pascual, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2564 vues Je reçois suite à un exaucement de terre le pluvial de mon voisin du dessus .que puis-je faire pour remédier à cette situation ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le droit d'échelle s'applique t-il ? Posée par Stefer, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stefer - 2564 vues Lors de l'achat de ma maison, le terrain a été parcellé, et j'ai dû poser un grillage pour diverses raisons (chiens, accès trop facile à l'arrière du jardin...). le propriétaire du terrain attenant à donc construit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prescriptions abf Posée par jacob 0257, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2563 vues En contexte de modification de fenêtres pour isolation , la mairie me demande une dp. celle ci fait l objet d'un avis des abf car nous sommes dans les 500m d'une église historique. voici la réponse de l'abf ; afin de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Caravane installer sur ma propriété Posée par Franck, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2563 vues J'ai installer la caravane de mon beau-fils sur ma propriété, pour une durée provisoire, il est en attente d'une situation administrative qui ne lui permet pas de pouvoir à ce jour installer sa caravane sur son terrain... Participer

Pose de pierre tombale droits Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2561 vues Mon père a reçu l'héritage de ma grand-mère en août dernier et afin de garder le plus d'argent possible et par méchanceté et vengeance il a fait le strict minimum en l'enterrant en pleine terre. ma demi sœur et moi... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Distance batiment stockage fourrage exploitation agricole icpe Posée par carole, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2561 vues Nous avons un batiment de 2300m2 en projet chez notre voisin exploitant agricole (norme icpe) il souhaite s'installer à 75m de notre maison et 30 m de notre annexe (atelier et salle de jeu) est ce possible pour lui? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Travaux voie publique Posée par Lou, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou - 2561 vues Des travaux ont été réalisés par ma commune sur la voie publique (réalisation parterre de fleurs). en utilisant la mini pelle, les agents municipaux ont endommagés le câble me permettant d’avoir internet à mon domicile. cela fait... Compléter

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