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Que faire si son voisin a collé son cabanon à mon grillage ? Posée par Emma, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2527 vues Récemment, notre voisin a fait construire son cabanon en se collant à notre grillage. sauf que ce grillage n'est pas en limite de propriété et donc il s'est implanté sur 20cm chez nous. de plus, comme il n'a pas mis de gouttière, l'eau... Répondre

Puis je couper le passage d'un cable électrique duo passe dun mur de ma propriét Posée par SalaDucha, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SalaDucha - 2526 vues Cher maître, nous avons acheté à nos voisins deux parcelles, un terrain et une buanderie attenante à la nôtre. cette buanderie est alimentée en électricité par leur maison principale mais passe via nôtre buanderie dans un de nos... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Demande des impôts de la déclaration d'achèvement de travaux 12 ans après ! Posée par STM, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2526 vues Après avoir fait passer quelqu'un pour mesurer l'emprise de ma maison sur mon terrain, les impôts m'ont envoyé un courrier me demandant de leur retourner une déclaration pour des travaux que j'ai achevé il y a... Répondre

Chemin privé, entretien et fermeture Posée par Bylb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2524 vues Nous sommes 3 propriétaires de maisons desservies par un chemin longeant une forêt en impasse de 600m. le chemin appartient à plusieurs autres propriétaires par bout dont la mairie, la région et une entreprise privée. en tant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reconstruction aprés incendie Posée par christophe, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2523 vues Je souhaite acheter un terrain qui et actuellement au cadastre avec 2 hangars agricole mes un a bruler en 2018 et a était démolie sachant que se terrain se trouve hors périmètre constructible et je ne suis pas agriculteur mes... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Distance entre le mur du voisin et ma pile de bois Posée par marc, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2523 vues Quelle distance dois-je laisser entre le muret et ma pile de bois? dans l attente de votre réponse merci... Répondre

Est ce possible d'obtenir les diagnostics techniques ? Posée par Dora, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa - 2522 vues J'occupe un logement à une date où les diagnostics techniques n'étaient pas obligatoires. mon bail est à tacite reconduction. suis je en droit d'obtenir les diagnostics techniques si j'en fait la demande? mon propriétaire ne m'a... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Construction illicite agée de 40 ans Posée par Cloclo511, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2522 vues Demolition construction sur partie commune, ladite construction existe depuis plus de 40 ans....de plus pour y accéder il s'est permis de perçer la toiture de l'immeuble? de s'approprier un placard où il a installé un... Participer

Limite domaine public et terrain prive. Posée par Vega56, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2522 vues Mon terrain est en limite d'une place appartenant au domaine public de la commune. la limite a été fixee par le geometre. ma question est la suivante: y a t il obligation pour la commune de délimiter matériellement... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Certificat d achèvement de travaux et de conformite Posée par DELVER GOUILLET, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GENIES - 2522 vues Je vends ma maison et je ne retrouve pas ni l achevement des travaux ni le certificat de conformite a qui dois je m adresser? merci... Participer

Recours collectif toiture terrasse accessible Posée par Aurélie33, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2520 vues Nous sommes plusieurs voisins à vouloir contester un permis de construire d'une parcelle voisine ayant eu un accord sur un permis de construire pour une maison à usage d 'habitation en r+1 car sur le pc un deuxième niveau apparaît... Participer

Obtention de la copie d'un permis de construire non disponible en mairie Posée par Charles-Paul, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charles-Paul - 2520 vues Je souhaite acquérir une maison dont le propriétaire actuel n'a jamais détenu le permis de construire (bâtiment agricole transformé en habitation par des propriétaires antérieurs il y a plusieurs dizaines d'années). les archives de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Entrepôt de tuiles à 0,10m du mur du voisin Posée par Mwack, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Mon voisin m'interdit de poser mes tuiles à 10cm du mur de sa maison, soi disant que son mur devient humide. ces tuiles sont entreposées sur une hauteur de 60cm sur 3.00m en attente de l'autorisation départementale pour... Répondre

Division maison en zone a Posée par Thierry38, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE - 2519 vues Je souhaite diviser ma maison d'habitation qui se situe en zone a. je voudrai en effet pouvoir vendre une partie de la maison. en me renseignant, j'ai vu que ce type d'opération ne nécessite pas d'autorisation... Participer

Construction sur mon mur privatif Posée par pierre, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2519 vues J"ai une cabane de jardin construite en limite de proprieté. le voisin y adosse sans mon autorisation un pilier en parpaing .quels sont ses droits?... Répondre

Saisie de huisier hors compétences territoriales Posée par Mai, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Un huisier hors compétences territoriales me sollicite pour une citation conciliation saisie rémunération . est il en droit de me harceler avec dont autorité afin. de m intimider ? merci de votre réponse . cordialement merci de vos... Répondre

Changement de plu dans une résidence pavillonnaire bois naturelle Posée par arnaud, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2519 vues Terrain ebc dans une résidence pavillonnaire changement plu comment faire merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction dans le "schlupf" (droit local alsace-moselle) Posée par Lina, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2518 vues Mon voisin a accroché sur sa façade une pac à environ 1,5m de hauteur dans l'espace dédié au schlupf entre nos deux propriétés. l'installation dépasse de quelques centimètres sur ma "moitié de schlupf" et donne directement sur ma... Répondre

Déclarer une clôture alors qu'elle se situe intégralement chez le voisin Posée par Adri, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2518 vues Cher(e) maître, je me permets de solliciter votre aide concernant une demande de déclaration de travaux pour une clôture en parpaing (moins de 2m). nous avons érigé une clôture tout autour de notre maison par une clôture de 1m95 en parpaing... Répondre

Terrain non conforme à l'acte de vente Posée par Rafan, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rafan - 2518 vues Je souhaiterai avoir un avis concernant un achat d'un terrain neuf dans un lotissement neuf. sur l'acte de vente ainsi que sur le contrat de vente avec le lotisseur est stipulé un fossé servant à récupérer "les eaux... Participer

Mur mityoen, rempalcement d'un grillage par un mur. Posée par Parilly, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2518 vues J'écris ce message étant donné que j'ai fortement besoin de conseil. j'explique le contexte, moi et mon voisin nous nous sommes mis d'accord pour remplacer un grillage servant de mur mitoyen (grillage vieux de... Répondre

Construction en zone forestière Posée par Remi34, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2517 vues Je possède des parcelles forestière sur une commune de l'hérault le propriétaire d'une parcelle en dessous des miennes viens de m'informés qu'il va à la rentré posé un permis de construire pour construire son... Consulter la réponse de Maître Assesso

Palissade à claire-voie Posée par ge, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2516 vues Notre voisin a obtenu de la mairie une dp pour l'édification d'une cloture mitoyenne.dans la dp conformément au plu il est indiqué que cette palissade en bois doit être à claire-voie or celle qu'il est occupé à faire... Compléter

Declaration prealable pour travaux Posée par guimi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2515 vues Une dp a été déposée à la mairie le 3/09/21 le délai était de 2 mois le rar de la mairie a été envoyé le 8/11/21 (donc reçu le 9/11) cependant le courrier a évidemment été daté au 2/11/21 !!! y a t il vice de... Consulter la réponse de Maître STUART

Délai d'instruction déclaration préalable de travaux Posée par JP, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2514 vues Sur le récépissé de la dpt je lis : si vous n'avez rien reçu (lettre) à la fin du mois qui suit le dépôt de votre déclaration, vous pouvez commencer les travaux. question : je n'ai reçu de courrier de l'urbanisme 30... Participer

Notion de dent creuse Posée par Erick31, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2513 vues Je possède 2 parcelles de terrain dans un lotissement situé en zone r10 du prri .ces 2 parcelles de 190m2 chacune sont nues et limitrophes. d'un côté de cet ensemble nous avons une parcelle bâtie et de l'autre une... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin m'insulte et me menace Posée par Lucy, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2513 vues Depuis un an je suis harcelée par un voisin qui a été hospitalisé à plusieurs fois pour des raisons mentales. j'ai déposé plainte pour des injures et des menaces lundi matin, car j'ai pu lui enregistrer et montrer la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rehaussement mur mitoyen avec construction dalle et debordement sur mon cote mur Posée par FLOAM, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2512 vues Le voisin a construit en catimini , sur deux mêtres de longueur un réhaussement de mur en ciment sur un mur de pierre ( mitoyen entre nos deux propriétés ) . une dalle avec coffrage de 44 cm d'épaisseur , alors que le mur fait 30 cm... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Antenne relais: comment bloquer le dossier avant la commission urbanisme? Posée par Nadine83, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2512 vues L'opérateur free a un projet d'implantation d'une antenne de 30 mètres sur un terrain privé en bordure de route. les premières maisons impactées sont à 200 mètres. le dossier a été déposé en mairie dont dépend le... Participer

Daact Posée par Niko, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2510 vues J ai fait construire en 2011 avec un pc valant en division pour 2 construction individuelle ma maison et celle de mon voisin. la fin des travaux était en 2012. la division a bien été faite. la demande de daact n avait pas été... Répondre

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