Une question en droit de l'urbanisme ?

Nous sommes propriétaires d'une parcelle agricole et projetons de créer une ferme. avons nous la possibilité de faire constuire notre habitation principale ? merci...

J'ai 65 ans et habite toujours dans la maison où je suis né, cette maison se situe en bordure d'une ancienne nationale devenue départementale avec 28000 véhicules par jour. a mesure du temps passé ll y a eu 2...

Notre maison a été construite par mon mari qui a une eurl en charpente et ossature bois. nous l'habitons depuis juillet 2010 et avons envoyé la déclaration aux impôts pour être en règle mais il n'a jamais envoyé de...

Je construis actuellement un chalet dans le val d?oise sur un terrain m?appartenant mais sur une zone inconstructible. sachant que je suis dans l?illégalité, quelle sont les risques encourus et quel défense dois-je adopter? par...

Une mairie d'ile de france accorde un pc en autorisant (sans le justifier) un accès sur la rue, tandis que la précédente dp accordée pour la division en vue de bâtir du dit terrain mentionnait clairement le refus...

Dernièrement j'ai été contacté par la mairie pour un problème concernant les eaux usées se déversant dans les eaux pluviales. j'ai acheté le bien en mai 2013. je précise que je suis en assainissement collectif. qui prend...

J'achète une maison dont la véranda de 10 ans n'a pas été déclarée. quelles sont les démarches à faire pour le vendeur et pour l'acheteur ? merci...

Je suis un particulier et j ai transforme un entrepot en habitation quand la mairie ma delivrer le permis il y avait un arrete de mettre la maison aux normes d handicapes choses que je n ai pas lu c est de ma faute maintenant j ai...

Un bâtiment existant utilisé pour des services se retrouve dans un nouveau plu uyb. son activité est elle menacée, doit il partir ou peut il continuer compte tenu de son classement précédent ? merci pour votre éclairage... merci de...

Mon voisin va construire l'extension de son garage contre la clôture mitoyenne. de mon côté, et à même pas 1m du mur, j'ai un laurier planté depuis plus de 30 ans. sachant que j'ai déjà eu des problèmes avec mon...

Mon ex-mari et moi-même vendont notre maison cause divorce mais je me suis aperçue que celui-ci n'avait pas déposé de daact auprès de la mairie donc pas de conformité de l'extension. puis-je vendre ma maison sans celle-ci...

Nouveau propriétaire disposant d'un accès entrée et sortie sur voie publique a obtenu l'autorisation d'une ouverture de portail sur son mur privatif de fonds de parcelle contigu à notre impasse privée , en vis à vis de mon habitation , bien...

J’ai construis une maison il y a deux ans et mon permis de construire initial à fait l’objet de 3 permis de construire modificatifs (garage extérieur, rajout d’une fenêtre, etc…). j’ai envoyé la déclaration attestant l’achèvement...

Ma commune a poser une pierre sur la voie public dans le but de servir de support signalitique qui restreint l acces a mon domicile ,y a t il pas des normes pour les support ?...

Quels recours peut-on faire auprès de notre mairie suite à l'accord d'un permis de construire sur la parcelle mitoyenne à la nôtre ? l'ensemble de la construction se faisant pile au niveau de nos ouvertures : perte...

Nous avons obtenu une autorisation de travaux, assorties de prescriptions, alors que l'endroit où les travaux ont été effectués est invisible. nous nous sommes référés à notre acte de vente, qui stipulait que dans ce cas, une...

Mon voisin du fond supérieur n’a pas respecté son pc étant plus haut que le terrain naturel il avait un mur de soutènement prévu sur ce dernier or pendant que nous cherchions un arrangement pour faire ce mur ensemble il a déclaré...