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Taxe d'urbanisme Posée par GABY, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2190 vues J'ai demandé un permis de construire pour ma maison en 2010 ,je viens de la terminer,je précise que je n'ai pas fait de prêt ;j'ai payé la taxe d'urbanisme en deux fois car supérieure à 1500 euros ; je voudrai... Répondre

Parc canin Posée par Chien67, il y a 7 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chien67 - 2188 vues La commune a installé un parc canin (parc d'ébats pour chiens) à proximité de mon habitation. j'aimerais avoir la réglementation à ce sujet. par exemple la distance minimale de ce parc et d'une habitation, la hauteur... Compléter

Quid statut juridique d’une portion de mur séparant deux copropriétés ? Posée par Lionel, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2188 vues Quid statut juridique d’une portion de mur séparant deux copropriétés ? , a paris, un long mur sépare deux copropriétés mitoyennes (parcelles profondes). plusieurs bâtiments, appartenant à chaque copropriété, sont implantés à... Répondre

Contester une demande préalable de son voisin Posée par Seb, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2187 vues Notre voisin de gauche (une résidence gérée par un syndic et une association de propriétaire) a mandaté une entreprise pour réaliser des travaux de changement de portail et déplacement d’un portillon. la dp validée par la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arrété de non oposition declaration prealable erronée Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 2187 vues Je souhaite transformer mon garage de 15m2 en piece de vie, par l'ajout d'une baie vitrée et d'un volet roulant. dp déposé en mairie le 11 mai. aujourd'hui 6 juin, je recois dans ma boite au lettre l'arrété... Compléter

Un élu peut-il se stationner quotidiennement devant un stationnement interdit ? Posée par Discrim, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2187 vues Un élu de ma commune a renouveler une demande de travaux de création de portail et affiché un arrêté interdisant le stationnement devant sa maison. néanmoins, lui et ses proches, ne semble pas être concerné par cet arrêt car ils se... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire invalide Posée par So.m, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2187 vues Je suis voisine d'un terrain qui avait un permis de construire valide et non contesté.. celui-ci après les 2 renouvellements légaux est arrivé à péremption le 18 septembre (à savoir que déclaration de chantier a été... Participer

Pv de carence Posée par Lola, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2186 vues Pourriez-vous me dire quelle est la valeur d un pv de carence non signé et tamponné par le géomètre qui l a établi pour un client concernant une délimitation de sa propriété dont les limites a-b-c ne peuvent... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d'un terrain avec acces par un chemin en indivisio Posée par patou, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par patou - 2185 vues Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse de BELIGHA

Daact déposé avant l'attestation rt2012, délai de contestation ? Posée par LN0812, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2184 vues J'ai déposé en octobre 2017 la daact pour ma construction. n'ayant pas le budget pour réaliser le test d'infiltrometrie et l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique, j'ai donc envoyé... Répondre

Division parcellaire effective : habiter dans la construction de cette d.p. Posée par PM83, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2184 vues Et merci de répondre à ma question, après avoir effectuée la division parcellaire du terrain 4000 m2 de mon habitation actuelle, je veux construire une maison sur l'autre terrain devenu constructible (nouveau plu) et y vivre. ainsi... Participer

Terrain constructible Posée par LF, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2184 vues Sur un terrain constructible de 1 hectare revendu par petits lots à des acquéreurs qui souhaitent construire chacun leur maison individuelle, le projet est de commercialiser par tranche de 2 ou 3 lots. est il possible de déposer à... Consulter la réponse de Maître ANTONIOLLI

Conformité et permis valant division Posée par Noow, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2184 vues Est ce que quelqu'un saurait ce qu'implique un permis unique (valant division, avec des parcelles séparées) lorsqu'il y a un refus de permis modificatif pour diverses raisons : sur la maison qui nous intéresse, à... Répondre

Brise vue ou cloture hauteur Posée par Olivia075, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivia075 - 2184 vues Depuis quelques années j'avais des panneaux occultants en bois servant de brise vue entre mon voisin et moi (maison mitoyenne) les panneaux étaient sur ma propriété donc non mitoyens. ces panneaux ce sont effondrés avec le... Compléter

Pièces complémentaires demandées par mail sans avis ride lecture et non reçu Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2181 vues Nous avons fait une demande dp pour une casquette sur un garage permettant de stationner un ou des véhicules afin de ne pas avoir de grêle ou de neige la demande à été effectuée le 1 08 23 sans réponse de la.mairie nous avons... Compléter

Terrain zone rouge Posée par Marioisa, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2180 vues Je suis propriétaire d'un terrain situé en zone rouge, nature , inondable, risque incendie... une maisonnette en pierre est présente et cadastrée sur ce terrain, suite à une demande de travaux préalable en mairie, la toiture à... Participer

Construction d'une habitation Posée par lechinois3000, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2179 vues Je suis propriétaire d'un terrain de 1,5 hectare à montaren dans le gard, ce terrain est entouré de maisons privées. j'essai depuis 1992 , il était réputé non constructible car ne disposant pas d'arrivée d'eau... Participer

Permis de construire en zone rouge Posée par Didi, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2179 vues Une personne vient d’obtenir un droit de construire sur la parcelle qui jouxte la mienne. sachant qu’elles sont toutes les deux en zone rouge je ne comprends pas comment cette personne a pu obtenir ce permis. ma maison est... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Abri de jardin de mon voisin à 20 cm de mon mur Posée par Emyjunou, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2178 vues Notre voisin a fait construire il y a plusieurs années (nous n'étions alors pas encore propriétaires) un abri de jardin qu'il a mis à environ 20cm de notre mur qui est en limite de propriété. or, nous venons de remarquer... Répondre

Malfacon d,execution isolation toiture Posée par Aem, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2177 vues Je savoir comment proceder pour reclamer reparation et me defendre devant une entreprise arnaque use... Participer

Demande d'autorisation de travaux pour ouvrir mon commerce Posée par suhl, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par suhl - 2177 vues Merci par avances de vos réponses j'ai acheté un local commercial qui était exploité et souhaite ouvrir mon activité, sans travaux, sans changements d'usage ni de destination. mais la mairie me demande de remplir cette... Participer

Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2177 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Location de piscine contraire au plu? Posée par Lagoule, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lagoule - 2176 vues Je dispose d'un terrain de loisirs en zone "n" de notre plu, sur lequel a été installée une piscine (transformation d'un ancien bassin). il n'y a pas d'habitation sur mon terrain, mais quelques voisins aux... Participer

Création d'un chemin piéton le long de ma proprieté Posée par 12Kerlann34, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 12Kerlann34 - 2175 vues La mairie souhaite créer un chemin piétons le long de ma propriété, nous sommes à la campagne et ma maison jouxte une foret privé, il n'a pas d'autres habitations à moins de 200 m. avec ce chemin tous les passants auront... Compléter

Validation d'un terrain constructible Posée par celflo, il y a 8 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître JESTIN - 2175 vues Madame, monsieur, aujourd'hui nous sommes propriétaires d'un terrain à usage agricole qui n'est pas intégré dans la carte communale. la communauté des communes est en phase d'un plui . nous avons fait la demande d'intégration de ce terrain... Compléter

Terrain constructible devenu agricole suite à plu, que faire svp? Posée par Pseudo Tine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2175 vues à ce problème. j'ai un terrain de 8000m2 dans un village, sur l'un des axes principaux, entre des constructions, et un champ qui touche aussi à des constructions. donc une grosse dent creuse. le plu... Consulter la réponse de Maître JAUD

Contestation permis de construire Posée par Guy, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2174 vues Un voisin a l'autorisation, selon le plu, de dresser un mur de son garage jusqu'à 7,5 m de hauteur bouchant la vue et la lumière de ma fenêtre de cuisine. le panneau du permis de construire est installé depuis moins de 2 mois... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Véranda non déclarée Posée par Flo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2174 vues J'achète une maison dont la véranda de 10 ans n'a pas été déclarée. quelles sont les démarches à faire pour le vendeur et pour l'acheteur ? merci... Participer

Servitude de cour commune Posée par Loloeuskadi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Loloeuskadi - 2173 vues Je vous contacte car nous avons le projet de construire une piscine . par choix de sécurité , nous voulons la placer en haut à droite de notre terrain , dans un angle . elle se trouvera donc 1 mètre de la limite séparative du... Participer

Achat maison avec annexes non déclarées Posée par Carmen, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2173 vues Nous souhaitons acheter une maison dont le garage ne figure pas sur le plan cadastral. nous soupçonnons qu'il n'y a pas eu de déclaration.le garage aurait été construit il y a plus de 10 ans. les vendeurs nous disent... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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