Une question en droit de l'urbanisme ?

Ma première demande de travaux a été accepter, mais les travaux n'ont pas été réaliser à temps j'ai refait une autre demande de travaux avec les mêmes documents que la première et surprise on me demande de nouveaux...

Ma propriété est grevée d'un droit de passage pour un voisin enclavé. les boîtes aux lettres ont été déplacées sur le domaine public en haut de mon chemin afin d'éviter que le facteur ne circule sur les propriétés. mon...

Mon réseau d'eaux pluviales a été raccordé sur le réseau eaux usées, qui doit payer la modification de cette erreur...

Je suis sur le point d'acheter une maison. sur le compromis de vente, il est indiqué que des fenêtres, en l'occurrence des velux, ont été installées il y a plus de 10 ans sans autorisation d'urbanisme ni certificat...

Nous sommes propriétaires d'une parcelle agricole et projetons de créer une ferme. avons nous la possibilité de faire constuire notre habitation principale ? merci...

Je voudrais savoir si, légalement, je peux adosser un pool house (16m² + 16m² de terrasse couverte) au mur privé du voisin (le mur existait déjà avant la construction de ma maison et est sa propriété au vu des plans de géomètre que...

Cela fait 2 ans qu'une parcelle de ma propriété est en vente,le maire m'envoyant des clients potentiels,je suis bénévole à la bibliothèque,à l'école...jamais les services de la mairie ne m'ont dit que je devais...

Nous sommes propriétaires dans une impasse privée et a côté il y a une résidence de 3 immeubles en enfilades avec entrée principale sur voie publique avec parking le 3e immeuble possède une entrée piétonne au fond de l'impasse...

Nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne actuellement en copropriété et nous souhaitons effectuer une scission de copropriété afin de sortir la maison de la copro. sur le papier pas de difficultés, sauf qu'une...

Depuis 1 ans j'habite dans un logement hlm où une partie de mon appartement qui es le seul en rdc(cuisine, sale de bain)leur fenêtres donnent directement sur l'allée où les gens poussent aussi leurs poubelles et face...

Il y a 2 ans j'ai été verbalisé pour stationnement très gênant que j'ai contesté car je ne gênais personne. j'avais rdv à l'hôpital et tous les parkings étaient complets. je me suis mis sur une sorte de trottoir...

Notre voisin à reçu un cu opérationnel pour l' élevage intensive porcin (750m2 superficie des bâtiments) et nous voudrions fait opposition de ce projet. le plu précise que sa parcelle (de 15.8ha) et partagée en zone na (...

On me refuse un accès sur une avenue de ma parcelle suite à une autorisation de permis de construire car trop dangereux en me précisant que l'accès existant doit se faire par une autre parcelle puis-je le contester afin que le service...

Voilà maintenant deux que ans nous avons déménagé. nous venons de découvrir que notre terrain est traversé par une canalisation de notre voisin pour ses eaux pluviales de sa maison. cette canalisation rejoint le réseau d'eau...

Nous souhaiterions construire une extension dans le prolongement de notre maison actuelle. les murs de la maison se trouvent à une distance de 2,5 m de la limite séparative , la parcelle faisant moins de 15 de large. la mairie qui...

Je dispose d'un terrain de loisirs en zone "n" de notre plu, sur lequel a été installée une piscine (transformation d'un ancien bassin). il n'y a pas d'habitation sur mon terrain, mais quelques voisins aux...

Est ce que on peut faire ses activités avant de trouver l'autorisation...