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Mur végétal accordé Posée par Yann hunt, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2315 vues La mairie a accordé une dp pour que mon voisin réalisé un mur végétal sur mon mur sans mon accord.quel est mon recours? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Peux t on me refuser la construction d'un poulailler Posée par Freedam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2315 vues Je possède une maison implantée au milieu de 12 hectares de terres agricoles qui m'appartiennent. je n'ai donc pas vraiment de voisins. a 50 m de ma maison, sur une parcelle agricole m'appartenant, je souhaite... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Véranda de 22m2 non déclarée il y a 28 ans Posée par Agathe, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agathe - 2315 vues Je souhaite vendre ma maison mais j 'ai fait construire une véranda avec 2 radiateurs il y a 28 ans, elle n'a jamais été déclarée. y a t-il prescription au niveau pénal? et fiscal? merci pour votre réponse. cldt... Consulter la réponse de Maître STUART

Commun de village Posée par Catoche27, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catoche27 - 2314 vues Le maire d'une commune a-t-il le droit d'urbanisme un commun de village bonne journée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration d'achèvement de travaux non déposée et vente du bien Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2314 vues Je rencontre le problème suivant. je souhaite mettre en vente ma maison car j'ai signé un compromis pour une autre. or je viens de découvrir que dans le cadre de cette vente, il faudrait que je fournisse une daact pour les... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain non conforme à l'acte de vente Posée par Rafan, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rafan - 2314 vues Je souhaiterai avoir un avis concernant un achat d'un terrain neuf dans un lotissement neuf. sur l'acte de vente ainsi que sur le contrat de vente avec le lotisseur est stipulé un fossé servant à récupérer "les eaux... Participer

Location de piscine contraire au plu? Posée par Lagoule, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lagoule - 2314 vues Je dispose d'un terrain de loisirs en zone "n" de notre plu, sur lequel a été installée une piscine (transformation d'un ancien bassin). il n'y a pas d'habitation sur mon terrain, mais quelques voisins aux... Participer

Palissade à claire-voie Posée par ge, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2313 vues Notre voisin a obtenu de la mairie une dp pour l'édification d'une cloture mitoyenne.dans la dp conformément au plu il est indiqué que cette palissade en bois doit être à claire-voie or celle qu'il est occupé à faire... Compléter

Pv de carence Posée par Lola, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2312 vues Pourriez-vous me dire quelle est la valeur d un pv de carence non signé et tamponné par le géomètre qui l a établi pour un client concernant une délimitation de sa propriété dont les limites a-b-c ne peuvent... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pas de déclaration préalable de travaux Posée par veuglaire, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2312 vues Il y a 10 ans, j'ai construit un abri en parpaings pour un bateau, de moins de 20 mètres carré et moins de 12 mètres de haut, sans déclaration préalable à la mairie. je doit régulariser ces travaux ou il y a prescription et... Consulter la réponse de Maître STUART

Recours gracieux sur un pc Posée par Gildas, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 2312 vues J'ai découvert l'affichage d'un pc sur le terrain mitoyen de ma propriété consistant en la construction de 2 pavillons sur un champ actuellement loué par un agriculteur. la procédure semble être respectée mais je souhaite contester... Participer

Construction d'une clôture sur terrain où un permis a été déposé pour une maison Posée par Cook, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2312 vues Nous avons déposé une déclaration préalable pour une clôture,sachant que la construction de la maison sera terminée fin d'année 2021, on nous a rejeté la demande de déclaration préalable car tant que la déclaration... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recours - demande de déclassement de terrain Posée par Ss, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2311 vues Cela fait 6 ans que j'ai demandé le déclassement d'un terrain à une mairie. cela fait également 6 ans que l'on me répond que la procédure de révision du plu n'a pas commencé (le dernier plu datant de 2010)... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Consultation d'un permis de construire municipal Posée par Utopie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2311 vues J'aimerais avoir accès au permis de construire de la municipalité concernant un parking public. est-ce possible et que dois-je faire? existe-t-il un article de loi m'autorisant à consulter le service d'urbanisme?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Limites séparatives Posée par yohan, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 2310 vues Je souhaite faire construire un garage , j'ai donc pris des des renseignements auprès de l'urbaniste qui me dit qu'il n'est pas possible de construire sur deux limites séparatives mais sur le plan du plu les... Participer

Bornage Posée par Haute Savoie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Haute Savoie - 2310 vues J’accède à mon habitation par un chemin d’exploitation que nous avons aménagé et entretenu pendant 45 ans mon voisin de l’autre côté du chemin n’a jamais participé physiquement et financièrement a l’entretien de ce chemin il a... Compléter

Adaptation mineure pour largeur portail Posée par Monsieur CURIEUX, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Monsieur CURIEUX - 2309 vues Mon portail actuel est face à l'entrée de garage. je dispose aussi d'une allée sur le coté suffisamment grande où je souhaite stationner un vehicule. la distance entre le portail et la maison est de 3,47m et ne permet pas... Compléter

Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2308 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... Consulter la réponse de Roulette

Construction non-déclarée dans la zone naturelle d'intérêt écologique Posée par Tatiana, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2307 vues La question concerne un terrain acheté par les propriétaires au début des années 90. ils ont crée un étang (déclaré) et ils ont construit un chalet en bois sans déclaration, avec un simple accord oral du maire de cette époque (tous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Distances par rapport à un bâtiment inscrit au patrimoine Posée par transparence, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par transparence - 2306 vues Un promoteur veut construire un lotissement de 30 appartements à 4 mètres de ma ferme en cours de classement ipap. ce futur lotissement aura aussi une covisibilité avec un autre monument classé ipap qui se situe à 15 mètres de ce dernier... Compléter

Harcèlement de ma voisine Posée par Blanche, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2306 vues Je suis assistante maternelle j’ai une voisine qui et avec un garagiste depuis qui et venu s installer avec elle il a décider de réparer les voitures aux gens donc les voisins et d autres et il y avait des allées et venue sans... Répondre

Modification du cahier des charges d'un lotissement communal Posée par Vero, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2306 vues Et merci part avance de vos réponses. doit on avoir l'accord des colotis pour obtenir une modification du cahier des charges pour une division parcellaire pour la construction d'une autre maison. (le cahier des charges du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit d'une entreprise locataire d'un terrain lors d'une expropriation Posée par cabdb, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2305 vues Je loue un terrain de camping à une commune (bail emphytéotique jusqu'en 2043) qui à décidé d'y faire passer une route. le département prépare actuellement l'expropriation du terrain ce qui entrainera la résiliation... Consulter la réponse de Maître COTTO

Largeur trottoir et voie sens unique Posée par Philou, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 2305 vues Je cherche la dimension d'un trottoir qui longe d'un côté une vitrine et de l'autre une voie à sens unique suivi d'un stationnement en épi afin de définir la la largeur trottoir, voie et stationnement... Participer

Occupation abusive d'un terrain communal Posée par Cama, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2305 vues Mes voisins ont construit et occupent abusivement un terrain communal agricole sous couvert de la mairie sortante. ils se sont installés dessus il y a presque 2 ans, comme si c'était leur jardin, or, ils ont demandé au conseil... Participer

Parking et mare de canards sans permis plui n inondable Posée par Wawa, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wawa - 2303 vues Un terrain mitoyenne de notre jardin a été vendue juste après achat de notre maison, cette terrain est classe n, il y avait 2 ânes dans le terrain et c’était toute la nature et calme. non constructible sans électricité ni eau dans... Participer

Déclaration d achèvement des travaux et rt 2012 Posée par Abder, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2302 vues J ai construit la maison (maitre d œuvre) par suite de l obtention d un permis de construire obtenu en 2013. a la fin complète de la construction, j ai déposé ma déclaration de achèvement des travaux en janvier... Répondre

Câbles orange de la voisine sur mon terrain Posée par Nadine, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2301 vues J ai acheté un terrain constructible en 2021, le paysagiste a coupé des câbles téléphone et internet de la voisine en posant la clôture sur mon terrain le 18 septembre 2023. ces câbles ne sont pas mentionnés sur mes plans d achat... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Canalisation d'eau en sous-sol traversant une propriété voisine Posée par Vinh, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2300 vues 1) si une canalisation des eaux pluviales d'une maison s’évacue en traversant le sol d’une propriété voisine (jardin, maison ou garage), le voisin a-t-il une obligation d’entretien (ou de réparation, si besoin) de cette... Répondre

Location illégale par notre propriétaire? Posée par Papillon bleu, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papillon bleu - 2300 vues Nous louons l'appartement où nous habitons depuis septembre. or, première irrégularité, c'est notre propriétaire qui nous refacture l'électricité. pour 6 mois elle voulait nous faire payer 5000 eur!!! alors que nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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