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Quels recours contre un ralentisseur qui génère des nuisances sonores Posée par kiki30, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2541 vues La mairie à installé un ralentisseur devant notre domicile, ce dernier génère beaucoup de nuisances sonores dû au passage des camions, des coups de freins etc. après plusieurs tentatives de discussion, la mairie refuse tout... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Garage construit sans permis de construire Posée par Anne, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2540 vues J ai construit un garage de 27 m 2 il y a plus de 10 ans sans permis de construire, je voudrais régulariser pour la vente de la maison, à qui dois-je m adresser... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Frais deplacement poteaux - abus enedis ? Posée par Lionel, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2540 vues J'ai fait une demande pour déplacement d'ouvrage : un support bt situé contre une dépendance où se situe le compteur linky et le disjoncteur 500ma - le but de la manœuvre est de mettre le dispositif assurant la coupure... Répondre

Détruire une clôture mitoyenne Posée par Cledodo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ju19 - 2540 vues Mon voisin veut casser une partie de la clôture mitoyenne existante pour y installer les fondations et le mur de l'extension de sa maison. en a-t-il le droit ?... Consulter la réponse de Maître Roulette

Refus d'une dp terrain à bâtir en secteur ah Posée par Bernobzh, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2539 vues Un refus d'une dp dans le cadre d'un projet de construction en zone ah dans un hameau (d'une commune disposant d'un plu) m'a été notifié en m'opposant les dispositions de l'article l128-1 issu de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification zonage plu Posée par SO, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2539 vues La révision du plu en cours sur ma commune prévoit une modification du zonage plu de mon terrain sur lequel se trouve ma maison de zone agricole en zone à "vocation activités économiques" auca. il faut dire que ma parcelle jouxte... Consulter la réponse de Maître STUART

Changement de destination Posée par Marion, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marion - 2539 vues Nous avons acheté un bâtiment noté en changement de destination pour de l'habitation en février dernier, ce bâtiment de 50m2 se trouve sur 1.5h de terrain agricole. lors de l'achat la safer n'a pas préempté. nous... Compléter

Attaqué un premier de construire Posée par Momo, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2539 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le terrain voisin au mien il se trouve que je une servitude d assentiment de eau usée cadastré sur son terrain et que la construction future va longer cette servitude et que je ne... Consulter la réponse de Maître CISSE

Logements sociaux dans projet immobilier Posée par tourlav, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2538 vues Je voudrais savoir si un maire peut demander à un promoteur immobilier privé un pourcentage de logements sociaux concernant un immeuble avant de lui accorder ou nom le permis de construire... Participer

Local poubelles Posée par Baltera, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2538 vues : je suis propriétaire d’un immeuble locatif comportant 9 studios pour étudiants . la poubelle qui a été fournie va par c la ville est rentrée dans une b cour fermée et chaque étudiant a c la c clé pour y... Répondre

Ligne fibre optique Posée par dudu, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2537 vues Le déploiement de la fibre optique étant en cours sur notre commune,le propriétaire des terrains sur lesquels sont implantés des poteaux edf pour la ligne électrique,sur lesquels ft a fixé la ligne cuivre,refuse catégoriquement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction sans autorisations Posée par oniraloin, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2537 vues Mon voisin a t-il le droit de construire un pilier à moins de 50 cm du mur mitoyen ? Ça va gêner l'entretien ou la rénovation du mur... Consulter la réponse de Maître STUART

Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle Posée par Stef, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2536 vues J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Delai pour un mur mitoyen construit début 2oo8 pour réclamation, toujours 1oans Posée par LILIE44, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 - 2536 vues Ma voisine a démoli et reconstruit notre mur mitoyen, mais à cheval sur notre propriété;je lui demande de démolir et reconstruire. on a pour cela 1o ans?, il semblerait que le délai ait changé. peut-on me confirmer le délai réèl... Participer

Changement de destination Posée par HALLIER, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2536 vues Nous avons un hotel en cessation d'activité situé sur une zone uz de notre plu. cette zone précise hebergement hotelier et touristique. or le propriétaire veut faire 4 appartements dans cet hotel. en a-t-il le droit ? quelles... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire sci Posée par Rambo, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Yanto - 2535 vues Nous sommes les 2 co gérants de notre sci, et nous devons déposer une demande de permis de construire. doit on la faire en notre nom propre ou au nom de la société ?... Participer

Plu Posée par isa, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2535 vues Lors du plu mon bâtiment agricole s'est retrouvé en zone n et plus en zone a le maire m'a demandé de faire une activité agricole et qu'il pourrait changement ma zone en a. après plusieur mois de formation en agriculture pour commencer ma... Répondre

Contestation projet urbain d'une mairie par habitants Posée par Polo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2535 vues J'habite en village de 30 habitants avec des hameaux qui amènent à 130 habitants ( dont des secondes residences). la mairie projete de faire des constructions dans le village de maisons sociales et à déposée le projet à la... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Séparation des eaux usées et pluviales par les communes Posée par Poupoul, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2535 vues Ma commune de 300 habitants eenviron a t'elle obligation de séparer les eaux usées et pluviales ?... Répondre

Droit de passage vs droit de raccordement Posée par Youri1981, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Bio - 2535 vues Je suis nouvellement propriétaire d'une maison dont une partie du terrain est un chemin, donnant accès à 3 parcelles. ces dernières disposent d'un droit de passage. l'un des voisins souhaite enterrer dans ce chemin... Compléter

Esthétique de la façade Posée par SP, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2533 vues Nous avons fait l'acquisition d'un logement en vefa. alors que le projet ne prévoyait que des volets roulants blancs sur la façade principale, un volet battant persienné de couleur jaune a été ajouté dans... Répondre

Arrété de non oposition declaration prealable erronée Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal - 2532 vues Je souhaite transformer mon garage de 15m2 en piece de vie, par l'ajout d'une baie vitrée et d'un volet roulant. dp déposé en mairie le 11 mai. aujourd'hui 6 juin, je recois dans ma boite au lettre l'arrété... Compléter

Mur de soutènement Posée par Joel, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joel - 2532 vues -nous avons fait une déclaration préalable avant travaux pour un mur de soutènement et des murs de clôtures indiquant les hauteurs de terrains tn=220.96 tf= 224 ( au plus haut du dénivelé à corriger) mais pas la hauteur notamment... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification des plans d'une extension sans modification de la dp Posée par M.c, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2532 vues Nous avons déposé une demande de déclaration préalable pour une extension qui a été acceptée et nous avons réalisé les travaux. aujourd'hui nous sommes allés déclarer l'achèvement des travaux et la mairie nous a informé... Consulter la réponse de Josh Randall

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par olivier, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2530 vues ... Répondre

Plantation plante grillage Posée par Gabi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2528 vues Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi... Compléter

Zonage plui : peut-il encore évoluer hors intervention à l'enquête publique ? Posée par Jacqueline0638, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2528 vues // contexte : notre communauté de communes est en train d'élaborer un plui. nous avons un terrain depuis toujours constructible qui serait déclassé. nous avons pris contact avec le service urbanisme pour leur exposer nos... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aboiement de mon chien Posée par Christine, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2527 vues Nous avons eu une y a deux ça maintenant deux ans une plainte de mon voisin que mon chien aboyé sans cesse la gendarmerie nous a convoqué ça fait maintenant un ans pour nous prévenir du rapport qui ont effectué et que ça passe au... Répondre

Depot daact 9 ans après et permis modificatif Posée par Sonia V, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2527 vues Nous nous rendons compte que nous avons oublié de déposer la daact et devons vendre notre maison. nous avons construit une maison en 2012 avec un permis accordé avec la rt2005 en vigueur. À l issue de la réception en 2013 nous... Répondre

La vente de la maison Posée par Isia, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2527 vues Mon fils et ma belle fille il se sépare ils ont acheté une maison . il s'habite plus dedans elle est en vente mon fils s'occupe de l' entretetien de l'extérieur. j'ai demandé à son ex copine de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

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