Une question en droit de l'urbanisme ?

-je possède un hangar construit depuis plus de 30 ans. -la commune m'a dit que mon terrain est en zone n = naturelle. -sur les papiers urbanisme il est marqué qu'on je ne peux rien faire m'a dit l'employé...

Ma question est la suivante : est-il possible de louer un bout de terrain à un particulier, un bout de champs, un bout de forêt... et y placer un style de tiny house en france mais... destinée à de la location saisonnière? les...

Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi...

J'ai obtenu un pc pour régularisation en juillet 2021 d'un changement destination d'un bâtiment dont le changement de destination est intervenu en 2012 par le précédent propriétaire. avec le pc je reçois une daact...

Je possède un terrain composé d'une partie constructible et d'une partie agricole, je vais construire une maison sur la partie constructible mais ce terrain est petit et j'ai besoin de faire un chemin d'accès...

Côté "rue" , nos maisons sont jumelées par le garage. côté "jardin" donc dans le prolongement du garage se trouve le mur nord de leur maison puis un grillage mitoyen pour séparer nos jardins. enclavé entre leur mur nord, le "dos" de mon...

J'ai un terrain de 900 m2 qui se trouve en zone constructible mais qui ne le serait pas d'après les règle du plu.la zone pour construire est entre 5 et 25 mètre par rapport a la voie publique hors ce terrain se trouve a...

Est-ce que l'écoulement des eaux de pluies à travers les barbacanes d'un mur de soutenement, vers la parcelle inférieure constitue une aggravation de l'écoulement naturelle des eaux de pluies ?...

Jugement rendu en nov 2003 condamnant mon voisin à réaliser des travaux sous 3 mois après astreinte de 150€ par jour.a omis les travaux de toitures. a ce jour nuisances certifiées par expert = péril imminent demandé par la mairie...

On me refuse un accès sur une avenue de ma parcelle suite à une autorisation de permis de construire car trop dangereux en me précisant que l'accès existant doit se faire par une autre parcelle puis-je le contester afin que le service...

La vente d'un terrain constructible sous servitude "non aedificandi" dispense-t-elle de l'étude géotechnique imposée par la loi elan dans une zone d'exposition moyenne ? merci...

Voilà mon bailleur partenord habitat refuse de déplacer le local poubelle à ciel ouvert. il se trouve juste devant ma porte d'entrée et n'est pas vider régulièrement que faire??? merci...

Nous somme bénéficiaires d'une servitude de passage pour accéder à nos terres (agricoles, élevage ovin) via une cour puis un chemin empierré dont l'entretien est à notre seule charge. nous utilisons peu cette servitude...

J'ai obtenu le permis de construire avec un grillage (à l'identique) en limite de la propriété entre notre terrain et la voie privée, maintenant les travaux sont terminés, mais la mairie exige qu'on construit un...

Et merci d’avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter. nous avons obtenu un permis pour la construction de notre maison en 2012. après les travaux qui ont durer plus de temps que prévu nous avons achevé la construction en...

Nous sommes propriétaires dans une impasse privée et a côté il y a une résidence de 3 immeubles en enfilades avec entrée principale sur voie publique avec parking le 3e immeuble possède une entrée piétonne au fond de l'impasse...

Je souhaite acquérir un terrain de loisirs avec deux étangs de pêche que je souhaiterais pouvoir louer à des particuliers. j'aimerais avoir un maximum d'informations pour mon projet. a savoir ai-je le droit de louer mon...

Je suis en conflit avec mon voisin depuis mon aménagement (2 ans ) qui souhaiterai ne plus me voir passer par ma servitude de passage je suis le fond dominant lui le fond servant qui a été acte depuis 15 ans par l’ancien...

J'aimerais savoir si je peux faire un recours contre un permis de construire qui a été délivré en mai 2019 sachant que la construction n'a pas commencé et qu'aucun panneaux n'a été installé sur le site de...

Notre voisin a fait construire il y a plusieurs années (nous n'étions alors pas encore propriétaires) un abri de jardin qu'il a mis à environ 20cm de notre mur qui est en limite de propriété. or, nous venons de remarquer...

Nous souhaiterions mettre une roulotte sur notre terrain (où se trouve notre maison d'habitation principale), et y faire de la location (airbnb par exemple). faut il des autorisations ? des déclarations ? nous aurions aimé...

J'ai déposé en octobre 2017 la daact pour ma construction. n'ayant pas le budget pour réaliser le test d'infiltrometrie et l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique, j'ai donc envoyé...