Une question en droit de l'urbanisme ?

Une construction édifiée en 2015 n'est pas conforme au pc, elle est surélevée et crée une vue sur mon terrain. je l'apprends en 2020. je demande au maire d'intervenir pour dresser un pv de non conformité et ordonner...

Je souhaiterai avoir un avis concernant un achat d'un terrain neuf dans un lotissement neuf. sur l'acte de vente ainsi que sur le contrat de vente avec le lotisseur est stipulé un fossé servant à récupérer "les eaux...

Mon voisin a construit sa maison en contre bas il y a donc un mur à faire pour retenir notre terre il y a 1,70 ma question et de savoir qui doit retenir cette terre ? et quelle sorte de murs doit-il faire ? merci de vos réponse...

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Bonjou r mon voisin a construit une cuisine dans son jardin; equipée d une cheminée four a bois ;; adossée a mon mur privatif sans autorisation a l urbanisme et sans notre consentement qui nous cause beaucoup de nuisanses ;fumée ; qui est...

J'aimerais savoir si je peux faire un recours contre un permis de construire qui a été délivré en mai 2019 sachant que la construction n'a pas commencé et qu'aucun panneaux n'a été installé sur le site de...

Je cherche la dimension d'un trottoir qui longe d'un côté une vitrine et de l'autre une voie à sens unique suivi d'un stationnement en épi afin de définir la la largeur trottoir, voie et stationnement...

Nous avons fait un déclaration préalable de travaux le 3 juin, pour agrandissement d’une fenêtre existante. on a eu un mail de la mairie demandant un document complémentaire ( accord motivé de la part du caue ) 1mois et 6 jours (le...

Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le...

Nous avons construit un mur mitoyen avec l'accord des voisins, nous voudrions continuer ce mur pour remplacer les horribles arbres qui nous séparent sur les cinq mètres restants. les voisins s'y opposent. que puis je...

Nous avons un mur fait d'ardoise sur un coté de notre terrasse avec un claustra s'appuyant dessus. ce mur sert à priori a retenir notre terre etant plus haut que le terrain d'à coté.(il arrive a hauteur de notre...

Mon voisin a construit son garage contre mon mur d habitation quand je ne sais pas mais au moins une dizaines d années voir 15 années. puis je contesté ou y a t il péremption ?...

J' ai un terrain agricole le maire à mis un refus pour l 'électricité, je suis au rouge à edf. je peux rien faire merci d'avance...

J aimerai savoir, dans la mesure ou le terrain est constructible la communauté des communes refuse sous prétexte que le terrain n est pas dans une zone assez urbanisée c' est à dire qu'ils estiment la non faisabilité du projet car...

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Je me retrouve embêtée avec des locataires qui prennent toutes les places de la rue (communale), du coup nous sommes deux propriétaires qui ne pouvons nous garer lorsque nous rentrons chez nous le soir/le we...le problème c’est que...

J'ai vendu en 2001 une maison, dont l'acte prévoyait l'obligation pour l'aquéreur de clore à ses seuls frais soit au moyen d'un grillage plastifié vert d'une hauteur maximale de180 métre doublé...

Il y a 7 ans lors de la réfection par un maçon d'une annexe au fond de mon jardin, celle-ci s'est effondrée et a cassé le mur mitoyen auquel elle était adossée. le maçon à reconstruit le mur et le bâtiment adossé à ce...

Voici mon problème , nous avons acheté un terrain où il se trouve au niveau de notre entrée un local poubelle or ce local est délimité par un claustra en bois qui se situe sur notre terrain. le lotissement est privé nous dépendons...

Nous sommes propriétaires d'une parcelle agricole et projetons de créer une ferme. avons nous la possibilité de faire constuire notre habitation principale ? merci...