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Pas de dépot de la daact Posée par Breizhigou, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2109 vues Nous avons réaménagé une partie d'une grange fin 2018 après dépôt d'une dp pour changement de 3 ouvertures (une baie pour remplacer une porte de grange et deux fenêtres de toit pour éclairer). je n'ai pas envoyé de... Participer

Taxe d'aménagement Posée par Yvette, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2109 vues J'achète une maison. sur le compromis il napparait pas la veranda construite illegalement non déclaré. il mindique que je peux regulariser apres achat mais je me pose une question: les arriéré de taxe d'aménagement seront... Participer

Tapage diurne Posée par agathois34, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2107 vues Je sais pas si je suis au bon endroit du forum mais je vais posé ma question. que peut-on faire contre un tapage diurne dans une piscine de résidence ? dans ma résidence les enfants hurlent des heures non stop et les parents font... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mr guy souteirat Posée par Guy Souteirat, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2106 vues J'ai un mobile home prescrit des 10 ans, à vias hérault en côte ouest, avec une terrasse couverte et fermée gauche et droite. j'ai fermé la façade par des baies vitrées et volets roulants. on me dit que je n'avais pas le droit de le faire... Répondre

Abuse le terrain d agricole par les voisins Posée par Chane, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Monsieur,madame, je vous dis merci pour cette repose gratuite, je soussigne monsieur chane bien avait une terrain d agricole. mais mes voisin comme moi abuse avec son terrain d agricole amenager comme parking voiture (sans accord a... Répondre

Refus de changement d'ouvertures Posée par Breizh22, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2106 vues Nous venons de recevoir une notification de refus de changement d'ouvertures suite à l'envoi de notre dossier avec photos et croquis des futures menuiseries sur voie communale. nous sommes en zone "bâtiment de france"... Consulter la réponse de Maître STUART

Mur soutenement Posée par Michca, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michca - 2106 vues Les fondations de mon mur de soutènement séparant ma propriété du jardin des voisins ont été mises à nu, et sont même aériennes sur une certaine longueur, par l ancien propriétaire, décédé à ce jour, qui a decaissé le terrain. les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Aide à l'interprétation de l'emprise au sol Posée par morena, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par morena - 2106 vues Je souhaiterai une aide à l'interprétation de l'emprise au sol du plu de ma commune. sur l'article ub 9 en date de novembre 2017 ( modification n°2) il est mentionné : ub9 emprise au sol : l'emprise au sol des... Participer

élévation d'un mur entre 2 maisons supprimant complètement la lumière du soleil Posée par MNC44760, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2106 vues Un permis de construire ( qui n'était pas encore affiché le 27 aout) a été accordé à notre nouveau voisin pour une extension perpendiculaire à sa maison au seul titre que les gouttières sont à 7,60m de l'égout. il va... Participer

Extension de la zone urbanisable Posée par RICO, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2106 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain en zone non constructible en dehors de la carte communale mais juste à côté d'une construction implantée en zone constructible. est il possible de demander une extension de... Participer

Par quel moyen la mairie doit m'avertir d'une non conformité sur ma maison Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2105 vues J'ai demandé la conformité de ma maison individuelle le 19 décembre 2022 à la mairie. le 16 mars, la mairie me demande par mail des photos de ma maison que j'envoie le 17 mars. le 23 mars la mairie me demande des photos... Consulter la réponse de Maître STUART

Veranda Posée par Angers 49, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2105 vues Je suis dans l'espectative d'acheter une maison individuelle. une veranda a été construite depuis plus de 30 ans. la fille de la proprietaire âgée ne retrouve pas de déclaration aupres des services d'urbanisme, a... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Conformité assainissement et modification reseau5 Posée par Info urba, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2104 vues Nous sommes locataires d une maison séparée en 6 appartements. en décembre ce bien a été vendu loué. un contrôle de conformité assainissement a été réalisé et conforme. en mars le nouveau propriétaire décide de procéder au... Participer

Refus de permis de construire Posée par audrey, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bron - 2104 vues Trouver un avocat qui va défendre un refus de permis de construire pour un abri à chevaux dans une zone a... Participer

Terrasse partie commune Posée par Jimmy, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Je dois signer une promesse de vente de ma maison mais celle-ci à été annulée car ma voisine invoque une terrasse illégalement construite dans la cour commune. cette terrasse est effectivement dans la cour commune et je... Répondre

Achat d'une maison sans dat et dépendance non déclarée Posée par BENGGUI, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2101 vues Je dois signer un compromis aujourd'hui et j'ai appris hier que la maison présentait quelques irrégularités administratives : - construction de la maison en 1986 : le permis de construire validé est bien annexé au projet... Répondre

Pose d une tôle sur mon mur Posée par Riri, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2101 vues Mon voisin refait sa toiture et une partie de son toit est contre le mur de ma maison,étant donné que nos maisons sont en décalage. il a fixé sur mon mur une tôle afin de poser ses tuiles et peut être l... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude eaux usées Posée par Manu, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2101 vues J’ai acquis un terrain (très en pente) sur lequel il y a une servitude de canalisations des eaux usées ( deux voisins au dessus de chez moi ont leurs tuyaux qui descendent jusqu’à la route) je souhaiterai pouvoir enfouir ces tuyaux... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Mitoyenneté Posée par Corinne, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2100 vues Mon pavillon est mitoyen du chantier du grand paris. pour les besoins des travaux, ils veulent démolir le mur mitoyen, pour le reconstruire ensuite, une fois les travaux faits. cela impliquera des dégâts dans... Consulter la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF

Achèvement des travaux Posée par Alex, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2099 vues Je n'ai plus de nouvelle de mon maître d’oeuvre, suite à un soucis avec une entreprise qui a intervenu dans ma maison, et depuis que nous lui avons envoyer un recommandé demandant de faire reprendre certains travaux mal fait... Participer

Parking devant ma fenêtre de chambre et adosse à un mur privatif de ma maison Posée par Surfize, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 2099 vues Ce parking est sur une pièce pour deux roues et similaires la porte d’entrée de la maison est donc à 4 m de chez moi je conteste le permis et j ai besoin de conseils car nuisances multiples vues odeurs bruits... Compléter

Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m² Posée par Mika, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2098 vues J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cabane appuyé à mon mur sans autorisation , abri en tôle pour accueillir animal Posée par krisza, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2098 vues Y a t'il un délai au delà duquel, l'installation de cette cabane devient installation "légale" avec ou sans autorisation . merci... Consulter la réponse de Maître Sebbar

Pollution visuelles orange câbles fibre Posée par S69, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2098 vues Des câbles pour la fibre sont installés et passent devant chez nous et nos voisins dans un domaine privé ce qui gâche la vue "magistrale" que l'on a sur la méditerranée c'est une nuisance visuelle très importante... Répondre

Recommencer une procédure Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2097 vues J'ai esté en justice pour empiétement de 35 cm sur notre toiture, soit 4m2. la 1ère instance ne m'a pas été favorable. j'ai donc fait appel du jugement. la cour d'appel a debouté les deux parties et ce, parce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reconstruction d'abris de jardins délabrés Posée par Sellig, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Merci d'avance pour vos réponses, j'ai 2 abris de jardins en piteux états, un en amiante ciment 12m²et l'autre d'une 30 aine d'année 9m². ils sont construits dans un ebc zn . la commune n'a pas trouvé... Répondre

Suite au passage au tribunal Posée par Cc, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2095 vues Suite au passage au tribunal du refus de mon certificat d'urbanisme pouvez vous m'indiquer ce que signifie cette phrase : "la commune doit revoir le cu sans toutefois assortir cette injonction de réexamen d’un délai ou... Consulter la réponse de Maître Beaumont

Taxe fonciére taxe habitation Posée par GT, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2095 vues En 1978 j'ai déposé un permis de construire pour un agrandissement de ma résidence principale, qui m'a été accordé.j'ai effectué les travaux moi-même durant plusieurs années. a ce jour il manque... Répondre

Overture bar avec terrasse privative Posée par Maxime, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2095 vues Je suis propriétaire d'appartements dont les chambres sont situées à l'arrière du bâtiment. sur l'arrière de celui ci, une ancienne concession automobiles a été transformée en bar restaurant de 400m2 avec une... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat terrain exproprié Posée par Se-unsa1987, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2094 vues Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en réalité il fait 230... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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