Une question en droit de l'urbanisme ?

Et . je suis sur le point d'acheter un terrain, et devrais signer la promesse de vente dimanche prochain, soit, dans 3 jours. les actuels propriétaire ont vendu un premier terrain ( promesse de vente...

Dans mon village, il y a une personne qui travaille avec la commune depuis des années pour débroussailler. depuis peu, cette personne voulant vendre du bois est en train de couper des forets entières sur les terrains communaux en...

Le delai de 2 mois d'affichage de notre permis de construire (constaté par huissier) étant passé, nous avons demandé un certificat de non recours à la maire. nous avons seulement là découvert qu'un recours...

Je m'explique, j'habite dans une grande maison divisé en 3 copropriétés. 2 sont au même propriétaire avec tous ces appartements, et la ou j'habite dans une 3ème mais totalement indépendante sauf de faire partie du...

Un voisin habite dans sa caravane sur son terrain privé depuis plus de 3mois, j'ai prévenu la mairie deux fois déjà rien on me dit que ce monsieur est en attente de logement social. le problème c'est que son terrain est...

Peu t'on sa maison même si le daact du garage est pas fait...

Des câbles pour la fibre sont installés et passent devant chez nous et nos voisins dans un domaine privé ce qui gâche la vue "magistrale" que l'on a sur la méditerranée c'est une nuisance visuelle très importante...

Nous sommes propriétaires et savions tout à fait que notre acte de propriété était soumis à une servitude e passage. cependant nos voisins ne font rien du tout ! ne desherbe jamais la petite partie qui va jusqu à chez eux...

Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2...

Je possède une servitude de passage qui desservent mon habitation c’est une servitude trentenaire, il y a dans cette servitude mes écoulement d’eaux usées, le gaz, l’électricité et les boîtes à lettre. il y’a quelques temps la...

Nous avons fait construire 2 maisons mitoyennes sur un terrain familial légué un constructeur nous a rendu le gros œuvre puis nous avons terminé nous même les travaux. les 2 biens sont terminées depuis août 2022 et en location...

J'avais signé un compromis de vente et la safer a été prévenue car je vendais ma maison avec des terres agricoles. les acquéreurs ne souhaitent plus acheter par peur du risque de pré emption et nous venons de résilier à l'amiable le...

Merci d'avance pour vos réponses, j'ai 2 abris de jardins en piteux états, un en amiante ciment 12m²et l'autre d'une 30 aine d'année 9m². ils sont construits dans un ebc zn . la commune n'a pas trouvé...

Je suis propriétaire d une maison dont le voisin projette de sur-élever le rdc actuel d un appartement en ajoutant un étage qui serait à 6 m du sol naturel entre nous il y a environ moins de 7 m entre son bien et ma maison le permis...

Nous souhaitons diviser deux parcelles contigües en 5 lots en vue de les vendre pour construction de maisons individuelles. la mairie s'est opposée à notre déclaration préalable pour le motif suivant: " la réalisation du...

Pour accéder à son habitation mon voisin traverse une parcelle m?appartenant en étant bénéficiaire d?une servitude de passage . il vient d?acquérir une parcelle mitoyenne à son habitation. cette parcelle nouvellement acquise ne bénéficie...

Nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne actuellement en copropriété et nous souhaitons effectuer une scission de copropriété afin de sortir la maison de la copro. sur le papier pas de difficultés, sauf qu'une...

Nous essayons d éviter depuis le mois d'août que bouygues/ cellnex positionne une antenne périurbaine, la mairie après avoir accordé la dp., s'est ravisée et a lancé une procédure d'annulation qui malheureusement a...