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Hangar agrandi sans autorisation Posée par carl, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par carl - 4009 vues Mon voisin a construit en 1999 un hangar agricole conformément au plu de la commune (loiret), ce hangar était à l’époque à environ une dizaines de mètres de notre limite de propriété. les années suivantes, mon... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Quels recours à ton droit pour s'opposer ou faire partie de là position dun loti Posée par Matt 56, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matt 56 - 4009 vues Après avoir acheter une maison à monterblanc lieu dit de kerbelaine (56250)en septembre, nous savions que le plu devais changer, nous avons participés à la réunion du plu de la commune en décembre où l'on nous a certifiés que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat maison avec extension sans déclaration préalable et sans daact Posée par ThomasB, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ThomasB - 4008 vues Nous devons signer un compromis de vente pour une maison sur laquelle a été réalisée un extension. Étant donné sa surface et le plu, il apparait qu'une déclaration préalable de travaux aurait dû être demandée. cela n'a pas été fait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur de clôture Posée par LILI, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4007 vues Le mur en pierres de clôture de 1850 de mon voisin est tombé chez lui et des pierres chez moi. je lui ai demandé de réparer et remonter son mur . il m'a dit qu'il allait tout enlever et ne rien faire ...pas de clôture ni... Répondre |
Construction sur un terrain en surplomb de ma propriété Posée par Soazig, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4004 vues Un terrain en surplomb de ma maison a obtenu le permis de construire, or il y a un dénivelé entre 4 et 5 m entre les deux propriétés. le projet, au point le plus haut fera 6, 8 m , soit au total 11m de surplomb au sud ouest... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus d’un certificat d’urbanisme motif : voie publique pas assez large Posée par Sylvia, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4003 vues Un certificat d’urbanisme m’a été refusé sous motif que la voie publique qui la dessert ne fait pas 6mètres… tout le reste ok mais il y a 50 maisons qui empruntent ce chemin communal depuis 1980 c’est construit sur les 3 cotés de... Consulter la réponse deMaître STUART |
Existence légale Posée par jo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 4001 vues J'ai acheté une maison en 2000 construite sans permis par l'ancien propriétaire, j'ai déposé une demande de travaux pour ravalement et modificatif de façade en 2006 qui a été acceptée, aujourd'hui en... Participer |
Exproriation Posée par Narcoin, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3998 vues Ma maison est exproprie depuis fin 2015 après phase administrative , enquête parcellaire et affichage utilité public pour le compte du réseau ferroviaire de france. avoir reçu à cette date tous les documents m'informant que ma... Répondre |
Nuisance d'un local poubelle exterieur Posée par aeli, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3995 vues Je suis propriétaire d'un appartement au rdc d'un immeuble ancien à strasbourg neudorf. devant mon appartement il y a un petit jardin qui borde l'immeuble sur son coté et permet de descendre à la cave. le syncic a... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Piscine zone ue et nl Posée par Lymo, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3986 vues Nous souhaitons faire construire une piscine dans la continuité de notre terrasse de 8,5*4 mais la moitié de la piscine se situe en zone nl. la mairie nous a refusé notre dp au motif que rien ne peut être construit en zone nl. y... Participer |
Refus du maire de signer l'autorisation de permis de contruire Posée par GDD 30, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3983 vues Dans quelle mesure, puis-je contester le refus du maire de mon village d'accorder mon permis de construire, sous prétexte que la commune ne peut pas prendre en charge le raccordement électricité à hauteur de 93.000 ? (charges désormais à la... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Mur mitoyen ou mur propriétaire. peut on construire en limite? Posée par Cellemi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3979 vues Je fais appel à un géomètre expert pour un bornage et une division. sur un mur en limite de propriété, nous avaons un différend avec nos voisins. personne ni eux ni nous n est en mesure de prouver qu il s agit d un mur privatif, le... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Reprendre un terrain en fermage. Posée par Pat, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3979 vues Mon terrain agricole est en fermage avec un gaec et ce dernier est passé constructible dans le dernier plui. comment faire pour récupérer ce terrain. devrais-je payer des indemnités d'éviction? ou puis-je donner un autre... Participer |
Accord préalable pour effectuer les travaux Posée par Samsam, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 3978 vues J'ai effectuer ma demande prealable relatif à ma maison ma demande à été validée par le service urbanisme de la mairie j'ai effectuer mes travaux, la visite de leurs services à meme eu lieu afin qu'ils puissent me... Participer |
Extension sans habitation principale Posée par lacrespe, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3975 vues Sur une parcelle cadastrée cela a t'il un sens de parler d'extensions alors que la parcelle ne supporte pas d'habitation (bâtiment) principal... Consulter la réponse delacrespe |
Construction en limite de propriété Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guillaume - 3974 vues Mon voisin, en lotissement, fait construire son habitation en limite de propriété. je trouve cette construction hors norme plus de 15,60 m de long et 3,05 m de hauteur de mur deplus à la suite de ce mur mitoyen il y a un décroché... Participer |
Retard de la mairie dans le demande de documents complémentaires pour une dp Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3973 vues Nous avons déposé notre dp à la mairie de ville d'avray le 5 février. le 1er avril nous apprenons par mail que la mairie à envoyer un courrier au maitre d'ouvrage pour demander des documents complémentaires. or le 1er... Participer |
Recours permis de construire contre une mairie Posée par ninipao, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3972 vues Quelle est la démarche à suivre lors d'une contestation de permis si c'est la mairie qui est porteuse du projet?... Participer |
Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Jop, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3971 vues Je viens de m'apercevoir que le trottoir devant chez moi m'appartient. nantes métropole me demande de lui céder gratuitement ces 12 m2. est-ce légal ? la commune ne devrait-elle pas me l'acheter ? voire me dédommager... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Locataire et stationnement de caravane Posée par BackToBasics, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BackToBasics - 3967 vues Je souhaite acheter une caravane pour en faire une chambre d'amis. je suis locataire d'une maison avec jardin et souhaite la stationner dans un coin de mon jardin, après avoir fait une demande auprès de la mairie, bien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Concerne un projet de construction de mon voisin sur mon mur privatif Posée par Montblanc, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Montblanc - 3967 vues A l’arrière de ma maison le voisin dispose d’une toute petite parcelle environ 20 m2 carrés tout au plus il veut construire un garage contre mon mur. sur ce même côté j’ai à 2m 75 un mur de verre je ne souhaite pas que son projet... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Loggia Posée par nicosev, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KERMEUR - 3964 vues Nous nous sommes rapprocher auprès d'un constructeur immobilier (nexity). lors de la présentation du projet, des loggias avec une toit étaient représentées aussi bien sur la maquette que sur les plans. signature chez le... Participer |
Terrain zone nds et coffre de jardin Posée par Gabriel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par entre les lignes - 3961 vues Madame, monsieur, suite au rejet de ma demande préalable pour l'installation d'un abri de jardin sur mon terrain situé en zone nds; je souhaite y installer le plus grand coffre de jardin possible. n'ayant rien trouvé sur le... Compléter |
Construction maison en limite de propriété Posée par sand628, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurore - 3952 vues Le voisin devait construire sa maison en limite de prorpiété conformément au permis de construire. toutefois le constructeur s'est décalé en retrait de 7 cm de la limite de propriété. cela me gene car je dois construire un... Participer |
Envoi d'une daact par lettre en recommandé Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurence - 3950 vues J'ai envoyé ma ddact à la mairie par lettre en recommandé. la mairie doit-elle obligatoirement me renvoyer l'imprimé tamponné et signé ? si elle ne le fait pas comment puis-je justifier de mon envoi car sur le récépissé... Participer |
Recours contentieux à l'encontre du permis de construire, intérêt à agir Posée par iuilana, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 3948 vues Dans le cadre d'un recours contentieux à l'encontre du permis de construire, pour justifier de son intérêt à agir, la communication d'une attestation notariale de propriété (et non de l'acte dans son... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Ai je le droit de faire circuler mes clients sur un chemin privé Posée par Lawing, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3942 vues J'habite une maison desservi par un chemin privé pour que chaque propriétaire puisse accéder à son domicile. nous sommes cinq et c'est un chemin privé en indivision. suite à la création de mon entreprise (sur internet)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus construction annexe Posée par Florie, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3940 vues Je souhaite faire construire une annexe de 30m2 dans le jardin de mes parents, comme le stipule le plu qui me l'autorise depuis octobre 2018. or, en allant à l'urbanisme ce matin, on m'a dit que ce n'était pas... Participer |
Recours gracieux contre plui Posée par Lilas17, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 3938 vues Je souhaite formuler un recours gracieux contre la délibération d'un epci (communauté d'agglo) ayant approuvé le plui, dans les 2 mois suivant la date de cette délibération, et sa publicité. 1/ où puis-je savoir si le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retrait d'un poteau par une commune Posée par claude, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3932 vues La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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