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Cristallisation de moyen Posée par urba3003, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par MSL - 4498 vues Je recherche un modèle de demande de cristallisation des moyens au juge administratif dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire. pouvez-vous m'aider ou m'orienter?... Participer

Dent creuse Posée par RomainDa, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RomainDa - 4496 vues Je suis en possession d'un terrain appelé "dent creuse", car situé entre deux maisons construites. ce terrain est actuellement classé en zone ah sur le plu de mon village. peut-on parler de hameau pour ces 3 terrains, distant... Participer

Refus connexion eaux usées Posée par kenzo0621, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kenzo0621 - 4493 vues Mon voisin vient de faire une rénovation de sa maison et veut se connecter sur mon réseau privé eaux usées, car pour lui il est plus facile et surtout moins couteux que de faire ses propres canalisations. il est vrai que le passage... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème de conformité toiture Posée par z-m, il y a 10 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4492 vues je voudrais savoir si une entreprise est convoqué au tribunalde grande instance mon chantier sera bloqué où je peux continuer les travaux ? cordialement ... Participer

Défauts urbanisme découverts après achat Posée par June, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par June - 4491 vues Nous avons signé chez le notaire pour l achat d'un bien qui précise que le vendeur déclare qu'aucune construction ou rénovation n'a eu lieu sur le batiment depuis 10 ans ou plus récemment s'ils avaient acheté il... Compléter

Construction illégale et piscine Posée par Juche, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4489 vues J’avais obtenu un permis d’extension en zone n2, suite à une démolition complète de la maison la mairie m’a demandé d’arrêter les travaux de reconstruction je les ai continué car je n’ai jamais reçu d’écrit, cela n’a été que verbal... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Tuyau eau dans mon tréfonds Posée par gracieuse, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4488 vues J'ai hérité il y a 5 ans d'une parcelle de terrain agricole sans eau. aujourd'hui j'apprends qu'un tuyau d'eau de source alimente mon voisin, et passe sur mon terrain (tréfonds), mon voisin a une... Compléter

Probleme de voisinage Posée par albert, il y a 1 an dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4487 vues Je crois savoir que pour les clôtures des particuliers, la règle est "tout ce qui est planté à moins de 2 m de sa clôture personnelle ne doit pas dépasser 2 m" . entre ma clôture et celle de mon voisin il y a 2.10 m de chemin... Compléter

Stationnement sur aire de retournement Posée par Raspol, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 4482 vues Habitant dans un lotissement avec impasse, et au bout considérée comme "aire de retournement" large et ronde, je ne sais pas si elle a été dénommée ainsi par l'urbanisme, mais de fait elle a pour objectif lors de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain zone nds et coffre de jardin Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par entre les lignes - 4480 vues Madame, monsieur, suite au rejet de ma demande préalable pour l'installation d'un abri de jardin sur mon terrain situé en zone nds; je souhaite y installer le plus grand coffre de jardin possible. n'ayant rien trouvé sur le... Compléter

Certificat de conformité non demandé à la mairie Posée par Conformité 2020, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 4479 vues Nous avons déposé une demande préalable de travaux à la mairie pour la construction d une véranda de 16m2 et d un préau de 16 m2 également il y a 16 ans les travaux ont été réalisés tels que decrits sur la demande préalable mais... Participer

Retard de la mairie dans le demande de documents complémentaires pour une dp Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4478 vues Nous avons déposé notre dp à la mairie de ville d'avray le 5 février. le 1er avril nous apprenons par mail que la mairie à envoyer un courrier au maitre d'ouvrage pour demander des documents complémentaires. or le 1er... Participer

Travaux d'isolation thermique exterieure entrainant accord voisinage Posée par tintin, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 4473 vues Nous projetons de faire réaliser des travaux d'isolation extérieure sur une partie du mur arrière de notre maison situé en limite de propriété avec notre voisin ; or celui-ci refuse de donner son accord sous le prétexte que la... Participer

Demande a la mairie et document fin de travaux Posée par polclo, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 4469 vues J'ai fait construire une piscine en 2010 mais le constructeur a dépose bilan et c est lui qui devait faire la demande a la mairie compte tenu que nous sommes handicapés. maintenant les impôts réclament les documents. que puis... Consulter la réponse de Josh Randall

Veranda sans permis de construire ni autorisation Posée par Ayet, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ayet - 4466 vues Jai acheté une maison il y a 2 ans avec une véranda de 38m2. lors de la visite il était clair que toutes les baies vitrées étaient à changer. lorsque jai voulu modifier les baies et faire des travaux d'intérieur, il s'est... Compléter

Pose d'un portail donnant sur une route départementale Posée par cigogne59, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cigogne59 - 4465 vues A quelle distance d'une route départementale, doit-on poser un portail sur un chemin d'accès à une propriété ?... Compléter

Concerne un projet de construction de mon voisin sur mon mur privatif Posée par Montblanc, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Montblanc - 4463 vues A l’arrière de ma maison le voisin dispose d’une toute petite parcelle environ 20 m2 carrés tout au plus il veut construire un garage contre mon mur. sur ce même côté j’ai à 2m 75 un mur de verre je ne souhaite pas que son projet... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Pouvoir du maire Posée par didine, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par JULIENNE - 4461 vues Est ce que le maire est le seul à délivrer ou refuser un permis d'extension de construction est il obligatoire d'avoir l'eau et l'électricité pour demander un tel permis sachant qu'une maison est construite... Participer

Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé Posée par Charly, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4457 vues Le garage est lié à l appartement du rez-de - chaussée par une porte existante depuis la construction, ce n est pas 2 logement. il n y à pas de cuisine, mais une pièce à vivre au rez du garage. dans son comble aménagé... Répondre

Construction maison en limite de propriété Posée par sand628, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aurore - 4456 vues Le voisin devait construire sa maison en limite de prorpiété conformément au permis de construire. toutefois le constructeur s'est décalé en retrait de 7 cm de la limite de propriété. cela me gene car je dois construire un... Participer

Affichage d'une banderole sur ma maison Posée par jumel, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4449 vues Suite a un projet de construction d'un méthaniseur proche de mon habitation, je souhaite mettre une banderole de contestation sur les murs de ma maison.certain de mes voisin me dise que c'est interdit sans demande... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Modification de plu Posée par Jhon, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jhon - 4440 vues Apret avoirs achetaient mon terrain qui était à bâtir j’ai fait une demande de permis de construire qui a été accepté donc début de construction jusque-là tout va bien mais la vie a fait que je me suis séparé de ma... Participer

Construction contre autrui Posée par La Tour Vieille, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GOUAZE - 4440 vues Je réitère ma nquestion qui est restée sans réponse qui ne me paraissait pas compliquée le semblait - il. je souhaite construire une maison contre un batiment ne m'appartenant pas. es-ce possible ? merci... Participer

Activité professionnel dans son logement Posée par Tomaszewski, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 4437 vues Je viens ver vous car je suis coiffeuse et je possède une maison de ce fait sa fais 1 ans que j'ai ouvert un salon de coiffure dans mon domicile et cela ne plait pas a tout le monde dans mon lotissement du coût j'ai... Participer

Absence de certificat d’achèvement Posée par Victor 92, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 4434 vues Je souhaite acheter un immeuble. des travaux ont été faits via plusieurs permis déposés en mairie en 2013 et 2016. le certificat d’achèvement n'a jamais été déposé. comment l'obtenir ?... Compléter

Annulation d'une déclaration prélable validée Posée par S.now, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4434 vues Voici le cas d'un terrain en zone inondable, zone boisée classée et dans une zone du plu "na" inconstructible où, pourtant, une déclaration préalable (en cours de validité car moins de trois ans) à autorisée la "reconstruction"... Répondre

Le voisin ecoule ses eaux de pluie Posée par Soleil, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soleil - 4429 vues Mon voisin ecoule ses eaux de pluie chez moi... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration préalable : réponse de l'administration hors délai d'1 jour. Posée par Frnck, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Frnck - 4429 vues En avril 2019, nous avons fait installer une pompe à chaleur qui dépasse sur la vois public (il y en a d'autres dans la commune) sans faire de déclaration de travaux (nous ne savions qu'il fallait en faire une). suite à... Consulter la réponse de AMANOU

Recours contentieux à l'encontre du permis de construire, intérêt à agir Posée par iuilana, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 4420 vues Dans le cadre d'un recours contentieux à l'encontre du permis de construire, pour justifier de son intérêt à agir, la communication d'une attestation notariale de propriété (et non de l'acte dans son... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Attestation de non-contestation conformité refusée par la mairie Posée par Emilie27275, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4419 vues Nous avons envoyé notre déclaration de conformité en octobre 2021. en janvier 2022, je relance donc la mairie pour recevoir une attestation certifiant que la conformité n’a pas été contestée. n'ayant pas de service dédié, la... Consulter la réponse de Maître STUART

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