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Dépôt de permis de construire Posée par pepette61, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3218 vues Le fait de déposer un recours contentieux contre un plu (dans les délais légaux), bloque t-il un promoteur immobilier qui a un projet de construction sur des parcelles concernées par le plu ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nuisance barbecue Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3214 vues Mon problème est le suivant: mon voisin surplombe mon terrain avec sa terrasse située sur la limite de propriété . il fait du barbecue contre son mur depuis quelques temps alors que son terrain est immense... Compléter |
Autorité du maire Posée par havane, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3212 vues Je possède un terrain où une petite maison est construite héritée de mes parents.. cette maison est sur un p.os; non inscrit dans l'acte de donation,pas de possibilité de construire mais seulement une extension sur le bati... Participer |
Changement local commercial en habitation sans création de stationnement Posée par Marielrt, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3210 vues Nous avons pour projet d'acheter une maison actuellement à usage mixte. nous souhaitons changer le local commercial en habitation, mais le plu nous oblige à créer une place de stationnement, cependant il y a des stationnements... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Activité agri-touristique et branchement électrique provisoire Posée par Liliemaïs, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 3208 vues Sur 2 parcelles agricoles, nous exploitons durant les 2 mois d'été un labyrinthe maïs depuis 2022. durant ces 2 mois, et pour les 2 années précédentes, nous avons eu recours à un branchement électrique provisoire sans aucun... Compléter |
Dp delai dépassé après dossier incomplet Posée par Ariodante, il y a 2 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 3208 vues J’ai déposé une déclaration préalable de changement de destination en hébergement hôtelier à paris. après réception d une demande de pièces complémentaires, j’ai ajouté les pièces demandées le 23/05 avec certificat électronique de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Permis obtenu sur la base d'informations mensongère Posée par Marie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3207 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur la base d'informations frauduleuses fournies à la mairire. il a par exemple prétendu qu'un ancien garage était en réalité un studio. la distance minimale entre ma propriété... Consulter la réponse deMaître STUART |
Annuler un permis de construit en cours d'instruction Posée par devins, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 3206 vues J'ai déposé un permis de construire mais je souhaite l'annuler. j'ai envoyé un courrier à la mairie. celle-ci doit -elle me répondre par un simple courrier ou un autre document officiel ??... Participer |
Veranda sur domaine public Posée par Jean, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean - 3205 vues Je suis dans une ville de 5000 habitants et un restaurant à monté une sorte de véranda sur le domaine public afin d'agrandir sa salle de restaurant il y a quelques temps plus de 1 an maintenant le maire a poursuivis ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Palissade dans jardin Posée par Didier S, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Menhir - 3204 vues J’habite une petite commune et mon jardin est mitoyen des 3 côtés. je suis en zone protégée et souhaite poser des palissades en limite de propriété mais dans mon jardin. le puis-je? sinon quelles précautions prendre pour les poser?... Consulter la réponse deMaître Boiron Bertrand |
Problème d'emprise cadastrale Posée par laurent, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 3189 vues Suite à une problème d'emprise cadastrale, mes parents ont porté plainte contre le voisin pour récupérer un morceau de terrain qu'un notaire a vendu à ce voisin. mes parents ont gagné en première instance mais perdu en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Obstacle sur parking du midi Posée par chris, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3187 vues Je possède un parking du midi en lotissement et qui est mitoyen. le propriétaire mitoyen a mis des jardinières en béton en limite séparative du parking à l'intérieur de son parking. cependant, lorsque je souhaite sortir de mon... Répondre |
J'ai déposé une dp pour une extension de ma maison le 03 septembre. au trois octobre je n'avais toujours pas de réponse. le 05 octobre j'ai reçu un avis de passage pour un recommandé lequel m'indiquait un refus au titre du r111-27... Consulter la réponse deMaître STUART |
Voisin ferronnier Posée par Marcellou33, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jade - 3185 vues J’ai acheté une maison qui se trouve dans un quartier résidentiel. notre voisin est ferronnier. en achetant la maison je ne pensais absolument pas qu’il travaillait dehors (alors qu’il a un atelier). cela engendre des nuisances... Participer |
Zone non aedificandi Posée par Sandie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3184 vues Sur notre futur terrain il y a une zone non constructible de 10 m de large. j'ai une sep et je ne peux pas me permettre d'avoir une maison à étage car j'ai des risques de finir en fauteuil roulant. est ce que cette... Participer |
Places pour parquer 3 voitures de nos locataires des chambres Posée par Charly, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3183 vues Faut il une autorisation de la mairie pour permettre 3 voitures de parquer sur le terrain de notre maison ?... Participer |
Vente avec non declaration de fins de travaux? Posée par Victoire, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3181 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison en province, construite en 2006, avec piscine, sur permis de construire. en attente du compromis, notre notaire nous informe que les vendeurs n'ont jamais déposé de... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Retirer une servitude droit de passage Posée par patrick, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 3180 vues Jai achete une maison avec une servitude droit de passage datant de 1905 fait chez un notaire mais la propriete qui etait enclavee n y est plus depuis plus de 50 ans , la propriete a acces directe a la voie publique donc elle ne... Participer |
Rafraichissement de la partie basse (jusqu'au 1er étage) d'une façade sur rue Posée par marcelj, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3180 vues La façade sur rue de ma maison était très salie par les pollutions diverses jusqu'au 1er étage. j'ai innocemment accepté que le couvreur venu réparer la toiture passe un coup de rafraichissement sur cette seule partie... Consulter la réponse deMaître STUART |
Suppression poteau electrique hta inutile et dangereux Posée par jbemilie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3178 vues Un poteau électrique hta se trouve sur sur mon terrain qui se situe à moins de 500 mètre d'un ouvrage classé monument historique. enedis vient d'implanter un nouveau poteau électrique de même taille et qui reprend... Participer |
Déclassement d'un terrain anciennement constructible en zone naturelle Posée par KTI, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3178 vues Mon terrain anciennement constructible, viabilisé est desservi par les réseaux publics de distribution d'électricité, d'eau potable et de voirie, face à deux lotissements (situés à 30 mètres de mon habitation... Participer |
Decision abf Posée par sandrineb, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandrineb - 3177 vues J'ai reçu un avis de l'abf avec prescriptions. cet avis n'a pas de mention conforme ou simple, est-ce obligatoire ? mon terrain est situé dans la zone des 500 m d'une église classée. il n'y a pas de pda sur... Participer |
Declaration de fin de travaux / usage professionnel Posée par fred73, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3175 vues Nous sommes en train de construire un hangar sur le terrain de notre résidence principale. il va servir essentiellement pour nous, mais mon fils peut aussi y entreposer du matériel. il est à son compte. quels sont les incidences si... Répondre |
Plu irrégulier Posée par jm, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3173 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude de passage concerne-t-elle aussi les réseaux Posée par bzz, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bzz - 3172 vues Mes parents ont fait construire une maison en 1986 dans un terrain enclavé (une bande de terrain de 2m devant le portail appartient au voisin) avec un acte notarié (datant de 1983) stipulant une servitude pour "tous droits de... Participer |
Absence déclaration préalable travaux non respect des "3 mètres" /prescription Posée par Fred, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3171 vues J'ai fait construire en avril 2013 une extension à ma maison de 9m²99 qui s'est terminée en septembre 2013 sans demande préalable de travaux auprès du service de l'urbanisme de la ville. nous sommes en mai 2018 et je... Répondre |
Maison deux logements Posée par Swing, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Swing - 3171 vues J ai depose un permis pour une maison avec deux logements locatif, celui ci a ete accorde je ne souhaite plus louer, puis je modifier mon permis et recuperer les logements pour moi ? de ce faite je ne serais pas obliger de... Participer |
Défaut d'autorisation travaux Posée par ardeco, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3168 vues Je suis une société, j'ai effectué une reprise de chantier pour cause de mal façons (pool-house) en béton toit plat, j'ai demandé au début du chantier au client le panneau d'autorisation des travaux, celui ci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Espace public privatisé Posée par Jean, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3167 vues Ma commune privatise et loue des portions de rues à des particuliers (restaurateurs, bars, autres, ...) et empêche la circulation, et notamment l'accès à ma propriété avec mon véhicule. l'espace laissé ne permet pas en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'un mur de cloture sur ou près de mon mur .. Posée par Max, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Max - 3167 vues Le voisin va construire un mur ^béton de clôture hauteur 1m + 80 cm de clôture pvc) près de mon mur privatif ( non mitoyen) quelle distance doit il respecter ? en vous remerciant de votre réponse cordialement max... Participer |
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