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Creation d une terrasse après démolition d'un bâtiment Posée par Lacoste, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jason - 3312 vues Je possède une maison dans un village inscrit aux bâtiments de france. le mur arriere de mon habitation est un des murs qui constitue une cour intérieure à laquelle je n ai plus accès mais dont le mur possede une fenêtre pour ma... Compléter |
Date point de depart delai recours contentieux suite recours gracieux Posée par Damien, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 3310 vues J'ai exercé un recours gracieux le 12 fevrier 2020. quel est le point de depart du nouveau delai de deux mois pour exercer un recours contentieux sachant que je n'ai pas eu de reponse de l'aministration malgré mon envoi en... Participer |
Oubli du formulaire de fin de travaux Posée par Cocode, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3309 vues J,ai fait faire des extensions indépendantes de la maison de 16 m2 une en 2009 et l'autre en 2012 avec autorisations préalables accordées, mais le certificat de fin de travaux a été oublié ,et mes extensions... Consulter la réponse deMaître STUART |
Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais Posée par bebedu, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3308 vues Nous avons déposé un dp le 18-10-2023 auprès de la mairie de vayres 33870 et avons reçu un recommandé le 20-11-2023, récupéré le 25-11-2023 notifiant le refus. la réponse de la mairie nous a donc été présentée 2 jours après la date... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Veranda sur domaine public Posée par Jean, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean - 3299 vues Je suis dans une ville de 5000 habitants et un restaurant à monté une sorte de véranda sur le domaine public afin d'agrandir sa salle de restaurant il y a quelques temps plus de 1 an maintenant le maire a poursuivis ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis obtenu sur la base d'informations mensongère Posée par Marie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3295 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur la base d'informations frauduleuses fournies à la mairire. il a par exemple prétendu qu'un ancien garage était en réalité un studio. la distance minimale entre ma propriété... Consulter la réponse deMaître STUART |
Voisin ferronnier Posée par Marcellou33, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jade - 3294 vues J’ai acheté une maison qui se trouve dans un quartier résidentiel. notre voisin est ferronnier. en achetant la maison je ne pensais absolument pas qu’il travaillait dehors (alors qu’il a un atelier). cela engendre des nuisances... Participer |
Régularisation construction Posée par jacques, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3287 vues Nous avons un grand terrain divisé en 2 partie, une zone constructible et une non constructible nous avons installé des bungalows sur la zone non constructible le temps de construire notre maison avec pc accepté est purgé sur la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Largeur chemin d'accès privé pour construction lotissement privé Posée par roseate@orange.fr, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CM 13 - 3287 vues Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Annuler un permis de construit en cours d'instruction Posée par devins, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 3284 vues J'ai déposé un permis de construire mais je souhaite l'annuler. j'ai envoyé un courrier à la mairie. celle-ci doit -elle me répondre par un simple courrier ou un autre document officiel ??... Participer |
Palissade dans jardin Posée par Didier S, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Menhir - 3281 vues J’habite une petite commune et mon jardin est mitoyen des 3 côtés. je suis en zone protégée et souhaite poser des palissades en limite de propriété mais dans mon jardin. le puis-je? sinon quelles précautions prendre pour les poser?... Consulter la réponse deMaître Boiron Bertrand |
Bornage Posée par dynaflore, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3281 vues Je n'arrive pas à avoir le plan de bornage d'origine de ma propriété.je me suis adressée au notaire qui m'a vendu la maison et au géomètre qui a fait le bornage d'origine.bien sûr ce sont des successeurs... Participer |
Dérogation au plu : parking de midi Posée par NouvelUtilisateur, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3281 vues Je vient de finir la construction de ma maison individuelle. le constructeur m'a parlé d'un élément important trop tard pendant le chantier, c'est le parking de midi. sachant que je compte clôturé mon terrain, le plu... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Activité agri-touristique et branchement électrique provisoire Posée par Liliemaïs, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3278 vues Sur 2 parcelles agricoles, nous exploitons durant les 2 mois d'été un labyrinthe maïs depuis 2022. durant ces 2 mois, et pour les 2 années précédentes, nous avons eu recours à un branchement électrique provisoire sans aucun... Compléter |
Un voisin n a pas voulu signer le bornage contradictoire Posée par Victor, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3275 vues D apres le geometre que je ai payé, un voisin n a pas souhaité signer le bornage contradictoire qui lui a ete presenté, il a construit en limite separative deux murs de clotures (avant et arriere) et le pignon de sa maison. ma... Répondre |
Restaurant par acquisition de fonds de commerce Posée par lili, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3274 vues Suite à l'acquisition d'un restaurant j'aimerais ,puisqu'il fait partie des erp, obtenir un certificat d'homologation erp qui atteste que mon restaurant respecte les normes d'accessibilité et de... Participer |
Problème d'emprise cadastrale Posée par laurent, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 3273 vues Suite à une problème d'emprise cadastrale, mes parents ont porté plainte contre le voisin pour récupérer un morceau de terrain qu'un notaire a vendu à ce voisin. mes parents ont gagné en première instance mais perdu en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Obstacle sur parking du midi Posée par chris, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3272 vues Je possède un parking du midi en lotissement et qui est mitoyen. le propriétaire mitoyen a mis des jardinières en béton en limite séparative du parking à l'intérieur de son parking. cependant, lorsque je souhaite sortir de mon... Répondre |
J'ai déposé une dp pour une extension de ma maison le 03 septembre. au trois octobre je n'avais toujours pas de réponse. le 05 octobre j'ai reçu un avis de passage pour un recommandé lequel m'indiquait un refus au titre du r111-27... Consulter la réponse deMaître STUART |
Permis rétroactif pour un terrasse non declarée (détuilage du toit) Posée par sunita, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sunita - 3270 vues Je veux acheter une maison dans le centre de marseille. celle ci a une terrasse de 30m2 qui a été construite il y a 4 ans en detuilant une moitié du toit (15m2). ce detuilage a été fait sans déclaration par le propriétaire actuel... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Espace public privatisé Posée par Jean, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3269 vues Ma commune privatise et loue des portions de rues à des particuliers (restaurateurs, bars, autres, ...) et empêche la circulation, et notamment l'accès à ma propriété avec mon véhicule. l'espace laissé ne permet pas en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Local poubelle d’un lotissement mitoyen d’une maison individuelle Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3268 vues Nous avons acheté une maison individuelle, sachant qu’un lotissement aller se monter sur le terrain voisin. là les travaux viennent de démarrer et (nous n’avons pas été consulté depuis le début) nous apprenons qu’un local poubelle... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Construction d'un mur de cloture sur ou près de mon mur .. Posée par Max, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Max - 3268 vues Le voisin va construire un mur ^béton de clôture hauteur 1m + 80 cm de clôture pvc) près de mon mur privatif ( non mitoyen) quelle distance doit il respecter ? en vous remerciant de votre réponse cordialement max... Participer |
Dépôt de permis de construire Posée par pepette61, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3267 vues Le fait de déposer un recours contentieux contre un plu (dans les délais légaux), bloque t-il un promoteur immobilier qui a un projet de construction sur des parcelles concernées par le plu ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plu irrégulier Posée par jm, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3266 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclassement d'un terrain anciennement constructible en zone naturelle Posée par KTI, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3265 vues Mon terrain anciennement constructible, viabilisé est desservi par les réseaux publics de distribution d'électricité, d'eau potable et de voirie, face à deux lotissements (situés à 30 mètres de mon habitation... Participer |
Modification zonage - rendre un terrain en zone agricole constructible Posée par Noémie1521, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3263 vues Je souhaiterai connaitre les démarches possibles afin de faire construire une maison d'habitation sur un terrain actuellement situé en zone agricole. je possède des terres agricoles héritées de mes parents dans un village rural. je... Participer |
Défaut d'autorisation travaux Posée par ardeco, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3258 vues Je suis une société, j'ai effectué une reprise de chantier pour cause de mal façons (pool-house) en béton toit plat, j'ai demandé au début du chantier au client le panneau d'autorisation des travaux, celui ci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Article r111-5 motif refus permis construire Posée par CV, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3256 vues Ma demande de cu opérationnel vient d'être refusée avec pour motif l'article r111-5 (accès présentant un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès). je ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Convocation service urbanisme de ma ville que je ne comprend pas???? Posée par savoyarde, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3256 vues J'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception me demandant de contacter au plus vite le service urbanisme de ma ville dans le courrier il est porté à leur connaissance la réalisation de travaux... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
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