Une question en droit de l'urbanisme ?

J'ai déposé un permis de construire mais je souhaite l'annuler. j'ai envoyé un courrier à la mairie. celle-ci doit -elle me répondre par un simple courrier ou un autre document officiel ??...

Je viens de découvrir un projet d'installation de 9 antennes relais (dont 6 décrites comme "inactives" dans le projet) sur le toit de l'immeuble faisant face au mien et à mon appartement. ce projet a été validé par la...

Je vis dans dans ma maison qui était en location de vente il y a de cela 34 ans,en 2015 je devenu propriétaire de la maison. en 2009 ma voisine voulait racheter la maison de ses parents, hors le service de l'urbanisme lui a...

En 2009 j ai depose un permis de construire pour agrandir ma maison. il a ete accorde et les travaux ont ete termines au printemps 2010. je crois que j ai oublie d envoyer la declaration de fin de travaux car je ne vois pas l...

Est ce qu'une enceinte filaire autour d'un équipement sportif est considérer comme du bâti ? la hauteur est de 20 m pour chaque pylone...

Les voisins dont la guerre a mes parents...les maisons au été construite 1965.... pour une histoire de gouttière... le toit de la maison de mes parents se trouve chez le voisin...la gouttière se prolonge et s unit avec l égout des...

Nous sommes à 2 semaines de la réception de notre maison individuelle. un permis modificatif a été déposé suite aux faits que le constructeur a dépassé la limite de propriété de 50cm avec les fondations (rachat d'une bande de...

Nous venons d'acheter une maison mitoyenne avec à l'arrière une véranda de moins de 20m2. chez le notaire non avons appris que la véranda n'était pas déclarée et non inscrite au cadastre. cette véranda est une vraie...

Pouvez voux m indiquer svp si les extensions en coeur ilots peuvent etre acceptė dans le cadre d une derogation au plu demandée au titre de décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à...

En examinant attentivement l'avis de contravention qui m'a été adressé, je n'ai trouvé aucune indication précise de l'endroit où mon véhicule aurait été stationné de manière illégale. cette absence de...

Nous rencontrons un problème de changement de destination et/ou de permis de construire d’un garage. un découpage de la maison a été réalisé avec l’aide de la mairie et d’un géomètre en début d’année afin de conserver le garage en...

Il existe dans notre village 2 zones ressortissant du même réglement du plu dont voici un bref mais significatif extrait: zone à vocation essentiellement résidentielle et où prédomine un habitat de type pavillonaire. la...

J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est...

Je viens de recevoir un courrier recommandé de la mairie qui me demande de me mettre en conformité avec mon permis de construire suite au recollement effectué en novembre. le courrier a été envoyé le 09/12/19 par la mairie, cachet...

Après plusieurs tentatives j'ai demandé le déclassement d'un terrain de 26a52 dont je suis propriétaire - zonage à la limite du terrain où est implantée ma maison - terrain n'ayant pas fait l'objet d'une...

Mon voisin me dit que le service d urbanisme lui aurait dit comme le dispose son article uc11, la hauteur des murs de clôtures n excéder pas 1,40 metres cela signifie donc qu il peu monter un mur plein d une hauteur de 1,40 maximum...