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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Problème avec mutuelle

Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caroline 3842 vues

Merci d'avance pour la personne qui répondra. mon père a un problème il à souscrit à une nouvelle mutuelle depuis janvier mes l'ancienne mutuelle refus la résiliation pour motif que la signature électronique de mon père…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere

Litige constructeur

Posée par Julie, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Balme 3835 vues

En octobre 2018, la construction de ma maison neuve a débuté. l ensemble du projet a été confié à un architecte et la société de maçonnerie avait 90% des lots à réaliser. un marché global et forfaitaire a été signé avec celle-ci et…

Résolu

Mon voisin a abîmé ma voiture et me l'a caché volontairement

Posée par WHEELLMAN, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 3835 vues

Dans la nuit du 5 au 6 mars vers 0h35, j'entends une voiture (empreinte sonore unique car certainement problème moteur) reculer à vive allure puis un lourd impact survient (je vais sur le balcon je vois une 206 avec le même…

Consulter Maître NICOLAS
la réponse de Maître NICOLAS

Assurance décès

Posée par nono, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 3832 vues

M'a maman avait une assurance décès la banque n'a pas voulu payer les frais d'obsèques j'ai du faire un un pré pour tout payer…

Résolu

Se porter partie ou non

Posée par Moi, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moi 3827 vues

Je suis un peu perdu. il y a deux ans j'ai un un accident de voiture avec mon fils, contre un homme ivre qui c'est déporté sur ma voie. l'assurance au début ma dit de ne pas me porter civile. ce que j'ai fait…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Assurance maison détruite

Posée par michel, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par michel 3821 vues

Il y a que moi qui es payer l assurance de la maison a mon nom propre et elle va être détruite es que l indivision peut demander quelque chose sur l assurance il non jamais rien payer sur celle ci et il y a assez d argent bloqué…

Crédit immobilier et invalidité.

Posée par bobi, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 3817 vues

Après que la sécu m'a déclaré invalide, ma banque m'a envoyé chez son expert qui a refusé de suivre la sécu afin que ma banque ne prenne pas en charge mon crédit immobilier. avec mon le psychiatre qui me suit, nous avons…

Résolu

Prise en charge partiel usure pneu

Posée par NBill, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NBill 3816 vues

Je me suis fait volé mes 4 roues avec une vitre cassée. l'expert a noté dans son rapport une usure des pneus à 50% pour les quatre sachat que ma voiture à 1 an et deux mois et 26000km au compteur, ce pourcentage n'est pas…

Consulter Maître DAHAN
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Résiliation après souscription de l'assureur

Posée par Elo, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 3815 vues

J ai souscrit en date du 10 mars à une assurance auto . des modifications ont dû être établi pendant ce délai , j ai réglé le premier trimestre puis un montant supérieur à ce qui était convenu m'a été demandé. suite à un…

Assurance prevoyance

Posée par fabie30, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3815 vues

Apres souscription d'un contrat prevoyance aupres de ma mutuelle et suite a une agression je suis en inaptitude temporaire ,j'ai repondu a une expertise medicale qui a confirmer mon etat de santé mon souci je suis en demi traitement par mon…

Résolu

Souscription assurance protection juridique

Posée par Michelle, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michelle 3814 vues

Quand il faut souscrire assurance protection juridique pour être prise en charge les honoraires d'avocats pour les procédures de divorce (amiable et contentieux)? cordialement…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Accident de la route à défaut d'assurance !

Posée par Jeannemarie, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3812 vues

Je viens d'avoir un accident de voiture à hélas un défaut d'assurance de ma part! l'autre partie adverse stipule que c'est moi la fautive !lui est arrivé en face et on s'est percuté !moi je suppose…

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Résolu

Remboursement billet d'avion

Posée par Samy, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3807 vues

L'agence de voyage a-t-elle le droit de refuser le remboursement des billets d'avion si n'avons pas pris le vol dû à un décès dans la famille ? y a-t-il une prescription afin de faire valoir ses droits? merci de vos…

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Irp auto invalidité

Posée par jonopelo, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3801 vues

Je suis en invalidité, l'irp auto me verse depuis 2012 une rente de 445€ , j'envoie tous les papiers qu'ils me demandent et ils viennent de s'apercevoir qu'il m'ont trop versé et je dois leur…

Résolu

Séparation, incendie maison

Posée par Cgm, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cgm 3795 vues

Je suis en instance de divorce avec mon "ex" mari , j'ai eu la jouissance du domicile , nous avons eu un incendie dans la maison , qui a détruit une bonne partie de mes biens ainsi que une grosse partie de la maison…

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la réponse de Maître BOURGOIN

Comment faire

Posée par drychovitch, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par drychovitch 3795 vues

J'ai adhéré a un contrat d'assurance automobile recemment il me demander des frais de dossier d'une valeur de 94€ et ensuite il me prélevé tout les 10 de chaque mois nayant pas prelever la premiere mensualité…

Indemnisation de l’assurance de mon véhicule volé en loa

Posée par Ezra, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître legros 3790 vues

👋🏻 je poste ce sujet car je me suis fait volé ma voiture qui avait seulement 15 mois et qui était financé dans le cadre d’une loa. avec mon assurance, je possède l’option valeur à neuf. le véhicule doit donc être…

Résolu

Affaissement du sol à la suite de travaux de mon voisin

Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3788 vues

Mon voisin du dessous a fait de gros travaux chez lui et a ôté un mur. cela a provoqué un affaissement du sol de mon appartement. ce type de dommage n'est couvert ni par mon assurance, ni par celle de mon voisin. qui peut les…

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la réponse de Balme

Sinistre suite au prêt d’une mini-pelle

Posée par Hkt, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 3788 vues

Ce week-end mon voisin m’a prêté un engin de chantier de type mini-pelle afin de réaliser des travaux. malheureusement nous avons eu un sinistre. j’ai appelé mon assuré immédiatement samedi pour l’en informer, on m’a indiqué que je…

Résolu

Sommation de payer alors que je suis en règle !

Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DONNA06200 3782 vues

Espérant me trouver sur le bon forum. voici mon problème, j'ai reçu ce jour par mail une sommation de payer par voie d'huissier. le mail indiquait qu'en ouvrant ce…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Indemnisation carte grise pas faite

Posée par Nico3838, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3775 vues

Mon assurance a t elle droit de refusé de m indemnisé si je n ai toujours pas changé le nom sur la carte grise . cordialement…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Indeminsation sécheresse

Posée par Gérard Rougeron, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3771 vues

Sécheresse 2018. décret paru, information de l'assurance bpce. assurance et expert ont reconnu les dommages. un premier devis d'un montant élevé a été remis par une entreprise mandatée par l'expert , il a été accepté par l'assurance. j'ai…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Virement carpa

Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominique 3768 vues

Merci de vouloir m’indiquer combien de temps dois-je attendre pour avoir les fonds sur mon compte. merci beaucoup. l ordre de virement a signer , avec lu et approuvé, est dû 14/01/2022 . l avocat a renvoyé ce document signé des…

Consulter Maître ANDRE
la réponse de Maître ANDRE

Remboursement des dégâts des eaux

Posée par Djamel, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3766 vues

J'ai eu un sinistre, dégât des eaux chez moi, l' expert à validé les travaux (facture ). mon assurance me dit que c'est à l ' assurance du syndic de copropriété de vous rembourser. (je suis locataire ). Ça fait…

Refus de remboursement billets d'avion malgrÉ l'assurance

Posée par ELOG78, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ELOG78 3754 vues

J’ai acheté 2 billets d’avion (2709.67 €) pour faire abidjan – montréal par le site bourse des vols (www.bdv.fr) du 25.08 au 02.09. les billets ont été acheté avec l’assurance voyage qui comprend également l’annulation. pour des…

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