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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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1er accrochage responsable

Posée par fredefran, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2899 vues

Je viens d'avoir un petit accrochage sur un parking avec un autre véhicule. je suis entièrement responsable, il y a des petits dégâts matériels aux parechocs des 2 véhicules. j'ai fait un constat. je sais que j'en ai…

Refus résiliation par ma mutuelle santé

Posée par Jamal, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT 2899 vues

J'ai envoyé une lettre rar pour résilier mon contrat mutuelle santé parce que je ne pouvais payé l'augmentation de 50% mais cette la lettre rar a été envoyée au bout de trois semaine un peux en retard mais la mutuel…

Reçut indemnités prêt maison

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2898 vues

Je suis en arrêt depuis le 26/01/2015 pour une dépression suite à un épuisement professionnel. mon assurance prêt maison m'a pris en charge que 6 mois et refuse de continuer suite à deux expertises (experts nommés par eux )…

Résolu

Remboursement robe de mariée

Posée par christL, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2897 vues

J'ai acheté une robe de mariée qui devait être remise à taille (passé du 49 au 36). le rendu est totalement différent de ce qui m'avait été annoncé. on me propose encore des retouches (sachant qu'ils ont coupés trop…

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Résolu

Accident pendant pratique en club sportif associatif

Posée par craquinette64, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2896 vues

Mon fils a un accident dans le cadre d'un stage de basket dans un club dans lequel mon fils est licencié. je n'ai pas souscrit à l'assurance individuelle accident proposée par le club. cependant, mon fils ne…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Contestation de constat à l'amiable

Posée par mathias, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2895 vues

Suite à des erreurs sur un constat à l'amiable entre autre le nom du conducteur, la disposition des véhicules ne correspond pas au point de choc, la signalisation est fausse etc... cette personne refuse de rectifier le…

Crm a 0.62

Posée par Ciaska25, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2894 vues

Voila j'ai mon permis depuis novembre 2009. j'ai été deuxième conducteur jusqu'à mars 2022 (mon ex était le 1er conducteur de notre voiture sur l'assurance ) et vu que nous sommes séparés maintenant .j'ai…

Résolu

Contrat habitation résilier et prelévement toujours fait depuis 7 ans

Posée par marco804, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2893 vues

En aout 2011 je souscrit un contrat habitation en mars 2013 je déménage et résilie mon contrat et en fait un nouveau pour mon logement et depuis 7 ans il préléve toujours celui de l'ancien logement es que je peut réclamer le…

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Recours contre assurance

Posée par Nigues, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 2892 vues

J'ai été victime d'un incendie le 1er novembre 2014 ou mon logement a été complètement sinistré donc non habitable. a ce jour je n'ai aucune proposition de l'assurance en ce qui concerne la remise en état de mon…

Résolu

Accident avec vélo

Posée par Accidents, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2892 vues

J'ai touché un personnel sur un vélo ce dernier à pris sans vélo et il est parti sans problème ni blessure j'ai pas à pelé la police merci…

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la réponse de Maître DIARRA

Prévoyance invalidité

Posée par Ina, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2891 vues

Suite a ma mise en invalidité par la cpam depuis le 01/06/18 suivit de mon licenciement pour inaptitude, la caisse de prévoyance de mon ancien employeur à mis plus de 5 mois pour étudier et enfin ouvrir mes droits qui m'ont…

Changement de contrat

Posée par Ayse, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 2890 vues

Mon père est en france depuis plus de 30 ans mais il n'a jamais eu l'occasion d'apprendre à lire et écrire le français, il parle un peu le français mais il ne comprend presque jamais ce que lui raconte. qu'elle…

Résolu

Accident sur le vélo cadeau

Posée par kasiak, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2890 vues

Un camion m'a percuté alors que jetais sur mon vélo en train d'aller au travail. le vélo a été endommagé. l'assurance me demande de fournir la facture d'achat. or, ce vélo m'a été offert par mon concubin. est-ce que l'assurance va…

Consulter Maître polycarpe
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Résolu

Indu

Posée par yankee2b, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yankee2b 2890 vues

Une assurance commettant une erreur en virant deux fois une somme peut elle réclamer un indu après 5 ans ou tombe t'elle dans la prescription . de plus l'erreur étant commise par les services de l'assurance . merci…

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Résolu

Plainte pour vandalisme classee sans suite

Posée par Rejeanne, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rejeanne 2888 vues

Je vous sollicite car il y a plusieurs semaines de ça, j'ai été accusée d'avoir vandalisé une voiture. la plainte, à depuis été classee sans suite, je n'ai d'ailleurs jamais ete contactee par la police . or, je…

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Résolu

Expertise non validée par l'assurance

Posée par TeixSan, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2886 vues

Je me suis fait cambriolée le 22 janvier. mon assurance a mandaté un expert pour constater le sinistre, qui es venu le 28 février. cet expert a rendu son dossier à l'assurance fin avril...or, il manque un élément sur mon dossier…

Consulter Maître MONESTIER
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Souscription prévoyance

Posée par Katia.D, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2886 vues

Suite à la soucritpion d'un contrat de prévoyance, on me proposait de souscrire par le biais d'une déclaration d'absence d'arrêt de travail, à défaut une déclaration d'état de santé, par acquis de…

Résolu

Départ à la retraite et mutuelle

Posée par Mini minima, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2886 vues

Partie a la retraite au 1 et juillet 2020 ,ne touchant que 898 euros de retraite et souhaitant résilier avec un mois de préavis ma mutuelle me réclame 5 mensualités après m'avoir résilier et transmis le…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Art. 1792 code civil

Posée par Cacahouète, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2886 vues

Cet article est il applicable pour une construction de 40 ans dans le cadre d’une reprise en sous œuvre inefficace par injections de résine ?…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Mutuelle

Posée par Mutuelle..., il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 2885 vues

En 2013 j'ai opté pour une mutuelle avec chambre particulière, jusqu'ici jamais eu de problème. depuis vendredi je suis hospitalisée et j'apprends que ma mutuelle ne prends pas en compte la chambre particulière. après…

Assurance / déchéance de garantie

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra 2884 vues

Maître, , suite à un dégât des eaux important, mon assurance a refusé de m'indemniser en évoquant une fausse facture d'hôtel que je lui ai fournie. l'assurance prétend que suite à une vérification, l'hôtelier aurait confirmé que la…

Résolu

Recours au près de l'assurance adverse

Posée par Kseg. Gesk, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2884 vues

A tous, suite à un dos d'âne non au norme (trop long, trop haut et surtout pas très bien fait) ma voiture a été plus qu'abime (les pattes de fixation du pare chocs on cassé au moment du frottement). j'ai déclaré le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Assurance accident et voiture ethanol

Posée par rom, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2883 vues

Suite à un accident choc arrière donc je ne sui pas responsable, assuré tous risques l'assurance peut elle me refuse la prise en charge du fait que mon véhicule à été reprogrammé (pas de boitier)pour deux carburant essence…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Annulation permis

Posée par barbara, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2882 vues

Mon fils a eu son permis annuler en juillet 2019 avec son vehicule de societe.il avait arreter son assurance en avril car ca voiture ne fonctionnait plus .il a repasser son permis en septembre 2022 ne sais pas racheter de voiture…

Résolu

Oublier de resiller '' dans mon contrat d habitation '' vente d un bâtiment

Posée par tilleul1968, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tilleul1968 2881 vues

J ai vendu un bâtiment " écurie 230 m3 ""en avril 2017 . a ce jour novembre 2022 je me suis aperçu que j ai oublier de résilier dans mon contrat d habitation "" ce bâtiment ""auprès de mon assureur " . j aimerais savoir si j ai…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Résilier assurance habitation

Posée par Karine, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2881 vues

J’ai un sinistre en cours avec mon assurance habitation. cependant ils m’envoient l’échéance de paiement pour l’année à venir avec un tarif annuel presque redoublé en comparatif ce que j’ai payé l’année passé est-ce normal…

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la réponse de YERNAUX-CATROUX

Assurance vie qui ne veut pas regle les somme due

Posée par seb, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 2877 vues

Mon papa est décédé et comme beaucoup il avait une assurance vie et l assurance vie ne veux pas nous régler sa somme qui était prévu il disse qu' il a fait une fausse déclaration qu' il était malade quand il l'a…

Non paiement des indemnités prévoyance

Posée par dievaldominique, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

Suite à une visite à la médecine du travail le 15-09-2017, j'ai été mis en inaptitude au travail puis suite aux différents examens médicaux et plusieurs visites à la médecine du travail, j'ai été licencié pour inaptitude…

Résolu

Millicourtage

Posée par Poulain, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2875 vues

La société millicourtage m'a contactée par téléphone en me disant que mon contrat juridique de la caisse d'epargne était annulé et remplacé par leur assurance. malheureusement ils ont commencé à prélevé sous…

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