Une question en droit des assurances ?

Suite a un achat immobilier, j avais eu une exclusion concernant un état de santé auprès de l assurance du cic. depuis le 1 er décembre 2021, le cic a envoyé un courrier pour dire que désormais, les exclusions et les surprimes...

Maître, , nous avons eu un dégât des eaux, ma locataire et moi-même dû au toit de notre immeuble où nous sommes locataire. notre appartement a été complètement inondé et l'expert d'assurances, après avoir fait un état des...

Un sinistre déclaré par le souscripteur mais non encore indemnisé par l'assurance peut-il être retenu au préjudice de l'assuré pour suspendre les garanties ? a titre d'exemple, mon assurance me garantit le remboursement de mon véhicule...

Je voulais simplement avoir des renseignements quant à la notification par mail. est-ce qu'une notification par mail est valable ? car suite à un mail que j'ai écrit pour une réclamation on m'a répondu en indiquant...

J'ai souscrit dernièrement une mutuelle pour mon chat et la mutuelle refuse de rembourser les frais de vétérinaire en prétextant que la maladie de mon chat avait lieu avant la souscription de la mutuelle. mon chat à un...

Prejudice 1 500 000 euros... le tgi le 25.11.2014condamne allianz au plafond de garantie 750 000 euros. exécutoire pour 500 000.allianz verse les 500 000 euros. la cour d'appel le 10.06. 2016 déduit 150...

Ma maman suite au décès de son mari voulait me laissé un petit quelque chose et à fait appel à une société d'assurance pour constituer un capital décès sauf que ces derniers ce sont bien moqué d'elle il lui ont fait...

Je vous contacte car le 25 mai une forte tempête et orage de grêle à eu lieu dans ma ville des tuiles de mon toit se sont envolé et quelques unes sont tombés sur la voiture de la voisine,pouvez vous me dire qu'elle assurance...

Je viens de bloquer les prélèvements en faveur de ma nouvelle mutuelle que depuis février 2021 touche régulièrement les cotisations mais qui a oublié de rembourser différents prestations et de donner une réponse concrète à mes...

Je ne comprends pas bien le sens de l'article l 113-12 du code des assurances qui stipule qu'aucune condition n'est à remplir pour résilier. "la durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la...

Suite à un accident de la route , là personne en face alcoolisée et responsable de l accident (face à face) n a toujours pas fait son constat apparemment 90 jours pr le faire et la gendarmerie n a pas fait de rapport non plus donc...

Je souhaite prendre un scooter 50cm cubes ai je le d roit de le pré ter a mon fils de 17ans qui n a pas le bsr je vous remercie a l avance...

J’ai été percuté par l’arrière de mon véhicule à environs 70 km/h dans une sortie d’autoroute et le véhicule avait essayé de prendre la fuite mais s’est arrêté 100m plus loin sur l’autoroute car le moteur ne marchait plus. je suis...

Je cherche a comprendre ce que l'assurance peut couvrir dans le domaine d'un dégât des eaux d'une canalisation d'eau pluviale. je viens de subir un dégâts des eaux suite a une fuite importante situé sous la...

Ma mère bénéficie d'une pension de reversion versée de 2005 à 2007. les versements trimestriels de 30 euros ont été interrompus courant 2007. ma mère, alors âgée de 83 ans et vu la modicité de la somme, ne s'en est pas...

J'avais acheté un véhicule et je n'ai jamais reçu la carte grise, le propriétaire du véhicule m'a dit qu'elle ne pouvait être demandé car il manquait des documents. j'ai rendu le véhicule et le propriétaire...

Mon employeur avait souscrit une complementaire retraite (allianz) . j ai pris ma retraite en 2012 n' ayant plus d info sur ce contrat je n'ai rien réclamé à cette cie ; or en 2018 j ai retrouvé un document j'ai donc...

Ma prevoyance bcac n à pas été versée. Ça fait 2 mois de salaires maintenant. ils ont des anomalies informatiques. c est pas normale de me laisser sans rien. merci de m aider...