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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Asaf afps

Posée par Hugues, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hugues 2874 vues

J'ai souscrit par l'intermédiaire d'un courtier une mutuelle santé, j'ai bien précisé qu'il me faudrait remboursement optique comme mon ancienne mutuelle ainsi que les remboursements des soins dentaire…

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Résolu

Assurance accident et retrait de points permis

Posée par Renne888, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Renne888 2870 vues

Ma question est très simple : en cas de collision (par exemple un véhicule qui quitte le stationnement en marche arrière et qui heurte accidentellement un autre véhicule), est ce que l'assurance peut transmettre à la police ce…

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Réclamation au titre du calcul de l'assurance dommage ouvrage

Posée par PAGNO, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2868 vues

Dans le cadre d'un c.c.m.i., le constructeur s'est chargé de me trouver une dommage ouvrage. en septembre 2020, j'ai demandé le détail du calcul de la prime payée directement auprès de l'assureur. et là je me…

Résolu

Je suis tombé devant chez moi

Posée par Kanza, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kanza 2867 vues

Je suis tombé devant mon immeuble on a volé la grille devant la porte c resté comme sa pendant 2 mois je suis tombé je me suis cassés 2 dents hématome j'ai pas travaillé pendant 4 semaines et après ma chute j'ai signalé le…

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Résolu

Arbre de la mairie tombé sur propriété privé

Posée par Nalex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nalex 2867 vues

Un arbre appartenant à la mairie est tombé sur la maison en vente. cependant, celle ci appartenant à ma grand mere décédée n’etait plus sous contrat d’assurance lors du degat materiel. est ce que la mairie a droit de refuser de…

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Résolu

Accèdent de travail

Posée par Didine, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didine 2867 vues

Mon cas est que je suis un sans papiers qui travail dans une société privée et puis j'ai fait une accèdent de travail , je suis pas déclaré du coup là je suis en arrêt de travail 3 mois et le patron veux pas me donner mes…

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Résolu

Voiture stationnée non assurée accidentée

Posée par SERGEI, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2867 vues

Une voiture a percutée la mienne qui était stationnée le long d’une route. ma voiture n’est pas assurée mais était immobile. la voiture ayant commis l’accident a bien entendu pris la fuite mais par chance nous avons pu récupérer…

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Accrochage, délit de fuite

Posée par Raf, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2867 vues

J’étais garé en épi avant dans une rue à sens unique. avant de partir, je regarde dans mon rétro je vois une voiture grise passer. puis la voiture qui l’a suivé s’est arrêtée pour me laisser sortir de ma place (en pensant que la…

Résolu

Indemnites suite a catastrophe naturelle sur habitation non perçues

Posée par marco, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2865 vues

La maison de mon père fait l'objet d'une déclaration de catastophes naturelle reconnues par son assureur mais depuis 5 ans il n'a reçu qu'une indemnite partielle de 6000 euros pour le second oeuvre et aucune autre sommes de versées les…

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Prévoyance maintien de salaire

Posée par gouan, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2864 vues

Pourriez vous me donner le délai légale pour une prévoyance santé pour qu'elle verse le complément de salaire…

Suppression des exclusions banque cic et cm

Posée par Coco, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par serena 2864 vues

Suite a un achat immobilier, j avais eu une exclusion concernant un état de santé auprès de l assurance du cic. depuis le 1 er décembre 2021, le cic a envoyé un courrier pour dire que désormais, les exclusions et les surprimes…

Résolu

Resilatoin

Posée par EMY, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2863 vues

J'ai resiller ma mutuelle santé deux avant la date il ne veut pas me la resiller alors que je savait pas qu'il y avait une date j ai envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception le 3 novembre et fallez que je l…

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Remboursement assurance

Posée par Nico 63, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nico 63 2860 vues

J'ai eu un accident en mars 2023 un constat a été établi et envoyé. aujourd'hui mon assureur vient me réclamer 1500e car il me dit n'avoir jamais reçu le constat. je n'ai pas les moyens de payer une telle somme comment je peux procéder?…

Résolu

Heritage de mon frère

Posée par alain, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2860 vues

En 2016 mon frère ainé est décédé,j'ai recu un courrier par lequel il m'avais mis comme héritié de plus mon frère me l'avais dis et on avais rempli les papiers ensemble et deus moi apres on ma dis on c'est trompé le partage va se faire avec…

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Assurance auto apres suspension pour usage stupefiant

Posée par papyo65, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 2859 vues

J'ai un ami qui veut assurer son vehicule il ne trouve aucune compagnie qui veut le faire ou a des prix prohibitifs il est actuellement au chomage et sans assurance il ne peut trouver de travail ayant besoin de son vehicule il…

Abus de confiance

Posée par deph, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par deph 2859 vues

Ma maman suite au décès de son mari voulait me laissé un petit quelque chose et à fait appel à une société d'assurance pour constituer un capital décès sauf que ces derniers ce sont bien moqué d'elle il lui ont fait…

Remboursement d'une location

Posée par Jess.0600, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 2858 vues

Mon voisin a louer une voiture, elle est rayée par des griffures de chat. il accuse l'un de mes chat et veux que je lui rembourse sa location. est il dans son droit sachant qu'il ya pas de preuves et qu'il m'a…

Indemnisation voiture & bonus écologique

Posée par Klook, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2857 vues

Je viens vers vous suite à un souci, j'espère que vous allez pouvoir m'aider. je suis un particulier qui a profité du bonus écologique augmenté de 7000€ pour acquérir un véhicule électrique. malheureusement, 4 mois plus…

Résolu

L'assurance peut elle demander de payer des travaux

Posée par oliviou, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2853 vues

Suite à un sinistre incendie survenu dans le garage en novembre 2020, j'ai constaté une fuite au toit de la maison près du garage en janvier 2021. j'ai demandé à l'assurance d'intervenir pensant qu'elle…

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Résolu

Retrait de plainte pour dégradation rétroviseur

Posée par Propofol, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2852 vues

Je vous explique ma situation. un rétroviseur de mon véhicule a été endommagé ,sur le parking de mon boulot, je vais donc porter plainte le jour même (je travaille de nuit) contre x, surtout pour l'assurance. finalement…

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Résolu

Invalidité et protabilité

Posée par NATOU, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2851 vues

En invalidité 2ème catégorie depuis aout et licencié pour inaptitude ce mois, je souhaiterai savoir si je peux bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise sans m’inscrire à pôle emploi. merci pour votre retour…

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Résolu

Défaut de remboursement.

Posée par Mr boudar, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr boudar 2851 vues

Mon assurance refuse de m'indemnisé suite au vol de véhicule retrouvé incendié au titre que l'entreprise qui m'avais vendu le véhicule à fait un dépôt de bilan avant la vente de mon véhicule. je n'étais pas au courant lors de mon…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Voiture abîmée par fuite d'eau dans parking souterrain privé

Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2848 vues

Je suis locataire et j'ai une place de parking souterrain. ma voiture est restée stationnée 15 jours et à mon retour j'ai constaté des traces sur la vitre et la porte arrière. je pensais qu'elle était sale mais après lavage, les traces…

Consulter Maître PROVOST
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Comment déclarer ce sinistre ?

Posée par Cyrillv56, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 2848 vues

En reculant avec mon véhicule, j'ai bousculé un piéton avec écouteurs aux oreilles et téléphone en main. le téléphone est tombé et s'est cassé, aucun dégât corporel. dois-je utiliser mon assurance auto, au risque de…

Mon assureur me dissuade d’agir contre mon avocat !

Posée par @xioman, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2847 vues

Mon avocat n’a pas déposé mon dossier licenciement abusif avant prescription , l assureur juridique me dissuade d’agir contre lui car 00 convention d’honoraire signée avec lui alors qu’elle lui accordait sa prise en charge du…

Conflit sur une résiliation de mutuelle

Posée par Anne, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2845 vues

J'ai demandé la résiliation de ma mutuelle en janvier, la date limite étant le 31 décembre et donc la demande de résiliation devant se faire avant le 1er novembre. n'ayant pas été prévenue de cette posibilité au…

Résolu

Indemnisation assurance (pas assuré)

Posée par PainEtEau, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2845 vues

Je vous explique mon problème, désolé si les termes que j'emploi ne sont pas juridiques par avance.. en décembre 2017, j'ai causé un accident de la route engageant 5 voitures (dont la mienne). je n'étais pas assuré à…

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