Une question en droit des assurances ?

Suite à la mise en invalidité de 2eme catégorie j'ai souhaité un rachat anticipé de mon contrat chez préfon retraite conformément à l'article 33 de leurs notice d'information qui prend en compte l'article...

Je suis factrice et lors de ma tournée alors que j'étais descendu de mon véhicule,le frein a main c'est desserré ( je suppose que mal serrer au départ) j'ai entendu un petit clic et elle commencé a descendre la rue...

Suite à un accident en mai 2012 je suis en invalidité catégorie 3 avec une majoration de tierce personne et une pension d'invalidité depuis juillet 2017, cela va faire 1 an et demie que j'envoi des recommandé au cnp qui...

Je ne comprends pas bien le sens de l'article l 113-12 du code des assurances qui stipule qu'aucune condition n'est à remplir pour résilier. "la durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la...

J'ai subi un dégàt des eaux dans ma cave, il y avait du materiel professionel dans le cadre de mon projet de m'associer avec mon amie. j'ai solliciter mon bailleur au mois de mai 2018 lorsque je me suis rendu compte...

J'ai retrouvé ma voiture avec tout l'avant a terre personne n'a rien vu!! je suis assuré tout risques merci de votre réponse...

Quel délai minimum entre deux déclarations à l'assurance au titre de sècheresse ? merci...

En classant le dossier j ai téléphone par hasard à elex qui m' a communique l 'assurance de constatelde m x il y a eu déclaration de sinistre en enlevant de la terre en 2011 par mx 1 mai 2011sur un mur non mitoyen qui...

Ma prevoyance bcac n à pas été versée. Ça fait 2 mois de salaires maintenant. ils ont des anomalies informatiques. c est pas normale de me laisser sans rien. merci de m aider...

Ma mère bénéficie d'une pension de reversion versée de 2005 à 2007. les versements trimestriels de 30 euros ont été interrompus courant 2007. ma mère, alors âgée de 83 ans et vu la modicité de la somme, ne s'en est pas...

Mon employeur avait souscrit une complementaire retraite (allianz) . j ai pris ma retraite en 2012 n' ayant plus d info sur ce contrat je n'ai rien réclamé à cette cie ; or en 2018 j ai retrouvé un document j'ai donc...

Un sinistre déclaré par le souscripteur mais non encore indemnisé par l'assurance peut-il être retenu au préjudice de l'assuré pour suspendre les garanties ? a titre d'exemple, mon assurance me garantit le remboursement de mon véhicule...

Un ami m'a prêter sa voiture. le lendemain matin quand j'ai repris la voiture, je me suis aperçu qu'on m'a rentré dedans, sans laisser de coordonnées bien-sûr... comment je dois géré, je ne veux que mon ami...

Un assuré a t il le droit de résilier son contrat mutuelle qui date moins d'un an pour changement de situation ( nouvelle adresse en france ) même si le tarif change à la baisse ? la compagnie dit que je peux résilier qu'en cas de...

J'ai un voisin malveillant qui a déja dégradé chez moi plusieurs fois et qui avait, d'ailleurs, menacé de recommencer. il a inondé chez moi récemment (et s' y est meme repris a deux fois) et il dit qu'il a une...

Ma question ai savoir peu assurai une voiture neten pa le tituler la garte grise. au nom d une ostre persone...

Ma mère est décédée et possèdait une assurance vie etant fils unique et comme elle avait une conventiontype désignant l'heritier comme beneficiaire je pensais etre le beneficiaire mais elle avait fait un testament désignant ma...

Je souhaite prendre un scooter 50cm cubes ai je le d roit de le pré ter a mon fils de 17ans qui n a pas le bsr je vous remercie a l avance...

J ai eu un accident et l expert a estime les travaux de réparation plus cher que la cote du scooter. l expert m a donne le choix de céder mon scooter a l assurance ou de conserver mon scooter. j ai conserve mon scooter mon...

Je cherche a comprendre ce que l'assurance peut couvrir dans le domaine d'un dégât des eaux d'une canalisation d'eau pluviale. je viens de subir un dégâts des eaux suite a une fuite importante situé sous la...

Après presque deux années à chercher des couvreurs pour me faire un devis concernant la toiture après la grêle il y a deux ans , j'ai déclaré le sinistre le 07/06/2022 , j'ai envoyé un devis le 03/06/2024 soit presque...