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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Voiture abîmé

Posée par Steph, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2792 vues

La voiture de ma fille a été endommagé sur le parking de son ifsi. ce parking est privé vue qu'il est dans l'enceinte de l'établissement.que puis-je faire merci…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Comment résilier l'assurance d'une voiture lors d'un dècès

Posée par anna, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2792 vues

Mon père est dcd de mort naturelle le 6/10/21, nous sommes trois enfants et nous essayons de mettre de l'ordre dans ses papiers il avait une voiture et nous voudrions arrêter l'assurance de la voiture et arrêter les…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Demander des renseignements

Posée par ArivleR, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ArivleR 2792 vues

Je demand un devis depuis une semaines, toujours pas de réponse ce qui concerne mon dossier n’importe quel avocat du coup je vais poser la question si quelqu’un peut m’aider. ce que je voulais savoir, ce qui concerne l’assurance…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN
Résolu

Contrat assurance tous mobiles auprés de la banque ca

Posée par anonyme, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2792 vues

Je souhaite savoir si la loi hamon peut s'appliquer pour une assurance tous mobiles prescrits auprès de ma banque crédit agricole. dans l'attente de vous lire cordialement. :)…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résolu

Questions après incendie dans mon local commercial

Posée par Olympia, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2791 vues

Suite à un incendie dans le local commercial que je loue, je me trouve confronté à la possibilité de résiliation du bail par le propriétaire en raison de la destruction partielle du local (article l145-5). en envisageant…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Assurance immobilière

Posée par Henriette, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2787 vues

Notre compagnie d'assurance refuse de prendre en charge suite invalidité 2…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA

Comment résilier mon assurance auto, je vends ma voiture?

Posée par PierreMaxime, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PierreMaxime 2786 vues

J'ai reçu il y a 2 jours la prime de mon assurance auto à payer. j'ai mis des annonces sur le web pour vendre ma voiture. ma voiture ne quitte plus le garage, depuis 4 mois environ. la pandémie m'a retiré le budget…

Facture pour preuve de paiement

Posée par Thomas06, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lumiere 2778 vues

J'ai demandé à l'assurance de mon avocat un dédommagement car mon avocat a commis une faute professionnelle. j'ai fournis toutes les factures mais l'assurance me demande en plus une preuve de paiement, donc mes…

Résolu

Assurance propriétaire non occupant ou assurance locataire multirisques habitati

Posée par iuilana, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2777 vues

Nous sommes propriétaires d’un logement acheté neuf (construction neuve), occupé par un locataire via un bail meublé ; le pv de livraison a été signé en décembre 2020. hier, le locataire nous a signalé (photos à l’appui) des traces…

Consulter Maître DAHAN
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Chèque d'indemnisation falsifié et encaissé par un tiers

Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Balme 2777 vues

Mon assurance dit m'avoir adressé un chèque d'indemnisation de sinistre par courrier et affirme que ce chèque a été encaissé. mais je n'ai jamais reçu, ni encaissé ce chèque. deux possibilités: soit l'assurance…

Veux etre rembourse d un accident

Posée par Sebisa, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 2776 vues

J.ai eu un accident au mois d avril ls gendarme on ft un proces verbal depuis rien ps de nouvelle l assurance ns dit que le dossier e bloquer o tribunal e qu on e assurer o tier…

Prêt immobilier et invalidité

Posée par GILOU, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2776 vues

Je suis en invalidité 2éme catégorie à 66% reconnue par la sécurité sociale des indépendants, à 80% reconnue par la mdph, l'assurance de mon crédit ne reconnait que 34,20%, elle refuse de prendre en charge le prêt personnel…

Délai maximum pour contre expertise demandée

Posée par catherine, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2775 vues

J'ai été expertisé en octobre 18 par un médecin dont j'ai contesté les conclusions à reception du rapport, en janvier 19. je viens juste de recevoir la liste des médecins agrés par la société pour une contre expertise, à…

Voiture

Posée par REINETTE, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 2775 vues

Je suis plus assuree depuis 3 ans passé maintenant je voudrais etre assuree mais les assurances me veulent pas que faire ???…

Résolu

Suppression de rente d'invalidité

Posée par Gigi, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 2773 vues

En invalidité catégorie 2, mon contrat de travail a été rompu en novembre 2024. mon employeur a payé mon solde de tout compte en 3 fois. suite aux prud’hommes, mon employeur a été condamné et m’a payé le reste de mes congés payés…

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Résolu

Pgpf et travail

Posée par Lhandi, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2773 vues

Je perçois une rente pgpf et je voudrais savoir si je peux travailler à côté ou si c'est incompatible . merci…

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Résolu

Résiliation assurance

Posée par Sylvia, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvia 2772 vues

Mon fils n'a pas régler une échéance de son assurance auto, il reçoit un mail lui confirmant qu'il est résilié, appel à son assurance, pour régler son échéance pour une somme de 140 euros environs et là, on lui réclame…

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Avenant au contrat d'assuranc

Posée par Lucien 38, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2772 vues

J'ai signé un contrat d'assurance voitures le 19 mars 2018 après acceptation d'un devis. aujourd’hui , je reçois un avenant au contrat me demandant de payer une réactualisation de 30% en plus suite à une vérification…

Résolu

Double assurance voiture habitation

Posée par Quentin, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Quentin 2771 vues

Suite à un conflit avec mon ancien assureur (crédit mutuelle) j'ai décidé de changer d'assurance, j'ai donc déplacé tous mes contrats chez allianz. allianz s'est occupé des lettres de résiliations apres 1 an…

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la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Annulation séjour par voyagiste

Posée par Lola94, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2770 vues

Mon séjour en tunisie du 4 avril vient d?être annulé par mon voyagiste du fait des événements actuels. celui ci me propose un report jusqu?au 31 décembre 2020. cette proposition ne me convient pas et je souhaiterais qu?il me…

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Résolu

Assurance auto

Posée par Ibrahim, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2769 vues

Ma voiture est déclarée dangereuse suite a un accident. maintenant j’attends que mon assurance prend en charge la réparation. cela fait à peu près trois mois. je voulais savoir est-ce que je peux arrêter le premier de cotisation…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Auto entrepreneur et assurance

Posée par gh62, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2768 vues

J’envisage de me mettre auto entrepreneur en remplacement de vitrage automobile, est-ce que les assurances ne sont pas trop réticentes pour régler les factures si les travaux sont fait par un auto entrepreneur ? cordialement…

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Mutuelle

Posée par Gigy, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nabet 2766 vues

Merci de m’indiquer si une mutuelle a le droit d’appeler un dentiste pour vérifier si des soins dentaires. merci…

Pret d'un véhicule

Posée par Ledi, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2766 vues

Un voisin vient récemment de me prêter son véhicule, et bien sûr dans l'urgence de la situation, je n'ai pas vérifié que ce véhicule n'était pas assuré. lors d'un contrôle routier, j'ai été verbalisé. je…

Annulation voyage vietnam

Posée par Michel, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ETMAN 2766 vues

J'ai souscrit un voyage au vietnam auprès d'un voyagiste pour un départ le 23 mars, les circonstances actuelles dues au coronavirus ne me permettent plus d'envisager ce voyage, puis-je obtenir le remboursement de mon voyage ? merci…

Résolu

Changement bénéficiaire assurance vie

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2765 vues

Ma mère est décédée le 7 octobre dernier de longue maladie. elle était bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par mon père. je soupçonne mon père d'avoir changé, une semaine avant son décès, le bénéficiaire au profit…

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Accident pendant essai pour vente

Posée par Manu, il y a 4 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES 2765 vues

Mettant ma moto en vente, je rencontre une personne désirant peut être l acheter. me demandant un essai, après vérification qu il ait son permis et son équipement je le laisse faire un essai pendant lequel il chute, se blesse et…

Résolu

Rétraction assurance automobile durant période temporaire

Posée par Geode, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2764 vues

J'ai souscrit un peu vite une nouvelle assurance auto pour ma voiture (souscription le 7/03 pour effet au 10/03). j'ai signé électroniquement et je suis en période temporaire d'assurance le temps de réceptionner tous…

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Absence de garantie decennale

Posée par sr, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2763 vues

J'ai appris récemment , après la signature du devis, que l'artisan n'avait pas de garantie decennale (les travaux prevus, avec projet d'architecte, touchent à l'ossature du bâtiment, plancher + portes et huisseries). les travaux…

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