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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Resiliation d'une mutuelle avant échéance

Posée par Axelle008, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2823 vues

J'ai demandé une résiliation de mon contrat, avant sa date déchéance prévu au 31/10/2019,au près de mon assureur suite à mon affiliation à l'assurance complémentaire obligatoire d'entreprise de mon conjoint…

Résolu

Responsabilité civile

Posée par Laure17, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2822 vues

Mon beau père, suite à un malaise a percuté le mur de sa maison,dont il était locataire, avec sa voiture. assuré au tiers, son assurance refuse de prendre en charge le coût des réparations (25000€). que peut il faire?…

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Problème avec mon assurance

Posée par Franck, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 2822 vues

Cela fait deux ans que l assurance de mes locataires refusent de rembourser une fenêtre a laquelle ils ont mis le feu. mon assurance ne bouge pas . quelles sont les obligations de mon assurance. ne devrait elle pas me rembourser et…

Mesures d'execution

Posée par LEPOT, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 2819 vues

Maitre je souhaite prendre relation avec un avocat qui puisse me répondre précisément sur un problème de procédure d’exécution ayant rapport exclusif avec une exécution civile. dans l’hypothèse où ma demande retient votre…

Résolu

Remboursement

Posée par Vol, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2818 vues

Lorsqu'une assurance perd un procès au tribunal peut-elle faire appel ? si oui, a quel pourcentage? merci pour votre retour…

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Résolu

Quel recours sur une facture de travaux non réalisés et suspicion de fraude

Posée par Zazoux, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2818 vues

Je suis artisan et un de mes clients m'a demandé de faire dans un premier temps un devis pour son assurance, puis lorsque que son expert est passé notre client nous a demandé en étant très directif d'avoir la facture et que les…

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Résolu

Voiture économiquement irréparable / préjudice économique

Posée par PhilippeA, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2817 vues

Deux automobilistes ont eu un accident dans la rue où je réside. un des deux véhicules a été projeté sur le mien, qui était en stationnement. tout l' arrière de ma voiture a été impactée. elle est relativement ancienne et sa…

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Résolu

Oubli résiliation assurance habitation

Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jennifer 2817 vues

Je viens vers vous car je me suis rendu compte ce jour que lorsque j'ai fait mon crédit maison à la banque en août 2018, j'ai souscrit à une assurance habitation chez eux pour ce nouveau logement, mais il se trouve que…

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Résolu

Voiture vandalisée parking extérieur

Posée par Figueolive, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Figueolive 2815 vues

J’ai souscrit à une assurance tous risques pour mon véhicule en indiquant que celui-ci stationnait dans mon garage fermé. or mon véhicule a été vandalisé alors qu’il stationnait à l’extérieur dans un parking situe à côté de chez…

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Résolu

Problème robe de mariage

Posée par Flora, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2815 vues

J'ai acheté une robe de mariée sauf que la vendeuse devait faire des retouches sur la robe. j'ai eu 2 mariages, le premier le 7 mai, le deuxième le 13 mai. la robe devait être prête pour le premier mariage sauf que 1…

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Résolu

Responsabilité civile

Posée par Thor29, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2814 vues

Je voulais savoir si dans la situation ou une personne me prête sa voiture pour laquelle je me trompe de carburant ,si mon assurance responsabilité civile prend en charge les frais de réparations engendrés par mon erreur.(je…

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Résolu

Capital décès non perçu

Posée par Lélé, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2814 vues

En février 2024 j’ai été contacté par une assurance décès suite à la perte de mon papa en janvier 2020. je devais percevoir un capital décès n. 2 de leur part. d’après leurs informations, ils ne m’ont contacté qu’autant de temps…

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Résolu

Voiture volée retrouvée après 10 mois

Posée par anneanne, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2813 vues

Je me suis fait voler ma voiture il y a 10 mois. l'assurance m'a indemnisée, puisque le véhicule n'a pas été retrouvé dans les 30 jours. que se passera-t-il si l'expert ne constate pas d'effraction ? cela…

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Comment attaquer responsabilite de mon avocat pour perte de chance

Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par TANGALAKIS 2807 vues

Suite à une prise d acte de rupture de contrat de travail qui s est transformée en démission, je voudrais attaquer mon avocate, en effet malgré mes demandes orales et écrites accompagnées d attestations elle n a pas voulu plaider…

Bonus sans tiers identifié

Posée par Idyle, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FRDA 2805 vues

Voiture abîmée devant chez moi sans témoin. que devient mon bonus..merci…

Résolu

Decennale

Posée par emalabou, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par emalabou 2805 vues

Un artisan est venu chez moi pour un ravalement de facade, mise en peinture facade et colombages, nettoyage de toitures et terrasses et a vraiment bacle le travail: peinture non finie, reparations mal faites ou non finies, taches…

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Résolu

Assurance habitation souscrit en étant etudiant

Posée par Cmoa, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2804 vues

Il y a plus de 20 ans, j'ai souscrit une assurance pour un logement universitaire. Étant mineure à l'époque, les prélèvements étaient effectués sur le compte de mon père. il y a une semaine, ma banque (l'assureur)…

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Résolu

Résiliation assurance auto

Posée par Mia, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2804 vues

Je me suis rendu en octobre au près d’un assureur afin de souscrire un nouveau contrat. ceci on fait la démarche de résiliation au près de mon ancien assureur mais ils ont fait une erreur dans la saisie de nom d’assureur ils ont…

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Procédure riv : puis-je empocher le montant des réparations sans les faire ?

Posée par IsaFan33, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par IsaFan33 2803 vues

Suite à un orage de grêle, mon véhicule a eu toute la carrosserie abimée par les impacts ainsi que des fissures sur le pare-brise. ce dernier a été changé rapidement. entre le sinistre et le rendu du rapport de l'expert (au…

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Delai de retractation .

Posée par fani, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 2803 vues

Ma maison a pris feu le 13 janvier ..j ai sgne leur proposition ce mercredi .chez moi ..en presence des expert et inspecteur ... es ce que j ai un temps de retractarion merci…

Résolu

Demande d information de l assureur

Posée par freddo, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2803 vues

L assurance incite sur la justification de la méthode d achat du véhicule suite a un vol avérer que dois je faire…

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Idemnisation a un accident

Posée par nana0712, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 2801 vues

Je me suis bruler a l'age de 3ans mes parents non pas fait les demarches necessaire afin d'etre indemniser , j'ai aujourd'hui 19ans et je souhaite etre indemniser cela est t-il possible…

Résolu

Courtiers en assurances voiture

Posée par Carolevaness, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2800 vues

S, voici mon problème : ma fille est en suspension de permis pour alcool au volant depuis mars dernier avec retrait de 6 mois. l' assurance actuelle de son véhicule a stoppé son contrat automobile puisqu'elle avait…

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Frais d'adhésion

Posée par Marc54, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2798 vues

Les frais d'adhésion que proposent certaines assurances sont ils obligatoires? ou peut on y renoncer avant de souscrire et ce, sur la base de quel texte?…

Accident de voiture

Posée par julien, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 2798 vues

On ma refuser une priorité en voiture a une intersection je n'étais pas assure je voudrai savoir si jai le droit a une indemnisation par la tier personne ou leur assureur qui ma refuser la priorité…

Résolu

Expert catastrophes naturelles

Posée par M.m, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2796 vues

Je viens par ce message vous demander de l'aide. mes parents ont euent un sinistre due a une sécheresse (le maire du village a plusieurs habitations dans ce cas et d'après ce qu'il nous en a informé c'est passé…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

DÉlais d'intervention d.o.

Posée par RémiL, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2796 vues

Je suis propriétaire occupant d'un appartement livré neuf en septembre 2020. j'ai été victime d'un dégât des eaux relevé le 16 novembre dernier. mon assureur m'a remboursé le montant de la recherche de fuite que j'ai fait…

Consulter Maître MONESTIER
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Résolu

Achat de véhicule déclaré vole

Posée par Enzo, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Enzo 2793 vues

J’ai acheté un véhicule à un professionnel qui c’est avérer être volé par faux chèque de banque . j’ai payer le véhicule par chèque de banque ce qui prouve ma bonne foi . pensez vous que je vais devoir rendre le véhicule ou vais je…

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Accident de la vie

Posée par Pilif, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BONDAIS 2792 vues

J'ai eu un accident dans un magasin en 2010 et je ne suis toujours pas indemnisés j'aurais voulu avoir des conseils d'un avocat merci…

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