Une question en droit des assurances ?

Suite a un incendie de chemineé a cause de travaux sans respecter les normes l entreprise a constaté c est erreur devant des expert donc l assurance de sont coté a pris en charge les travaux mais il reste a refaire la tuyauterie...

Mon assureur auto a souscrit un contrat garantie risque de la vie sans m'en parler. j'ai souscris mon contrat auto il y a un an et depuis je ne les ai jamais appelé pour quoique y se soit. aujourd'hui je remarque le...

Un ami m'a prêter sa voiture. le lendemain matin quand j'ai repris la voiture, je me suis aperçu qu'on m'a rentré dedans, sans laisser de coordonnées bien-sûr... comment je dois géré, je ne veux que mon ami...

Mon assurance auto peut elle me demander un remboursement apres 2 ans. merci...

J'ai appris récemment , après la signature du devis, que l'artisan n'avait pas de garantie decennale (les travaux prevus, avec projet d'architecte, touchent à l'ossature du bâtiment, plancher + portes et huisseries). les travaux...

Suite à la mise en invalidité de 2eme catégorie j'ai souhaité un rachat anticipé de mon contrat chez préfon retraite conformément à l'article 33 de leurs notice d'information qui prend en compte l'article...

Voilà mon véhicule etez en stationnement lors de l'accident ma personne apris la fuite les gendarme l'on interpeler il a reconnu les fait passer o tribunal en mars 2013 et à etez condane à nous dédommager la somme de...

Suite à une omission dans la déclaration de mes précédents arrêts mon assureur refuse d'indemniser mon arrêt de travail bien que celui ne soit pas en lien avec ma pathologie actuelle. comment faire un recours ? merci de vos...

Je suis factrice et lors de ma tournée alors que j'étais descendu de mon véhicule,le frein a main c'est desserré ( je suppose que mal serrer au départ) j'ai entendu un petit clic et elle commencé a descendre la rue...

Quelqu'un a causé un accident avec la voiture d'une personne décédée et déclare que c'est le défunt qui conduisait. quelles conséquences et recours ? merci...

Suite à un incendie en juin 2017 dans ma résidence principale j'ai fourni comme il me l'a été demandé un état des pertes mobilier à la société d'expert mandatée par l'assurance. lors du retour de cette société pour me demander de valider...

Ma mère bénéficie d'une pension de reversion versée de 2005 à 2007. les versements trimestriels de 30 euros ont été interrompus courant 2007. ma mère, alors âgée de 83 ans et vu la modicité de la somme, ne s'en est pas...

J'avais acheté un véhicule et je n'ai jamais reçu la carte grise, le propriétaire du véhicule m'a dit qu'elle ne pouvait être demandé car il manquait des documents. j'ai rendu le véhicule et le propriétaire...

J'aimerai savoir si je garde mon véhicule correctement sur le parking de mon travail est que en fin de poste je m'aperçois que mon véhicule a était abîmé par un autre véhicule . ont regardant les camera j'aperçois la personne qui...

Un sinistre déclaré par le souscripteur mais non encore indemnisé par l'assurance peut-il être retenu au préjudice de l'assuré pour suspendre les garanties ? a titre d'exemple, mon assurance me garantit le remboursement de mon véhicule...

Je ne comprends pas bien le sens de l'article l 113-12 du code des assurances qui stipule qu'aucune condition n'est à remplir pour résilier. "la durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la...

Je viens d'avoir notification de mon assurance suite à un accident ,me mettant à 50/50 car nos versions sont différentes une moto me percute l'arrière droit de mon véhicule en voulant dépasser par la droite en prenant une...

Mettant ma moto en vente, je rencontre une personne désirant peut être l acheter. me demandant un essai, après vérification qu il ait son permis et son équipement je le laisse faire un essai pendant lequel il chute, se blesse et...

J'ai eu un dégât des eaux le 9 novembre 2024 dans l'appartement dont je suis locataire. ma compagnie d assurance w(matmut) refusé de prendre en charge les travaux estimés par l'artisan choisi par eux et se retourne...

Je suis partie du 8 au 23/05/15 au panama avec ma fille de 14 ans. look voyage, dont la maison mère est vacances transat. le 16 août, j'ai été agressée, 2 fois, par un vacancier de notre groupe qui était en était ivre...