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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Complémentaires, assurance

Posée par Elvira, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 2762 vues

Pouvons nous avoir 2 complémentaires ? car j'ai 2 patrons et mon deuxième ma inscrit dans une autre complémentaires…

Assurance auto-entrepereneur bloggueur

Posée par jjeremy64, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2759 vues

Je gère actuellement un blog. je perçoit des revenus grâce à la publicité de celui-ci. je me suis déclaré auto-entrepreneur pour être en conformité. la question que je me pose : est-ce utile dans mon cas de souscrire à une…

Résolu

Suite accident sur vehicule sans tiers identifier

Posée par xxx, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2757 vues

Suite declaration a l assurance d un sinistre sur vehicule l expert n est pas d accord avec mes declarations je ne conteste pas son expertise qu elle la sollution amiable avec l assurance je suis assure tout risque…

Consulter Maître FOREST
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Résolu

Sinistre

Posée par PADOU, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2757 vues

J'ai fait une déclaration de sinistre maison a mon assurance depuis plus de 3 mois j'ai fait plusieurs relances je n''ai toujours pas d'intervention de mon assurance et une entreprise pour réparer les…

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Prejudice subi suite faute avocat

Posée par FATY, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2756 vues

Les fautes de l avocat ont fait que j ai developpe une maladie rare, de violences psycologique et de l excema, sont en lien entre eux, est6ce que je peux faire une deamnde d 'ndeminsation par son assurance responsabiite civile…

Résolu

Contrat prévoyance clôturé

Posée par Ticia, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ticia 2756 vues

Ma maman est décédé le 26 mai dernier. a notre grande surprise, le contrat initial valeur prévoyance du crédit agricole a été clôturé en 2021. en revanche, notre mère était en invalidité, bénéficier de l'aide à domicile et de…

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Résolu

Dette prévoyance

Posée par faconeure, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par faconeure 2756 vues

Paiement de prévoyance indu de plus de deux ans, dette édité le 23 mars 2022, est elle prescrite, sachant que je suis pas passé au tribunal, malgré que j'ai demandé plusieurs fois des échéance et ai eu des mise en demeure par…

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Accident 100/100 raison avec refus de constat

Posée par Hervé L, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER 2756 vues

Suite à un accident ou la partie adverse s'est arrêtée dans mon coffre. le conducteur, ivre, n'a pas voulu faire de constat et s'est enfui. j'ai eu le temps de le prendre en photo ou apparaissent clairement…

Résolu

Changement assurance habitation suite prêt bancaire

Posée par Pat383, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2756 vues

Je vais résilier mon assurance maison (maif) par obligation car suite à un déménagement et un prêt bancaire pour réaliser l'achat de mon nouveau domicile, je suis "obligé" de prendre l'assurance de la banque. mais, ce…

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Résolu

Droit de rétractation

Posée par Souhaila, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2755 vues

Je suis assuré chez un courtier en assurance leocar . j’ai voulu assurer un deuxième véhicule, mais je suis déçu de cette assurance et je voulais me rétracter sur mon nouveau contrat et ils m’ont confirmé que la rétractation…

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Convention transmission banque postale

Posée par Line, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2753 vues

Je suis désignée comme bénéficiaire d'un contrat de prévoyance. pouvez-vous m'indiquer c'est quoi cette convention transmission ? c'est irrévocable ?…

Résolu

Indemnisation sur véhicule

Posée par Cosca, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2752 vues

Mon véhicule est en sarl crédit bail je devais déclarer le dépassement de kilométrage a mon assurance et j ai dépassé sans prévenir a présent un arbres est tombé dessus sur un parking public, et i expert l a mis hors d usage . au…

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Trop perçu assurance auto

Posée par Titoi13, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LAISSAC 2752 vues

Mon assurance auto peut elle me demander un remboursement apres 2 ans. merci…

Résiliation de contrat d'assurance

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER 2752 vues

Mon assurance n'a pas encore résilié mon contrat mais je ne suis plus couverte car j'ai des impayés. j'ai établi un contrat auprès d'une assurance afin de pouvoir utiliser mon véhicule mais ils me disent que je…

Résolu

Sinistre habitation

Posée par Vero7853, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2751 vues

Pendant le dernier cyclone sur l'île de la réunion le courant a été coupé pendant 6 jours. certains de mes appareils électriques (frigidaire,congélateur, four, ordinateur et mon gsm qui etait en charge) ne fonctionnaient plus…

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la réponse de Maître BOURGOIN

Résiliation - garantie multimédia - assurance

Posée par Marguerite, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2748 vues

Sur proposition du vendeur j’ai accepté de souscrire à l’offre à une assurance garantie multimédia auprès de la fnac en juillet 2019. je n’ai pas de document ni retrouver de mails avec le contrat. avant la fin de la période d’essai…

Résiliation mutuelle refusée pour délai d'échéance non respectée

Posée par Violette, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2746 vues

L'échéance de ma mutuelle arrivant à échéance le 1er mars et sachant que le contrat stipule que celle-ci dois être résiliée dans les 2 mois avant l'échéance, j'ai donc envoyé ma lettre de résiliation avec ar mais…

Résolu

Comment demander de l’aide pour payer les honoraires d’avocats

Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2745 vues

Je me suis constituée partie civile, sur les conseils de mon avocat. mon conjoint, sera jugé, d’ici peu, pour violences conjugales mon avocat prends des honoraires assez chers!!!! je vais être obligé…

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Nouvelle assurance auto n’a pas résilié l’ancienne prélèvement en cours

Posée par Saaaaar, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2744 vues

J’ai changé d’assurance auto en faisant appel à la loi hamon en novembre. et j’apprends aujourd’hui que ma nouvelle assurance n’a pas résilié mon ancien contrat alors que cela est de leur ressort. je me retrouve à devoir payer deux…

Résolu

Assurance souscription camping

Posée par Nani243, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2741 vues

J’ai réservé fin mars sur internet un mobil home dans un camping. lors de ma réservation, j’ai souscrit à une assurance annulation ( il y avait une case à cocher avec écrit « souscrire à l’assurance en cas d’annulation » je tiens à…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Frais d'huissier: qui doit payer?

Posée par Anny F, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2740 vues

Je suis infirmière et en 2020 et 2021 j'ai fait quelques remplacements en tant que libérale. l'organisme d'assurance et prévoyance des des ifirmières libérales est la carpimko. je les ai appelés début 2020 et il…

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Expert et factures réparation garage

Posée par Hanoune91, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 2740 vues

Je me permet de vous posez une question nous venons d’ouvrir un garage il y as 3mois et je tombe sur un expert qui ne valide pas les factures faite ils ont refusé la première voiture sous prétexte que des élément mi ne figurent pas…

Résolu

Résiliation de l'assurance

Posée par Angiel, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2737 vues

En février 2023 j'ai remplacé ma voiture par une électrique de même marque. la semaine dernière j'ai voulu déclarer un sinistre et la plate-forme assureur m'annonce que mon contrat auto a été résilier au mois…

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Bonjour mon locataire a constater un degat sur porte de garage

Posée par krysfred, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2736 vues

Mon locataire a constater un dégât sur porte de garage du bien que je loue, et l?agence me demande ma garantie d'assurance car pas de témoin et dépôt de plainte. est ce vraiment a ma garantie de fonctionner. merci d'avance…

Résolu

Mes droit de locataire auprès de bailleur lors d'un sinistre

Posée par SamuelD, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2735 vues

Cela fait 3 semaines depuis que j'ai signalé à mon bailleur (logement intermédiaire) le sinistre d'infiltration d'eau par la toiture (je suis au dernier étage). le responsable ne m'a répondu…

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Maintien de salaire de ma mutuelle pour invalidité

Posée par Annie L ., il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2734 vues

Je viens d’avoir 60 ans et je suis en invalidité. ma mutuelle la mnt me versait le complément de salaire . elle vient de stopper ce versement prétextant que mon contrat stipulait que cela s’arrêtait à 60 ans l’âge légal de la…

Indemnité

Posée par Coffe, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA 2734 vues

Mon épouse a souscrit une assurance elle a eu une septicémie en octobre 2014 celle ci a atteint la partie neurologique. depuis elle se bat pour remarcher handicapée des membre inférieure et supérieure j ai donc fait appel à mon…

Dommage par accident sur véhicule stationné et délit de fuite

Posée par Ben, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2732 vues

Mon véhicule assuré au 1/3 à subi de graves dommages alors qu'il était stationné devant chez moi. la personne responsable a pris la fuite et g découvert le sinistre le matin. pas de témoins ni d identité par contre en face le…

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