Une question en droit des assurances ?

Voilà j'ai un scooter 500cc assuré au nom de ma société (dont je suis le gérant) et je suis désigné comme conducteur principal (la carte grise est au nom de la société et 'on pas au mien) malheureusement j'ai eu 2...

Nous avons un sinistre concernant un store extérieur. nous venons d apprendre que notre contrat prévoit un pack piscine... nous n avons pas de piscine. et pas de pack jardin! donc pas d indemnisation que peut on faire?...

Je voudrais savoir si un avocat peut saisir le tribunal mettant en cause la responsabilité civile professionnelle d'un autre avocat, sans permission de son bâtonnier, ou si cette permission préalable est requise ? merci...

J'ai été verbalisé le 05/05/2025 pour defaut d'assurance à ma grande surprise, je suis assuré et j'avais un retard de paiement. on a réussit à mettre un échéancier en place pour un paiement en 2 fois mais il...

Voilà un mois que notre véhicule a été volée. les voleurs ont pénétré chez nous au petit matin au moment où je suis parti promener le chien sans verrouiller la porte, ma petite famille était à l'étage. les voleurs ont été arrêtés et...

Il y a 15 ans, mon voisin a installé de la tuyauterie sans accord de la copropriété dans les parties communes de notre immeuble. personne n'en n'a jamais rien su depuis que cette tuyauterie se mette à provoquer des...

J’avais une assurance habitation qui prenait fin le 31/12/2022. j’ai reçu l’avis d’échéance d’un nouveau contrat qui devait donc commencer le 01/01/2023. sauf que l’avis m'a été envoyé le 24/12 (un samedi) soit moins de 15...

J'ai réservé un voyage départ le 6 avril ( et régler la totalité) que je ne pourrais honorer car j'ai reçu une lettre de rendez vous préalable au licenciement pour motif économique ( prévu le 21 février) de ce fait...

Maître lors de mon sinistre j'ai contacté mon assurance en leur indiquant 108350km au compteur étant sous le choc alors que le compteur signaler 108352km. serai je quand même indemnisé merci pour votre réponse mr turpain...

Je pratique le longe cote et j'ai le diplôme fédéral pour encadrer. lorsque je sors en club, je suis dans l'obligation de respecter le règlement de la fédération française de randonnée marche aquatique. celle ci nous...

Ce mois de février j'ai voulu souscrire a une assurance maladie. je n'ai pas de revenus et voulais simplement regarder les prix. je commence donc une démarche auprès d'acheel, la moins chère que j'ai pu trouver...

J 'ai saisi l 'assurance rcp de mon avocat car son assistante a oublie de me faire la declaration de revenus pour la prestation compensatoire de l 'ex a oublie de mettre mes pieces dans les conclusions pour montrer...

Comment procéder lors du décés du titulaire du contrat...

Nous avons déménagé et pour l'achat de notre appartement nous avions fait un prêt relais qui est aujourd'hui remboursé. mais pour l'obtention du prêt il fallait plus ou moins changer de banque et prendre...

Le rideau metallique de mon local a été tagué mais il y avait déjà des anciens tagues la prise en charge potentiel ne concerne t il que les nouveaux tagues. doivent ils enlever que les nouveaux tagues? merci...

J'ai eu un retrait de permis de conduire pour alcoolémie ( 0.91 )de 6 mois . je ne suis pas passé et donc pas été jugé par le tribunal , pas d'amende , pas de retrait de points . cela fait 2 assureurs qui veulent bien...

Il y a deux ans, j ai hélas dû saisir m. le président de l ordre, suite à des fautes professionnelles d un avocat aux conseils. je souhaiterais savoir quel est le délai moyen pour recevoir un avis, afin que le conseil d État puisse...

J'ai dégradé la banquette arrière de mon véhicule (renversé une batterie contenant de l'acide qui s'est répandue..) . comment me faire indemniser par l'assurance. - est un sinistre auto responsable ? - ou la...