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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance vie

Posée par Smara06, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2435 vues

Je suis un des bénéficiaire d'une assurance vie auprès de la cnp assurance ,en date du 17 mars 2023 ,j'ai transmis le dossier complet et en date du 22 mars ,le cnp me sollicite un document fatca et…

Résolu

Permis annuler

Posée par barbara, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2433 vues

J ai une eu annulation de mon permis en juillet 2019 j avais arreter mon assurance en avril 2019 car voiture hs donc partis a la casse .et j avais perdu mon permis avec ma voiture de fonction. j ai repasser mon permis en septembre…

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Résolu

Defense et recours assurance

Posée par yasmina, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2433 vues

Je souhaite introduire une procedure contre une medecin pour faute mais mon assurance habitation et auto quand je l ai contacté par telephone à refuse ma deamde en disant que je n ai pas droit a ce service…

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Résolu

Résilier un contrat auto

Posée par André12, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2432 vues

J’ai demandé la résiliation de mon contrat d’assurance auto à mon assureur. mais celui me rétorque que, "conformément à l’article l211-1 du code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation…

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Résolu

Obligation d'un envoi d'attestation?

Posée par Eau de mer, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2430 vues

Ce qui me gène c'est que cela fait 30 ans que j'ai un traitement de buprénorphine prescrit par un médecin spécialiste et que dans le compte rendu de mon passage aux urgences que j'ai envoyé à mon assurance mma mon…

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Adhésion assurance complémentaire santé sans formalités médical

Posée par stella67, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par stella67 2428 vues

Est ce qu’un titulaire de pension d’invalidite 2 doit le préciser à la souscription d’une complémentaire santé (qui dépend du code des assurances) qui mentionne dans le contrat qu’il n’a rien dissimulé lors de la signature mais qui…

Résolu

Contradiction entre contrat et expertise

Posée par Cefaluta, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2426 vues

Mon contrat d' assurance note prix de la réparation ou de la reconstruction à l'identique, au jour du sinitre, sans déduction de vétusté.. mais l'expert lui.... donne 1/4 du prix comment faire valoir mon droit ?…

Consulter Maître DE CAUNES
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Accident de voiture

Posée par Peter, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2425 vues

Lors mon eta des lieux mon voisins m'a accrocher la voiture et c est en fuit mon agent immobiliers me l'a signalé et j ai fait un constat avec la casse témoin remplis depuis mon assurance lui demande l attestation de témoignage et…

Résolu

Panne moteur et début d’incendie

Posée par Max, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2424 vues

Ça fait deux mois que mon assurance et l’expert me font courir dans dans tous les sens , pour un début d’incendie , la voiture est toujours dans un garage . j’habite à la campagne et j’ai besoin de ma voiture . je voulais savoir ce…

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Résolu

Litige assurance

Posée par En galère, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par En galère 2422 vues

Nous avons acheté auprès d’un lotisseur un terrain (en 2021/ fin de construction mars 2023) sur lequel se trouve un mur de soutènement car nous sommes en hauteur d’une voie communale. d’après les plans nous sommes propriétaires de…

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Ou trouver une assurance décès pour loa

Posée par run974, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2422 vues

Je cherche une assurance décès pour une loa que je vais signer d'ici huit jours impossible a trouver sauf payer une fortune alors que je viens de lire sur se site qu'il est possible d'en avoir…

Decdennale

Posée par nath, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE 2422 vues

Un client peut faire engager l'assurance décennale du 1er entrepreneur pour des travaux "mal faits" si lui même n'intervient plus sur le chantier (client refuse l'accès au chantier) mais que ce client fait intervenir…

Défaut d'assurance

Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2421 vues

Voilà mon fils a été convoqué en gendarmerie pour être auditionné suite à l'absence d'assurance sur son scooter prise d'empreinte et photographié, sachant qu'il est connu pour avoir conduit sans permis en…

Résolu

Responsabilité civile de copropriété

Posée par CX, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2421 vues

Nous sommes propriétaires d'un appartement en copropriété. nous subissons depuis trois ans un sinistre dont l'origine se trouve clairement dans les parties communes de l'immeuble. notre assureur habitation prétend…

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Résolu

Renonciation à un contrat d'assurance

Posée par Mona, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2418 vues

J'ai été démarchée le 8/11/2021 par téléphone par la sosiété d'assurance millicourtage à qui j'ai communiqué mon rib (utilisé, selon leur dire, uniquement en cas de souscription). je leur ai…

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Résolu

Application de la protection juridique consommation au droit pénal?

Posée par Fafa506, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2418 vues

En tant que consommateur (client d'une compagnie d'assurance) j'ai été victime de plusieurs violations du secret professionnel commises par l'assureur. mon contrat de protection juridique ne contient pas de…

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Accident voiture

Posée par christ, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2417 vues

En cas d'accident, si ont n'a un soupçons sur la déclaration au niveau de la date de début de l'assurance, ma question est es que mon assurance a le moyen de savoir si la parti adverse était bien assurer au moment des fait, car la date…

Problème relogement avec enfants suite dégât des eaux

Posée par Léa, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2416 vues

Je suis locataire d'un appartement et en janvier il y a eu une fuite sous la baignoire au niveau des tuyaux. cela a causé des dégâts chez le voisin du dessous. début février il y a eu un constat de degat des eaux établi et une…

Double

Posée par Alex14, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2414 vues

Alors je suis en instance de divorce je suis parti avec mes enfants et lancer une procédure je suis passer en onc en mars 2018 ou mr a dit que j était parti en lui laissant des dettes mais lesquels on sait pas il les fournit pas…

Litige avec un assureur.

Posée par Mellati, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT 2414 vues

Mon père a souscrit à un capital coup dur en 2004 auprès de la macif afin de permettre à ma mère de pouvoir prendre en charges les obsèques en cas de décès. etant séparés depuis de nombreuses années, la bénéficiaire est restée la…

Assurance habitation

Posée par caroline, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître GERARD-DEPREZ 2414 vues

Je viens de recevoir en recommandé ce jour un courrier de fin de contrat d assurance habitation en avril prochain ,, suite à mon sinistre j ai eu un sinistre effectivement il y a 6 mois dont je viens d'apprendre qu il a été…

Résolu

Prêt véhicule par un garage

Posée par Fabien.f, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2413 vues

Nous avons acheté une voiture dans un garage, et au bout de 3 semaine le véhicule est tombé en panne. sous garantie le garage, nous à prêté un véhicule qui lui même est tombé en panne. nous avons du payer 194€ de dépannage, un…

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Assurance animaux

Posée par Liliana.sm, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2412 vues

J'ai souscris à une assurance animaux en fin octobre, suite à cela j'ai voulu me rétracter, j'ai donc envoyer un mail en respectant les 14 jours (sans réponse d'ailleurs), j'ai quand même été prélevé malgré…

Endophta?ie suite à injection intravitreene

Posée par Biquette, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tinou 2411 vues

Lors d'une injection intravitréene, un germe a été inocule et a provoqué une grosse infection, médicalement appelée endophtalmie. suite à cer acte, j'ai perdu l'acuité visuelle . j'ai été hospitalisée pendant 5jours au chu de nancy…

Comment stopper un article 83 contrat retraite que je ne désirais pas

Posée par martinyann, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par VIEUILLE 2411 vues

Mon ancien employeur nous à fait un contrat de retraite (article 83) alm offensif. a l'époque, j'avais fait savoir je ne désirais pas ce contrat retraite. le dit contrat commence le 1er avril 2008 puis la conseillère…

Contrat obsèque

Posée par lor5, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURGOIN 2408 vues

Ma maman qui était femme de ménage a pris une assurance obsèque a l'ag2r depuis 22 ans avant son décès 01/12/2018 ... quelle ne fut pas ma surprise de constaté quelle payait a fonds perdus depuis des années sans jamais en…

Accrochage avec la deuxième voiture , même assurance.

Posée par Co, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2408 vues

J'ai abimé la voiture de ma fille carte grise à son nom,avec ma voiture, ; les contrats d assurance sont tous les deux à mon nom, assurance tous risques, ma fille y figure comme deuxième conducteur. l'assurance pourra t elle considérée ce…

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