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La victime peut elle solliciter devant un tribunal la condamnation de l'assureur
Posée par Jeanyv, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2341 vues

La victime peut elle solliciter devant le juge, la condamnation d'un assureur ayant tardivement payé une offre d'indemnisation provisionnelle en dépassement du délai légal, ce au double intérêt de l'indemnité...

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BELIGHA
 
Accord à l'amiable pour ne porte pleinte
Posée par Puccy, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2340 vues

Après un accident , la personne fn tort veux faire un accord à l'amiable dont je suis à l'arête suite à l'accident, insomnie, stress, etc. est-il légat d'accepter un proposition de sa part ou je suis obligé de porte pleinte. merci...

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la réponse de
BELIGHA
 
Recours contre un tiers responsable
Posée par Charles, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans - 2337 vues

Veuillez trouver ci-joint une copie de ma défense et recours. vous avez un litige avec un tiersce qui est garanti. nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires, soit à l'amiable, soit en justice, afin d'obtenir du...

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Maître DE CAUNES
 
Annulation location cure
Posée par ceramel, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Balme - 2337 vues

J'ai annulé la cure et la location d'un studio que j'avais réservé en novembre 2019 pour septembre 2020. j'ai versé des arrhes pour 175€ au moment de la réservation en novembre 2019 et régler par carte gold. en...

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Accident de vie qui survient après être en invalidité
Posée par Mark, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOECKMANN - 2337 vues

Je voudrais savoir comment fonctionne l'assurance accident de vie si on est deja en invalidité catégorie 2. y a t-il droit aux indemnisations?...

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Accrochage voiture
Posée par Dalin788, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans - 2336 vues

Je souhaiterais savoir lors d'une livraison avec mon camion car je travaille pour une société en sortant d'une place c'est-à-dire de l'endroit où est situé la société une voiture était garée sur un stationnement...

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Maître DAHAN
 
Trop perçu chômage
Posée par Nonopat, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2336 vues

J ai un trop perçu d indemnités de chômage de 5000 euros, compliqué pour moi de rembourser, je suis en arrêt maladie depuis un an, je sais pas comment rembourser, suis, je obligée vu que je ne peux plus travailler, j ai...

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Application de la protection juridique consommation au droit pénal?
Posée par Fafa506, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2336 vues

En tant que consommateur (client d'une compagnie d'assurance) j'ai été victime de plusieurs violations du secret professionnel commises par l'assureur. mon contrat de protection juridique ne contient pas de...

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BELIGHA
 
Dommages et intérêts
Posée par Alla, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2334 vues

Ma mère avant son décès à demandé ses arrérages résultant de sa pension de réversion de la caisse d assurance retraite cnav. après son décès en tant qu héritier j ai suivi la procédure enfin j ai récupéré l arrérages sachant que le...

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Confi avec mon assurance
Posée par Fred, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tot - 2333 vues

J ai trouvé ma voiture accidenté sur un parking je suis assuré tourisque mai il ne veule pas prendre en charge que dois-je faire merci...

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Refus are cause arce
Posée par BJd05, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2333 vues

J'ai cree une entreprise en janvier 2014 avec le bénéfice de l arce. suite a des problémes personnels, j'ai du reprendre une activité salarié a temps partiel en 2019. a ce jour je suis en fin de cdd...

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Beneficiaire
Posée par ofelia, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans - 2333 vues

Je vous explique ma question j'ai une assurance vie que j'ai mis comme bénéficiaire ma fille car j'etais seule mais je viens de me remarier avec mon ex femme je veux que ce soit elle qui en bénéficie peut on m'en...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Indemnisation suite sinistre
Posée par nenette, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2331 vues

Suite à l'incendie total de notre maison un indemnité pour une reconstruction à l'identique devait nous être versée or le plu à changé nous interdisant la reconstruction car notre terrain est passé en zone agricole ! les assurance...

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Descellement volet
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans - 2330 vues

En tant que bailleur je loue dans une copropriété un appartement situé au 2° et dernier étage(copropriété de 3 lots) je suis assuré en pno . un volet s'est descellé et est tombé sur le trottoir sans faire,heureusement,de...

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BELIGHA
 
Prélèvement assurance
Posée par Vanessa, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2330 vues

Une assurance prise le 21 octobre à t elle le droit de prélevé seulement le 5 décembre le tout c'est à dire 166 euros. et elle me dis que c'est normal tant qu'elle n'avais pas la carte grise. merci. cordialement...

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Sinistre suite catastrophe naturelle
Posée par Thomas86800, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans - 2330 vues

En décembre 2018 un décret ministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel à la demande de ma commune, à cette date cela faisait 3 mois que je venais d'acquérir ma maison. a ce jour je...

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Maître DAHAN
 
Adhésion assurance complémentaire santé sans formalités médical
Posée par stella67, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par stella67 - 2329 vues

Est ce qu’un titulaire de pension d’invalidite 2 doit le préciser à la souscription d’une complémentaire santé (qui dépend du code des assurances) qui mentionne dans le contrat qu’il n’a rien dissimulé lors de la signature mais qui...

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Assurances habitation en héritage
Posée par GENIA, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2329 vues

J'étais en indivision et en juin 2019, la personne qui détenait la jouissance est décédée me léguant la totalité du bien (personnes âgée résidant très loin et ne s'étant jamais déplacée). malgré un contrat indiquant un...

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Non versement d'indemnisation et avocat qui traine
Posée par Dido, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Korvin - 2329 vues

Suite à un incendie dans ma maison il y a 1 an et demi j'ai demander conseil à un avocat et un expert d'assurer. a la suite de l'enquête il sait avéré que lincendie était d'origine criminel avec vol...

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Demande remboursement assurance
Posée par Djam113, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2328 vues

Je vous explique la situation . on m’a renverser à moto à l’arrêt le constat a été fait bref la personne a reconnu ses tort et reconnu responsable a 100%. sur demande de mon assurance, j’ai donc amené ma moto dans un...

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Resiliation d une assurance
Posée par martine72, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans - 2328 vues

Mon nouvel assureur n a pas résilié notre ancienne assurance , cela depuis 3 ans, ayant beucoup d assurance , nous n avons pas fait attention, si ce contrat avait bien éte résilié, du coup depuis 3 ans , nous payons 2 assurances...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Déroulement d'un médiation
Posée par Patience, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2326 vues

Comment doit se dérouler une médiation entre l'assuré et sa protection juridique. en ce qui nous concerne la compagnie d'assurance dans le contrat il est stipulé 90 jours, or la médiation a mis 600 jours pour nous...

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BELIGHA
 
Chaudière en panne suite à un orage
Posée par wil80fr, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli - 2326 vues

Je suis locataire d'une maison individuelle et suite à un orage ma chaudière est tombée en panne. je contacte donc ma propriétaire avant d'engager toute démarche et celle-ci m'averti que c'est à mon assurance de...

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Des intrus cherchent à entrer par la porte d'entrée
Posée par P.R., il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2326 vues

Est-ce qu'une personne qui habite légalement à l'adresse d'un bien immobilier sans être propriétaire ni locataire, et qui est en accord avec le propriétaire, a le droit de porter plainte si des personnes ont...

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Subrogation protection juridique. combien leur dois-je au final ?
Posée par MMS, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MMS - 2326 vues

Je viens d'obtenir 3200€ au titre de l'article 475-1. les frais d'avocat se sont élevé au total à 5087€ et la protection juridique avait avancé 2330€. l'assurance me demande de rembourser ce que nous avons...

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la réponse de
Maître Astruc
 
Accident
Posée par Villeneuve, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Villeneuve - 2326 vues

J'ai eu un accident en 2022 je pensais ne plus avoir mon permis mais j'ai reçu la lettre 48si que début 2024. du coup a l'époque j'ai déclaré a l'assurance de mon conjoint que je n'avais pas le permis...

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Résiliation assurance non prise en compte
Posée par alga1970, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans - 2325 vues

Ayant résilier mon assurance en 2014 avec lrar, je viens d'obtenir gain de cause avec le remboursement d'une part des années trop perçues. par contre mon ancienne assurance refuse de me dédomager les années 2014 et 2015...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Aggravation suite avp
Posée par LB, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans - 2324 vues

Cadre dans l'industrie pharmaceutique, j'ai été victime d'un avp avec entorse cervicale, j'ai demandé la réouverture de mon dossier pour aggravation et pas de réponse, j'ai fait parvenir par email un...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Litige avec un assureur.
Posée par Mellati, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 2324 vues

Mon père a souscrit à un capital coup dur en 2004 auprès de la macif afin de permettre à ma mère de pouvoir prendre en charges les obsèques en cas de décès. etant séparés depuis de nombreuses années, la bénéficiaire est restée la...

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Modification date d'échéance annuelle
Posée par Trupenia, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2323 vues

Est-ce qu'un assureur a le droit de modifier la date d'échéance annuelle de son contrat pour motif qu'il a fait une modification dans le contrat, comme un changement de formule ou autre? est-ce que cela constitue une...

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