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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Micro entreprise radiée du tribunal du commerce

Posée par chanpich, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2405 vues

Pour un dégâts des eaux, j'ai fait appel à un auto entrepreneur, lors du remboursement par l'assurance le dossier est bloqué car l'entrepreneur figure comme étant radié du tribunal du commerce sur un site et en activité sur un autre. après…

Résolu

Résiliation assurance auto sans raison

Posée par Bilel, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bilel 2405 vues

Je suis chez direct assurance depuis 4 ans, je n’ai jamais eu aucun problème sauf l’an dernier où j’ai eu un accident duquel je n’étais pas responsable, un constat avait été établi me donnant raison. il y’a 3 jours j’ai reçu un…

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Garantie constructeur voiture

Posée par camilleduprond, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2404 vues

Il y a 2 ans, j’ai eu des soucis financiers et j’ai donc dépassé ma révision de voiture (8000km) je sais que je suis totalement en tord. depuis je n’ai jamais oublié les entretiens. je vais régulièrement chez le garagiste ect…

Résolu

Parents séparés avec autorité parentale conjointe : quelle assurance doit indemn

Posée par Fleur, il y a 4 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Daveluy 2402 vues

Je souhaite avoir des avis sur une situation qui peut concerner beaucoup de parents séparés. mon fils mineur a accidentellement cassé le téléphone de son camarade. je suis séparée de son père et nous avons l’autorité parentale…

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Ancien assureur n'a pas résilié l'assurance d'avant

Posée par Legop, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2401 vues

En changeant d'assurance habitation pour assureur n, je me rend compte que mon assureur n-1 n'a pas résilié l'assurance n-2. on est sur 2 années d'assurance habitation en double chez n-1 et n-2. a l'époque…

Résolu

Resilier assurance avant un an

Posée par Ameliehquez, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2400 vues

En mai 2023 j'ai souscris a une assurance (eca assurances). j'ai payé 3 cotisations, durant les quelles j'ai jamais eu aucun remboursement. ils ignorent les mails et les envoi automatiques de la mutuelle. donc…

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Résiliation mutuelle

Posée par jm, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2400 vues

L'ancienne mutuelle de ma mère lui réclame des prestations payées à des prestataires de santé après résiliation, alors que ma nouvelle mutuelle avait effectué la résiliation, j'ai toutes les preuves de cette procédure…

Déblocage d'une assurance vie

Posée par Tilou, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2400 vues

Ma maman 96 ans en ehpad depuis 8 ans a besoin de son assurance vie pour continuer à payer ses loyers, peut elle le faire ? au cas où un juge des tutelles est sollicité pour faire cela doit il demander l'autorisations des…

Assurance qui a résilié le mauvais contrat, que faire ?

Posée par Stella, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 2398 vues

J'ai acheté un nouveau véhicule en décembre 2020 chez un concessionnaire qui m'a repris l'ancien véhicule. j'ai donc demandé à mon assurance d'assurer le nouveau à la place de l'ancien, ce qui a été…

Litige avec une voiture

Posée par Yohann, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2396 vues

Lors d’une soirée arrosé j’ai légèrement abîmé (frotement du vernis, la peinture n’est pas touché)le capot de la voiture d’une personne présente à la soirée en n’y montant dessus avec les chaussures, il a fait…

Velo

Posée par Nataliche, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2396 vues

Une voiture m a renverser en vélo je n ai rien eu de grave mais mon vélo s est fendu et pas de témoin mon assurance ne veut rien savoir que faire ?…

La justice ou pas ?

Posée par Nouri28, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2396 vues

Mon ami m’a prêter sa voiture et je fait l’accident mais ce n’est pas de ma faute c’est sa faute a 100%, malgré je ne sais pas trop comment rempli du coup il m’a aide en remplir, j’ai signé et je suis allé déposer a mon assurance…

Résolu

Mon assurance n a pas assuré le bon logement

Posée par Nadia sheriff, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2396 vues

Mon logement a été détruit par un incendie et mon assurance refuse de le prendre en charge mais c est eux qui ont fait l erreur cordialement…

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Assurance voiture

Posée par Parepou, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2395 vues

En 2016 j avais autorisé mon "mari "a faire l assurance voiture avec mon nom alors que la carte grise est à son nom à lui. mais vu qi il s absente et ne laisse jamais de quoi payer et si après en cas d accident c est sur moi que…

Résolu

Accrochage voiture

Posée par Dalin788, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2394 vues

Je souhaiterais savoir lors d'une livraison avec mon camion car je travaille pour une société en sortant d'une place c'est-à-dire de l'endroit où est situé la société une voiture était garée sur un stationnement…

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Résolu

Refus de remboursement après un cambriolage

Posée par AN, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2393 vues

Nous avons acheté une maison le 12 juin. je possède les clés 12 juin vers 18h40. l'assurance a été souscrire 6juin pris effet de 12 juin. nous et nous étions cambriolé la nuit de 12 juin ou après matin de 13 juin .maintenant…

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Résolu

Récupéré capital assurance initial prevoyanceflash

Posée par Dada, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans 2392 vues

Maître j ai souscrit une assurance initial prévoyance depuis 2001 et je voudrais savoir comment récupéré l argent que j'ai investi au ca . car j ai un projet à finalisé merci…

Consulter Maître Nabet
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Dégât des eaux sans assurance habitation

Posée par Zanzibar75&, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2392 vues

Je suis propriétaire d’un appartement qui est occupé par une locataire en contrat de bail vide elle a fait une recherche de fuite par son assurance habitation. ce sont les rosaces qui n’étaient pas étanches. je n’ai pas d’assurance…

Résolu

Degats des eaux pertes de.loyer

Posée par delba, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2392 vues

Mon appartement a subi un degat des eaux le 23 mai 2022 du fait du voisin du dessu.les démarches sont en cours avec les assurances. je susi propriétaire non occupant. ma question : mon locataire m'a donné un preavis reduit à 1…

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Résolu

Rapport d'expertise envoyé à l'assurance différent de celui signé

Posée par Etienne, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2391 vues

Suite à un accident partiellement responsable en décembre, on m'avait envoyé une offre de rachat à 5400€ que j'ai accepté. quelques jours plus tard, le cabinet communique à mon assurance (je suis en copie) le rapport…

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Résolu

Descellement volet

Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2389 vues

En tant que bailleur je loue dans une copropriété un appartement situé au 2° et dernier étage(copropriété de 3 lots) je suis assuré en pno . un volet s'est descellé et est tombé sur le trottoir sans faire,heureusement,de…

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Annulation location cure

Posée par ceramel, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2388 vues

J'ai annulé la cure et la location d'un studio que j'avais réservé en novembre 2019 pour septembre 2020. j'ai versé des arrhes pour 175€ au moment de la réservation en novembre 2019 et régler par carte gold. en…

Location de salle de sport entre particuliers

Posée par teosancho, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2387 vues

Je possède une salle de sport dans mon jardin. d'un point de vue juridique notamment par rapport à la sécurité est ce que j'ai le droit de le louer à l'heure à des particuliers? sachant que l'activité sera de la…

Suite après avoir reçu certificat de non-appel

Posée par Edwlan.74, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2386 vues

Je viens de recevoir le certificat de non-appel. et l'avocat la transmis par voie de huissier à groupama . combien de temps pour toucher la somme condamné à payer au tribubal ? qui contrôle que l.argent seras bien utiliser à…

Résolu

Changement d'adresse - assurance habitation

Posée par maralius, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2386 vues

En juin 2019, lors de mon emménagement dans un nouveau studio à paris, j'ai oublié de déclarer mon changement d'adresse à mon assurance habitation. malgré cela, j'ai continué à payer mes cotisations, même si…

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Prélèvement assurance

Posée par Vanessa, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2385 vues

Une assurance prise le 21 octobre à t elle le droit de prélevé seulement le 5 décembre le tout c'est à dire 166 euros. et elle me dis que c'est normal tant qu'elle n'avais pas la carte grise. merci. cordialement…

Trop perçu chômage

Posée par Nonopat, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2385 vues

J ai un trop perçu d indemnités de chômage de 5000 euros, compliqué pour moi de rembourser, je suis en arrêt maladie depuis un an, je sais pas comment rembourser, suis, je obligée vu que je ne peux plus travailler, j ai…

Résolu

Comment faire pour les joindre

Posée par Pas juste, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pas juste 2385 vues

J'ai été accidentée. je suis actuellement hospitalisée. j'ai reçu une convocation de la police qui m'a suggéré d'appeler mon assurance. mon assurance fait partie de la poste. cela fait 4 jours que j'essaye…

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