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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus indeministation vol auto retrouvé accidenté

Posée par izaa06, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2302 vues

Couverte pour la garantie vol, mon assureur refuse catégoriquement l'indemnisation de mon auto (valeur : 15,000 euros smart 2019 20,000km) or j'ai travaillé 2 ans pour me l'offrir pourquoi ? car j'ai garé mon…

Résolu

Indemnisation sinistre habitation

Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 2301 vues

J ai eu une reponse defavorable de l assurance habitation au sujet d une demande d indemnisation pour vandalisme et vol de materiels dans mon box garage. il est considere comme dependance non couvert. j ai souscrit pour l ensemble…

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Faux usage de faux escroquerie

Posée par Alex14140, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2299 vues

Je suis passer au pénal contre mon ex pour ce fameux faux usage de faux j ai gagner donc tout les mois l huissier a mis en place un échéancier et la je viens de repasser au tribunal pour l assurance car bien…

Contrat non souscrit prélèvement sur mon compte

Posée par seb25260, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2299 vues

Je suis victime d'une arnaque, je viens de recevoir un courrier d'une assurance aga paca millicourtage, au nom de ma femme ou il y a l'échéancier avec mon numéro de rib! que je n'ai jamais donné a cette…

Agir contre le bâtonnier et/ou contre l'avocat?

Posée par Mamanbi, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2298 vues

En juin 2016, je suis condamnée en appel à une somme beaucoup plus importante que lors de la 1ère instance. j'estime que l'avocat choisi pour la 1ère instance et pour l'appel n'a pas fait son travail…

Délit de fuite et indemnisation

Posée par Maya, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2297 vues

Suite à un accident , mon assurance refuse de m'indemniser car la personne adverse a pris la fuite et ne répond pas au courrier (adresse erronée) pourtant son assurance a bien été identifiée par la mienne. y a t-il une possibilité…

Résolu

Véhicule volé depuis 58 jours pas de retour de l’assurance

Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2296 vues

Mon véhicule a été volé il y a maintenant 58 jours et malgré mes relances, l’assurance ne m’a toujours pas fait de proposition d’indemnisation. lors de mes multiples appels, ils m’indiquent constamment que mon dossier est en cours…

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Manque papier retraite

Posée par fanette, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2296 vues

Je monte mon dossier retraite et il me manque une periode de 10 mois qui correspond aux congés parental que j ai pris pour mon fils en 1995 et j ai enchainer avec celui de ma fille née en 1997. donc la cafn a pas déclaré cette…

Résolu

Modification d'un contrat d'assurance

Posée par Elisa, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2295 vues

J'ai adhéré à un contrat maintien de salaire dans le secteur fonction publique territoriale qui stipule qu'en cas de retraite pour invalidité, je toucherais une indemnisation jusqu'à mes 62 ans (date de la retraite…

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Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola 2295 vues

Pourriez vous me dire comment était calculé le droit à l aide juridictionnelle de 2013 à 2016, pour un couple recomposé non marié, avec chacun 2 enfants à charge en 2013, sachant que madame et monsieur…

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Obtention pv et résultats d'autopsie pour assurance décès

Posée par françoise, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2294 vues

Mon conjoint est décédé à domicile en mai 2021. un obstacle médico-légal avait été posé suite à l'intervention du samu et de la police. j'ai en ma possession en extrait du pv pour permis d'inhumer indiquant "mort…

Résolu

Vol voiture

Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2294 vues

Mon assurance m’a fait la proposition de cession de mon véhicule tout était bon sauf que 10 jours plus tard ils me disent que tout compte fait ils attendent la lecture des cartes de voiture soit deux mois après le vol de mon…

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Assurance décennale

Posée par philippe, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2294 vues

Je suis dirigeant d'une entreprise de vente en direct et pose de panneaux photovoltaïques pour les professionnelles et actuellement en recherche d'une assurance décennale qui est compliqué a trouver. aujourd'hui j'ai des clients…

Indemnisation vetusté

Posée par lolo, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Maury 2294 vues

Je suis proprietaire d un appartement ,suite a un incendie dans ce logement que je louais j ai touché de mon assureur une indemnité de 17000€ vetusté deduite de 25% pour differents poste (menuiserie,electricité embellissement )j ai…

Résolu

Litige avec mon assureur

Posée par Atinna, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Atinna 2293 vues

Voiture volée en juillet 2022, retrouvée fin 2024 à proximité de l'endroit ou elle a été volée. d'après le rapport d'expertise d'avril 2025 : une vitre brisée côté passager et point d'impact avant droit, cependant l'antivol n'a pas été…

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Résolu

Prélèvement doublé.

Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2293 vues

Depuis 2018, ma mutuelle d'entreprise me preleve des cotisations alors que je suis ayant droit de mon épouse qui travaille dans la même entreprise. j'ai envoyé un courrier en rar en 2018 pour leur demander de…

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Résolu

Defaut d'entretien connu de l'assure

Posée par TITOU 44, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2292 vues

Suite a tempête(reconnue) mon mur de cloture s'effondre ainsi que les poteaux et le grillage.l'expert de l'assurance effectue une expertise non contradictoire,ne nous informe pas de sa position et rend directement son rapport en concluant…

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Documents

Posée par Ssny, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2291 vues

Je suis associé et mon ami gérant d’une société de location de voiture en 2013 , la voiture a eut un accident , l’assurance n’a pas voulue nous rembourser. nous avons fait les démarches au tribunal et depuis 7…

Responsabllite

Posée par Suzanne, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 2290 vues

Une amie âgée et fatiguée me rendant visite à mon domicile, elle est arrivée très fatiguée, elle c'est assise sur le 1er fauteuil .... malheureusement j'y avais posé mon journal et mes lunettes pour lui ouvrir ma la porte…

Assurance prêt immobilier-dépression

Posée par fafnir87, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2290 vues

J'ai un prêt immobilier souscrit en décembre 2017. j'ai changé d'assurance prêt immobilier à l'été 2018, je suis dans une compagnie x, avec option psy et dos (ça s'appelle confort +). j'ai commencé à…

Sinistre auto

Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 2289 vues

Comment contester un refus d'indemnisation de mon assurance qui pour l'expert est une fausse déclaration ? il met en doute ma bonne foi alors que 1er expertise faite par l'assurance était accepté, la 2eme refusé. j'ai…

Résolu

Erreur sur le contrat d'assurance

Posée par Herve, il y a 1 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2289 vues

Nous avons fais faire deux devis pour nos deux voitures. les devis nous convenaient. nous sommes propriétaires des deux voiture (copropriétaires) quand nous avons reçus les contrats à signer électroniquement, après avoir vérifier…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Assurance vie

Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2289 vues

Je suis bénéficiaire d une assurance vie à hauteur de 6000 euros. quelle sera la part d impôts que j'aurais à acquitter. cordialement…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Testimony

Posée par Linda, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2287 vues

Mon nom est linda thomas, je suis du new jersey usa, je viens je veux profiter de cette occasion pour remercier dieu de m'avoir sauvé de ma maladie et aussi mes remerciements à la société de prêt de m. benjamin douglas…

Résolu

Indemnisation de l’assurance habitation suite sécheresse

Posée par Chiara, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2286 vues

Si l’assurance reconnaît les dégâts suite à la sécheresse, est-il possible de ne pas réparer les dégâts mais de prendre l’argent seulement?…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Questionnaire de santé erroné

Posée par Prev@2911#, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prev@2911# 2286 vues

Ma prévoyance me refuse la prise en charge de mon arrêt de travail au motif d'antécédents médicaux non déclarés. ce questionnaire n'est pas en la possession, je l'ai solliciter auprès des services de la…

Consulter Maître ABECASSIS
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Refus d'indemnisation pour cause d'exclusion

Posée par Ratatouille2011@, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître YAZDI 2286 vues

J'ai souscrit une assurance multirisque pro avec une option perte financière suite à un arrêt maladie. lors de la souscription on ne m'a pas parlé de cette exclusion. aujourd'hui on refuse l'indemnisation car…

Résolu

Rapatriement voiture

Posée par Bibi9452, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2285 vues

Suite a une panne de voiture a 500km de chez moi l'assurance refuse le rapatriement de mon véhicule à mon domicile or sur leur site il est marqué panne plus de 50 km de votre domicile "vous profiterez du dépannage ou du…

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