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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Remboursement expert epave

Posée par mapoly, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA 2285 vues

J'ai acheté une voiture que j'ai entretenu avec unami garagiste, suite a un accident en stationnement, l'expert me réclame contrôle technique facture d'achat et entretien, documents que je n'ai pas en ma…

Résiliation assurance rc + décennale à l'amiable

Posée par Shomen75, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURGOIN 2283 vues

J'ai adressé en novembre 2019 à mon assureur en recommandé a/r une demande de résiliation de contrat rc + décennale à l'amiable et n'ai aucune réponse à ce jour. s'agissant d'un assureur en lps, je me vois…

Litige sur vol de voiture sans trace d'effraction

Posée par Vanouch, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître camarata 2283 vues

Je vous contacte pour un problème qui concerne mes parents (ils sont âgés et retournés par cette affaire), ils résident à joinville le pont. ma mère s'est fait volée sa voiture (peugeot 108) le 26 octobre 2020, stationnée sur un…

Voiture accidentée

Posée par Aurélie, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2283 vues

En sortant du travail j'ai retrouvé ma voiture avec une énorme rayure (en profondeur) et avec de la peinture qui est tombée. je n'ai aucune informations sur le responsable. mon assurance peut-elle prendre en charge même si il n'y a…

Résolu

Intervention pompiers par erreur à mon domicile

Posée par Mina, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 2282 vues

Les pompiers sont intervenus dans mon domicile pendant mon absence, ils ont cassés la vitre et m'ont laissé un avis de passage et les démarches en cas de sinistre. j' ai appelé mon assurance, qui m'a informé une…

Consulter Maître DAUSSE
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Défaut assurance

Posée par Lila, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2282 vues

Je viens vers vous afin d'avoir une réponse a mon problème mon fiancé a eu un controle routier avec la police municipale mais la voiture n'etais pas assurée c'est ma voiture je penser que mon contrat d"assurance avait…

Résolu

Vol de moto

Posée par Zakaria2002., il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2281 vues

On m’a volé m’as moto devant chez moi, puis je l’ai retrouvé deux heures plus tard dans les champs, l’assurance refuse de me prendre en charge car je n’ai pas mis le cadenas sra, hors l’expert a validé l’effraction, il a bien…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Assurances bancaires

Posée par sophiea, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2280 vues

Je réside en outre-mer, entre les départements de mayotte et de la réunion depuis 5 ans. ma banque auprès de qui j'ai souscrit ,à l'époque où je résidais en france métropolitaine, des assurances viens de me faire parvenir…

Accident de la vie sans responsable identifié à ce jour.

Posée par zedood, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2279 vues

Mon fils de 13 ans s'est fait casser la jambe par un ado en jouant au foot dans un parc. double fracture tibia péroné + cubitus. opération, broche, etc...2 mois de fauteuil roulant. 1 an sans activité…

Demande d’un titre de séjour

Posée par Molaa77, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2279 vues

Je veux faire une demande de titre de séjour étant parents français , mais j’étais victime d’un vole malheureusement mon passeport n’a pas été épargné. en effet j’ai fait une nouvelle demande de délivrance…

Portabilité mutuelle

Posée par Angibluzz, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2279 vues

Mon cdd a été clôturé le 30 juin pour motif de fin de mission. j'ai donc perçu des droits pôle emploi, et j'ai par ailleurs, fais quelques contrats de mission en intérim (environ 130 heures sur 2 mois). la mutuelle me demande…

Arret maladie et assurance

Posée par Force123, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Force123 2278 vues

Etant en arrêt maladie depuis plusieurs mois (et je le serais encore longtemps), y a-t-il des démarches à faire auprès d'assurance ou autres organismes pour obtenir des aides financières. par exemple l'assurance…

Résolu

Garantie d’un téléphone

Posée par Sandleo, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2277 vues

J’ai acheté un iphone reconditionné chez back market. au bout d’un mois l’écran est devenu bleu et il ne s’allume plus. ils me répondent au vu de la photo envoyée, qu il a du tomber alors que ce n’est pas le cas. sont ils dans…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Ma vignette verte porte une immatriculation depuis 2 ans

Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2276 vues

J ai assuré ma clio 4 depuis 2019 , lors d un accident en mai 2021 , je déclare le sinistre, l assurance designe un expert qui m envoie un mail pour un rdv dans un garage avec la description de la voiture, le problème ce n était pas…

Levé vei et remboursement

Posée par Val, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2276 vues

Le 21 février 2024 , il y’a eu un acte vendalisme sur mon véhicule. j’ai donc fait le choix de le réparer malgré que la facture est assez élevé sachant que je suis assuré tous risques. donc l’expert est venu 2 fois, une première…

Mettre véhicule au nom de l assure

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard 2276 vues

Si le véhicule m appartient puis je le faire assurer par la personne qui le conduit ? cette personne a t elle le droit de dire qu il lui appartient si elle l'a assuré a son nom ?…

Voiture bloqué pour enquête

Posée par Tarik, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tarik 2273 vues

Il y avait un sinistre dans un parking sous sol, où ma voiture était garé également, malheureusement ce sinistre a causé un décès. cela fait presque 3 mois maintenant que la police judiciaire bloque tout accès pour enquête, il…

Degats des eaux

Posée par aurelein57, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2273 vues

J'habite dans un village ou les agriculteurs ne se gênent pas pour salir les routes. suite à des intempéries, je me suis retrouvé inonder, car les bouches d'évacuations de la ville étaient bouchées à cause des salissures…

Assurances et contrat d'assistance

Posée par Twingo13, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2273 vues

Deux questions: 1-assurée personne âgée invalide, ne peut rentrer chez elle après confinement en dehors de son domicile en france où elle séjournait déjà au moment du début du confinement le 17 mars. pas de train direct et pas de…

Retard paiement

Posée par DACO, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2271 vues

Retard de paiement d un mois assurance. car non solvable à l époque. maintenant majoration 16 euros et poursuite judiciaire. delai de 3 jour expiré. les fonds je l es auraisclé 5…

Vol véhicule carte grise pas refaite au nom du nouveau propriétaire

Posée par fastball83, il y a 8 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Paris75@ 2268 vues

J'ai une connaissance qui s'est volé son véhicule et qui n'avait pas fait refaire la carte grise a son nom au moment du vol. l'assureur lui a indiqué qu'il ne pourrait pas être indemnisé dans ces…

Mutuelle me réclame remboursement

Posée par Sasa35, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2268 vues

J'espère pouvoir trouver une réponse via votre site, merci de vos retours. je vous expose mon problème : j'ai quitté mon ancienne société en janvier 2020 et j'ai continué à bénéficier de la mutuelle d'entreprise…

Résolu

Refus de résilier mon assurance

Posée par Isa, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2266 vues

Merci beaucoup de vos réponses mon assureur est de mauvaise foi!!! mon contrat d'assurance voiture est datée au 18 juillet 2022. j'envoie un courrier recommandée pour résilier mon assurance le 10 mai 2023 afin de…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Location food truck assurance

Posée par Lolore78, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolore78 2266 vues

Je suis propriétaire d'un food truck que je souhaiterai mettre en location. la question est au niveau de l'assurance. le loueur doit il prendre une assurance ? si oui est il possible qu'il assure le camion alors que…

Assurance pour loa

Posée par Nathou, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2266 vues

Voilà j'ai un credit voiture en loa mon mari est en arrêt maladie depuis maintenant 11 mois l'assurance me rembourse ma mensualité de crédit jusque là aucun soucis par contre mon contrat de crédit ce…

Itt souscrite cnp/mg et retraite pour invalidité

Posée par madame, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LAISSAC 2266 vues

J'aimerais avoir un avis sur ma situation. j'ai souscrit à une assurance de prêt en 2015. j'ai été en arrêt de travail (en tant que fonctionnaire) pendant 3 ans 1/2 pour dépression sévère suite à un brun out…

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