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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Lunettes neuves cassées suite à une agression

Posée par Maried51, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 989 vues

J'ai été agressé physiquement par une personne que je connais et il m'a cassé mes lunettes de vue neuve, elles avaient 1 semaine. j'ai déposé plainte au commissariat et il est convoqué au tribunal dans quelques mois…

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Declaration à l'assurance juridique

Posée par erikmax, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par VIEUILLE 2307 vues

Voici ma question: je vis en union libre avec ma copine. cette derniere a voulu contracter une assurance juridique. ne connaissant rien a la question, lorsqu'elle a rempli le formulaire et estimant que pour ma part je…

Résolu

Résiliation sinistre en cours

Posée par Callie, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2458 vues

Peut-on résilier son assurance habitation pendant un sinistre en cours et être quand même pris en charge pour ce sinistre ? merci beaucoup…

Consulter Maître Lellouche
la réponse de Maître Lellouche

Litige

Posée par Cecile, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CHERON 2497 vues

J’ai fais des démarches sur internet pour changé de mutuelle une mutuelle m’a recontacte on a fais le dossier et j’ai donné mon rib il m’on assuré qu’il n’y aurais aucun prélèvement de fais avant que je reçoive le contrat et que je…

Résolu

Comment clôturer un dossier d'assurance vie suite à un décès ?

Posée par Auré7, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans 6921 vues

Ma mère est décédée depuis 2 ans sans savoir comment. une enquête a été faite mais n'a pas permis de savoir si c'était accidentelle ou un suicide. elle avait souscrite une assurance vie au gan. cet agence nous a demandé…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Assurance vie ouverte en 1986 et versements après 70 ans

Posée par lucien04, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1327 vues

J'ai ouvert une assurance vie en 1986 .en 2009 j'ai procédé au démembrement de cette assurance: -usufruit: mon épouse -nue propriété :mes enfants.... ayant 83 ans est ce que je peux encore verser des sommes importantes(…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Inondation

Posée par marie, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans 7036 vues

Depuis le mois de janvier j'ai été inondée par 3 fois du au chauffe eau qui a été nettoyé avec de l'acide ,la première fois ça a rongé tous les joints et j'ai du attendre 3 jours avant qu'on se déplace ,la…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Dégâts secheresse

Posée par Chouette04, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans 4052 vues

L’expert qui est venus évaluer les dégâts de la sécheresse fissures importantes, veut que je réalise un rabotage de mon crépi à ma charge parce que il n'arrive pas soit disant à chiffrer les dégâts hors ma situation ne me…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Avocat sp valises droit assurance

Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 873 vues

Je recherche un avocat sitter dans le nord de la france pres de lille specialisé en droit des assurance merci pour vos reponse…

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la réponse de Ines 2025

Achat appartement, dégât des eaux

Posée par Nouk, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE 3174 vues

J'ai acheté un appartement le 19 juillet 2017. cet appartement a été totalement rénové en 2016. au cours de cette rénovation, il a été créé un ilôt de cuisine et une saignée dans la dalle béton pratiquée pour encastrer le…

Qui doit effectuer la recherche de fuite?

Posée par Maxime, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par TANGALAKIS 2088 vues

J'ai actuellement un dégât des eaux chez moi mais qui n'en est pas un car mon appartement est en travaux donc pour l'instant pas de dommage. la fuite vient de mon plafond. j'ai contacté mon assurance qui refuse…

Frottement

Posée par Boss, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois par Maître SAWADOGO 898 vues

Je viens d'avoir un petit accrochage sans gravité le problème c'est que je viens d'assurer la voiture mais pas définitivement puisse qu'il me manque a envoyé mon relevé d'information pour finalisé le…

Dommage corporel et changement d'assurance

Posée par Ely1313, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1572 vues

J'ai eu un accident de la route avec mon véhicule nous responsable. les dégâts aux véhicules ont bien été faits réaliser. mais il y a un dossier de dommages corporels en cours, qui dure, est-il possible toutefois de changer de…

Paris responsabilite civile professionnelle d'un avocat ?

Posée par leman, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER 3345 vues

Comment proceder pour mettre en cause la responsabilité civile professionnelle d'un avocat parisien ? pouvez vous m'indiquer un bon avocat specialisé. merci m leman…

Résolu

Indemnisation

Posée par Emy76, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1624 vues

Mon ancienne assurance ma verser sur mon compte un montant de 800e pour dommage et intérêt sans me dire que c'était pour payée le garage hors 2ans après cet accident le garage réclame les 800e car mon ancienne assurance ne…

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Résolu

J ai reculé dans une voiture

Posée par Marie47, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1932 vues

J ai reculé dans une voiture sur un parking alors que j étais alcoolisé .je suis resté sur place et le mesieur me demande une somme gigantesque que faire ?…

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Résolu

Accord transactionnel

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2986 vues

Je viens de recevoir un accord transactionnel de la part de mon assureur, et ai constaté qu'une ou plusieurs erreurs / raccourcis rapides c'étaient glissé dedans. petites questions: 1) ai-je le droit d'écrire une ou…

Consulter Maître DREYFUSS
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Entreprise sans Ça

Posée par arnvdb, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAUSSE 463 vues

Mon fils a pris une assurance décennale lors de l’ouverture de son entreprise qui est en espaces verts, aménagement paysager. la décennale ne va servir que dans certain type de travaux qu’il est loin d’obtenir, puisque actuellement…

Résiliation

Posée par nat, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître GERARD-DEPREZ 3193 vues

Je viens de résilier mon assurance dans les dates qui prenait fin le mois de juin , je pensais payée juste le mois de résiliation. et la il me demande de payer 3 mois supplémentaires . pourriez vous m'indiquer si c'est…

Résolu

Rente invalidité maladie contrat prévoyance santé

Posée par TILEX28, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1475 vues

Suite à la reconnaissance de la mdph 41 d'un taux d'invalidité supérieur à 80% en raison d' une déficience visuelle très importante, je ne peux plus exercé ma fonction d'exploitant agricole.. les travaux de…

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Comment resilier l'assurance auto?

Posée par Maxime, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 4791 vues

J'ai reçu aujourd'hui le courrier de l'assurance pour payer pour l'année suivante. sur le site de l'assureur, il y a de marquer qu'il faut résilier avant le 31 octobre de chaque année. et si je vends…

Résolu

Heritage de mon frère

Posée par alain, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2861 vues

En 2016 mon frère ainé est décédé,j'ai recu un courrier par lequel il m'avais mis comme héritié de plus mon frère me l'avais dis et on avais rempli les papiers ensemble et deus moi apres on ma dis on c'est trompé le partage va se faire avec…

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la réponse de Elisa Somat
Résolu

Assurance construction crac

Posée par Nouche, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1658 vues

Dans le cadre de la crac , le societaire doit répondre dans quel délai pour les rapports préalable et définitif, dans le cadre du rapport préalable le societaire n'est pas encore désigné responsable, donc il peut contester. si suite…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Sinistre

Posée par sarah448, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2115 vues

J'ai fait un accident je tournais à gauche et une fille qui roulait sur la voie cyclabe m'a percuté. sur le constat elle a mit le nom de sa tante, le permis de sa tante et toutes ces informations. si je porte plainte pour…

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Mauvaise information

Posée par Tony, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3144 vues

Je suis assuré chez un courtier.j ai assuré un scooter 250 cc et j ai pris une assurance en plus du resto pour assurer des hommes clés...c est à dire si arrêt .le remplacement est payé par l assurance .j ai eu un accident non…

Je suis arneck

Posée par k, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1163 vues

Jai fait un verment pour qq inconu ?jai vu un annonce vente une voiture par le site de boncion ,jai ete price ,donc jai fit un verment sans voir la voiture apres le monseir il a ferme son portable…

Cat nat secheresse et assurance

Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE 1398 vues

Ma mère a une assurance habitation à la banque populaire. il n'y avait que 2 cases propriétaire ou locataire et en tant que usufruitiere occupante elle a coché la case propriétaire. une catastrophe naturelle sécheresse est…

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